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Arrêté - Arrete 2026 114 Rue de la Cles Saint Pierre Extention reseaux electrique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 114 Rue de la Cles Saint Pierre Extention reseaux electrique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de Seine et
Marne
een Saint Thibault, le 12 Mai 2026
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
COMMUNE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/114
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
Rue de la Clés Saint Pierre — Travaux d'extension du réseaux électriques
Le Maire de Saint-Thibault-des-Vignes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à
L2213-6, suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la route et notamment l’article L417-10,
Vu la demande du 31 Mars 2026 de l’entreprise CM-BATI, située 91 Avenue Pasteur —
77100 Mareuil Les Meaux, mandatée par ENEDIS, concernant la réalisation de travaux
d'extension du réseaux électriques ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique durant les
travaux ;
Considérant que la configuration du chantier impose une interruption temporaire de la
circulation et du stationnement ;
ARRÊTE :
Article 1 - Nature et durée des travaux
Des travaux d'extension du réseaux électriques seront réalisés rue de la Clés Saint Pierre,
à compter du 18 Mai 2026, pour une durée prévisionnelle de 30 jours. Ces travaux seront
exécutés par l'entreprise CM-BATI, mandatée par le ENEDIS. Article 2 - Réglementation de la circulation
La circulation sera règlementée rue de la Clés Saint Père. Une déviation piétonne sera mise
en place par l'entreprise.
Article 3 — Stationnement
Le stationnement sera strictement interdit sur la zone concernée pendant la période des
travaux, sous peine d'enlèvement des véhicules en infraction.
Autorisation :
L'entreprise CM-BATI située 91 Avenue Pasteur77100 Mareuil les Meaux, est autorisée à
occuper le domaine public pendant la durée des travaux dans le but de stationner les
véhicules de chantier, le stationnement sera autorisé devant le chantier (photo jointe)
comme énoncée dans sa demande à charge de se conformer aux dispositions des
articles suivants.
Cette permission de voirie est délivrée à titre personnel, précaire et révocable, elle est consentie, en
ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 30 jours.
Article 4 —- Accès des services de secours _
L'entreprise chargée des travaux devra en permanence maintenir un accès libre, dégagé et
sécurisé pour les véhicules des services de secours, notamment les sapeurs-pompiers, le
SAMU et les forces de police. Aucun matériel, engin, dépôt ou obstacle ne devra entraver la
circulation de ces véhicules dans la zone de chantier.
Article 5 — Signalisation La signalisation conforme au Code de la Route nécessaire à l'exécution du présent arrêté
sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 6 — Mise en fourrière
Une mise en fourrière pourra être requise en cas de non-respect du présent arrêté,
conformément à l’article R.417-10 du Code de la Route, aux frais et risques des
propriétaires.
Article 7 —- Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire, auprès du Tribunal administratif
de Melun ou via l'application Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
Article 8 — Constatation des infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 —- Exécution
Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-
Pompiers, le Service de Déplacement de Marne et Gondoire, le SIETREM, Monsieur le
Président de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire, ainsi que tous les
agents régulièrement mandatés, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Claude VERONA