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unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Deliberations avec annexes du 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Deliberations avec annexes du 15 12 2022)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D001/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D001 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D001/Page2
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2/2022 – BUDGET PRINCIPAL - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal,
Vu la nécessité de procéder à quelques ajustements budgétaires avant la clôture de l’exercice 2022.
Ce dossier est présenté en Bureau communautaire le 1er décembre 2022 et en commission des finances le 8 décembre 2022.
Les recettes nouvelles de fonctionnement s’élèvent à un total de + 240 697.00 €, dont : + 234 497.00 € de recettes réelles de fonctionnement,
+ 6 200.00 € de recettes d’ordre de fonctionnement,
Vous trouverez ci-dessous, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre budgétaire :
Les dépenses nouvelles de fonctionnement s’élèvent à un total de + 240 697.00 €, dont : + 47 697.00 € de dépenses réelles de fonctionnement,
+ 193 000.00 € de dépenses d’ordre de fonctionnement. Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D001/Page3
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
Les dépenses nouvelles d’investissement s’élèvent à un total de + 193 000.00 €, dont :
+ 186 800.00 € de dépenses réelles d’investissement,
+ 6 200.00 € de dépenses d’ordre d’investissement,
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d’investissement par chapitre budgétaire : Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D001/Page4
Les recettes nouvelles d’investissement s’élèvent à un total de + 193 000.00 €, dont :
+ 0.00 € de recettes réelles d’investissement,
+ 193 000.00 € de recettes d’ordre d’investissement,
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses d’investissement par chapitre budgétaire :
Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil Communautaire :
D’adopter la décision modificative n°2 du budget principal de la Communauté de Communes du Pays Fléchois pour l’exercice 2022.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24720034800115
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : CCPF - BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 240 697,00 240 697,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 240 697,00 240 697,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
193 000,00 193 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 193 000,00 193 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 433 697,00 433 697,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 6 281 838,50 0,00 -80 000,00 -80 000,00 6 201 838,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 949 546,50 0,00 -2 100,00 -2 100,00 7 947 446,50
014 Atténuations de produits 1 995 077,27 0,00 0,00 0,00 1 995 077,27
65 Autres charges de gestion courante 1 565 993,50 0,00 9 600,00 9 600,00 1 575 593,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 17 792 455,77 0,00 -72 500,00 -72 500,00 17 719 955,77
66 Charges financières 293 900,00 0,00 0,00 0,00 293 900,00
67 Charges exceptionnelles 24 180,00 0,00 0,00 0,00 24 180,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 5 000,00 2 000,00 2 000,00 7 000,00
022 Dépenses imprévues 82 283,19 118 197,00 118 197,00 200 480,19
Total des dépenses réelles de fonctionnement 18 197 818,96 0,00 47 697,00 47 697,00 18 245 515,96
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 672 572,00 193 000,00 193 000,00 1 865 572,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 846 000,00 0,00 0,00 1 846 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 518 572,00 193 000,00 193 000,00 3 711 572,00
TOTAL 21 716 390,96 0,00 240 697,00 240 697,00 21 957 087,96
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 957 087,96
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 112 500,00 0,00 0,00 0,00 112 500,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 807 270,00 0,00 23 000,00 23 000,00 2 830 270,00
73 Impôts et taxes 11 819 523,96 0,00 211 497,00 211 497,00 12 031 020,96
74 Dotations et participations 3 806 230,96 0,00 0,00 0,00 3 806 230,96
75 Autres produits de gestion courante 744 410,00 0,00 0,00 0,00 744 410,00
Total des recettes de gestion courante 19 289 934,92 0,00 234 497,00 234 497,00 19 524 431,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 7 565,92 0,00 0,00 0,00 7 565,92
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 19 309 500,84 0,00 234 497,00 234 497,00 19 543 997,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 201 000,00 6 200,00 6 200,00 207 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 201 000,00 6 200,00 6 200,00 207 200,00
TOTAL 19 510 500,84 0,00 240 697,00 240 697,00 19 751 197,84
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 205 890,12
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 957 087,96
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 504 372,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 784 379,17 0,00 -38 700,00 -38 700,00 745 679,17
204 Subventions d'équipement versées 119 638,00 0,00 0,00 0,00 119 638,00
21 Immobilisations corporelles 1 727 663,07 0,00 70 000,00 70 000,00 1 797 663,07
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 008 714,01 0,00 130 981,16 130 981,16 7 139 695,17
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 640 394,25 0,00 162 281,16 162 281,16 9 802 675,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 101 000,00 0,00 0,00 0,00 1 101 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 089,92 0,00 0,00 0,00 1 089,92
020 Dépenses imprévues 57 610,84 24 518,84 24 518,84 82 129,68
Total des dépenses financières 1 159 700,76 0,00 24 518,84 24 518,84 1 184 219,60
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 800 095,01 0,00 186 800,00 186 800,00 10 986 895,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 201 000,00 6 200,00 6 200,00 207 200,00
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
301 000,00 6 200,00 6 200,00 307 200,00
TOTAL 11 101 095,01 0,00 193 000,00 193 000,00 11 294 095,01
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 294 095,01
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 877 233,18 0,00 0,00 0,00 2 877 233,18
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 580 000,00 0,00 0,00 0,00 2 580 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 457 233,18 0,00 0,00 0,00 5 457 233,18
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
711 000,00 0,00 0,00 0,00 711 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 112 123,00 0,00 0,00 0,00 112 123,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 918 112,00 0,00 0,00 0,00 918 112,00
Total des recettes financières 1 766 235,00 0,00 0,00 0,00 1 766 235,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 223 468,18 0,00 0,00 0,00 7 223 468,18
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 672 572,00 193 000,00 193 000,00 1 865 572,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 846 000,00 0,00 0,00 1 846 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 618 572,00 193 000,00 193 000,00 3 811 572,00
TOTAL 10 842 040,18 0,00 193 000,00 193 000,00 11 035 040,18
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 259 054,83
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 11 294 095,01
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
3 504 372,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -80 000,00 -80 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -2 100,00 -2 100,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 9 600,00 9 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 2 000,00 0,00 2 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 118 197,00 118 197,00
023 Virement à la section d'investissement 193 000,00 193 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 47 697,00 193 000,00 240 697,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 697,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 6 200,00 6 200,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -38 700,00 0,00 -38 700,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 70 000,00 0,00 70 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 130 981,16 0,00 130 981,16 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 24 518,84 24 518,84
Dépenses d’investissement – Total 186 800,00 6 200,00 193 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 193 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 23 000,00 23 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 211 497,00 211 497,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 6 200,00 6 200,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 234 497,00 6 200,00 240 697,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 697,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 193 000,00 193 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 193 000,00 193 000,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 193 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 6 281 838,50 -80 000,00 -80 000,00
60611 Eau et assainissement 59 696,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 362 846,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 380 982,00 -70 000,00 -70 000,00
60621 Combustibles 18 440,00 0,00 0,00
60622 Carburants 6 250,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 270 920,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 446,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 31 178,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 195 174,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 69 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 25 588,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 25 070,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 47 252,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 796 000,00 -5 000,00 -5 000,00
6132 Locations immobilières 65 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 58 029,22 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 133 073,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 96 120,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 14 944,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 413 348,50 -5 000,00 -5 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 75 500,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 91 650,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 35 482,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 195 484,04 0,00 0,00
6161 Multirisques 27 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 59 100,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 45 000,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 9 450,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 57 800,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 700,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 300,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 2 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 5 500,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 1 300,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 44 950,00 0,00 0,00
6237 Publications 18 300,00 0,00 0,00
6238 Divers 5 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 109 900,00 0,00 0,00
6256 Missions 9 050,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 18 770,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 400,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 39 468,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 503,35 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 59 200,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 129 098,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 500,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 367 033,39 13 000,00 13 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 14 500,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 655 013,00 -13 000,00 -13 000,00
63512 Taxes foncières 75 970,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 420,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 19 640,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 949 546,50 -2 100,00 -2 100,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 454 514,00 -2 100,00 -2 100,00
6218 Autre personnel extérieur 176 690,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 910,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 83 200,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 974 000,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 106 000,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 11 200,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 738 000,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 1 081 000,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 4 300,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 158 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 9 900,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 29 700,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 200,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 826 350,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 031 950,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 48 600,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 110 100,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 11 500,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 42 800,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 26 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 4 532,50 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 995 077,27 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 400,00 0,00 0,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 30 000,00 0,00 0,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 43 000,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 1 920 177,27 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 1 500,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 565 993,50 9 600,00 9 600,00
6531 Indemnités 116 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 5 500,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 20 900,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 300,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 600,00 200,00 200,00
6553 Service d'incendie 519 291,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 610 955,50 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 35 420,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 70 000,00 5 000,00 5 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 186 524,00 4 400,00 4 400,00
65888 Autres 3,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
17 792 455,77 -72 500,00 -72 500,00
66 Charges financières (b) 293 900,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 303 800,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -13 800,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3 900,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 24 180,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 4 500,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 2 280,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 5 900,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 500,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 5 000,00 2 000,00 2 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 5 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 82 283,19 118 197,00 118 197,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
18 197 818,96 47 697,00 47 697,00
023 Virement à la section d'investissement 1 672 572,00 193 000,00 193 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 846 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 846 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 518 572,00 193 000,00 193 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 518 572,00 193 000,00 193 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
21 716 390,96 240 697,00 240 697,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 697,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 17
Montant des ICNE de l’exercice 156 300,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -170 100,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -13 800,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 112 500,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 117 500,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance -5 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 807 270,00 23 000,00 23 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 10 350,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 165 390,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 494 700,00 23 000,00 23 000,00
7066 Redevances services à caractère social 180 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 287 000,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 1 500,00 0,00 0,00
7082 Commissions 200,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 2 400,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 1 297 200,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 103 550,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 90 200,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 174 780,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 819 523,96 211 497,00 211 497,00
73111 Impôts directs locaux 2 664 535,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 1 148 327,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 409 550,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 99 921,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 5 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 315 236,46 9 000,00 9 000,00
73221 FNGIR 549 864,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 485 441,50 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 2 740 000,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 216 000,00 0,00 0,00
7362 Taxes de séjour 70 770,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 3 114 879,00 202 497,00 202 497,00
74 Dotations et participations 3 806 230,96 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 210 128,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 1 321 404,00 0,00 0,00
744 FCTVA 52 000,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 9 900,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 10 500,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 28 176,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 615 011,96 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 292 993,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 265 871,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 247,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 744 410,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 584 700,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 710,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 158 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
19 289 934,92 234 497,00 234 497,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 7 565,92 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 3 265,92 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 300,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 12 000,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 12 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
19 309 500,84 234 497,00 234 497,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 201 000,00 6 200,00 6 200,00
722 Immobilisations corporelles 40 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 161 000,00 6 200,00 6 200,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 201 000,00 6 200,00 6 200,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
19 510 500,84 240 697,00 240 697,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 240 697,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 784 379,17 -38 700,00 -38 700,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 85 602,78 0,00 0,00
2031 Frais d'études 489 905,14 -38 700,00 -38 700,00
2051 Concessions, droits similaires 174 196,25 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 34 675,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 119 638,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 113 638,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 727 663,07 70 000,00 70 000,00
2111 Terrains nus 43 900,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 28 800,00 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 6 027,60 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 16 500,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 121 363,10 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 162 124,86 63 000,00 63 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 58 899,19 0,00 0,00
2184 Mobilier 16 920,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 273 128,32 7 000,00 7 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 7 008 714,01 130 981,16 130 981,16
2312 Agencements et aménagements de terrains 752 946,00 -18 000,00 -18 000,00
2313 Constructions 3 549 047,98 34 456,77 34 456,77
2314 Constructions sur sol d'autrui 461 984,40 15 000,00 15 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 8 500,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 2 236 235,63 5 981,16 5 981,16
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 93 543,23 93 543,23
Total des dépenses d’équipement 9 640 394,25 162 281,16 162 281,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 101 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 086 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 089,92 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 120,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 969,92 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 57 610,84 24 518,84 24 518,84
Total des dépenses financières 1 159 700,76 24 518,84 24 518,84
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 800 095,01 186 800,00 186 800,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 201 000,00 6 200,00 6 200,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 161 000,00 6 200,00 6 200,00
13911 Etat et établissements nationaux 54 100,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 14 400,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 10 300,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 16 300,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 5 800,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 54 600,00 6 200,00 6 200,00
13938 Sub. transf cpte résult. Autres fonds 5 500,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 40 000,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 40 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 301 000,00 6 200,00 6 200,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 101 095,01 193 000,00 193 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 193 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 877 233,18 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 27 800,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 75 136,40 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 163 500,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 116 954,95 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 588 511,72 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 873 070,90 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 233 242,41 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 50 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 109 016,80 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 640 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 580 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 580 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 457 233,18 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 711 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 711 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 112 123,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 46 322,00 0,00 0,00
1383 Subv non transf Départements 50 801,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 15 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 10 000,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 918 112,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 766 235,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 7 223 468,18 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 672 572,00 193 000,00 193 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 846 000,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 161 000,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 39 500,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2 100,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 500,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 546 800,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 214 100,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 700,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 75 000,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 1 100,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 500,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 12 300,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 348 500,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 16 400,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 13 800,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 2 500,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 30 700,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 8 100,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 20 600,00 0,00 0,00
281732 Immeubles de rapport (m. à dispo) 16 500,00 0,00 0,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (m. à dis 800,00 0,00 0,00
281782 Matériel de transport (m. à dispo) 2 200,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 400,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 4 900,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 126 600,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 62 600,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28184 Mobilier 32 500,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 102 300,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
3 518 572,00 193 000,00 193 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 3 618 572,00 193 000,00 193 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 842 040,18 193 000,00 193 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 193 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). chapitre fonction gestionnaire article OPERATION AP-AE DM 2-2022 Commentaire proposition
65 - Autres charges de gestion courante 81200 - Opér.communes Environnement FINANCES 6542 - Créances éteintes 200,00 22 - Complément
68 - Dotations aux provisions semi-budgétaires 0201 - Bat communautaire -Administration généra FINANCES 6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 2 000,00 22 - Complément
65 - Autres charges de gestion courante 0201 - Bat communautaire -Administration généra RESSOURCES HUMAINES 65740 - Subv. de fonctionnement aux associ et privé 2 300,00 22 - Complément amicale
022 - Dépenses imprévues 01 - Opérations non ventilables FINANCES 022 - Dépenses imprévues 118 197,00 22 - Solde dispo DM
011 - Charges à caractère général 822002 - voirie bazouges-cfé VOIRIE TRANSFERT 615231 - entretien et réparation voirie - 15 000,00 22 - vers investissement
011 - Charges à caractère général 822004 - voirire clermont VOIRIE TRANSFERT 615231 - entretien et réparation voirie 10 000,00 22 - virement depuis l'investissement
023 - Virement à la section d'investissement 01 - Opérations non ventilables FINANCES 023 - Virement à la section d'investissement 193 000,00 CC 7 Ordre équilibre entre sections
011 - Charges à caractère général 81203 - OM porte à porte ENVIRONNEMENT 628899 - Divers autres prestations extérieures - 13 000,00 CC 6
011 - Charges à caractère général 813 - Propreté urbaine PROPRETE 62875 - aux communes membres du GFP 13 000,00 CC 6
011 - Charges à caractère général 81201 - Thorée Déchetterie ENVIRONNEMENT 61190 - Enlèvement et valorisation des déchets t - 4 000,00 CC 5
65 - Autres charges de gestion courante 81200 - Opér.communes Environnement ENVIRONNEMENT 657358 - Autres groupements 5 000,00 CC 5
011 - Charges à caractère général 81202 - Crosmières Déchetterie ENVIRONNEMENT 61190 - Enlèvement et valorisation des déchets t - 1 000,00 CC 5
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4213 - ALSH ETE ALSH 6217 - Personnel affecté par la commune membre du GFP - 2 100,00 CC 4 pour subvention Tickets sports
65 - Autres charges de gestion courante 4223 - anim sportives club plage et tickets sports ANIMATION SPORTIVE65747 - Subventions Tickets-Sports 2 100,00 CC 4 Complément
011 - Charges à caractère général 413 - PISCINE ILEBULLE 60613- chauffage - 70 000,00 CC 8 révision fluides
TOTAL 240 697,00
chapitre fonction gestionnaire article OPERATION AP-AE DM 2-2022 Commentaire proposition
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 01 - Opérations non ventilables FINANCES 777 - Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 6 200,00 CC 1 Ordre = DI
70 - produits des services 413 - PISCINE ILEBULLE 706321 - entrées public 23 000,00 CC 8 révision recettes
73 - Impôts et taxes 01 - Opérations non ventilables FINANCES 73211 - Attribution de compensation 9 000,00 22 - Clermont ALSH du mercredi
73 - Impôts et taxes 01 - Opérations non ventilables FINANCES 7382 - Fraction de TVA 202 497,00 22 - Complément
TOTAL 240 697,00 chapitre fonction gestionnaire article OPERATION AP-AE DM 2-2022 Commentaire proposition
020 - Dépenses imprévues 01 - Opérations non ventilables FINANCES 020 - Dépenses imprévues 24 518,84 22 - Solde dispo DM
21 - Immobilisations corporelles 903 - Centre d'hébergement CHES 2188 - Autres immobilisations corporelles 7 000,00 22 - Matériel technique
23 - Immobilisations en cours 81208 - La Flèche Déchetterie ENVIRONNEMENT 238 - Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
200025 - La Flèche
déchetterie quai de
transfert
AP-2022 - D001 -
CREATION
DECHETTERIE LA
93 543,23 22 - Ouverture de l'AP
23 - Immobilisations en cours 81208 - La Flèche Déchetterie ENVIRONNEMENT 2313 - Constructions
200025 - La Flèche
déchetterie quai de
transfert
AP-2022 - D001 -
CREATION
DECHETTERIE LA
586 456,77 22 - Ouverture de l'AP
23 - Immobilisations en cours 81208 - La Flèche Déchetterie ENVIRONNEMENT 2313 - Constructions
200025 - La Flèche
déchetterie quai de
transfert
- 645 000,00
22 - FINANCEMENT D'UNE PARTIE
DE L'AP/CP
20 - Immobilisations incorporelles 81208 - La Flèche Déchetterie ENVIRONNEMENT 2031 - Frais d'études
200025 - La Flèche
déchetterie quai de
transfert
6 300,00 22 - Complément
23 - Immobilisations en cours 9555 - Voie touristique (La Flèche - Bazouges s VOIRIE 2314 - Constructions sur sol d'autrui
190011 - VOIE VERTE
LA FLECHE BAZOUGES
TRANCHE FERME
15 000,00 22 - Solde
23 - Immobilisations en cours 822002 - voirie bazouges-cfé VOIRIE TRANSFERT 2317 - immo recues en affectation 17 943,45 22 - virement depuis fonctionnement
23 - Immobilisations en cours 822004 - voirire clermont VOIRIE TRANSFERT 2317 - immo recues en affectation - 11 962,29 22- virement vers fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 01 - Opérations non ventilables FINANCES 13931 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 6 200,00 CC 1 Ordre = RF
20 - Immobilisations incorporelles 81200 - Opér.communes Environnement ENVIRONNEMENT 2031 - Frais d'études - 45 000,00 CC 2
21 - Immobilisations corporelles 81200 - Opér.communes Environnement ENVIRONNEMENT VEHICULE 2182 - Matériel de transport 45 000,00 CC 2 Surcoût BOM/Chargeuse
21 - Immobilisations corporelles 8310 - GEMAPI COMMUN GEMAPI VEHICULE 2182 - Matériel de transport 18 000,00 CC 3 Achat véhicule Gemapi
23 - Immobilisations en cours 8310 - GEMAPI COMMUN GEMAPI 2312 - Agencements et aménagements de terrains - 18 000,00 CC 3 VERS GEMAPI VEHICULE
23 - Immobilisations en cours 413 - PISCINE TRAV DSJE 2313 - Constructions
190046 -
aménagements
extérieurs illébule
93 000,00 CC 8 dalle canalisation gaz 83 ke et surcout fondations 10 ke
TOTAL 193 000,00
chapitre fonction gestionnaire article OPERATION AP-AE DM 2-2022 Commentaire proposition
021 - Virement de la section de fonctionnement 01 - Opérations non ventilables FINANCES 021 - Virement de la section de fonctionnement 193 000,00 CC 7 Ordre équilibre entre sections
TOTAL 193 000,00 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D002/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D002 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D002/Page2
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2/2022 – BUDGET ANNEXE - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.)
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.),
Vu la nécessité de procéder à quelques ajustements budgétaires avant la clôture de l’exercice 2022.
Ce dossier est présenté en Bureau communautaire le 1er décembre 2022 et en commission des finances le 8 décembre 2022.
Vous trouverez ci-dessous, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire :
Les recettes de fonctionnement ne sont pas impactées par cette décision modificative
Le budget du SPANC ne comporte pas de section d’investissement.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’adopter la décision modificative n°2 du budget du SPANC de la Communauté de Communes du Pays Fléchois pour l’exercice 2022.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24720034800081
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
FLECHOIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 2 (3)
BUDGET : CCPF - SPANC (3)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - DM - 2022
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - DM - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 21 275,84 0,00 -2 500,00 -2 500,00 18 775,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 124,16 0,00 600,00 600,00 4 724,16
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 25 400,00 0,00 -1 900,00 -1 900,00 23 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 100,00 1 100,00 2 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 800,00 800,00 800,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 26 400,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 26 400,00 0,00 0,00 0,00 26 400,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 26 400,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 17 525,84 0,00 0,00 0,00 17 525,84
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 17 525,84 0,00 0,00 0,00 17 525,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 17 525,84 0,00 0,00 0,00 17 525,84
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 17 525,84 0,00 0,00 0,00 17 525,84
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 8 874,16
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 26 400,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - DM - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - DM - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - DM - 2022
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -2 500,00 -2 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 600,00 600,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 100,00 0,00 1 100,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 800,00 0,00 800,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - DM - 2022
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - DM - 2022
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - DM - 2022
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 21 275,84 -2 500,00 -2 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 8 750,00 0,00 0,00
6228 Divers 12 525,84 -2 500,00 -2 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 124,16 600,00 600,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 4 124,16 600,00 600,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
25 400,00 -1 900,00 -1 900,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 100,00 1 100,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 100,00 1 100,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 800,00 800,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 800,00 800,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
26 400,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
26 400,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - DM - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 17 525,84 0,00 0,00
7062 Redevances assainissement non collectif 17 525,84 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
17 525,84 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
17 525,84 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 525,84 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - DM - 2022
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - CCPF - SPANC - DM - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 2022 - Détail DM 2 SPANC
2022 - Détail DM 2 SPANC
Groupe Procédure Budg
(Code)
Groupe Section (Code / Libellé) Groupe Sens (Code / Libellé) Groupe Chapitre Nat. (Code / Libellé) Groupe Service Gestionnaire (Libellé) Article Nat. (Code / Libellé) Mt Voté DMS CP Commentaire proposition
DM 2 0,00 €
F - Fonctionnement 0,00 €
D - Dépense 0,00 €
011 - Charges à caractère général -2 500,00 €
FINANCES -2 500,00 €
6228 - Divers -2 500,00 € VERS CPTE 6215 / 6718 / 6817
012 - Charges de personnel et frais assimilés 600,00 €
SPANC 600,00 €
6215 - Personnel affecté par la
collectivité de rattachement 600,00 € DU CPTE 6228 FINANCES
67 - Charges exceptionnelles 1 100,00 €
FINANCES 1 100,00 €
6718 - Autres charges exceptionnelles
sur opérations de gestion 1 100,00 € DU CPTE 6228 FINANCES
68 - Dotations aux provisions et aux dépréciations 800,00 €
FINANCES 800,00 €
6817 - Dotations aux dépréciations des
actifs circulants 800,00 € DU CPTE 6228 FINANCES
0,00 € TOTAL DES MONTANTS
29/11/2022 11:30 1 / 1 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D003/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D003 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D003/Page2
OBJET : AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DES DEPENSES EN SECTION DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément à cet article, il est demandé au Conseil Communautaire :
D’autoriser Madame la Présidente à exécuter, mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année 2022 pour les budgets 2023 de la Communauté de Communes du Pays Fléchois (budget principal et budgets annexes) ;
D’autoriser Madame la Présidente à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement, dans la limite des crédits suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses d'investissement
BUDGETS ANNEXES
Pas de dépenses d’équipement en 2022
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS
Groupe Chapitre budgétaire total voté 2022 hors RAR Montants autorisés
avant le vote du BP
2023 (maxi 25%)
Total 20 - Immobilisations incorporelles 623 794,00 155 948,50
Total 204 - Subventions d'équipement versées 66 000,00 16 500,00
Total 21 - Immobilisations corporelles 1 112 720,00 278 180,00
Total 23 - Immobilisations en cours 5 975 926,11 1 493 981,53
Total 27 - autres immobilisations financières 1 089,92 272,48
Total général 7 779 530,03 1 944 882,51 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D004/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D004 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D004/Page2
OBJET : MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION SUITE A LA MISE EN PLACE D’UN ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
LE MERCREDI SUR LA COMMUNE DE CLERMONT-CREANS
Madame la présidente rappelle aux membres du Conseil communautaire que la commune de Clermont-Créans a souhaité l’ouverture d’un site d’accueil de loisirs sans hébergement sur son territoire.
La Commune propose de financer le coût de ce service supplémentaire.
Un travail concerté entre La commune de Clermont-Créans et la Communauté de Communes du Pays Fléchois a permis de chiffrer le déficit de cette extension de compétence à 9 000 € pour la période d’avril à décembre 2022 soit 15 000 € en année pleine. La C.L.E.C.T. du 15 septembre 2022 a validé la nouvelle charge nette transférée par la commune de Clermont-Créans. Ces sommes sont donc intégrées à la part fixe de l’attribution de compensation de ladite commune pour 9 000 € en 2022 et 15 000 € à compter de 2023
Pour mémoire, la part fixe des autres communes n’est pas modifiée (délibération DAG191219D003). Les conditions de mise en œuvre de la part variable continuent également de s’appliquer (délibération DAG160630D011). Les modalités de versement ou d’encaissement des attributions de compensation restent identiques (délibération DAG160630D011).
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
De modifier la part fixe de l’attribution de compensation de la commune de Clermont-Créans,
de la communiquer, de la verser ou de l’encaisser conformément au tableau ci-après :
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS
Attribution de compensation
annuelle fixe à perçu par la
communauté de communes avant
extension du périmètre de l'alsh
du mercredi sur la commune de
Clermont-Créans
contribution
complémentaire
conformément à
l'avis de la clect
Attribution de compensation
annuelle fixe à percevoir par la
communauté de communes APRES
extension du périmètre de l'alsh du
mercredi sur la commune de
Clermont-Créans
année 2022 58 462,14 9 000,00 67 462,14
2023 et années suivantes 58 462,14 15 000,00 73 462,14 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D005/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D005 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D005/Page2
OBJET : REVISION DES TARIFS, TAXES ET REDEVANCES POUR 2023
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Communautaire de réviser les tarifs, taxes et redevances.
Les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2023, sauf dispositions contraires. Les tarifs soumis à la T.V.A. seront votés sur la base du montant hors taxe.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’adopter les tarifs, taxes et redevances pour l’année 2023.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Tarifs proposés lors de la séance du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 Les tarifs 2023 sont applicables à compter du 1er janvier 2023 sauf dispositions contraires Les tarifs soumis à la T.V.A. sont votés sur la base du montant hors taxe Propreté - Voirie - Travaux Espace Multuimédia Matériel p 1 Carte MULTIMEDIA p 9 Personnel p 1 Travaux de voirie (bordure A2 ou T2 avec caniveau CS1 (béton) p 1 Espace Gambetta - Point Information Jeunesse Fourniture de bordure béton p 1 Location Salle de réunion p 9 Travaux de voirie p 2 Air de lavage p 2 Divers Travaux effectués par une entreprise p 2 Non restitution de la clé Winkhaus p 9
Environnement - Déchets Accueils de loisirs intercommunaux Composteur plastique p 3 Du 01 septembre 2022 au 31 août 2023 Déchets pour les professionnels, particuliers et associations p 3 Mercredi p 10 Valorisables p 3 Petites vacances p 10 Non-valorisables p 3 Vacances d'été p 10 Redevance spéciale p 3 Dépôt illicite des ordures ménagères sur la voie publique p 3 Centre d'Hébergement Educatif et Sportif Carte d'accès aux déchetteries p 3 Du 01 septembre 2022 au 31 août 2023 Nuitée p 11 S.P.A.N.C. Repas p 11 Contrôle installation p 4 Boissons p 12 Contrôle en cas de vente d'immeuble p 4 Salles de réunion p 13 Déplacement forfaitaire du technicien sans contrôle p 4 Lavage et sechage linge p 13 Réservations p 14 Economie Prestations d'animations sportives pour les structures Parcellaire parcs d'activités tertiaires et indusdrielles p 5 extérieures au Pays Fléchois p 14 Divers p 5 Clé électronique non restituée p 14 Tarif photocopie noir et blanc p 14 Maison de santé Façonnage / lit p 14 Praticiens conventionnés p 5 Fourniture linge de bain p 14 Praticiens non-conventionnés p 5 Centre aquatique
Cogito Du 01 juillet 2022 au 30 juin 2023 Coworking p 6 Entrées unitaires p 15 Grande salle de réunion p 6 Cartes MULTIPASS p 15 Petite salle de réunion p 6 PASS TRI'BULLE p 15 Bureau de réception p 6 Entrées à l'heure p 15 Pause-café p 7 Espace forme + baignade p 15 Bureaux tertiaires p 7 Activités p 15 Services p 7 Accès clubs associations et stages p 15 Animations p 7 Scolaires p 16 Evénementiels p 16 Maison de l'économie, de la formation et de l'emploi Groupes p 16 Location ponctuelle : Amphithéâtre / Petite salle p 8 Comités d'entreprises p 16 Location longue durée : Salles p 8 Accès gratuits p 16 Mise à disposition de l'Espace forme (hors heures d'ouvertures) p 16 Prestations personnel communautaire Divers p 16 Déplacement de l'astreinte p 9 Partenariats année civile p 16 Prestations réalisées par le personnel communautaire p 9 Groupes p 16 Prestations réalisées par le personnel de restauration p 9 Comités d'entreprises p 16 Accès gratuits p 16 Animation sportive p 9 Mise à disposition de l'Espace forme (hors heures d'ouvertures) p 16 Prestation pour les collectivités territoriales communautaires p 9 Divers p 16 Prestation pour A.L.S.H. p 9 Partenariats année civile p 16 Carte atout jeune p 9 Partenariats année civile p 16
SOMMAIRE MATERIEL (prix horaire NET avec un chauffeur) 2021 2022 2023 Balayeuse (4 m3) 63,05 € 63,99 € 67,83 € Balayeuse (2 m3) 49,51 € 50,25 € 53,27 € Camion 26 T 63,05 € 63,99 € 67,83 € Camion 3,5 T 41,14 € 41,76 € 44,27 € Benne déchets ménagers 61,77 € 62,70 € 66,46 € Véhicule léger de type « Kangoo » 35,53 € 36,06 € 38,23 € Barnum pour associations 182,22 € 184,95 € 196,05 € Tracteur 41,14 € 41,76 € 44,27 €
PERSONNEL (prix horaire NET)
Collectivités Territoriales Communautaires 26,37 € 26,77 € 28,38 €
TRAVAUX DE VOIRIE (NET)
Dépose et repose de bordure A2 ou T2 avec caniveau CS1 (béton) sur lit de béton (non compris la fourniture), y compris le terrassement et jointoiement [ml]
80,22 € 81,42 € 86,30 €
Dépose et repose de bordure A2, T2, CC1, P1, CS 1 (béton) sur lit de béton (non compris la fourniture), y compris le terrassement et
jointoiement [ml]
58,96 € 59,84 € 63,43 €
Fourniture de bordure béton type A2 [ml] 7,67 € 7,79 € 8,26 € Fourniture de bordure béton type T2 [ml] 8,71 € 8,84 € 9,37 € Fourniture de bordure béton type P1 [ml] 6,41 € 6,51 € 6,90 € Fourniture de bordure béton type CC1 [ml] 11,58 € 11,75 € 12,45 € Fourniture de bordure béton type CS 1 [ml] 6,24 € 6,33 € 6,71 €
PROPRETE - VOIRIE - TRAVAUX (1/2)
Page 1 sur 16 TRAVAUX DE VOIRIE (NET) 2021 2022 2023 Dépose et repose de pavés grès, granit sur un lit de béton (non compris la fourniture), y compris terrassement et jointoiement [m²] 169,65 € 172,70 € 183,07 € Dépose et repose de bordure granit sur lit de béton (non compris la
fourniture), y compris terrassement et jointoiement [ml] 125,96 € 128,23 € 135,92 € Terrassement, fourniture et mise en œuvre de béton 250 kg/m2 sur une épaisseur de 10 cm [m²] 72,26 € 73,56 € 77,98 € Fourniture et mise en œuvre likéasphalte sur une épaisseur de 20 mm [m²] 43,62 € 44,40 € 47,07 € Terrassement, fourniture et mise en œuvre d’enrobé sur trottoir (100 kg/m2) [m²] 99,06 € 100,85 € 106,90 € Terrassement, fourniture et mise en œuvre de GNT A type 0/20 Type 0/20 [m²] 62,08 € 63,19 € 66,99 €
Mise à la cote de regard 130,19 € 132,53 € 140,48 € Mise à la cote de bouche à clé 65,06 € 66,23 € 70,20 €
AIRE DE LAVAGE (NET)
Poids lourds (> 3,5 T) forfait 13,99 € 14,24 € 15,09 € Véhicules légers et matériels divers 7,73 € 7,87 € 8,34 €
TRAVAUX EFFECTUES PAR UNE ENTREPRISE
PROPRETE - VOIRIE - TRAVAUX (2/2)
Facturation des travaux réalisés par une entreprise titulaire d'un marché de la Communauté de Communes du Pays Fléchois au tarif appliqué par l'entreprise
Page 2 sur 16 COMPOSTEUR PLASTIQUE (NET) 2021 2022 2023 400 L 20,00 € 20,00 € 20,00 € 400 L avec Bioseau 23,00 € 23,00 € 23,00 € 600 L 25,00 € 25,00 € 25,00 € 600 L avec Bioseau 28,00 € 28,00 € 28,00 € Extension 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Bioseau seul 5,00 € 5,00 € 5,00 €
Apport extérieur déchets ménagers au quai de
transfert
127,99 € 130,29 € 138,11 €
Mise à disposition d'un bac roulant 750 L avec
traitement des emballages lors d'une
manifestations
Gratuit
Mise à disposition d'un bac roulant 1000 L avec
traitement du verre (lolly) lors d'une
manifestations
15,00 €
Mise à disposition d'un bac roulant 750 L avec
traitement des ordures ménagères lors d'une
manifestations
43,01 €
2021 2022 2023 2021 2022 2023 VALORISABLES :
Déchets verts 9,81 € 9,96 € 6,06 € 69,52 € 70,57 € 43,30 € Cartons 6,96 € 7,07 € 11,48 € 69,52 € 70,57 € 191,35 € Bois 9,81 € 9,96 € 30,74 € 69,52 € 70,57 € 102,45 € Ferraille 9,81 € 9,96 € 6,52 € 69,52 € 70,57 € 313,41 € Plastique Dur 25,07 € 313,41 € Mobilier Gratuit Gratuit
2021 2022 2023 2021 2022 2023 NON - VALORISABLES :
Tout – venant 43,05 € 43,69 € 46,31 € 144,54 € / tonne 146,71 € / tonne 155,51 € / tonne Gravats 18,04 € 18,31 € 19,41 € 14,14 € /tonne 14,35 € /tonne 15,21 € /tonne Toxique 1 (/kg) 1,17 au Kg 3,80 € /tonne 3,86 € /tonne
2021 2022 2023
REDEVANCE SPECIALE :
1 collecte hebdomadaire 26,59 € 26,98 € 30,00 € 2 collectes hebdomadaires 30,38 € 30,84 € 34,00 € Tri sélectif 2,00 € 2,03 € 3,00 €
DEPOT ILLICITE ORDURES MENAGERES SUR LA VOIE PUBLIQUE* 2021 2022 2023
Tarif pour un dépôt illicite
* Pouvoir de police du Maire, transféré au Président de la Communauté de Communes du Pays Fléchois.
CARTE D’ACCES AUX DECHETTERIES* 2021 2022 2023 Nouvelle carte d'accès aux déchetteries en cas
de perte, de vol ou de détérioration 10,00 € 10,00 € 10,00 €
Infraction prévue par le code pénal
(amende de 2ème classe : 35 euros à titre indicatif)
ENVIRONNEMENT - DECHETS
DECHETS POUR LES PROFESSIONNELS, PARTICULIERS ET ASSOCIATION : (NET par tonne)
Pont bascule (/tonne) (NET)
Pont bascule (NET)
Page 3 sur 16 2021 2022 2023
CONTRÔLE INSTALLATION EXISTANTE 95,00 € 95,00 € 95,00 €
CONTRÔLE INSTALLATION NEUVE 124,00 € 126,00 €
CONTRÔLE INSTALLATION NEUVE ETUDE DE CONCEPTION 55,00 €
CONTRÔLE INSTALLATION NEUVE LORS DE LA REALISATION DES TRAVAUX 75,00 €
CONTRÔLE EN CAS DE VENTE D'IMMEUBLE 156,00 € 158,00 € 162,00 €
DEPLACEMENT FORFAITAIRE DU TECHNICIEN SANS CONTRÔLE 37,00 € 38,00 € 40,25 €
S.P.A.N.C.
Page 4 sur 16 Parcellaire parcs d'activités tertiaires et industrielles
(à titre indicatif)
Prix par m² (HT)
Route des Mollans 30,00 € Bertraie - Aubrière 3,13 € 11,00 € 13,00 € Espérance - Z.I. Ouest 4,20 € 11,00 € 13,00 €
Boulevard de l'Europe
50,00 € en
front de zone
40,00 € en
fond de zone
50,00 € en
front de zone
40,00 € en
fond de zone
50,00 €
Observations :
DIVERS 2021 2022 2023
Vente d’herbe (l'hectare / an) (HT) 95,35 € 96,78 € 102,58 €
Praticiens conventionnés secteur 1 * 2021 2022 2023 Loyer (par m² par mois NET) 7,79 € 7,90 € 8,38 € Charges (par m² par mois NET) 1,88 € 1,91 € 2,03 €
Praticiens conventionnés secteur 2 ou non conventionnés *
Loyer (par m² par mois NET) 10,74 € 10,90 € 11,56 € Charges (par m² par mois NET) 1,88 € 1,91 € 2,03 €
Praticiens conventionnés secteur 1 * 2021 2022 2023 Loyer (par m² par mois HT) 6,50 € HT 6,58 € HT 6,97 € HT Charges (par m² par mois HT) 1,57 € HT 1,59 € HT 1,69 € HT
Praticiens conventionnés secteur 2 ou non conventionnés *
Loyer (par m² par mois HT) 8,95 € HT 9,08 € HT 9,62 € HT Charges (par m² par mois HT) 1,57 € HT 1,59 € HT 1,69 € HT
* Le loyer et les charges sont fixés forfaitairement et révisés annuellement de plein droit à la date du 1er janvier en fonction de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE ou de tout autre indice qui pourrait lui être substitué par voie législative ou règlementaire. L'indice de référence à retenir est le dernier indice paru publié connu à la date du 1er janvier.
LA FLECHE (site au 12 rue du Petit Renard - Ex maternité), LA CHAPELLE D'ALIGNE, BAZOUGES-CRE SUR LOIR, VILLAINES-SOUS-MALICORNE
LA FLECHE (site au 10 rue du Petit Renard)
2023
ECONOMIE
MAISONS DE SANTE
2021 2022
Les réservations, écrites, conclues sur la base d'un tarif précédent demeurent valables pour une période maximum de 6 mois, nécessaires à la réalisation de l'acte.
Page 5 sur 16 Coworking (max.19 pers.) 2021 2022 2023 HT HT HT
Espace Coworking - par demi-journée (tranche forfaitaire de 4h15 environ) 5,00 € 5,00 € 5,00 € Espace Coworking - par journée 8,33 € 8,33 € 8,33 € Espace Coworking - par année 45,83 € 45,83 € 50,00 €
Grande salle de réunion (max.19 pers.) 2021 2022 2023 HT HT HT
Salle de réunion 19 pers. - par demi-journée (tranche forfaitaire de 4h15 environ) 62,50 € 62,50 € 62,50 € Salle de réunion 19 pers. - par journée 104,17 € 104,17 € 104,17 € Salle de réunion - pour les opérations portées par ou en partenariat avec la Communauté de Communes Gratuite Gratuite Gratuite
Petite salle de réunion (max.10 pers.) 2021 2022 2023 HT HT HT
Salle de réunion 10 pers. - par demi-journée (tranche forfaitaire de 4h15 environ) 20,83 € 20,83 € 20,83 € Salle de réunion 10 pers. - par journée 36,67 € 36,69 € 36,69 € Accès vidéoprojecteur et écran - par journée 5,00 € 5,00 € 5,00 € Salle de réunion 10 pers. - pour les opérations portées par ou en partenariat avec la Communauté de Communes Gratuite Gratuite Gratuite
Bureau de réception 2021 2022 2023 HT HT HT
Bureau de réception - par heure - Tarif réservé aux coworkers en abonnement annuel 5,00 € 5,00 € 5,00 € Bureau de réception - par demi-journée (tranche forfaitaire de 4h15 environ) 20,83 € 20,83 € 20,83 € Bureau de réception - par journée 36,67 € 36,67 € 36,67 € Accès vidéoprojecteur et écran - par journée 5,00 € 5,00 € 5,30 € Bureau de réception - pour les opérations portées par ou en partenariat avec la Communauté de Communes et et pour 1 heure gratuite pour les coworkers à chaque parrainage d'un nouveau coworker à l'année
Gratuite Gratuite Gratuite
COGITO
Page 6 sur 16 Pause-café 2021 2022 2023 HT HT HT
Pause-café - par personne 4,44 € 4,51 € 4,78 €
Bureaux tertiaires 2021 2022 2023 HT/m²/mois HT/m²/mois HT/m²/mois
1ère année - par mois 9,59 € 9,73 € 10,32 €
2ème année - par mois 10,74 € 10,90 € 11,55 €
3ème année - par mois 12,03 € 12,21 € 12,94 €
2021 2022 2023
HT HT HT
Forfait service commun - par mois
Comprenant accompagnement, arrivée/départ du courrier, téléphonie, internet, accès et nettoyage des communs, presse
53,28 € 54,08 € 57,32 €
Services 2021 2022 2023 HT HT HT
Affranchissement courrier
Photocopie N&B A4 - par impression 0,09 € 0,09 € 0,09 € Photocopie N&B A3 - par impression 0,19 € 0,19 € 0,19 € Photocopie Couleur A4 - par impression 0,30 € 0,30 € 0,30 € Photocopie Couleur A3 - par impression 0,40 € 0,40 € 0,40 € Signalétique - par adhésif 25,57 € 25,57 € 25,57 € Clé (reproduction, vol, perte, non restitution) - par clé 44,40 € 44,40 € 44,40 € Barillet (changement) - par barillet 31,97 € 31,97 € 31,97 €
Animations 2021 2022 2023 Animations - pour les opérations portées par ou en partenariat avec la Communauté de Communes Gratuite Gratuite Gratuite
COGITO
Tarifs postaux en vigueur
Page 7 sur 16 LOCATION PONCTUELLE : Amphithéâtre / Petite salle
HT TTC HT TTC HT TTC
Amphithéâtre - par demi-journée (tranche forfaitaire de 4h00 environ) 64,72 € 77,67 € 65,70 € 78,83 € 69,64 € 83,56 € Amphithéâtre - par demi-journée (si engagement locatif > 10 demi-journées par année civile) 51,33 € 61,59 € 52,10 € 62,52 € 55,22 € 66,27 € Petite salle - par demi-journée (tranche forfaitaire de 4h00 environ) 26,72 € 32,07 € 27,12 € 32,55 € 28,75 € 34,50 €
LOCATION LONGUE DUREE : Salles
Location inférieure à 6 mois HT TTC HT TTC HT TTC
Loyer (par m² par mois) 4,75 € 5,70 € 4,82 € 5,78 € 5,11 € 6,13 € Charges (par m² par mois) 2,25 € 2,70 € 2,28 € 2,74 € 2,42 € 2,90 €
Location supérieure ou égale à 6 mois * HT TTC HT TTC HT TTC
Loyer (par m² par mois) 3,64 € 4,37 € 3,70 € 4,44 € 3,92 € 4,71 € Charges (par m² par mois) 2,29 € 2,75 € 2,32 € 2,79 € 2,46 € 2,96 €
Rappel : une location gratuite de l’Amphithéâtre par année civile est accordée :
1 – Aux locataires permanents de la M.E.F.E.
2 – Pour les Assemblées Générales (associations, clubs sportifs…)
MAISON DE L'ECONOMIE, DE LA FORMATION ET DE L'EMPLOI
* Le loyer et les charges sont fixés forfaitairement et révisés annuellement de plein droit à la date du 1er janvier en fonction de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE ou de tout autre indice qui pourrait lui être substitué par voie législative ou règlementaire. L'indice de référence à retenir est le dernier indice paru publié connu à la date du 1er janvier.
2022 (TVA 20 %)
2022 (TVA 20 %)
2022 (TVA 20 %)
2021 (TVA 20 %)
2021 (TVA 20 %)
2021 (TVA 20 %)
2023 (TVA 20 %)
2023 (TVA 20 %)
2023 (TVA 20 %)
Page 8 sur 16 2021 2022 2023
Déplacement de l'astreinte - Forfait 60,00 € 60,00 € 60,00 €
Prestations réalisées par le personnel communautaire catégorie C - Coût horaire 28,23 € 29,92 €
Prestations réalisées par le personnel communautaire catégorie B - Coût horaire 32,47 € 34,42 €
Prestations réalisées par le personnel communautaire catégorie A - Coût horaire 36,95 € 39,17 €
Prestations réalisées par le personnel de restauration et de réceptions - Coût horaire 22,00 € 22,33 € 23,67 €
Prix NET 2021 2022 2023
Prestation pour les associations et les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Fléchois / heure 32,58 € 33,06 € 35,05 € Prestation pour A.L.S.H. (pour les communes membres de la Communauté de Communes du Pays Fléchois) / heure gratuit gratuit gratuit Prestation pour les A.L.S.H., les associations et les collectivités territoriales (hors Pays Fléchois) / heure 53,84 € 54,64 € 57,92 € Carte atout jeune 25,00 € 25,00 € 30,00 €
2021 2022 2023
Carte « MULTIMEDIA » (valable un an de date à date) - Adhésion pour résidents de la Communauté de communes du Pays Fléchois (sur justificatif de domicile) 15,00 € 15,00 € 15,00 € Carte « MULTIMEDIA » (valable un an de date à date) - Adhésion pour les résidents hors de la Communauté de communes du Pays Fléchois (sur justificatif de domicile) 15,00 € 30,00 € 30,00 € Carte « MULTIMEDIA » (valable un an de date à date) - Adhésion pour les demandeurs emplois, RSA, étudiants, mineurs résidents ou non sur la Communauté de communes du Pays Fléchois (sur justificatif administratif)
15,00 € Gratuit Gratuit
Prix NET 2021 2022 2023
Location Salle de réunion - Forfait location d'une demi-journée 67,18 € 68,19 € 72,28 € Location Salle de réunion - Forfait location d'une journée 134,38 € 136,40 € 144,58 €
Prix NET 2021 2022 2023
Non restitution de la clé Winkhaus 50,00 € 50,00 € 50,00 €
ANIMATION SPORTIVE
PRESTATIONS PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
ESPACE GAMBETTA - POINT INFORMATION JEUNESSE (P.I.J.)
DIVERS
ESPACE MULTIMEDIA
Page 9 sur 16 Catégories Taux d'effort familles de la CCPF Tarif minimum familles de la CCPF Tarif maximum familles de la CCPF Tarif
familles domiciliées
hors CCPF
MERCREDI
1/2 journée avec repas 0,88% 5,25 € 13,23 € 14,23 €
MERCREDI
1/2 journée sans repas 0,75% 3,15 € 11,18 € 12,18 €
PETITES VACANCES
journée ou 1/2 journée avec repas 1,06% 5,25 € 15,91 € 16,91 €
PETITES VACANCES
journée ou 1/2 journée sans repas 0,92% 3,15 € 13,86 € 14,86 €
ÉTÉ (tarif journée)
Forfait de 4 ou 5 jours par semaine 1,06% 5,25 € 15,91 € 16,91 €
Séjours enfants
3-11 ans 1,51% 9,45 € 22,68 € 31,50 €
Séjours adolescents
11-18 ans 2,61% 15,75 € 39,22 € 49,35 €
Séjour Défi de l'Alliance 1,51% 9,45 € 22,68 € 31,50 €
Tarif minimum pour les enfants de l’IME de la Flèche
Tarif minimum pour les gens du voyage
ACCUEILS DE LOISIRS INTERCOMMUNAUX
Tarifs 2022-2023
Tarifs votés lors de la séance du Conseil Communautaire du 23/06/2022 (pour mémoire)
25% de réduction à partir du 3ème enfant sur les mêmes jours de fréquentation.
Tarif au taux d'effort pour les agents des communes de la Communauté de communes du Pays fléchois, de la CCPF et du CCAS domiciliés hors de la CCPF
Tarif maximum de la CCPF pour les organismes d’accueil de la CCPF
Page 10 sur 16 CENTRE D'HEBERGEMENT EDUCATIF ET SPORTIF (1/4)
L'accès aux salles de réunion ainsi qu'aux équipements sportifs est gratuit dès que le groupe est hébergé (hormis le Centre Aquatique L'îlébulle) Valable uniquement pour les structures à but non lucratif.
Nuitée/personne 20,27 € 22,30 € 20,27 € 22,30 € 21,28 € 23,41 €
Nuitée chambre individuelle 32,48 € 35,70 € 32,48 € 35,70 € 34,08 € 37,49 €
Nuitée/personne 30,08 € 32,00 € 30,08 € 32,00 € 30,55 € 33,60 €
Nuitée/personne chambre individuelle 47,19 € 51,00 € 47,19 € 51,00 € 48,68 € 53,55 €
Période événementielle 1 :
Nuitée/personne 50,90 € 55,00 € 50,90 € 55,00 € 52,50 € 57,75 €
Nuitée/personne chambre individuelle 64,79 € 70,00 € 64,79 € 70,00 € 66,82 € 73,50 €
HT TTC HT TTC
SSIAP Coût par personne - par nuit 3,05 € 3,36 € 3,20 € 3,52 €
HT arrondisTTC HT arrondisTTC HT TTC
Petit déjeuner 3,80 € 4,20 € 3,80 € 4,20 € 4,01 € 4,41 €
Petit déjeuner écoles - centres de vacances 2,49 € 2,70 € 2,49 € 2,70 € 2,58 € 2,84 €
Croissant 0,93 € 1,00 € 0,93 € 1,00 € 1,36 € 1,50 €
Déjeuner ou dîner (avec hébergement) 8,98 € 9,80 € 8,98 € 9,80 € 9,35 € 10,29 €
Déjeuner ou dîner (avec hébergement) écoles - centres de vacances - enfants jusqu'à 10 ans 7,49 € 8,20 € 7,49 € 8,20 € 7,83 € 8,61 €
Déjeuner ou dîner (sans hébergement) 10,83 € 11,90 € 10,83 € 11,90 € 13,64 € 15,00 €
Repas gourmand (boisson non comprise) 18,05 € 19,80 € 18,05 € 19,80 € 20,00 € 22,00 €
Cocktail dinatoire - nouveau en 2023 - - - - 15,45 € 17,00 €
Pension complète (dîner + nuit + petit déjeuner + déjeuner ) 40,72 € 44,50 € 40,72 € 44,50 € 41,87 € 46,06 €
Pension complète avec pique-nique 38,41 € 42,00 € 38,41 € 42,00 € 39,52 € 43,47 €
Pension complète écoles - centres de vacances - enfants jusqu'à 10 ans 35,63 € 39,00 € 35,63 € 39,00 € 36,70 € 40,37 €
Pension complète enfants avec pique-nique 34,25 € 37,50 € 34,25 € 37,50 € 35,28 € 38,81 €
Pension complète chambre individuelle 51,83 € 57,00 € 51,83 € 57,00 € 53,64 € 59,00 €
Pension complète nuitée chambre individuelle avec pique-nique 49,97 € 55,00 € 49,97 € 55,00 € 51,75 € 56,93 €
Pause réunion ou café d'accueil sans viennoiserie 1,85 € 2,00 € 1,85 € 2,00 € 2,00 € 2,20 €
Pause réunion ou café d'accueil avec viennoiserie 2,78 € 3,00 € 2,78 € 3,00 € 3,00 € 3,30 €
Collation 2,78 € 3,00 € 2,78 € 3,00 € 2,83 € 3,11 €
Pique-nique 6,57 € 7,20 € 6,57 € 7,20 € 6,87 € 7,56 €
Pique-nique enfants écoles - centres de vacances enfants jusqu'à 10 ans 4,72 € 5,20 € 4,72 € 5,20 € 4,96 € 5,46 €
Mise à disposition cuisine/repas 2 185,09 € 200,00 € 185,09 € 200,00 € 190,91 € 210,00 €
Supplément repas spécifique 3,33 € 3,60 € 3,33 € 3,60 € 3,39 € 3,73 €
2023 (TVA 10%)
2023 (TVA 10%) 2021 (TVA 10 %)
2 Conditions : réservation par une structure (particuliers exclus) avec présence d'un professionnel en cuisine.
PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
2022 (TVA 10%)
HT arrondisTTC NUITEE
1 à l'occasion des 24h du Mans moto, auto, GP moto, Le Mans Classic
Tarifs votés lors de la séance du Conseil Communautaire du 23/06/2022 (pour mémoire)
HT TTC
2023 (TVA 10%)
2022 (TVA 10%)
2022 (TVA 10%)
Structure à but
non lucratif
Structure
commerciale
HT arrondisTTC
2021 (TVA 10 %)
Page 11 sur 16 CENTRE D'HEBERGEMENT EDUCATIF ET SPORTIF (2/4)
BOISSONS HT arrondisTTC HT arrondis TTC * HT TTC
Vin d'honneur 3,05 € 3,65 € 3,05 € 3,65 € 3,19 € 3,83 €
Vin d'honneur "gourmet" 4,33 € 5,20 € 4,33 € 5,20 € 4,55 € 5,46 €
Boisson gazeuse (25 cl) 1,85 € 2,00 € 1,85 € 2,00 € 1,88 € 2,07 €
Jus d'orange (litre) 5,65 € 6,20 € 5,65 € 6,20 € 5,84 € 6,42 €
Eau pétillante Cristaline (1,5l) 3,33 € 3,65 € 3,33 € 3,65 € 3,44 € 3,78 €
Eau pétillante Badoit (1l) 4,53 € 5,00 € 4,53 € 5,00 € 4,71 € 5,18 €
Eau plate (1,5l) 2,40 € 2,65 € 2,40 € 2,65 € 2,49 € 2,74 €
Eau plate (0,5l) 1,38 € 1,50 € 1,38 € 1,50 € 1,41 € 1,55 €
Bière Heineken 2,40 € 2,80 € 2,40 € 2,80 € 2,42 € 2,90 €
Biere Leffe 2,87 € 3,40 € 2,87 € 3,40 € 2,93 € 3,52 €
Cidre 7,49 € 9,00 € 7,49 € 9,00 € 7,77 € 9,32 €
Blanc Coteaux du Loir 10,26 € 12,30 € 10,26 € 12,30 € 10,77 € 12,92 €
Blanc Jasnières 11,12 € 13,30 € 11,12 € 13,30 € 11,67 € 13,97 €
Rouge 8,99 € 10,70 € 8,99 € 10,70 € 9,44 € 11,24 €
Rosé 8,57 € 10,30 € 8,57 € 10,30 € 9,00 € 10,82 €
Pétillant 10,69 € 12,80 € 10,69 € 12,80 € 11,22 € 13,44 €
VIN (BOUTEILLE)
2023 2022 2021
Page 12 sur 16 CENTRE D'HEBERGEMENT EDUCATIF ET SPORTIF (3/4)
HT TTC arrondis HT TTC arrondis HT TTC HT TTC arrondis HT TTC arrondis HT TTC
SALLES DE REUNION
Petite salle 38 m² 39,02 € 47,00 € 39,02 € 47,00 € 41,13 € 49,35 € 61,08 € 73,00 € 61,08 € 73,00 € 63,88 € 76,65 €
Grande salle 68 m² / salle de détente 52,60 € 63,00 € 52,60 € 63,00 € 55,13 € 66,15 € 87,37 € 105,00 € 87,37 € 105,00 € 91,88 € 110,25 €
HT TTC arrondis HT TTC arrondis ht ttc HT TTC arrondis HT TTC arrondis HT TTC
SALLES DE REUNION
Petite salle 38 m² 95,87 € 115,00 € 95,87 € 115,00 € 100,63 € 120,75 € 173,90 € 208,00 € 173,90 € 208,00 € 182,00 € 218,40 €
Grande salle 68 m² / salle de détente 121,32 € 145,00 € 121,32 € 145,00 € 126,88 € 152,25 € 243,48 € 292,00 € 243,48 € 292,00 € 255,50 € 306,60 €
HT TTC arrondis HT TTC arrondis HT TTC
Lavage/ linge (monnayeur) 4,41 € 5,30 € 4,41 € 5,30 € 4,58 € 5,49 €
Séchage linge (monnayeur) 4,33 € 5,20 € 4,33 € 5,20 € 4,48 € 5,38 €
2021 (TVA 20%)
DIVERS
journée
2021 (TVA 20%) 2023 (TVA 20%) 2022 (TVA 20%)
journée
1/2 journée
2021 (TVA 20%) 2021 (TVA 20%)
2022 (TVA 20%)
Lors de formations organisées par le CNFPT pour les personnels relevant des communes du Pays Fléchois et de la communauté de communes, l'accès aux salles de réunion sera gratuit ; seul le prix du repas sera facturé.
2021 (TVA 20%)
Structure à but non lucratif
journée
journée
2022 (TVA 20%)
1/2 journée
2022 (TVA 20%)
1/2 journée
2022 (TVA 20%)
1/2 journée
Structure commerciale
2023 (TVA 20%)
2023 (TVA 20%)
2023 (TVA 20%) 2023 (TVA 20%)
1/2 journée
1/2 journée journée
journée
Page 13 sur 16 CENTRE D'HEBERGEMENT EDUCATIF ET SPORTIF (4/4)
Réservation du centre d'hébergement par une association du Pays Fléchois (1)
HT TTC HT TTC HT TTC
Prestation d'animations sportives pour structures
extérieures au Pays
Fléchois hébergées au Centre (/ heure)
33,00 € 33,00 € - 34,65 €
HT arrondis TTC HT arrondis TTC HT TTC
Clé électronique non restituée 42,42 € 50,00 € 42,42 € 50,00 € 42,42 € 50,00 €
Tarif photocopies noir et blanc (x100) 4,41 € 5,30 € 4,41 € 5,30 € 4,64 € 5,57 €
HT arrondis TTC HT arrondis TTC HT TTC
Façonnage/lit 4,50 € 5,40 € 4,50 € 5,40 € 4,73 € 5,67 €
HT arrondis TTC HT arrondis TTC HT TTC
Fourniture linge de bain (1 petite + 1 grande serviette) 3,05 € 3,65 € 3,05 € 3,65 € 3,19 € 3,83 €
2021
2021
2021
2023 (TVA 20%)
2023 (TVA 20%)
2 gratuités
gratuit
Réservation du centre d'hébergement par une association du Pays Fléchois pour public extérieur (2)
Utilisation de salle de réunion par une association du Pays Fléchois (3)
Accueil écoles, centres de vacances d'enfants jusqu'à 10 ans si - 35 personnes
Accueil écoles, centres de vacances d'enfants jusqu'à 10 ans si + 35 personnes
2023 (TVA 20%)
2023 (TVA 20%)
2022
2022
2022
réduction de 10 %
gratuit
(1) sans condition minimum de réservation
(2) à l'occasion d'une manifestation organisée par ladite association
(3) si repas pris sur place
réduction de 5%
offre promotionnelle - vin d'honneur
2021 (TVA 20 %)
1 gratuité
offre promotionnelle - petit déjeuner
gratuit
2022 (TVA 20%)
Page 14 sur 16 tarifs unitaires arrondis pour faciliter rendu monnaie
2022-2023
TARIFS ANNEE SCOLAIRE
BAIGNADE - ENTREES UNITAIRES
Tarifs adultes - l'entrée 4,65 € valable le jour de vente
Tarifs enfants 3 à 16 ans 3,15 € valable le jour de vente
Tarifs enfants - 3 ans 0,00 € valable le jour de vente
Tarif réduit (étudiant, sans emploi) 3,40 € valable le jour de vente
Tarif handicapé adulte 3,40 € valable le jour de vente
Tarif handicapé 3 à 16 ans 2,85 € valable le jour de vente
Tarifs adultes spécial horaires du midi 2,35 € 50% du tarif unitaire valable les lundis mardis jeudis et vendredis de 12h à 13h30
Tarifs enfants spécial horaires du midi 1,60 € 50% du tarif unitaire valable les lundis mardis jeudis et vendredis de 12h à 13h30
BAIGNADE - CARTES MULTIPASS validité 1 an
10 entrées MULTIPASS 25,20 € plusieurs passages par jour - carte non nominative
non utilisable lors des événementiels
10 entrées MULTIPASS 39,75 € plusieurs passages par jour - carte non nominative
non utilisable lors des événementiels
10 entrées handicapé adulte 34,35 € valable le jour de vente
10 entrées handicapé 3 à 16 ans 28,45 € valable le jour de vente
PASS BAIGNADE validité à partir de la date d'achat
adultes pass trimestriel nominatif illimité 48,00 € non utilisable lors des événementiels base 4 bains/mois x 4€ X 3 mois
adultes pass annuel nominatif illimité 192,00 € non utilisable lors des événementiels base 4 bains/mois x 4€ X 12 mois
BAIGNADE - PASS TRI'BULLE validité 2 ans
Pass 24 entrées (famille de 4 personnes) 66,80 € sur présentation de l'avis d'imposition ou livret de famille
Pass 30 entrées (famille de 5 personnes et +) 83,60 € sur présentation de l'avis d'imposition ou livret de famille chaque passage déduit le capital d'une entrée
BAIGNADE - ENTREES A L'HEURE
Carte bassin de 10 heures 41,80 € temps débité dès le passage en tripode
Carte bassin de 20 heures 65,40 €
Carte bassin 10h = 11h
ou 20h = 22h Personne à Mobilité Réduite temp débité dès le passage du tripode offre de 10 % du temp pour préparation vers les bassins
ESPACE FORME + BAIGNADE
Abonnement 6 mois 24 entrées 115,90 € 1 passage par jour valable pour 2 personnes de même famille (livret, attestation pacs…) à partir de 14 ans accompagné d'un adulte majeur - sur présentation d'un certificat médical
Abonnement 12 mois 30 entrées 160,90 €
entrée unitaire 8,85 € valable le jour de vente
Tarifs spécial horaires du midi 4,45 € 50% du tarif unitaire valable les lundis mardis jeudis et vendredis de 12h à 13h30
OFFRES PARRAINAGE ET FIDELITE
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3 à 16 ans
adultes
Tarifs votés lors de la séance du Conseil Communautaire du 23/06/2022 (pour mémoire)
-15% sur l'abonnement forme 12 mois 30 entrées 136,75 €
parrainage
offre accordée au parrain et au parrainé dans la limite de 2 abonnements forme par an pour 1 parrainage sur le même abonnement 136,75 € parrainag offre accordée au parrain et au parrainé dans la limite de 2 abonnements forme par an
fidélité5 locations offertes pour tout réabonnement espace forme 0,00 € Accès gratuit aux événementiels pour toute adhésion annuelle aux activités
enfants et adultes 0,00 € dans la limite des places disponibles
ACTIVITES
ADULTES
aquaphobie / apprentissage
trimestre 80,95 €
année 232,90 €
perfectionnement
trimestre 80,95 €
année 232,90 €
aquagym
trimestre 80,95 €
année 232,90 €
à la séance 11,65 €
aquatraining (vélo)
trimestre 80,95 €
année 232,90 €
ENFANTS
éveil aquatique
trimestre 48,70 €
année 134,70 €
apprentissage
trimestre 48,70 €
année 134,70 €
perfectionnement
trimestre 48,70 €
année 134,70 €
Location aquabike les 25 mn (à partir de 14 ans) 3,00 € maintien du tarif (activité qui s'essoufle)
carte 10 locations aquabike de 25 mn (à partir de 14 ans) 25,00 € "
ACCES CLUBS ASSOCIATIONS ET STAGES
CCPF + UTILISATEURS CHES
par ligne d'eau à l'heure sans surveillance 12,75 € facturation mensuelle
utilisation grand bassin :
par ligne d'eau à l'heure (avec prestation ou surveillance) 46,90 €
utilisation petit bassin :
par séance (avec prestation ou surveillance)
HORS CCPF
par ligne d'eau à l'heure (sans surveillance) 37,30 € facturation différée
par ligne d'eau à l'heure (avec prestation ou surveillance) 70,50 € facturation différée
SCOLAIRES
scolaire primaire CCPF 0,00 €
Scolaire primaire hors CCPF par classe / par séance 52,20 € facturation différée
Scolaire secondaire 0,00 € Subvention CG
facturation mensuelle
TARIFS CENTRE AQUATIQUE - 01 juillet 2022 au 30 juin 2023
suppression
parrain
parrainé
Page 15 sur 16 EVENEMENTIELS
soirées spéciales (hors des heures d'ouverture habituelles)
tarif entrée - de 16 ans 5,00 € pas de hausse car impact négatif sur la fréquentation
tarif 16 ans et + 5,00 € pas de hausse car impact négatif sur la fréquentation
autres évènements
halloween enfant (sauf détenteur d'un abonnement) 5,00 € tarif unique enfant et adulte pas de hausse
halloween adulte (sauf détenteur d'un abonnement) 5,00 € tarif unique enfant et adulte pas de hausse
prestation lors d'une animation (ex : massage) 7,00 € pas de hausse car impact négatif sur la fréquentation
GROUPES
Groupes-Accueils de Loisirs-Centres de vacances Hors CCPF
à partir de 10 baigneurs 2,75 €
Utilisateurs CHES sur temps public (pas de réservation) - de 16 1,60 €
Utilisateurs CHES sur temps public (pas de réservation) + de 16 2,30 €
COMITES D'ENTREPRISES
adultes 10 entrées MULTIPASS REMISE 10% SUR MULTIPASS PUBLIC (minimum 10 achetés) 35,75 € plusieurs passages par jour
forme Abonnement forme accés limité à l'espace forme 6 mois 24 entrées 104,30 € 1 passage par jour valable pour 2 personnes de même famille (livret, attestation pacs…) à partir de 14 ans accompagné d'un adulte majeur - sur présentation d'un certificat médical
forme Abonnement forme accés limité à l'espace forme 12 mois 30 entrées 144,80 € 1 passage par jour valable pour 2 personnes de même famille (livret, attestation pacs…) à partir de 14 ans accompagné d'un adulte majeur - sur présentation d'un certificat médical
AMICALE DU PERSONNEL - 1 carte par agent incluant les enfants
71,50 € à chaque passage : délivrance d'un badge unitaire et pointage de la carte facturation annuelle à l'amicale des employés municipaux
ACCES GRATUITS
Accueils de Loisirs CCPF - Halte Garderie 0,00 € créneau réservé ou réservation temps public
Nouveaux arrivants 10 entrées 0,00 € 10 entrées
Accompagnateur de groupe/dirigeants clubs/instituteurs/
parents accompagnateurs 0,00 € selon disposition règlementaire, sur créneaux prévus et sur réservation uniquement
entrée gratuite dans le cadre de la soirée Téléthon 0,00 € don versé à l'association
gratuité : entrées, abonnements, locations, lots, évènementiel et promotionnel 0,00 €
conseil municipal enfants 10 bains 0,00 €
0,00 € coupon "1 gratuité" à retirer au camping municipal
0,00 € coupon "1 gratuité" à retirer au camping municipal
5 locations aquabike offertes 0,00 € offerts avec un réabonnement espace forme
accès gratuit aux évèmenentiels pour toute inscription annuelle aux activités 0,00 € dans la limite des places disponibles
1 location d'aquabike offerte les mardis et vendredis midi 0,00 € créneau 12h05-12h30 ou 13h35-13h00 ou 13h05-13h30
MISE A DISPOSITION ESPACE FORME (en dehors des ouvertures au public) une heure pour groupe CCPF 40,70 € 10 personnes max + 1 encadrant une heure pour groupe hors CCPF 81,45 € 10 personnes max + 1 encadrant DIVERS
Carte à puce 2,50 € en cas de perte les usagers paieront la réinitialisation de leur carte d'abonnement (coût achat 2,15 €)
tarif sac publicitaire 3,00 €
PARTENARIATS ANNEE CIVILE du 01/01 au 31/12/2023 CEZAM 10 entrées MULTIPASS REMISE 10% SUR MULTIPASS PUBLIC (minimum 10 achetés) 35,75 € sur présentation carte CEZAM Abonnement forme accés limité à l'espace forme
6 mois 24 entrées 104,30 € sur présentation carte CEZAM
Abonnement forme accés limité à l'espace forme
12 mois 30 entrées 144,80 € sur présentation carte CEZAM
PASSTIME offre découverte 1 entrée espace forme gratuite pour 1 payante soit 2 entrées 8,85 € sur présentation guide PASSTIME (6 personnes maxi)
10% pendant la validité du guide
remise
Offre campeur du camping municipal de La Flèche : 1 entrée forme offerte pour 1 achetée
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offre permanente 10% de remise sur les entrées unitaires baignade
+ espace forme et sur les abonnements espace forme
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carte 20 bains agents et ayant droit communautaires et des communes membres de la CCPF
Offre campeur du camping municipal de La Flèche : 1 entrée baignade offerte pour 1 achetée
10% de remise sur le tarif de base
Page 16 sur 16 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D006/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D006 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D006/Page2
OBJET : REDEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE « CREATION OU AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE »
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil l’arrêté préfectoral n° DIRCOL du 4 juillet 2021 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays fléchois, derniers statuts en vigueur.
Considérant qu’un travail est en cours avec les communes membres afin de redéfinir les contours de la compétence « Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire » ;
Considérant que la Communauté de communes est compétente sur l’ensemble du domaine routier, incluant notamment le fauchage des accotements et fossés ainsi que l’élagage des haies bordant les Voies Communales et des Chemins Ruraux, bien que ces dernières relèvent en majorité du domaine privé
Considérant qu’une convention de transfert de gestion relative à l’entretien d’une partie de l’emprise de la voirie d’intérêt communautaire afin de permettre à chaque commune de gérer en régie ou sur prestation externe le fauchage des accotements et des fossés ainsi que l’élagage vertical sur son territoire est prise chaque année ;
Il est proposé de retirer de l’intérêt communautaire le fauchage des accotements et fossés ainsi que l’élagage des haies bordant les Voies Communales et des Chemins Ruraux
L’intérêt communautaire de la compétence « Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire » serait ainsi défini :
Sont d’intérêt communautaire :
- les voies communales
- les chemins ruraux desservant les habitations et chemins de liaison entre deux voiries d’intérêt communautaire
- les anciennes voies ferrées (Route du Miel La Flèche – direction Baugé ; Voie verte La Flèche / Luché Pringé ; Voie verte La Flèche / Bazouges Cré sur Loir (selon plan annexé)
- le cheminement le long de l’Argance (selon plan annexé)
Le fauchage des accotements et fossés ainsi que l’élagage des haies bordant les Voies Communales et des Chemins Ruraux ne sont pas d’intérêt communautaire.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’approuver la modification de l’intérêt communautaire de la compétence « Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire » ;
De dire que les attributions de compensation des communes membres feront l’objet d’une modification afin de restituer aux communes les montants correspondants, sur le rapport de la CLECT.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Voies vertes
La Flèche - Durtal
Le Lude - La Flèche - Baugé
Le Lude - La Flèche - Baugé - Route du Miel
Chemin de l'Argance
Circuit de l'Argance
Cheminement le long de l'Argance
Routes
Routes départementales
Autoroute
EPCI
IGN - ©SCAN Express 25
Légende :
- Voies vertes et Chemin de l'Argance -
Date d'édi on : 14/12/2022
Echelle: 1/70 000e
Auteur : A. GOBIN
Ville de LA FLECHE
Service Techniques et Cadre de Vie
Service SIG Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D007/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D007 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D007/Page2
OBJET : REALISATION D’UN BATIMENT INDUSTRIEL -
DEMANDE DE SUBVENTIONS ETAT (DETR, DSIL) ET AUTRES
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Communautaire le lancement de l’appel à projets commun pour l’attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) au titre de l’année 2023.
La Communauté de Communes du Pays Fléchois projette de construire un bâtiment blanc sur le Parc d’activités de La Bertraie à Villaines-sous-Malicorne sur la parcelle 000 ZP 203. Cette opération, inscrite au CRTE, est susceptible d’être éligible au financement de l’État au titre de la D.E.T.R. / D.S.I.L. 2023.
À proximité de l’A11 (n°10 Nantes-Paris), à 10 minutes de La Flèche et 20 minutes de Sablé-sur- Sarthe et sur un Territoire d’Industries, ce bâtiment blanc sera construit au sein du Parc d’activités La Bertraie (Villaines-sous-Malicorne) en plein développement. On y trouve déjà de la plasturgie automobile (Vision Plast), recyclage des thermoplastiques (Indco), mécanique industrielle (Fulltech), quincaillerie industrielle (Arena quincaillerie), métallerie (MTF), outils de convoyage (A.I.D.E) pour 120 emplois et en 2022 une maroquinerie (Noras SAS) qui apportera 250 emplois sur la zone à terme.
Ce bâtiment sera disponible en crédit-bail.
Ce projet a vocation à bénéficier à 20-40 emplois.
Au sein d’une surface de terrain global de 4 500 m², un bâtiment de 800m² comprendra un grand atelier d’environ 400m², un petit atelier de 200m², une surface de bureaux, salle de réunion/pause, accueil, vestiaires, sanitaires) d’environ 200m², un quai de chargement, mais également 20 places de stationnement dont deux PMR. L’ensemble de la parcelle sera clôturé et équipé d’un portail automatique. Il pourrait être également envisagé une production photovoltaïque en toiture. Le bâtiment est soumis au respect de la qualité environnementale et de la nouvelle norme thermique RE2020.
Les études menées avec le maître d’œuvre auront lieu jusqu’en février 2023. Le lancement des appels d’offres est quant à lui prévu en mars 2023. Pour ce qui est du démarrage des travaux (prévisionnel), ils sont envisagés en avril 2023 pour une fin en mars 2024 (prévisionnel également).
Le projet est ainsi estimé à 1.600.000 € HT pour les travaux et 80.000 € HT pour la maîtrise d’œuvre.
Il est proposé au Conseil de solliciter l’aide de l’État sur ce dispositif à hauteur de 50 % du montant total de la dépense prévisionnelle.
Il est précisé que cette opération sera inscrite dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Energétique (C.R.T.E.) 2023 au sein de l’axe « Le Pays fléchois, acteur de son développement économique durable et en particulier au sein du volet Le développement d’espaces d’activités économiques en Pays fléchois
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement prévisionnel
Financeurs
Montant de
dépenses
éligibles
Montant sollicité Taux sollicité Statut de la demande
DETR / DSIL 2023 1 680 000 € HT 840 000 € HT 50 % Présente demande Autofinancement / 840 000 € HT 50 % / Total 1 680 000 € HT 1 680 000 € HT 100 % / Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D007/Page3
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil communautaire :
D’adopter le projet précité et de l’inscrire au budget de l’année 2023 ;
D’attester de la compétence de la collectivité pour la réalisation des travaux ;
D’autoriser Madame La Présidente, ou son représentant, à solliciter le concours de l’État au titre de la D.E.T.R. / D.S.I.L ; ainsi que toutes autres subventions.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D008/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D008 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D008/Page2
OBJET : OPTIMISATION ENERGETIQUE ET TRAVAUX D’ETANCHEITE DU POLE PETITE ENFANCE ET DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DE LA FLECHE - DEMANDE DE SUBVENTIONS ETAT (DETR, DSIL) ET AUTRES
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil Communautaire le lancement de l’appel à projets commun pour l’attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) au titre de l’année 2023.
Dans le cadre de son budget 2023, la Communauté de Communes du Pays fléchois envisage des travaux visant à l’optimisation énergétique et à l’étanchéité du Pôle Petite Enfance et de la Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Ces deux sites majeurs du service public de la santé et de la petite enfance en Pays fléchois sont connus, reconnus, fortement utilisés et en perpétuelle évolution visant à l’amélioration de la qualité de service. Ils ont pris place dans des bâtiments préexistants à leur actuelle vocation depuis plus de 10 ans au sein du site de l’ancien hôpital de La Flèche.
Des travaux d’étanchéité (thermique notamment) de toiture sont devenus nécessaires à l’échelle des deux sites et en particulier pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire. Véritables gains énergétiques pour ce bâtiment et de confort pour ses usagers, ces travaux peuvent être également l’occasion d’engager le bâtiment dans son ensemble dans la production d’électricité par la pose de panneaux photovoltaïques en toiture (retour actualisé sur investissement en moins de 14 ans).
Le projet est ainsi estimé (estimation juin 2022) à 158 580 € HT pour l’étanchéité et 65 044 € HT pour le dispositif photovoltaïque ainsi que 6 375 € HT (estimation novembre 2023) pour la maitrise d’œuvre pour ce chantier.
Les études thermiques et photovoltaïques seront lancées au 1er semestre 2023, quant aux travaux ils pourraient être menés au cours du dernier trimestre 2023 (prévisionnel).
Il est proposé au Conseil de solliciter l’aide de l’État sur ce dispositif à hauteur de 50 % du montant total de la dépense prévisionnelle.
Il est précisé que cette opération sera inscrite dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Energétique (C.R.T.E.) 2023 au sein de l’axe numéro un « Valorisation de l’identité du Pays fléchois, enjeu d’attractivité et développement de ses services » et en particulier au sein du volet lié à la politique de santé dédiée à l’accompagnement de tous à tous les âges de la vie et au sein de l’axe numéro un « Gérer durablement les ressources » et en particulier au sein du volet « gestion raisonnée des ressources pour un avenir durable ».
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Plan de financement prévisionnel
Financeurs
Montant de
dépenses
éligibles
Montant
sollicité
Taux
sollicité
Statut
de la demande
DETR / DSIL 2023 230 000 € HT 115 000 € HT 50% Présente demande Autofinancement / 115 000 € HT 50% / Total 230 000 € HT 230 000 € HT 100% / Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D008/Page3
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil communautaire :
D’adopter le projet précité et de l’inscrire au budget de l’année 2023 ;
D’attester de la compétence de la collectivité pour la réalisation des travaux ;
D’autoriser Madame La Présidente, ou son représentant, à solliciter le concours de l’État au titre de la D.E.T.R. / D.S.I.L ; ainsi que toutes autres subventions.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D009/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D009 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D009/Page2
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – MUTUALISATION DU SERVICE COMMUNICATION ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L332, L313-1 et L542 Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L411 du Code général de la fonction publique, Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 17 novembre 2022,
Une convention de mise en commun de plusieurs services entre la Communauté de Communes du Pays Fléchois et la Ville de la Flèche a été mise en place en 2016. Afin de poursuivre ce travail de mutualisation et d’œuvrer à une clarification de la situation du service communication, qui comprend pour partie des agents municipaux et pour partie des agents communautaires, il est proposé de mutualiser intégralement ce service.
Au vu de la nature des missions de la Direction de la communication et des actions menées au titre des deux collectivités, il convient de mutualiser la direction selon les pourcentages suivants : 65 % des coûts de personnels à la charge de la ville et 35 % à la charge de la Communauté de Communes.
Parallèlement, un poste de la Communauté de Communes, auparavant rattaché à la Direction de la Communication, est redéployé à la Direction générale des services afin de travailler sur la promotion du territoire et de ses équipements. Les coûts de personnels sont mutualisés à hauteur de 50 % pour les deux collectivités.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’autoriser Madame la Présidente (ou son représentant) à signer l’avenant à la convention de mise en commun des services afin de mettre en œuvre la mutualisation du service communication telle qu’évoquée ci-dessus ;
D’approuver la création de quatre emplois permanents à temps complet selon les modalités suivantes :
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, le poste est créé selon le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux. Ainsi, le recrutement pourra intervenir indifféremment sur les grades suivants, sans modification ultérieure du tableau des emplois : adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2ème classe ou adjoint administratif principal de 1ère classe.
Poste permanent créé
(cadre d’emploi)
Temps de
travail
Nbre de
poste Date d’effet
Adjoint administratif territorial 100 % 1 01/01/2023
Pour les besoins des services, et si aucun fonctionnaire ne peut être recruté dans les conditions prévues par la loi, cet emploi au cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial peut être pourvu par un agent contractuel titulaire d’un diplôme exigé pour l’accès à ce grade et rémunéré par référence à la grille indiciaire et au régime indemnitaire de celui-ci.
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, le poste est créé selon le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Ainsi, le recrutement pourra intervenir indifféremment sur les grades suivants, sans modification ultérieure du tableau des emplois : rédacteur ou rédacteur principal de 2ème classe ou rédacteur principal de 1ère classe.
Poste permanent créé
(cadre d’emploi)
Temps de
travail
Nbre de
poste Date d’effet
Rédacteur territorial 100 % 1 01/01/2023
Pour les besoins des services, et si aucun fonctionnaire ne peut être recruté dans les conditions prévues par la loi, cet emploi au cadre d’emploi de rédacteur territorial peut être pourvu par un agent contractuel titulaire d’un diplôme exigé pour l’accès à ce grade et rémunéré par référence à la grille indiciaire et au régime indemnitaire de celui-ci. Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D009/Page3
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, les postes sont créés selon le cadre d’emploi des attachés territoriaux. Ainsi, le recrutement pourra intervenir indifféremment sur les grades suivants, sans modification ultérieure du tableau des emplois : attaché ou attaché principal ou attaché hors classe.
Poste permanent créé
(cadre d’emploi)
Temps de
travail
Nbre de
poste Date d’effet
Attaché territorial 100 % 2 01/01/2023
Pour les besoins des services, et si aucun fonctionnaire ne peut être recruté dans les conditions prévues par la loi, ces emplois au cadre d’emploi d’attaché territorial peuvent être pourvus par un agent contractuel titulaire d’un diplôme exigé pour l’accès à ce grade et rémunéré par référence à la grille indiciaire et au régime indemnitaire de celui-ci.
Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D010/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D010 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D010/Page2
OBJET : PERSONNEL COMMUNAUTAIRE –
ATTRIBUTION DE BONS D'ACHAT AUX AGENTS
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88-1,
A l’occasion des fêtes de la fin d’année 2022 et afin de remercier les agents pour leur implication et leur investissement, il est proposé d’attribuer, dans le cadre de l’action sociale, des chèques cadeau « Anim’en Flèch » d’une valeur de 100 €.
Les agents suivants pourront en bénéficier :
Les agents fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, rémunérés au titre de décembre 2022. L’ensemble des agents sous contrats rémunérés au titre de décembre 2022, sous réserve qu’ils bénéficient d’un contrat en cours d’une durée supérieure ou égale à 1 mois.
Les agents employés au sein de la Ville de La Flèche ou de son CCAS ne pourront bénéficier que d’un seul bon d’achat, sans cumul possible.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
De valider le principe et les modalités d’attribution de bons d’achat en faveur des agents de la Communauté de Communes du Pays Fléchois ;
D’autoriser Madame la Présidente à signer tous documents permettant cette attribution ;
D’inscrire les crédits nécessaires à la mise en place de cette action sociale.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D011/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D011 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D011/Page2
OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT BILATERALE 2021-2023 ENTRE LA MISSION LOCALE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
La Communauté de Communes du Pays fléchois aux côtés de la Mission locale Sarthe et Loir et huit autres partenaires du territoire, sont lauréats du Projet PIC repérage Public Invisibles déposé en juin 2021.
Le repérage des publics dits « invisibles » est un enjeu décisif du plan d’investissement dans les compétences (PIC) de l’Etat, qui vise à former et accompagner vers l’emploi un million de jeunes peu qualifiés.
Les publics ciblés par ce dispositif sont :
Les jeunes de 16 à 29 ans sortis du système scolaire, diplômés ou non, en situation de NEET (ni en emploi, ni en études, ni en formation) exclus ou en voie d’exclusion Les jeunes décrocheurs qu’ils soient mineurs entre 16 et 18 ans, au titre de l’obligation de formation, ou majeurs en situation de décrochage.
Les jeunes âgés de 16-18 ans, jeunes en situation de handicap et en décohabitation / sans hébergement.
Les objectifs visés par ce dispositif sont :
o Repérer et remobiliser les jeunes dits « invisibles » sur les territoires concernés, afin de leur permettre d’accéder à un accompagnement socio-professionnel, à une formation ou à un droit,
o Développer la démarche partenariale et territoriale par la mise en place d’actions permettant d’« aller vers » les publics non accompagnés,
o Assurer une continuité de service sur le territoire pour que l’accompagnement du jeune dans son parcours ne subisse ni de ruptures, ni de discontinuités ou d’attentes, o Offrir un service égal et accessible à toutes et à tous sans discrimination, o Offrir un accompagnement renforcé, en direction des publics qui rencontrent le plus de difficultés.
La convention de financement bilatérale porte sur le financement des actions menées par la Communauté de Communes du Pays fléchois au projet PIC repérage Public Invisibles du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2023.
La Mission Locale s’engage pour l’exercice du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2023 à redistribuer une part de la subvention du projet, calculée selon le nombre d’habitants de l’intercommunalité, soit au total 29 142,47€ à la Communauté de Communes du Pays Fléchois.
Le versement de cette subvention se fera en deux fois :
- 60% de la somme sera versé après la signature de la convention bilatérale - Les 40% restants seront versés sous réserve d’atteinte des objectifs visés dans la convention après le bilan final prévu au 15 novembre 2023
La Communauté de Communes du Pays Fléchois s’engage en contrepartie à exercer les dépenses de fonctionnement relatives au Projet « Jeunes m’activ’ », en s’appuyant sur les actions déclinées par le service Actions jeunesse et Prévention (jeunesse PIJ et CISPD).
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’autoriser Madame la Présidente (ou son représentant) à signer cette convention.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS CONVENTION DE FINANCEMENT BILATERALE 2021-2023
ENTRE
LA MISSION LOCALE SARTHE ET LOIR
Et
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS FLECHOIS
autorisée par délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022
Note liminaire
Considérant
- Que les Missions Locales, par leur niveau d’intervention, contribuent à renforcer la cohésion sociale en répondant aux besoins des jeunes en matière de formation, d’emploi, de santé, de logement ou encore de mobilité ;
- Qu’elles ont su s’imposer, par leur capacité d’intervention, auprès des publics, dans le Service Public de l’Emploi conformément à l’article 5314-2 du Code du travail ;
- Que les Missions Locales garantissent « l’accès au droit à l’accompagnement » comme prévu dans l’article 5131-3 du Code du travail en mettant en œuvre les actions permettant aux personnes âgées de 16 à 25 ans de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle ;
- Que les mesures d’accompagnement ont pour objet l’orientation, la qualification ou l’acquisition d’une expérience professionnelle ;
- Qu’elles ont aussi pour objet de lever les obstacles à l’embauche en développant ou restaurant l’autonomie des personnes dans la conduite de leur parcours d’insertion ;
- Que la Mission Locale Sarthe et Loir, association à but non lucratif, régie par la loi 1901, a été créée au premier Janvier 2009 ; - Qu’elle s’inscrit, dans un partenariat local déjà existant, sur lequel elle s’appuie et auquel, elle apporte une forte plus-value, du fait de la spécificité de sa mission. A ce titre la Mission locale s’engage déjà aux cotés de la Communauté de Communes du Pays Fléchois à :
o accueillir tous les jeunes de 16 à 25 ans, rencontrant des difficultés d’insertion d’ordre social et/ou professionnel, résidant sur le territoire. L’accompagnement proposé réside sur un principe de libre adhésion de l’usager. Cette démarche, est régie par un diagnostic, réalisé en toute neutralité et visant à apporter une réponse adaptée aux besoins identifiés ;
o assurer une continuité de service sur le territoire pour que l’accompagnement du jeune dans son parcours ne subisse ni de ruptures, ni de discontinuités ou d’attentes ;
o offrir un service égal et accessible à toutes et à tous sans discrimination ;
o offrir un accompagnement renforcé, en direction des publics qui rencontrent le plus de difficultés
o promouvoir la diversité, notamment en étant signataire de la Charte de la diversité ;
- Qu’elle intervient, sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Fléchois au plus près du lieu de vie et de résidence des publics bénéficiaires ;
-Qu’à la date du 15 juillet 2021, la Communauté de Communes du Pays Fléchois au côté de la Mission locale Sarthe et Loir et huit autres partenaires du territoire, sont lauréats du Projet PIC repérage Public Invisibles déposé en juin 2021.
-Que dans le cadre du Projet PIC repérage Public Invisibles, il a été signé par la Communauté de Communes du Pays Fléchois, la Mission Locale et huit autres partenaires du territoire, un Accord de Consortium en date du 11 octobre 2021. Et de ce fait la Communauté de Communes du Pays Fléchois au même titre que la Mission Locale Sarthe et Loir et huit autres partenaires sont membres du Consortium.
-Que la Mission Locale Sarthe et Loir est coordinateur du Projet PIC repérage Public Invisibles.
-Que la Mission Locale Sarthe et Loir au nom du Consortium a signé la Convention de financement du projet PIC Repérage Publics Invisibles en date du 18 novembre 2021, avec la Direction Régionale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) des Pays de la Loire.
La présente convention de financement bilatérale porte sur le financement des actions menées par la Communauté de Communes du Pays Fléchois du projet PIC repérage Public Invisibles du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2023.
Afin de formaliser ce partenariat, il est convenu les éléments suivants :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’établir une convention de financement bilatérale dans le cadre de l’exécution du projet PIC repérage Publics Invisibles : - La Mission Locale Sarthe et Loir, dans le cadre du Projet Publics Invisibles, en tant que coordinateur, a proposé une convention de financement bilatérale à la Communauté de Communes du Pays Fléchois.
- L’objet de cette convention est de formaliser le partenariat et les modalités de redistribution financière entre la Communauté de Communes du Pays Fléchois et l’Association Mission Locale Sarthe et Loir pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des Publics « Jeunes m’activ’ », du Projet Publics Invisibles de 16 à 29 ans, ni en emploi, ni en formation, ni en études et n’étant pas accompagné par le Service Public de L’Emploi (SPE), sur le territoire intercommunal.
- De qualifier la nature et le périmètre des actions finançables dans le cadre du Projet « Jeunes m’activ’ ».
Article 2 – Subvention de fonctionnement et redistribution à la Communauté de Communes
Conformément et en application de l’Accord de Consortium et du Budget Prévisionnel déposé (Annexe 3) précités :
- La Mission Locale s’engage pour l’exercice du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2023 à redistribuer une part de la subvention du projet, calculé selon le nombre d’habitants de l’intercommunalité, soit au total 29 142,47€ à la Communauté de Communes du Pays Fléchois.
- Le 1er versement de 60% de la somme sera versée dans les trois mois après que le coordinateur, qui est la Mission Locale, ait reçu les financements de la DREETS, soit au plus tard le 20 février 2022 ; soit un premier versement de 17 485,48€.
- Le 2ème versement des 40% restants sera versé sous réserve d’atteinte des objectifs visés dans la convention Pic Repérage invisible avec la DREETS, après que le coordinateur ait reçu le financement de la DREETS, et après le bilan final prévu au 15 novembre 2023 ; soit un second versement au maximum de 11 656,99€.
- La Communauté la Communauté de Communes du Pays Fléchois s‘engage en contrepartie à exercer les dépenses de fonctionnement relatives au Projet « Jeunes m’activ’ », en s’appuyant sur le Budget Prévisionnel déposé (annexe 3 du Projet).
- Pour rappel, dans le Budget Prévisionnel, des dépenses relatives aux actions au titre du repérage et des actions de remobilisation des jeunes sont inscrites sur les exercices budgétaires 2022 et 2023.
- Il est en particulier inscrit 7500€ de dépenses ciblées pour le Permis citoyen-actions permettant l’accès à la mobilité des jeunes.
- Ces dépenses relatives aux actions de repérage et de remobilisation des jeunes viennent en supplément de l’engagement de la communauté de communes à contribuer au projet par la valorisation et la mise à disposition d’équipements, de salles, de personnel telles que mentionnées dans la lettre d’engagement du Président de la Communauté de Communes du Pays Fléchois en date du 18 juin 2021. Article 3 – Obligation financière de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
En référence à l’article 18 de l’Accord de Consortium, la Communauté de Communes du Pays Fléchois en tant que membre du Consortium s’engage à :
o Respecter les budgets prévisionnels sans en modifier l’affectation initialement prévue dans l’annexe N° 3 Budget prévisionnel (sauf modification substantielle validée par le COPIL) ;
o Tenir une comptabilité détaillée ;
o Rembourser intégralement au Coordinateur les dépenses ne correspondant pas aux lignes budgétaires du Projet ;
o Permettre au Coordinateur de réclamer tous les fonds non-utilisés dans un délai de 15 jours après réception de la demande écrite dudit Coordinateur.
A cette fin, à chaque COPIL sera étudiée l’utilisation des fonds des membres et s’il est constaté une non-utilisation des fonds, le coordinateur pourra demander des explications voire les réclamer. La Communauté de Communes du Pays Fléchois pourra aussi le cas échéant, faire la demande écrite au coordinateur de redistribution des fonds non-utilisés. Ces fonds seront ventilés à d’autres membres du Consortium, après étude et validation en COPIL.
Article 4 – Suivi et contrôle
- En référence à l’article 3 des dispositions générales de l’appel à projets « Repérer et mobiliser les Invisibles » et suite à l’Accord de Consortium du mois du 11 octobre 2021, la Communauté de Communes du Pays Fléchois est tenu à la mise en œuvre du Projet.
- Le Coordinateur du projet (la Mission Locale) pourra donc exercer par tout moyen, un contrôle de la bonne exécution du projet et des dépenses relatives auprès de la Communauté de Communes du Pays Fléchois (en référence notamment à l’article 9 de l’Accord de Consortium) :
En matière de suivi financier :
o Faciliter la coordination financière du Coordinateur en lui fournissant toutes les pièces nécessaires dans les délais exigés par le Coordinateur et conformément aux dispositions du présent accord ;
o Transmettre au Coordinateur toute information et pièce justificative (comptable et non comptable) des dépenses qu’il a supportées ;
o Utiliser soit un système de comptabilité séparé soit une codification comptable adéquate de toutes les transactions relatives au Projet.
En matière de contrôle :
o Se soumettre à tout contrôle sur pièces et sur place effectué par toute autorité chargée de la réalisation des contrôles nationaux ;
o Communiquer au Coordinateur toute information et pièce nécessaire permettant de répondre aux demandes des corps de contrôle dans les délais requis ; o Conserver et rendre disponible, sur demande des corps de contrôle, toute pièce relative au Projet et à sa mise en œuvre, jusqu’à la fin de la période d’engagement définie par la convention attributive de l’aide.
Toute modification des contributions donnera lieu à la signature d’un avenant annexé au présent accord.
Pour rappel, la Communauté de Communes du Pays Fléchois en tant que membre du Consortium s’engage à nommer en interne un responsable technique, chargé de rendre compte de la réalisation au sein de sa structure des tâches lui incombant auprès du Coordinateur et notamment d’informer le Coordinateur de toutes informations issues de l’exécution du Projet, au fur et à mesure de leur réalisation. Les Membres s’engagent en outre à mettre en place des outils leur servant à actualiser régulièrement leurs contributions réciproques au sein du Projet et à transférer leurs informations aussi régulièrement que nécessaire.
De manière générale, la Communauté de Communes du Pays Fléchois s’engage à transmettre dans les meilleurs délais toutes informations et documents permettant la poursuite du Projet dans de bonnes conditions.
Article 5 – Règlement des contestations
En référence à l’article 28 de l‘Accord de Consortium, les Membres du Consortium privilégieront dans un premier temps le règlement amiable du ou des différends par l’intermédiaire du COPIL.
Au cas où les Membres ne parviendraient pas à résoudre leur(s) différend(s), celui-ci ou ceux- ci seront soumis soit aux instances professionnelles de conciliation, soit à l’arbitrage, soit auprès du tribunal compétent.
La Présidente de la Le Président Communauté de Communes du Pays Fléchois de la Mission Locale Sarthe et Loir,
Michel LANGLOIS
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D012/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D012 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D012/Page2
OBJET : REVERSEMENT DE SUBVENTION AU TITRE DES PARTICIPATIONS AUX DISPOSITIFS COMMUNAUTAIRES D’ANIMATION SPORTIVE – ANNEE 2022
Madame la Présidente rappelle que dans le cadre des dispositifs d’animations sportives communautaires, la Communauté de Communes sollicite la participation des clubs et des associations sportives.
Afin de remercier les associations et clubs, qui permettent le bon déroulement des dispositifs, la Communauté de Communes verse une enveloppe de 1950,00 € qui sont répartis au prorata des heures d’animation proposées sur les dispositifs communautaires.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil communautaire :
De verser une subvention d’un montant de 1950,00 € aux associations sportives ayant participé aux dispositifs communautaires d’animation sportive conformément au tableau ci- joint ;
D’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer les documents nécessaires.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS ASSOCIATION / DISCIPLINE ADRESSE Vacances Hiver 2022 Vacances Printemps 2022 Vacances Automne 2022 Vacances Noël 2022
Association Sportive Bellegarde
Haltérophilie Club Mr PICHON Daniel, 4, Allée de Courtanvaux - 72200 La Flèche 2 2 2 0 6 150,00 €
Judo Club de la Flèche Mr SERRARE Christophe, La petite Touche - 72800 Luché-Pringé 0 0 2 0 2 50,00 €
USF Tennis de Table la Flèche Mr FOGEL James, 67 rue Pasteur - 72200 La Flèche 4 4 4 0 12 300,00 €
Association Fléchoise des Arts
Martiaux, compagnie d'arc Mme TESSIER Géraldine, Lieu-dit "Commercé" - 72200 La Flèche 0 2 0 0 2 50,00 €
Boule de Fort l'amitié Mme MARGOTIN Annie, 6 Allée de la Tour d'auvergne- 72200 La Flèche 2 2 2 0 6 150,00 €
Racing club Fléchois Mr FOSSEY Kévin - Espace Montréal BP 17 - 72201 La Flèche 0 4 4 0 8 200,00 €
USF Badminton Mr DELORME Yves, 37 bis rue Julien Lebossé - 72200 La Flèche 0 0 0 0 0 0,00 €
Viet Vo Dao Mr MASLARD Jacky, 58,Grande rue - 49150 Clefs 0 0 2 0 2 50,00 €
Karaté Shotokan Fléchois Mr VAILLANT Alain, 24, rue Saint André - 72200 La Flèche 0 0 2 0 2 50,00 €
USF Basketball Mr COUDRIN Meddy, 6, rue des Acacias - 72200 Clermont-Créans 0 6 2 0 8 200,00 €
USF Rugby Mr LEREBOURG Mickael, 1 bis rue du camping 49430 Durtal 0 2 0 0 2 50,00 €
Billard Français (société La Violette) Mr COLAS Emmanuel 22 rue de l'Hospice - 72200 La Flèche 2 2 2 0 6 150,00 €
Roller sports fléhois Mr RIGARD Adeline, 3 chemin DIVORI, 72200 La Flèche 6 0 0 0 6 150,00 €
USF Gymnastique Mme AUBERT Emeline 14 rue des Eturcies -72200 La Flèche 0 2 0 0 2 50,00 €
Squash Club Fléchois Mr SERVAIRE Stéphane, 7 rue famille Bizot - 72200 La Flèche 0 4 4 0 8 200,00 €
DSP Fitness Mme COCAIN Bénédict, Le petit jaunay - 72270 Arthezé 4 2 0 0 6 150,00 €
La Flèche Hockey club Mr PROUVOST Gonzague, 4 allée du Boir - 72200 La Flèche 0 0 0 0 0 0,00 €
20 32 26 0 78,0 1 950,00 €
Attribution de la subvention selon le nombre d'heures d'animation effectuées des différents dispositifs d'animation de la Communauté de communes du Pays Fléchois
Total heures
Subvention aux associations - Tickets Sport - Année 2022
Associations Opération Tickets Sports Total des
heures
effectuées
Total
subventions
attribuéess Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D013/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D013 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D013/Page2
OBJET : ADHESION AU CEREMA
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion au Cerema ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;
Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie…) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.
L’évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.
L’adhésion au Cerema permettrait notamment à la Communauté de Communes du Pays Fléchois : - De s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en adhérant, la Communauté de Communes participe directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement (par le biais de ses représentants au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux Comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales) - De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence
- De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations
- De rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques
La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 0.05 € par habitant (strate de 10 001 à 39 999 hab.) avec un abattement de 50 % sur le montant issu du barème applicable en année pleine, au titre de l’année 2023.
Compte tenu des objectifs et des problématiques de la Communauté de Communes du Pays Fléchois en matière de transition écologique, politiques foncières durables, de maitrise des consommations d’énergies ou d’optimisation des routes et infrastructures, il est proposé d’adhérer au Cerema et de désigner le représentant de la Communauté de Communes dans le cadre de cette adhésion.
Après avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2022, il est proposé de désigner Madame Carine MENAGE pour représenter la Communauté de Communes du Pays Fléchois au titre de cette adhésion. Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D013/Page3
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
De solliciter l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Fléchois auprès du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite reconduction ;
De régler chaque année la contribution annuelle due. La dépense correspondante au règlement de la cotisation annuelle sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’année concernée ;
De désigner Madame Carine MENAGE, pour représenter la Communauté de Communes du Pays Fléchois au titre de cette adhésion ;
D’autoriser Madame la Présidente (ou son représentant) à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D014/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D014 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D014/Page2
OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE ZM 345 A LA SCI DU BOIS
La Communauté de Communes du Pays Fléchois a réalisé une extension au bâtiment relais construit il y a quelques années pour l’entreprise MPPL afin de faire face à l’activité croissante de cette entreprise et faciliter ainsi son développement économique.
Cette extension a été réalisée en partie sur une parcelle appartenant à la SCI du Bois parcelle ZM 211. Afin de signer l’avenant au crédit-bail qui intègre cette extension au crédit-bail initial conclu avec l’entreprise le 6 janvier 2014, il convient à la Communauté de Communes d’acquérir la parcelle qui accueille l’extension.
Après division parcellaire de la parcelle ZM 211 propriété de la SCI des bois, la Communauté de communes fera l’acquisition de la nouvelle parcelle numérotée ZM345, le reste de la parcelle numérotée ZM 346 restant propriété de la SCI Des Bois.
La transaction est envisagée moyennant la somme forfaitaire et symbolique de 10 € pour la parcelle ZM345 d’une surface de 2 313 m².
Après avoir délibéré, il est proposé au conseil communautaire :
D’accepter l’acquisition du foncier désigné ci-après, moyennant le prix de 10 € net vendeur La Flèche
Parcelle Surface Description
ZM345 2313 m² Terrain
D’autoriser Madame La Présidente, ou son représentant, à signer l’acte, et toute pièce nécessaire à la réalisation de cette vente.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS d
Rue
Romme
Gilbert
Rue
10
7
8
a
b
92a65ca
23a13ca
Sci du Bois
Communauté de Communes du Pays Fléchois
330
186
211
185
339
346
345
116 114
1467000 1467100
7172400
7172500
1467000 1467100
7172400
7172500
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
LA FLECHE (154)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 3911C
Document vérifié et numéroté le 21/09/2022
A LE MANS
Par PHILIPPE CROIX
INSPECTEUR
Signé
LE MANS
33 avenue du Général de Gaulle
72038 LE MANS cedex 9
Téléphone : 02 43 83 44 84
sdif.sarthe@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : ZM
Feuille(s) : 000 ZM 01
Qualité du plan : Plan régulier avant
20/03/1980
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édition : 21/09/2022
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par AIR ET GEO (2)
Réf. :
Le
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...). Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D015/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D015 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D015/Page2
OBJET : AVENANT AU CREDIT-BAIL MPPL
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil les délibérations DAG130321D012 du 21 mars 2013 et DAG131010D006 du 10 octobre 2013 validant le crédit-bail immobilier entre la Communauté de Communes du Pays fléchois et l’entreprise MPPL sur la parcelle cadastrée ZM 330 pour un montant de loyer basé sur la somme de 3 611,90 € sur 20 ans à compter du 1er janvier 2013.
La Communauté de Communes du Pays fléchois a réalisé une extension au bâtiment relais sur la parcelle cadastrée ZM 345, représentant une surface de 2 313 m², construit il y a quelques années pour l’entreprise MPPL, pour faire face à l’activité croissante de cette entreprise fléchoise, dans le but de faciliter son développement et la perspective de créer des emplois et augmenter la richesse fiscale.
Le montant de l’opération immobilière s’élève à 963 936 € HT et a bénéficié d’une participation financière de 423 193 €. Il y a donc lieu de calculer le montant de la mise à disposition sur la somme arrondie de 541 000 € HT.
Ainsi conformément à l’accord avec l’entreprise MPPL, le loyer mensuel de l’avenant qui vient en complément du crédit-bail initial s’élèverait à la somme de 3 166,98 € HT à compter du 1er janvier 2021 et allant jusqu’au 31 décembre 2035 et la levée d’option d’achat finale s’élèverait à 2 000 € HT.
La levée d’option d’achat finale prévoit l’acquisition du terrain des parcelles cadastrées ZM 330 et ZM 345 d’une superficie totale de 13 462 m² selon bornage.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
De conclure un avenant au crédit-bail sur 15 ans avec la société MPPL selon les conditions sus-mentionnées ;
D’autoriser Madame la Présidente à signer ledit acte.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D016/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D016 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D016/Page2
OBJET : ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D’UN TIERS LIEU NUMERIQUE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CCI DU MANS ET DE LA SARTHE
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil la délibération n° DAG210408D030 du 8 avril 2021 relative à la signature de la convention liant la Communauté de Communes du Pays fléchois à La Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe (CCI).
Afin de poursuivre ce partenariat, il est proposé une nouvelle convention à exécuter avant le 31 décembre 2022
La CCI s’engage à assurer les prestations suivantes pour la Communauté de Communes du Pays Fléchois :
- mettre en place de 3 ateliers « CogitoBox » à Cogito.
La présente convention est conclue pour un montant nul pour la Communauté de communes car le temps d’accompagnement et d’intervention est pris en charge par le Conseil départemental de la Sarthe dans le cadre du partenariat CCI/Département, dans la limite de 1,5 jours financés par collectivité.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’autoriser la Présidente à signer cette convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mans et de la Sarthe et tous documents relatifs à cette convention.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D017/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D017 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D017/Page2
OBJET : APPROBATION DU PROGRAMME D’ETUDES PREALABLES AU PROGRAMME D’ACTION DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) DU LOIR
Dans le cadre de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), la Communauté de Communes du Pays Fléchois (CCPF) porte la compétence prévention des inondations. De nombreux projets ont émergé ces dernières années tant sur les inondations du Loir que sur les problématiques d’orages violents.
Le Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) est un outil opérationnel de gestion intégrée du risque inondation. Il ouvre le droit à des subventions de l’Etat (FPRNM : fonds de prévention des risques naturels majeurs) et de l’Europe (FEDER) pour mettre en œuvre des actions de prévention du risque d’inondation. Il se compose de deux étapes : - Le Programme d’études préalables (PEP) : l’objectif est de réaliser les études nécessaires pour établir un diagnostic approfondi du territoire. Sa durée peut être de 4 ans maximum ; - Le PAPI, de 6 ans maximum, est dédié à la finalisation des études opérationnelles et aux travaux.
Le PEP Loir concerne un périmètre situé sur 2 régions, 3 départements et 13 EPCI. La Communauté de communes du Pays fléchois peut bénéficier de cet outil pour l’ensemble de ses actions en matière d’Inondations réalisées sur la partie de son territoire appartenant au bassin versant du Loir.
A la suite de nombreux échanges entre l’EP Loire et la Communauté de Communes du Pays Fléchois, 16 actions sont identifiées sur le Pays fléchois. Cette liste de 16 actions a été validée en commission Eau Assainissement GEMAPI le 17 mars 2022.
L’orientation budgétaire du PEP a été validée en commission Eau Assainissement GEMAPI du 22 novembre 2022, selon le tableau annexé. Les dépenses portent sur : - Le reste à charge de la CCPF pour le cofinancement des actions portées par l’EP Loire mais bénéficiant au territoire (co-financement de l’ingénierie de l’EP Loire et du reste à charge des actions déduction faite des aides de l’Europe et de l’Etat, selon une clé de répartition validée en COPIL du PEP).
- Le reste à charge de la CCPF pour les actions sous sa maîtrise d’ouvrage (déduction faite des aides de l’Europe et de l’Etat).
Vu les avis favorables de la commission Eau Assainissement GEMAPI en date du 17 mars 2022 et du 22 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’approuver le dépôt du dossier de candidature pour le PEP par l’EP Loire suivant les éléments validés en COPIL afin d’obtenir les co-financements de l’Etat (FPRNM) et de l’Europe, sur le principe d’un échelonnement budgétaire présenté en annexe ;
De solliciter l’aide financière de l’Etat, de l’Europe et tout autre financeur potentiel pour la réalisation du PEP.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS 0-1 Portage et animation du PAPI EP Loire 25 253,78 € 263,29 € 9 977,51 € 10 597,34 € 4 415,56 €
0-2
Préparation du dossier
de candidature PAPI
complet
EP Loire 2 632,88 € - €
0 0 2 632,88 €
1-4
Réalisation d’une étude
hydraulique du
fonctionnement des
affluents du Loir
EP Loire 20 000,00 € - €
14 000,00 € 6 000,00 € 0
1-5
Information et
sensibilisation du grand
public
EP Loire 5 265,76 € - €
1 579,73 € 2 632,88 € 1 053,15 €
1-6
Communication et
sensibilisation à
destination des scolaires
EP Loire 2 000,00 € - €
- € 1 200,00 € 800,00 €
1-7
Information et
sensibilisation des
équipes municipales
EP Loire 2 320,00 € - €
696,00 € 1 160,00 € 464,00 €
1-8
Communication sur les
bonnes pratiques de
gestion pour les bassins
et les cours d’eau
Communauté de communes
du Pays Fléchois
Syndicat des vallées du Loir
et de la Braye
Communauté
d'Agglomération Territoires
Vendômois
Communauté de communes
Perche Haut Vendômois
Groupement de commande
?
725,00 € - €
0 725,00 € 0
1-9
Recensement,
valorisation et pose de
repères de crues
récentes et historiques
EP Loire 2 000,00 € - €
2 000,00 € 0 0
1-10 Elaboration et mise à jour des DICRIM EP Loire
2-1
Etude de fiabilisation du
réseau de mesure sur
les affluents du Loir
EP Loire 4 212,61 € - €
2 948,83 € 1 263,78 € 0
2-2
Promouvoir l’utilisation
et l’appropriation des
outils existants de
surveillance et de
prévisions des crues et
inondations
EP Loire
3-1 Réalisation et actualisation des PCS EP Loire
3-2
Coordination de la
gestion de crise à
l'échelle intercommunale
EP Loire
3-3 Elaboration d'un PCA inondation
Communauté de commune
du Pays Fléchois
Communauté
d'Agglomération Territoires
Vendômois
Communauté de communes
Perche Haut Vendômois
Groupement de commande
?
9 200,00 € - €
0 4 600,00 € 4 600,00 €
4-1
Formation des
instructeurs et
personnels de mairie sur
l'application du
règlement PPRI
EP Loire
4-2
Création et animation
d'un réseau d'acteurs
sur la planification et
l'aménagement du
territoire
EP Loire
en régie
en régie
Coût 2024 Coût 2025
en régie
en régie
en régie
en régie
Référence de
la
Fiche-action du
Libellé de l'action Nom du maître d'ouvrage Reste à charge CCPF Coût 2022 Coût 2023 5-1 Réalisation de diagnostics "habitats"
Communauté de communes
du Pays Fléchois
Communauté de communes
Loir-Lucé-Bercé
Communauté
d'Agglomération Territoires
Vendômois
Communauté de communes
Perche Haut Vendômois
31 200,00 € - €
12 480,00 € 12 480,00 € 6 240,00 €
5-3
Evaluation de la
vulnérabilité des
activités économiques,
des ERP, des
établissements utiles à
la gestion de crise et du
patrimoine culturel
EP Loire
6-1
Réalisation d'une étude
d'opportunité et de
faisabilité sur la mise en
place de retenues
sèches
Communauté de communes
du Pays Fléchois 20 000,00 € - €
16 000,00 € 4 000,00 € 0
7-1
Etude d'opportunité et
de faisabilité de la mise
en place de digues
amovibles
Communauté de communes
du Pays Fléchois
Communauté
d'Agglomération Territoires
Vendômois
Groupement de commande
?
3 000,00 € - €
2 400,00 € 600,00 € 0
127 810,03 € 263,29 € 62 082,07 € 45 259,00 € 20 205,59 €
en régie
Total Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D018/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D018 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D018/Page2
OBJET : DEPOT DES AUTORISATIONS REGLEMENTAIRES ET DEMANDE DE SUBVENTION SUR LE RUISSEAU DE LA CHESNAIE A BAZOUGES-CRE SUR LOIR
Dans le cadre de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), la Communauté de Communes du Pays fléchois (CCPF) a lancé une concertation et une étude technique sur le ruisseau de La Chesnaie.
Cette étude a permis de définir des principes de travaux répondant aux enjeux du territoire et retenant l’accord des élus et de l’exploitant agricole. La concertation est en cours avec les propriétaires pour un chantier qui aurait lieu à l’été-automne 2024. Ces travaux peuvent bénéficier de subventions jusqu’à 80% de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du Contrat Territorial Eau Loir Aval 2022-2027 (CTEAU). Le reste à charge est payé par la Communauté de communes du Pays fléchois via la taxe GEMAPI.
Le budget estimatif du projet est de 45 923 € TTC pour des travaux de : - Restauration du lit mineur,
- Modification d’ouvrages de franchissement (buses)
- Mise en défens d’une mare et gestion de ripisylve.
Afin de mettre en œuvre ces travaux, le dépôt de dossiers d’autorisations réglementaires est essentiel.
Il s’agit du dépôt d’une déclaration loi sur l’eau au titre de la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques (rubrique 3.3.5.0 de l’article R.214-1 du Code de l’environnement). Il s’agit également d’une demande de déclaration d’intérêt général simplifiée (Loi Warsmann du 22 mars 2012) qui permet de déclarer des travaux d’intérêt général sans enquête publique dès lors que les trois conditions suivantes sont respectées :
Les travaux n’entraînent aucune expropriation ;
Aucune participation financière n’est demandée aux personnes intéressées (reste à charge payé par la CCPF via la taxe GEMAPI) ;
L’intérêt général est justifié par la préfecture.
Vu l’avis favorable de la commission Eau Assainissement GEMAPI en date du 22 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire
D’approuver le dépôt des dossiers d’autorisations réglementaires (déclaration loi sur l’Eau et déclaration d’intérêt général simplifiée) pour la mise en œuvre des travaux sur le ruisseau de La Chesnaie,
De solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, de la Région des Pays de la Loire et tout autre financeur potentiel pour la réalisation du projet de travaux sur La Chesnaie et La Boizardière dans le cadre du Contrat Territorial Eau Loir Aval (2022-2024),
D’autoriser Madame la Présidente (ou son représentant) à signer tout document correspondant.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D019/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D019 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D019/Page2
OBJET : AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE A L’EXTENSION ET L’AMENAGEMENT DU ZOO DE LA FLECHE
Le Parc zoologique de La Flèche, qui fut le premier parc privé de France, fait aujourd’hui parti des cinq premiers parc zoologiques français en nombre de visiteurs. Avec près de 400 000 visiteurs par an, il est la porte d’entrée touristique du territoire du Pays Fléchois. Afin de poursuivre son développement, notamment en matière d’hébergement, d’accueil de nouveaux animaux, de conservation des espèces, d’éducation et de sensibilisation du public, le Parc zoologique de La Flèche envisage une extension de son parc, dans les respect des enjeux environnementaux sur lequel il se développe.
Les principales composantes du projet concernent le réaménagement d’une partie du parc actuel sur une emprise d’1 ha environ, une extension du parc animalier de 4,7 ha qui se développe essentiellement sur les parkings actuels et une extension liée au réaménagement des parkings sur une emprise d’environ 4,4 ha. Il s’agit notamment de développer de nouveaux espaces animaliers plus vastes pour améliorer les conditions de vie de certaines espèces déjà présentes au sein du par cet un nouveau type d’hébergement pour les visiteurs nommé « guest-house ».
Ainsi, le Parc zoologique présente à la Préfecture de la Sarthe un dossier de demande d’autorisation environnementale (autorisation ICPE « installations classées pour la protection de l’environnement », autorisation IOTA « installations, ouvrages, travaux et activités », autorisation de défrichement et dérogation « espèces et habitat protégés »), et à la Mairie de La Flèche une demande de permis d’aménager.
Dans ce cadre, une enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale et la demande de permis d’aménager, est organisée du 5 décembre 2022 à 09h00 au 6 janvier 2023 à 17h00 par la Préfecture de la Sarthe. Durant cette période, le dossier soumis à enquête comprenant notamment une étude d’impact et son résumé non technique, une description non technique du projet (autorisation environnementale), une notice paysagère (permis d’aménager), l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire ainsi que l’avis du conseil nationale de la protection de la nature et la réponse du pétitionnaire seront disponibles et consultables en Mairie de La Flèche. Un registre d’enquête permettant de consigner les observations et propositions du public est également joint à ce dossier. En application de l’article R.181-38 du code de l’environnement, un avis de la Communauté de Communes du Pays Fléchois est également souhaité.
Le Parc zoologique de La Flèche, locomotive touristique du territoire, est un acteur économique majeur en termes d’emploi, d’hébergement et de consommation pour le Pays Fléchois. Il convient donc de soutenir son développement.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :
D’émettre un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale émanant du Parc zoologique de La Flèche, et plus globalement, sur le projet dans son ensemble.
Adopté à l’unanimité
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D020/Page1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU PAYS FLECHOIS
SEANCE ORDINAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE JEUDI 15 DECEMBRE à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle Robert Tribondeau à LA CHAPELLE D’ALIGNE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET-CERTENAIS, Présidente.
Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Pascale GLOTIN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Régis DANGREMONT, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Sylviane DELHOMMEAU, Nicolas MAGUE, Jean MUNSCH, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.
Date de convocation : 09/12/2022 Absents excusés :
- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)
- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)
- Mme HERVE (pouvoir à M. BOIS)
- Mme GLOTIN (pouvoir à M. CHALIGNE)
- M. DANGREMONT (pouvoir à Mme JUGUIN-LALOYER)
- M. KOUYATE (pouvoir à M. JAUNAY)
- Mme BOIGNE (pouvoir à Mme RACHET)
- M. TEIXEIRA (pouvoir à M. BESNARD)
- M. MASLOH (pouvoir à Mme METERREAU)
- Mme PLARD (pouvoir à Mme GRELET-CERTENAIS)
- Mme LECOMTE-DENIZET
- Mme DELHOMMEAU
- M. MAGUE
- M. MUNSCH
- Mme PAUMARD
Élus en exercice : 45
Élus présents : 30
Élus absents : 15
Pouvoirs : 10
Votants : 40
Monsieur Nicolas CHAUVIN, vice-Président, est désigné secrétaire de séance
DELIBERATION N° DAG221215D020 Délibération du Conseil Communautaire n° DAG221215D020/Page2
OBJET : ADOPTION DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU les explications de Madame la Présidente et sur sa proposition,
VU l’article 8 de la loi n° 79.1297 du 31 décembre 1979 sur la gestion et les libertés communautaires,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 résultant des dispositions de l’article 8 de la loi susvisée,
Vu la délibération n° DAG200709D027 en date du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué sans aucune réserve à sa Présidente et pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en la chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières énumérées à l’article 8 de la loi du 31 décembre 1970 sur la gestion et les libertés communales ;
PREND ACTE des décisions communautaires suivantes :
Le Conseil communautaire prend acte
Pour Extrait Conforme,
Le secrétaire de séance,
Nicolas CHAUVIN
La Présidente,
Nadine GRELET-CERTENAIS
N° OBJET DES DECISIONS COMMUNAUTAIRES
DAG221031M018 Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Ville de La Flèche
DAG221202M019 Vente de matériels de puériculture - Fixation de tarifs