Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 9 mai 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 9 mai 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 9 mai 2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023

Présents : Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, M. Auguste FLORIO, Mme Christine GONZATO-ROQUES, M. Claude TEILLET, Mme Marie-Hélène CANCÉ, M. Laurent DAROT, M. Henri CORBEL, M. Patrick FERRÉ, Mme Françoise JUCLA, M. Ludovic VIENOT, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER, M. Ali BAFFOU, Mme Anne-Laure DOUBLEIN, M. Philippe FURLAN, M. Eric SARRAZI et Mme Lisanne DE JONGE.

Absentes excusées : Mme Anne BARBEROUSSE qui a donné procuration à Mme Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, Mme Laurence MARQUIS qui a donné procuration à Mme Lisanne DE JONGE, Mme Emmanuelle VUILLEUMIER et Mme Béatrice BAUDON sont excusées.

ORDRE DU JOUR :

- Décisions du Maire

- Présentation de l’Opération de Revitalisation du Territoire

- Présentation de l’étude « Monflanquin – Commune Evolution »

- Délibérations

1) Validation de la convention cadre Petite Ville de Demain (PVD) valant Convention Cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) pour la commune de Monflanquin

2) Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal de la commune 3) Modification de la régie piscine

4) Tarifs des concessions des cimetières

5) Engagement de la commune dans le projet de La Tonnelle

6) Subventions aux établissements publics

7) Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

8) Approbation de la convention de servitude entre la commune et TE 47 – Chemin de Lelle

9) Soutien à Madame le Maire quant à la gestion de l’espace public, les redevances demandées quant aux dépôts sauvages et toutes les actions qui y sont liées

- Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20h03. Elle nomme Madame Anne-Laure BOUBLEIN secrétaire de séance et fait état des conseillers municipaux absents/excusés : Madame Anne BARBEROUSSE qui a donné procuration à Madame Nathalie FOUNAUD-VEYSSET, Madame Laurence MARQUIS qui a donné procuration à Madame Lisanne DE JONGE, Madame Emmanuelle VUILLEUMIER et Madame Béatrice BAUDON sont excusées.

Elle présente Madame Marie-Paule EVEILLARD, chef de Projet Petites Villes de Demain (PVD) qui vient présenter l’Opération de Revitalisation du Territoire pour la commune mais aussi pour les 5 autres communes concernées par ce programme.

Présentation de l’Opération de Revitalisation du Territoire

Madame Marie-Paule EVEILLARD commence son intervention en rappelant l’historique de ce programme. En 2021, le Préfet propose que les bourgs-centres de la CCBHAP intègrent le2

programme PVD du fait de leur fragilité et leur vulnérabilité. En avril 2021, Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Villeréal ont signé la convention PVD avec l’Etat.

Le programme d’actions PVD doit être finalisé par la signature d’une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire dont le périmètre a été étendu, en plus des 4 bourgs-centres, aux villages de Castelnaud-de-Gratecambe et Monbahus déjà bien avancés dans leur plan guide.

La seule obligation de l’ORT est une action sur l’habitat. Il y a eu un gros travail sur le Programme d’Intérêt Général d’amélioration de l’habitat (PIG) mis en place depuis 10 mois qui peut aider 52 propriétaires occupants sur le territoire de la CCBHAP à financer les rénovations de leur habitat.

Pour faire suite au PIG, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) est en cours de finalisation. Cela concerne les propriétaires occupants et les bailleurs. La convention et le cahier des charges sont en cours de rédaction

En parallèle, les chefs de Projet PVD et les 6 communes concernées finalisent le dossier pour l’ORT.

Madame Marie-Paule EVEILLARD présente les principales vulnérabilités de nos communes qu’il va falloir prendre en compte dans l’ORT : ménages à revenus faibles et habitats de mauvaise qualité.

L’ORT nous permettra la requalification des bourgs-centres avec le renouvellement urbain, de travailler sur les espaces publics et l’habitat. Ce programme est établi sur un diagnostic, décliné en projets dans un périmètre justifié. Les fiches actions seront hiérarchisées dans le temps en y intégrant les prévisions de dépenses.

La signature de la convention ORT aura un effet sur :

- les bailleurs publics pour cibler et augmenter le montant des subventions ou aides, - la simplification des zones commerciales de grande ampleur,

- le droit de préemption urbain renforcé et le droit de préemption commercial, - les aides à l’investissement dans le cadre du dispositif « De Normandie » sur toute la commune,

- l’information 6 mois avant la fermeture d’un service public.

Cette opération doit donner une vision globale et aboutir à un projet de plus grande attractivité du territoire.

Madame Marie-Paule EVEILLARD présente le schéma de construction de l’ORT. Le Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA) a établi un diagnostic :

- la démographie est en augmentation,

- la population est globalement vieillissante, il y a moins de 15/24 ans, particulièrement à Villeréal

- les foyers sont composés de personnes seules ou couples sans enfants,

- il y a majoritairement des propriétaires occupants,

- les logements sont inadaptés aux occupants,

- peu de logements locatifs,

- beaucoup de logements vacants,

- beaucoup de commerces vacants,

- territoire avec une fragilité économique,3

- l’économie est basée sur le tourisme qui est en augmentation,

- terres agricoles riches,

- mobilité des personnes nécessaire,

- beaucoup de « petites écoles » en RPI,

- patrimoine à valoriser,

- démographie médicale en augmentation.

La plupart des personnes qui s’installent sur le territoire ne sont pas originaires du Lot-et-Garonne.

L’ORT développe un projet de territoire en incluant une stratégie :

- la revitalisation des centres-bourg est une dynamique commune à tous, elle n’est pas concurrentielle et doit inclure une notion de réciprocité entre les communes,

- la réflexion doit se faire au niveau intercommunal pour les projets communaux et inter communaux,

- les modes de déplacements doivent être réfléchis et intégrés dans les projets, - le territoire est une ressource en lui-même,

- la « culture du biais » doit être encouragée pour cerner les marges de manœuvres possibles.

Le projet de territoire se décline en enjeux :

- Armature territoriale : structurer le territoire comme un ensemble complémentaire sans rapport hiérarchique.

Il est aussi question de gouvernance, et de définir l’échelle la plus pertinente. Discuter à 43 communes n’est pas des plus facile et surtout faire en sorte que toutes les communes aient le même niveau d’information. Il faut aussi valider la complémentarité entre les bourgs- centres et les plus petites communes et bien penser que nous œuvrons tous pour le même territoire.

- Habitat : reconquérir l’habitat vacant et dégradé, offrir des logements adaptés aux besoins des actuels et nouveaux.

Un travail doit être fait aussi avec les bailleurs pour évaluer les projections de locations à plus ou moins long terme.

- Cadre de vie : conforter le cadre de vie à travers le paysage, le patrimoine et les espaces publics en mettant en avant la richesse paysagère, patrimoniale, touristique et gastronomique.

Les habitants doivent être sensibilisés. Les notaires, comme les artisans, devraient informer les acheteurs et les clients de ces enjeux.

- Qualité de vie : valoriser la qualité de vie au travers de la vie associative, la politique culturelle, sportive, sociale et les services à la population.

- Commerce/économie : maintenir l’offre de commerces en centre-bourg, améliorer la qualité de services, essaimer dans les communes et développer un tourisme soutenable. Il y beaucoup de commerces vides qui pourraient être utilisés.

- Mobilité : développer les alternatives à l’autosolisme, favoriser les mobilités actives ou inversées.

On peut envisager une boucle reliant tous les bourgs-centres en mobilité douce.

Le périmètre de l’ORT comprend le périmètre de l’OPAH-RU (signé pour 5 ans) et celui du PIG (signé pour 3 ans). Pour Monflanquin il y a deux périmètres : la bastide et les espaces de Coulon qui seront reliés. Pour les autres communes il n’y a qu’un seul périmètre qui correspond au centre- bourg.

Si toutes les actions ne sont pas intégrées à l’ORT, nous pourrons le faire par avenant à la convention.4

Monsieur Eric SARRAZI dit qu’il est content de savoir qu’il y a des projets bien avancés sur la commune notamment à l’ancien CFA. Mme le Maire lui précise que rien n’est acté pour le moment. Pour l’instant nous avons juste une subvention DETR pour le sous-sol mais on doit envisager une rénovation globale du bâtiment et du secteur avec La Tonnelle, l’ancien CFA, l’ancienne caserne des pompiers. THAL ARCHI travaille sur ce sujet.

Madame Le maire précise que l’installation d’un tiers-lieu culturel dans ce secteur fait sens dans la mesure où nous avons des décisions à prendre concernant la médiathèque et l’école de musique.

Madame Marie-Paule EVEILLARD précise pour finir que rien n’est figé et que des projets peuvent évoluer.

Présentation de l’étude « Monflanquin – Commune Evolution »

Madame le Maire présente l’avancement de l’étude « Monflanquin – Commune évolution » afin de s’assurer que tous les élus aient le même niveau d’information pour la prochaine résidence qui aura lieu du 7 au 9 juin 2023.

Le document de restitution reprend l’avancée du projet au stade de la résidence n°4 avec plusieurs parties :

- Le diagnostic et l’analyse :

➢ La prédominance du paysage :

✓ Une silhouette dans le paysage

✓ Une vue sur la bastide de toutes parts

✓ Des vues multiples et variée

✓ L’émergence du pech dans la plaine

✓ Une palette paysagère variées

➢ Un territoire dessiné par son histoire

✓ La bastide au cœur d’un réseau de villes médiévales

✓ Un tracé viaire médiéval structurant

✓ La bastide au Moyen-Age

✓ L’axe routier Villeneuve/Villeréal renforcé au XIXe siècle

✓ Monflanquin en 1816

➢ Un réseau viaire structurant

✓ La situation de Monflanquin dans le département

✓ Un réseau viaire rayonnant

✓ Des chemins qui maillent le territoire

➢ La bastide aujourd’hui :

✓ Une bastide extrêmement dense

✓ Le réseau viaire

✓ Places ou parkings ?

➢ Monflanquin, entre bastide et campagne

✓ Un bourg qui descend dans la plaine

✓ Des activités clairement réparties

➢ Zoom sur …. :

✓ Le pied de la bastide

✓ Le lac de Coulon

✓ Le chemin de Baleilles5

- Enjeux :

➢ Enjeu 1 : Valoriser les paysages de l’ensemble de la commune

➢ Enjeu 2 : Qualifier les espaces publics

➢ Enjeu 3 : Pacifier les déplacements

➢ Enjeu 4 : Valoriser le patrimoine bâti

➢ Enjeu 5 : Rendre le cœur de ville attractif et désirable

- Premières orientations :

➢ Famille 1 : Les projets structurants d’aménagement urbain. Projets lourds et chers d’aménagements des espaces publics

➢ Famille 2 : Les projets d’amélioration qualitative des paysages et des espaces publics de la commune

➢ Famille n°3 : Les projets visant à refonder les circulations, les accès et la place de la voiture

➢ Famille n°4 : Les projets d’accompagnement fonctionnel du plan guide

DELIBERATIONS

1) Validation de la convention cadre Petite Ville de Demain (PVD) valant Convention Cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) pour la commune de Monflanquin

La CCBHAP et les communes de Cancon, Castillonnès, Monflanquin, Villeréal, le Département de Lot-et-Garonne et l’Etat ont signé la convention d’adhésion « Petite Ville de Demain ». Cette convention a vocation à se matérialiser par une convention cadre « Petite Ville de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

La convention d’ORT précise :

- sa durée (5 ans) ;

- les éléments de diagnostic au choix de la collectivité et les premières orientations de la stratégie de revitalisation ;

- la délimitation et la description des actions prévues dans les secteurs d'intervention ; - l’engagement des partenaires ;

- la délimitation des périmètres ORT ;

- le calendrier ainsi que le plan de financement des actions prévues ;

- les modalités de pilotage, de suivi, de coordination et d'évaluation des actions. Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• Madame Lisanne DE JONGE approuve la convention et son principe mais sans connaissance des pièces administratives et financières il est difficile de voter. Madame Marie-Paule EVEILLARD lui précise que ce document compile les fiches actions, le plan de financement et les possibles subventions mais en aucun cas cela engage financièrement la commune.

2) Approbation du compte de gestion 2022 du budget principal de la commune Les comptes de gestion correspondent à la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et doivent etre validés tous les ans par le conseil municipal.

Votants : 17 ; Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 4

3) Modification de la régie piscine

Reportée6

4) Tarifs des concessions des cimetières

Validation de l’ensemble des tarifs pour les cimetières de Monflanquin :

Concession en vue de

construction

Concession pleine

terre Niche Funéraire Caveau provisoire

30 ans 50 ans 30 ans 50 ans 30 ans 0,50 €/jr/personne

soit 15 €/mois 3 m²* 190 € 300 € 2 m² 125 € 200 € Entière Demi 4 m² 250 € 400 € 700 € 350 €

* quand c’est possible

Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

5) Engagement de la commune dans le projet de La Tonnelle

Afin d’avancer dans le projet d’habitat partagé et habitat social à La Tonnelle, il est nécessaire de valider en conseil municipal le soutien de la commune au bailleur social « Habitalys » pour la réalisation de ce projet.

Votants : 17 ; Pour : 13 ; Contre : 4 ; Abstention : 0

6) Subventions aux établissements publics

Attribution de la subvention annuelle à la caisse des écoles (150 000 €) et CCAS (17 500 €) subvention pour l’année 2023.

Votants : 17 ; Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 4

7) Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe

Recrutement d’un nouvel agent au grade de rédacteur principal de 1ere classe, pour remplacer notre agent de l’accueil qui a demandé sa mutation

Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• Madame Brigitte LAYMOND arrive à la mairie à la mi-juin. Elle était secrétaire de mairie à Soturac et avait besoin de rejoindre une équipe.

8) Approbation de la convention de servitude entre la commune et TE 47 – Chemin de Lelle

Convention de servitude pour l’électrification sur l chemin rural de Lelle.

Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarque :

• Il s’agit des 3 maisons en construction sur le chemin de Lelle. Elles ont été construites de cette façon pour « économiser » des terrains constructibles.

9) Soutien à Madame le Maire quant à la gestion de l’espace public, les redevances demandées quant aux dépôts sauvages et toutes les actions qui y sont liées Madame le Maire demande le soutien du conseil municipal concernant les mesures qu’elle a prise à l’encontre des agriculteurs concernant les dépôts sauvages d’ordure sur la voie publique. Votants : 17 ; Pour : 13 ; Contre : 4 ; Abstention : 07

Remarques :

• Madame Lisanne DE JONGE demande pourquoi cette question est mise au vote des élus. Madame le Maire précise qu’il s’agit d’un vote de confiance des élus envers la décision qui a été prise par Madame le Maire.

• Monsieur Philippe FURLAN précise que les dépôts sauvages sont un moyen d’expression des agriculteurs. Il y a eu une déclaration et ils avaient donc le droit de manifester.

Monsieur Auguste FLORIO intervient : « Vous soutenez donc des manifestants qui viennent déposer 20 remorques de merde dans la ville où vous êtes élus ? »

Madame le Maire rappelle que le 21 décembre 2022, des agriculteurs ont déposé 2 remorques de fumiers et déchets agricoles divers devant la communauté des communes en protestation contre les augmentations des taxes foncières du foncier non bâti votées par les élus de l’EPCI. Ils avaient déposé une déclaration de manifestation pour l’avenue de Mondésir. Le déversement a été fait à 13h00, soit 1 heure avant le rendez- vous avec le Président de la CCBHAP. Les deux agriculteurs, qui ont déversé chacun une remorque, ont été identifiés et ont reçu une redevance à payer pour dépôt de déchets sauvages sur la voie publique. Le dernier épisode est en représailles contre les élus de Monflanquin car, suite à la rencontre avec les agriculteurs concernés et une communication téléphonique avec la Présidente de la coordination rurale, Mme le Maire a refusé de retirer cette redevance.

• Monsieur Eric SARRAZI dit ne pas connaître les tenants et les aboutissants. Est-ce qu’il y a eu dialogue avec les agriculteurs concernés par le déversement du 21 décembre. Il précise que c’est un moyen de se faire entendre. Monsieur Eric SARRAZI rajoute que dans les autres communes qui ont vécu ces faits similaires, il n’y a pas eu de redevance à payer pour les agriculteurs.

Madame le Maire précise qu’il y a eu une délibération en octobre 2022 qui valide la mise en place de cette redevance et que chacun est responsable de ses actes. Elle a rencontré les deux agriculteurs qui ont demandé un rendez-vous suite à la réception de la redevance à payer.

Monsieur Eric SARRAZI rajoute que dans la presse il est mentionné qu’il n’y a pas eu de dialogue et que sur RADIO4 il y a deux versions des faits.

Madame le Maire précise que la règle est la même pour tout le monde. Elle rajoute que la Présidente de la CR 47 lui a dit que les agriculteurs allaient revenir si Madame le Maire ne retirait pas les redevances et qu’elle ne savait pas ce qui allait se passer si elles étaient maintenues... On peut se poser la question : ces remarques étaient-elles de l’ordre de la menace ou de l’intimidation ?

• Madame le Maire rappelle que sur la commune nous avons le centre d’enfouissement de l’Albie. La CCBHAP a voté, à une très large majorité, une augmentation des taux d’imposition sur le foncier non bâti et la commune a voté une redevance pour les dépôts sauvages.

Deux personnes ont été identifiées, ont reçu une redevance à payer, ont eu le rendez-vous demandé, ont été reçus, ont dit qu’elles allaient payer mais que du « monde » pouvait revenir…

• Certains agriculteurs sont arrivés avec des pneus, du fumier mélangé avec du plastique. Les agents de la CCBHAP ont nettoyé toute la journée. Au vu de ces faits, Madame le Maire souhaite savoir si elle est soutenue par les élus (d’où la demande de vote).

• Monsieur Henri CORBEL rajoute que les redevances ne peuvent être appliquées qu’aux particuliers et non pas aux organisations.

• Monsieur Philippe FURLAN précise qu’il y a de « vrais » dépôts sauvages dans lesquels nous pouvons trouver les noms des auteurs. Madame le Maire lui rappelle que dans ce cas il faut appeler la CCBHAP mais que cela représente un nombre très faible de dépôts.

• Madame le Maire explique que les revendications des agriculteurs portaient également sur les droits de place des marchés de producteurs. Elle rappelle qu’ils ont évolué pour passer de 1 euro le mètre linéaire à 2 euros. Elle précise qu’aucun des producteurs présents ne paie l’électricité or 100% en ont besoin pour leur stand le jeudi soir (marchés des producteurs).

• Madame le Maire revient sur l’interprétation de Monsieur Eric SARRAZI concernant l’augmentation de 8% des indemnités des élus. Il s’agit d’une prévision budgétaire qui est modifiée en fonction de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires.8

Tous les élus qui ont une délégation reçoivent des indemnités dont le montant a été voté en début de mandat en conseil municipal et aucune modification n’a été votée.

QUESTIONS DIVERSES

• Nous avons des soucis informatiques au sein de la mairie. L’information est remontée à Action Telecom et à ID Buro.

• Pour faire suite à l’enquête concernant les agissements de l’ancien responsable des services techniques, tous les agents vont être entendus par la gendarmerie dans les prochaines semaines.

• Pour faire évoluer l’extinction de l’éclairage public en ville, nous avons dû repérer les points qui devraient rester allumés pour des festivités d’été. Il a été décidé en ville de laisser l’éclairage public allumé du 14 au 17 juillet et du 13 au 16 août.

• Les comptes-rendus ne sont pas toujours remis à temps. Le service administratif fonctionne en mode dégradé (formation, arrêt maladie, etc°).

• Pour faire suite à la demande des élus de l’opposition, les frais de mission pour les élus s’élèvent à 1 832 euros pour 2022.

Fin de séance à 22h54