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Déliberation - 1703232480 SKM C257i23122208340 0004
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1703232480 SKM C257i23122208340 0004)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
RÉPUBLIQUE Reçu en préfecture le 21/12/2023
7 | Publié le ET
Centre Communal d'A 5 : 018-261800304-20231220-DELI82023191245-DE
Département du CHER
2, rue de fa Mairie
18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
TÉL. : 02 48 96 02 54 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ccas@ville-orva18.fr DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONVOCATION :
08.12.2023 L’an deux mil vingt trois
Le huit Décembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse - MATHIOT Marie-Ange-
KACZMAREK Marie-Thérèse — JUIF Agnès- CHANTRIAUX Delphine —
BONNIN Christine — PORTIER Sergiane- BODIN Marie
MM DENIZOT Alain - GIBAULT Stéphane - BISSONNIER Patrice —
MALASSENET Bruno
Nombre de Membres :
en exercice :17
présents : 12 Excusés : Mme Julie GIRAUDON a donné pouvoir à M Bruno MALASSENET M Eric GABILLAT a donné pouvoir à M Stéphane GIBAULT
votants: 15 M Alain ANDRIAU a donné pouvoir à Mme Clarisse DULUC
Mme Edith LE LIBOUX
Non Excusé : M Medhi LECAS
Mme Christine BONNIN a été élue secrétaire
DELIB 2023-45 : Présentation du contrat de séjour de la résidence Sully : du projet à la validation Madame DULUC souligne le fait que chaque membre a été destinataire du document dit « projet » joint à la convocation pour une première lecture. Mme MARTIN explique la nécessité de réactualiser le contrat de séjour pour être en conformité avec les règles législatives. Les membres se questionnent sur 2 points: le stockage des meubles suite à un décès quand il n’y a pas de proches et le recueil des volontés des résidents lors de l'admission. Mme MARTIN doit prendre conseils auprès de deux notaires. L'information sera ensuite transmise à chaque membre. L'assemblée délibérante valide le contrat de séjour : 11 voix pour et donne pouvoir à Mme La Présidente du CCAS et Mme La Vice-Présidente du CCAS pour compléter le paragraphe concerné, 4 abstentions (demandant le report de ce point à l’ordre du jour d’une prochaine réunion). Mme DULUC informe son Conseil d'Administration que les informations recueillies seront communiquées à chaque membre.
Pour copie conforme,
A ORVAL, le 20 Décembre 2023
YU Christine BONNIN
Diffusion sur le site internet de la commune le : 22 Décembre 2023