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Arrêté - AP 2023 025 Arrete Nomination Trans 2023 CARDOT
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 025 Arrete Nomination Trans 2023 CARDOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2023-025
Régie de recettes et d’avances
Transports scolaires
Nomination de Manon CARDOT,
Le 7 juin 2023
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
obligatoire en matière d'aménagement de l'espace
communautaire ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire
n° DCC 2021-055 du 25 mars 2021 confiant à la société
TRANSDEV ROANNE, dans le cadre d'une délégation
de service public, l'exploitation du service public des
transports sur le périmètre de Roannais Agglomération ;
Vu la décision du Président n° DP 2020-360 du
25 septembre 2020 portant modification de la régie de
recettes et d'avances des transports scolaires ;
Vu l'arrêté du Président n° RH 2018-254 du 23 mai 2018
portant nomination du régisseur titulaire Marie-Laure
Mandataire MIRABEL ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en
date du 5 juin 2023 ;
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 13 JUIN 2023 scolaires ;
Publié
Notifié à Manon CARDOT
scolaires ;
ARRETE
ARTICLE 1
Manon CARDOT est nommée mandataire de la régie de recettes et d’avances des transports scolaires du 12 juin au 16 septembre 2023 pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Manon CARDOT, mandataire, ne percevra pas d'indemnité de maniement de fonds.
ARTICLE 3
Le mandataire ne doit pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des
charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par
l’article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 4
Le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle n°06-31-ABM du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics.
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Considérant que Roannais Agglomération a confié à
TRANSDEV ROANNE la gestion des transports
Considérant que Manon CARDOT, salarié saisonnier de
la société Transdev Roanne, intervient sur les transports ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2023-025 du 7 juin 2023
ARTICLE 5
Le Président de Roannaïs Agglomération et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et M. le Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannais Agglomération
- Notifié à Manon CARDOT
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois.
Yves Nicolin,
er, Président,
Maire de Roanne
Signature du Régisseur Titulaire, Signature du Mandataire Suppléant, Précédée de la mention manuscrite Précédée de la mention manuscrite « Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Marie-Laure MIRABEL Manon CARDOT
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