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Arrêté - AP 2023 037 Arrete Nomination Verne Oceane
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 037 Arrete Nomination Verne Oceane)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Le 19 septembre 2023
DÉPARTEMENT ARRETE DU PRESIDENT DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannais Agglomération,
ROANNAIS ; , |
AGGLOMERATION Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
————— « Construction, aménagement, entretien et gestion 63, rue Jean Jaurès céduipements , sure’ et sportifs d'intérêt
42311 ROANNE
—— Vu la décision du Président n° DP 2020-306 du 31 juillet 2020 portant modification de la régie de
N°AP 2023-037 recettes du Nauticum ;
Vu larrêté du Président n° RH 2013-10 du
1e janvier 2013 portant nomination du régisseur titulaire Régie de recettes du Nauticum Ja Michèle NIQUE ;
Nomination de Océane VERNE Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en Mandataire date du 1° septembre 2023 ;
Considérant que Océane VERNE est embauchée sous
contrat à Roannais Agglomération ;
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 2 7 SEP. 2023
Publié
Notifié à Océane VERNE
ARRETE
ARTICLE 1
Océane VERNE est nommée mandataire de la régie de recettes du Nauticum à compter du 1° septembre 2023 pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Le mandataire ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte
constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 3
Le Président de Roannais Agglomération et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannais Agglomération
- Notifié à Océane VERNE
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2023-037 du 19 SEPTEMBRE 2023
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois.
Yves Nicolin,
A EE
Président,
Maire de Roanne
Signature du Régisseur Titulaire, Signature du Mandataire, Précédée de la mention manuscrite Précédée de la mention manuscrite « Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Michèle NIQUE Océane VERNE
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