Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 mai 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 mai 2025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 mai 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Santé, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MAI 2025

Présents : Mme FOUNAUD-VEYSSET, M. FLORIO, M. TEILLET, Mme CANCÉ, M. DAROT, M. CORBEL, M. FERRÉ, Mme JUCLA, M. VIENOT, Mme VUILLEUMIER, M. BAFFOU, Mme BARBEROUSSE, M. FURLAN, M. SARRAZI, Mme DE JONGE.

Absentes, Excusées : Mme GONZATO-ROQUES, Mme DOUBLEIN qui a donné procuration à Mme BARBEROUSSE, Mme MARQUIS qui a donné procuration à M. FURLAN, Mme BAUDON.

Secrétaire de séance : Mme BARBEROUSSE

ORDRE DU JOUR :

- Décisions du Maire

- Délibérations

1) Vente d’un bien situé à l’arrière du 15 rue des Arcades à Mme COMPERE 2) Convention pluriannuelle d’objectifs 2025/2026/2027 entre l’Etat, la Région Nelle Aquitaine, le conseil départemental de Lot et Garonne, la commune de MONFLANQUIN et l’association POLLEN

3) Décision modificative du budget principal de la commune

4) Remboursement à un agent d’une somme indûment payée

5) Approbation de la convention de servitudes entre la commune et ENEDIS, convention CS 06, numéro d’affaire ENEDIS : RAC-24-2E8J3T7UGG BRIFEILLE ALAIN BAT EST

- Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance en précisant que Mme DOUBLEIN a donné procuration à Mme BARBEROUSSE, que Mme MARQUIS a donné procuration à M. FURLAN et Mmes BAUDON et GONZATO-ROQUES sont excusées. Madame le Maire nomme Mme BARBEROUSSE secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

1) Vente d’un bien situé à l’arrière du 15 rue des Arcades à Mme COMPERE

Madame le Maire précise que suite à la mise en vente du bien situé 17, rue des arcades cadastré section AO n°212, il a été mis en évidence des incohérences au niveau du cadastre. Elle présente le document d’arpentage qui fait apparaitre un jardin plus grand à l’arrière de cette maison que celui mentionné sur le cadastre.

Afin de régulariser cette situation Madame le Maire propose que la commune vende à Mme Vanessa COMPERE ce jardin d’une contenance de 17 m² environ au prix de 8 €/m² soit 136 € HT.

Madame le Maire demande la suite à donner à cette régularisation.Il est décidé de vendre la parcelle et précisé qu’il faudra apporter une attention particulière aux réseaux qui passent en sous-sol ainsi que les éventuelles servitudes.

Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

2) Convention pluriannuelle d’objectifs 2025/2026/2027 entre l’Etat, la Région Nelle Aquitaine, le conseil départemental de Lot et Garonne, la commune de MONFLANQUIN et l’association POLLEN

Madame le Maire précise qu’une convention pluriannuelle d’objectifs doit être renouvelée entre l’Etat, la région Nouvelle-Aquitaine, le conseil départemental de Lot-et-Garonne, la commune de Monflanquin et l’association POLLEN.

Cette convention a pour objectif d’établir un cadre contractuel entre l’association POLLEN et les partenaires publics pour la mise en œuvre du projet artistique et culturel.

Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

3) Décision modificative du budget principal de la commune

Madame le Maire précise qu’il y a lieu de procéder à une modification du budget principal afin d’y intégrer les résultats de clôture du budget annexe Transports scolaires dissous au 31 décembre 2024 ce qui entraîne de fait des mouvements dans les deux sections d’investissement et de fonctionnement.

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

001 (001) : Déficit d’investissement

reporté

203 (20)-48 : Frais études ancienne

caserne

203 (20)-58 : Frais études lac (mise aux

normes)

2135 (21)-25 : Grosses réparations

2188 (21)-56 : Pavillons de Coulon

-99 574,00

10 000,00

10 000,00

-5 426,00

10 000,00

1641 (16)- 25 : Emprunt

1641(16)-53 : Emprunt

Parc famille

1641(16)-98 : Emprunt

Restaurant scolaire et salle du

Levant

-30 835,00

-19 165,00

-25 000,00

TOTAL -75 000,00 TOTAL -75 000,00

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

6068 (011) : Autres matières et

fournitures

5 028,00 002 (002) : Excédent de

fonctionnement reporté

5 028,00

TOTAL 5 028,00 5 028,00

Madame le Maire présente cette décision modificative et demande aux conseillers la suite à donner à cette proposition.Le conseil municipal, après avoir délibéré :

VALIDE la décision modificative du budget principal telle que présentée par Madame le Maire.

Votants : 17 ; Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstention : 4

4) Remboursement à un agent d’une somme indûment payée

Afin d’équiper correctement les pavillons de Coulon, des achats ont été nécessaires. En effet, ces logements communaux devaient être fonctionnels et prêts dans les meilleurs délais pour des médecins remplaçants. Une dépense de 260,84 € a été nécessaire pour compléter l’équipement. Madame LONGY, secrétaire générale, a avancé les frais et il convient de la rembourser.

Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

5) Approbation de la convention de servitudes entre la commune et ENEDIS, convention CS 06, numéro d’affaire ENEDIS : RAC-24-2E8J3T7UGG

BRIFEILLE ALAIN BAT EST

Dans le cadre de l’implantation d’ouvrages de distribution publique d’électricité sur le domaine de la commune, il convient de conclure une ou plusieurs conventions de servitude sur le chemin rural mitoyen des parcelles situées section AW n°143, 144, 145, 109 et AW 149, 192, 193 146 et 131 et sur le chemin rural et de son concessionnaire du service public de distribution d’électricité dans le cadre de l’affaire « RAC-24-2E8J3T7UGG BRIFEILLE ALAIN BAT EST ».

Considérant l’intérêt que présente pour la commune l’implantation de ces ouvrages de distribution publique d’électricité,

Votants : 17 ; Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire indique à l’ensemble des conseillers que Nathalie LONGY, secrétaire générale est en arrêt maladie jusqu’au 23 mai 2025 inclus.

Un nouveau conseil municipal doit avoir lieu rapidement et la date du 3 juin à 19 h est retenue. Elodie BELKHIR d’Equi’Age a fait parvenir un préavis, (mi-juillet) elle s’installe à Rogé (Villeneuve sur Lot), proposition plus intéressante pour le développement de son activité et lieu de travail plus proche de son domicile.

Un nouveau médecin arrive à la Maison de Santé de Monflanquin, Auguste FLORIO précise qu’un bail a été signé à partir du 2 juin 2025. Quelques travaux demandés ont été effectués.

Philippe FURLAN précise que des « médecins juniors » devraient être accueillis à Villeneuve sur Lot à l’ancienne maison de retraite Fontaine de Gajac en novembre 2026.

Nouvelle arrivée effective aux services techniques : Céline RUMEAU, arrivée de Ludovic BRUNET le 3 juin. Remplacement des poteaux de rugby sciés, blancs en aluminium, coût environ de 3800 € hors frais d’installation. Suite à l’interrogation de Philippe FURLAN, Madame le Maire confirme qu’une plainte a bien été déposée. Suite à l’installation de caméras aux points d’apport volontaire, plus d’une quarantaine de lettres ont déjà été envoyées pour « dépôts sauvages ».Les travaux des toilettes publiques de la mairie avancent bien. Le crépi est fait ainsi que celui du point d’apport volontaire place Caladon.

La réunion avec les restaurateurs pour le planning évènements à venir s’est bien déroulée, seuls trois manquaient. Le dimanche 25 mai, spectacle Janouille et poule au pot avec apéritif offert par la mairie.

Fin de séance à 21h 20.