Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2
unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 02 27 17 Fonds de concours au SIEML
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 02 27 17 Fonds de concours au SIEML)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :! LU
Membres présents :37
Pouvoirs :7
Quorum : 23
Votants : Gi
Votes pour : &à
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/02/2025
Date d'affichage:
1 8 MARS 2075
2025-02-27-17 : Participation travaux SIEML - Dévoiement réseau EP
projet FS LHA
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept février à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Vincent REBILLARD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Sébastien DROCHON se retire du vote.
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Diana LEPRON, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Dominique FOUIN, Michel BOURCIER, Virginie GUICHARD, Liliane LANDEAU, Juanita FOUCHER, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Diana LEPRON donne pouvoir à Yamina RIOU, Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Christian MASSEROT
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
1.024295 3 74 mal : contect@valleesduhautantoufr wwwvallesduhautanjou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250227-2025-02-27-17-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU les statuts du SIEML ;
VU l'axe 2 du projet de territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines » ;
VU l'engagement de la démarche RSO Lucie 26000 « Créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre du projet de construction du
bâtiment France Services et de la mairie des HAUTS D'ANJOU, des
travaux de dévoiement des réseaux sont nécessaires ;
CONSIDÉRANT la demande de versement d'une participation émise
par le SIEML pour l'opération suivante :
OPERATION 080.24.05 — Place Robert Le Fort —- Châteauneuf sur Sarthe -— LES HAUTS D’ANJOU - « Dévoiement réseau candélabre n°590 lié au projet de France Services & Mairie LHA » + Montant de la dépense : 3 616,51 € net de taxe
+ Taux de participation demandé : 75 %
+ Montant de la participation à verser au SIEML : 2 712,38 €
ENTENDU l'exposé de Monsieur PAGIS, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- De valider le versement de la participation émise par le SIEML ;
- D’'autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 février 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémo
Président
La présentà délibération peut faire l'objet d'un recours cdr
Administratif de Nantes dans les deux mois à compterlde sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250227-2025-02-27-17-DE
Date de télétransmission : 18/03/2025
Date de réception préfecture : 18/03/2025