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Déliberation - ZAC des Oiseaux avenant de prolongation de la concession damenagement
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Déliberation - ZAC des Oiseaux avenant de prolongation de la concession damenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 mai 2023
Le quatre mai deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le jeudi vingt-sept avril deux mil vingt- trois, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE, M. Eugène LE PETH, M. Laurent HAMON, Mme Catherine CADORET, M. Patrick GRICNON, Mme Nelly LE HEN, Mme Marie-José LE GUENNEC, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUCUY, M. Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT.
Absents : Mme Isabelle BOHELAY, M Yvon LE CLAINCHE, M. Franck TRULIN, M
Anthony LUCAS
Procuration : Mme Isabelle BOHELAY à M. Philippe ROBINO
M. Yvon LE CLAINCHE à Mme Pascale GILLET
M. Franck TRULIN à Mme Martine LE LOIRE
M. Anthony LUCAS à Mme Catherine CADORET
Secrétaire de séance : M. Anthony LE HIR
Objet: ZAC des Oiseaux - avenant n°2 à la concession d'aménagement avec MORBIHAN HABITAT.
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 14 février 2014, le Conseil
Municipal a attribué à EADM (Espace, Aménagement et Développement du Morbihan) la concession publique d'aménagement de la ZAC des oiseaux. La date de prise d'effet de la concession d'aménagement a été notifiée le 28 juin 2014 pour une durée de 8 ans.
Le contrat initial a fait l'objet d'un avenant n°1, validé par une délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2020, qui a transféré le contrat de concession de l'aménagement au profit de l'Office public BRETAGNE SUD HABITAT. Par la suite, à compter du ler janvier 2023, BRETAGNE SUD HABITAT est devenu MORBIHAN HABITAT.
AUSsi, considérant le compte rendu d'activités fait à la collectivité au 31 décembre 2021, et dans un contexte de forte tension en matière d'habitat, la perspective d'une livraison de 20 nouveaux lots viabilisés au printemps 2023, il convient d'allonger la durée de la concession afin de mener à bien la commercialisation de la tranche 2 et l'engagement des aménagements de la tranche 3 de la ZAC des oiseaux.
En conséquence, une prolongation de la durée de la concession est proposée pour une période de 7 années supplémentaires (nouvelle échéance au 28 juin 2030). Vu les articles L.300-5 et süuivants du code de l'urbanisme,
Vu la concession d'aménagement signée le 28 juin 2014 et devenue exécutoire à cette date entre la commune de BAUD et la société EADM pour Une durée de 9 années.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 décembre 2020 approuvant l'avenant n°1,
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Approuve l'avenant n°2 à la concession d'aménagement afin de proroger sa durée et
permettre la poursuite de l'aménagement de la ZAC des Oiseaux,
Autorise Madame la Maire, où Un adjoint au Maire par subdélégation à signer cet
avenant,
Donne tous pouvoirs à Madame la Maire où son représentant pour exécuter cette
décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Le Maire,
Pascale GILLET
.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-215600107-20230726-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 26-07-2023
Publication le : 26-07-2023