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Déliberation - 2026 02 contrat EDF OA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 contrat EDF OA)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026 ya SE
publié le 7 MARS 2026 +: LG
ID : 007-210700704-20260310-DC 2026 02-CC
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHONE
CANTON DE GUILHERAND-GRANGES
COMMUNE DE CORNAS
DECISION DU MAIRE N°2026-02
CONTRAT D'ACHAT DE L'ÉNERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS DU STADE UTILISANT L'ENERGIE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE
Le Maire de CORNAS,
Vu la délibération n° 2024-25 du conseil municipal du 8 juillet 2024 portant délégation au Maire pour la durée de son mandat, en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment au 30°,
Considérant qu’il convient de signer un contrat avec EDF OA afin de revendre l’énergie solaire produite par les panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments du stade de CORNAS
DECIDE
Article 1 : de signer un contrat d’achat avec EDF OA concernant la revente de l’énergie solaire produite
par les panneaux photovoltaïques installés sur les bâtiments du stade de CORNAS
Article 2 : L’énergie produite par l’installation est rémunérée à un tarif de 7,650 c€/kWh hors TVA. Le plafond annuel cité à l’article 10 de l’ Arrêté comme le produit de la puissance installée par une durée de 1600h soit :
136000 kWh. L’énergie produite au-dessus de ce plafond est rémunérée à un tarif de 5 c€/kWh hors TVA.
Article 3 : Une prime de 8 500€ sera versée à la commune.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est adressée à :
-Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement,
-Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable
Chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à CORNAS, le 10 mars 2026
Le Maire, Stéphane LAFAGE
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