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Arrêté - Arrêté 466
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 466)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P. 10060
95503 Gonesse Cedex
tél01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°466/2022 et de la Transition Ecologique
JPB/FDV/YDISR Y>
Obiet : Restrictions de circulation, stationnement et de vitesse des véhicules Chemin Latéral SNCF, avenue des jasmins, du 17 octobre 2022 au 21 octobre 2022 inclus.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-14, L 2212-2 et L 2212-5 L2213-1 à 4,
Vu le Code de la Route et plus précisément les articles R325-1 et 417-10,
Considérant qu'il convient de prendre des dispositions afin de permettre des travaux de réfection du Chemin Latéral SNCF, à la hauteur de l'avenue des Jasmins,
Considérant que ces travaux réalisés par la société Emulithe, sont prévus du 17 octobre 2022 au 21 octobre 2022 inclus,
Considérant en conséquence, qu'il convient de réglementer temporairement la circulation, le stationnement et la vitesse des véhicules de part et d'autre du chantier.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée manuellement selon les besoins des travaux. Le stationnement des véhicules sera interdit et génant à la hauteur des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone des travaux. La circulation piétonne sera déviée à la hauteur des travaux.
Article 2 : Le fait de contrevenir à l'interdiction de stationnement fixée par le présent arrêté est passible des sanctions pénales et administratives prévues par les articles R325-1 et 417-10 du Code de la Route à savoir : - une amende prévue pour les contraventions de seconde classe (35€) - une mise en fourrière du véhicule conformément aux règles en vigueur.
Article 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par la société Emulithe, domiciliée 13 rue de la Ferme Saint Ladre — Zi de Fosses Saint Witz — BP 33 à Fosses (95 471).
Article 4 : La publication électronique du présent arrêté sera effectuée sur le site internet de la Ville.
Article 5 : L'affichage des copies du présent arrêté sera effectué sur des panneaux d'information de chantier qui seront prévus sur place par l'entreprise chargée des travaux, en indiquant leur nature au moins 48 heures ouvrés à l'avance avant tout commencement des travaux.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique, Madame la Commissaire de police, la Police municipale et les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,
- Madame la Commissaire de Police,
- Madame la Cheffe de la Police Municipale.
Fait à Gonesse, le 10 octobre 2022 Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en
Pour le Maire et par délégation, Sous-Préfecture, le: __— Le Conseiller municipal délégué aux Travaux,
à la Voirie, à la Sécurité. des Bâtiments Publié, le : 2 0 OCT. 207? et au Jumelagé?
/ Pour le Maire et par délégation La Directrice Générale des Services
slt © on Esp
Le présent acte peut-aire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire