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Document publié le Lundi 21 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - 2022 02 21 pv bureau ccve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Inégalités sociales,
VALEYRIEUX communauté de communes :
BP 55 - 21 avenue de Saunier
; 07160 Le Cheylard
Tél. : 04 75 29 19 49 - Fax : 04 75 29 01 56 : Courriel : accueil @valeyrieux.fr WWW.Va "1 eux.fr
BUREAU COMMUNAUTAIRE
LUNDI 21 FEVRIER 2022
18 H 00
LE CHEYLARD SOMMAIRE
1. Action sociale
a. Engagement de la Communauté de communes Val’Eyrieux pour la mise en place d’une maison France Services itinérante et demande de subvention
2. Eau et assainissement
a. Travaux de mise en séparatif du système de collecte des eaux usées du village de St Julien Labrousse, tranche ferme et tranche optionnelle 1, commune de Belsentes, demande de subvention complémentaire au Département
Date de la convocation : 15 février 2022
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 11
Était présent : M. Roger PERRIN
Étaient présents en visio : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, M. Yves LE BON, M. Antoine CAVROY, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas FREYDIER Absent représenté : M. Patrick MARCAILLOU
Absente excusée : Mme Monique PINET
Le quorum est atteint
Secrétaire de séance : M. Roger PERRIN
Assistaient également à la séance :
- Cédric MAZOYER, Directeur Général des Services
- Magali MORFIN, Directrice du pôle Services à la population
M. le Président propose de débuter les sujets à l’ordre du jour. 1. Action sociale
A. Engagement de la Communauté de communes Val’Eyrieux pour la mise en place d’une maison France Services itinérante et demande de subvention
En avril 2019, Le Président de la République a décidé la mise en place d’un réseau France Services pour permettre au plus grand nombre d’administrés de procéder aux différentes démarches administratives du quotidien, en un lieu unique.
Trois objectifs ont été définis pour le réseau France Services :
- Une plus grande accessibilité des services publics au travers d’accueil physiques polyvalents - Une grande simplicité des démarches administratives avec le regroupement, en un même lieu, physique ou itinérant, des services de l’Etat, des opérateurs et des collectivités territoriales afin de lutter contre l’errance administrative et apporter aux citoyens une réponse sur place, sans avoir à les diriger vers un autre guichet
- Une qualité de service substantiellement renforcée avec la mise en place d’un plan de formation d’agents polyvalents et la définition d’un panier de services homogène dans l’ensemble du réseau France Services.
- De nouvelles implantations France Services sont prévues, là où sont les besoins, prioritairement dans les secteurs ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Considérant,
Que la communauté de communes Val’Eyrieux exerce la compétence « action sociale » avec la création, l’animation et le développement d’un centre intercommunal d’Action sociale (CIAS) Que plusieurs communes du territoire sont considérées comme éloignées d’une offre existante de services publics,
Le classement en Zone de revitalisation rurale de la communauté de communes, La nécessité de renforcer l’offre de services existante sur le territoire dans une démarche « d’aller vers » les habitants les plus éloignés des services,
Vu les objectifs de la convention territoriale globale (CTG) signée avec la CAF de l’Ardèche (Axe stratégique n°1 « simplifier et faciliter l’accès aux droits sociaux »)
Le plan de financement en Investissement est le suivant (€ HT) :
Montant total de la dépense = 60 476 €
Aide forfaitaire de la Banque des territoires = 30 000 €
DETR demandée = 24 381 €
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable au positionnement de la Communauté de communes en tant que porteur de la création d’une maison France Services itinérante sur le territoire de la Communauté de communes dont la gestion et l’animation sera confiée au CIAS Val’Eyrieux ; autorise le Président à engager la candidature de la Communauté de communes Val’Eyrieux à l’Appel à Manifestation d’Intérêt « Bus France Services » et à l’ensemble des démarches liées à ce projet structurant pour le territoire, et à solliciter les financements aux taux maximums auprès des différents partenaires dont l’Etat au titre de la DETR 2022, et la Banque des territoires pour l’aide forfaitaire annoncée ; soumet la réalisation effective du projet à la sélection de la candidature par l’AMI et à la labellisation attendue pour début avril 2022 ; précise que les subventions obtenues par la Communauté de communes Val’Eyrieux au titre de l’AMI Bus France Services et du montage financier du projet seront reversées au CIAS Val’Eyrieux, pour l’organisation et la gestion de la maison France Services itinérante. La Communauté de communes est garante de la bonne utilisation des subventions versées dans le respect des conventions qui seront mises en place. Le CIAS ne pourra reverser, en tout ou partie, à d’autres organismes, les subventions accordées ; et précise que l’autofinancement prévu sera inscrit au BP 2022.
B. Travaux de mise en séparatif du système de collecte des eaux usées du village de St Julien Labrousse, tranche ferme et tranche optionnelle 1, commune de Belsentes, demande de subvention complémentaire au Département
M. le Président informe le Bureau que sont prévus des travaux de mise en séparatif du système de collecte des eaux usées du village de Saint Julien Labrousse sur la commune de Belsentes.
Le coût de l’opération (tranche ferme et tranche optionnelle 1) est estimé à 400 000 € HT.
M. le Président demande au Bureau de l'autoriser à solliciter des subventions auprès du Département.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l'exposé de M. le Président ; sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès des éventuels financeurs ; et charge le président d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution.
Les dossiers à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Président clôt la séance à 18h15
Dr Jacques CHABAL
Président de la Communauté de
communes Val’Eyrieux
Maire du Cheylard