unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Deliberations 6 a 12 avec annexes du 27 06 2024

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unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Deliberations 6 a 12 avec annexes du 27 06 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Fléchois - Deliberations 6 a 12 avec annexes du 27 06 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, Délibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D006/Page1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU PAYS FLECHOIS

SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE JEUDI 27 JUIN à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente Michel LEBLE de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET- CERTENAIS, Présidente.

Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.

DELIBERATION N° DAG240627D006

Date de convocation : 21/06/2024 Absents excusés :

- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)

- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)

- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)

- M. KOUYATE (pouvoir à M. C. JAUNAY)

- Mme RACHET (pouvoir à M. RIBOT)

- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à M. BESNARD)

- M. TEIXEIRA (pouvoir à Mme BOIGNE)

- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)

- M. MUNSCH (pouvoir à Mme DELHOMMEAU)

- Mme FRESNEAU (pouvoir à M. PREMARTIN)

- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)

- M. POIRRIER

- Mme HERVE

- Mme GAUTIER

- Mme PREZELIN

- Mme LECOMTE-DENIZET

- M. MASLOH

- Mme GRELET-CERTENAIS, Présidente, est sortie de la

salle au moment du vote

Nbre de membres en exercice : 45

Nbre de membres présents : 27

Nbre d’absents : 18

Nbre de pouvoirs : 11

Nbre de votants : 38

Madame Sandrine BOIGNE, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance

12/07/2024Délibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D006/Page2

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.)

Le Conseil Communautaire est invité à délibérer sur le Compte Administratif du budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.), au titre de l’exercice 2023.

Celui-ci a été examiné par la Commission des Finances qui s’est réunie le 10 juin 2024.

Madame la Présidente quitte la salle au moment du vote.

Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil Communautaire :

 D’approuver le Compte Administratif du budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) – Exercice 2023.

Adopté à l’unanimité

Pour Extrait Conforme,

La secrétaire de séance,

Sandrine BOIGNE

La Présidente,

Nadine GRELET-CERTENAISDélibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D007/Page1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU PAYS FLECHOIS

SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE JEUDI 27 JUIN à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente Michel LEBLE de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET- CERTENAIS, Présidente.

Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.

DELIBERATION N° DAG240627D007

Date de convocation : 21/06/2024 Absents excusés :

- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)

- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)

- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)

- M. KOUYATE (pouvoir à M. C. JAUNAY)

- Mme RACHET (pouvoir à M. RIBOT)

- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à M. BESNARD)

- M. TEIXEIRA (pouvoir à Mme BOIGNE)

- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)

- M. MUNSCH (pouvoir à Mme DELHOMMEAU)

- Mme FRESNEAU (pouvoir à M. PREMARTIN)

- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)

- M. POIRRIER

- Mme HERVE

- Mme GAUTIER

- Mme PREZELIN

- Mme LECOMTE-DENIZET

- M. MASLOH

- Mme GRELET-CERTENAIS, Présidente, est sortie de la

salle au moment du vote

Nbre de membres en exercice : 45

Nbre de membres présents : 27

Nbre d’absents : 18

Nbre de pouvoirs : 11

Nbre de votants : 38

Madame Sandrine BOIGNE, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance

12/07/2024Délibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D007/Page2

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2023 –

BUDGET ANNEXE – PARCS D’ACTIVITES

Le Conseil Communautaire est invité à délibérer sur le Compte Administratif du budget annexe des Parcs d’activités, au titre de l’exercice 2023.

Celui-ci a été examiné par la Commission des Finances qui s’est réunie le 10 juin 2024.

Madame la Présidente quitte la salle au moment du vote.

Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil Communautaire :

 D’approuver le Compte Administratif du budget annexe des Parcs d’activités – Exercice 2023.

Adopté à l’unanimité

Pour Extrait Conforme,

La secrétaire de séance,

Sandrine BOIGNE

La Présidente,

Nadine GRELET-CERTENAISDélibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D007/Page1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU PAYS FLECHOIS

SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE JEUDI 27 JUIN à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente Michel LEBLE de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET- CERTENAIS, Présidente.

Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.

DELIBERATION N° DAG240627D007

Date de convocation : 21/06/2024 Absents excusés :

- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)

- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)

- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)

- M. KOUYATE (pouvoir à M. C. JAUNAY)

- Mme RACHET (pouvoir à M. RIBOT)

- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à M. BESNARD)

- M. TEIXEIRA (pouvoir à Mme BOIGNE)

- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)

- M. MUNSCH (pouvoir à Mme DELHOMMEAU)

- Mme FRESNEAU (pouvoir à M. PREMARTIN)

- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)

- M. POIRRIER

- Mme HERVE

- Mme GAUTIER

- Mme PREZELIN

- Mme LECOMTE-DENIZET

- M. MASLOH

- Mme GRELET-CERTENAIS, Présidente, est sortie de la

salle au moment du vote

Nbre de membres en exercice : 45

Nbre de membres présents : 27

Nbre d’absents : 18

Nbre de pouvoirs : 11

Nbre de votants : 38

Madame Sandrine BOIGNE, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance

12/07/2024Délibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D007/Page2

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2023 –

BUDGET ANNEXE – PARCS D’ACTIVITES

Le Conseil Communautaire est invité à délibérer sur le Compte Administratif du budget annexe des Parcs d’activités, au titre de l’exercice 2023.

Celui-ci a été examiné par la Commission des Finances qui s’est réunie le 10 juin 2024.

Madame la Présidente quitte la salle au moment du vote.

Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil Communautaire :

 D’approuver le Compte Administratif du budget annexe des Parcs d’activités – Exercice 2023.

Adopté à l’unanimité

Pour Extrait Conforme,

La secrétaire de séance,

Sandrine BOIGNE

La Présidente,

Nadine GRELET-CERTENAISDélibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D008/Page1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU PAYS FLECHOIS

SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE JEUDI 27 JUIN à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente Michel LEBLE de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET- CERTENAIS, Présidente.

Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.

DELIBERATION N° DAG240627D008

Date de convocation : 21/06/2024 Absents excusés :

- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)

- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)

- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)

- M. KOUYATE (pouvoir à M. C. JAUNAY)

- Mme RACHET (pouvoir à M. RIBOT)

- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à M. BESNARD)

- M. TEIXEIRA (pouvoir à Mme BOIGNE)

- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)

- M. MUNSCH (pouvoir à Mme DELHOMMEAU)

- Mme FRESNEAU (pouvoir à M. PREMARTIN)

- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)

- M. POIRRIER

- Mme HERVE

- Mme GAUTIER

- Mme PREZELIN

- Mme LECOMTE-DENIZET

- M. MASLOH

- Mme GRELET-CERTENAIS, Présidente, est sortie de la

salle au moment du vote

Nbre de membres en exercice : 45

Nbre de membres présents : 27

Nbre d’absents : 18

Nbre de pouvoirs : 11

Nbre de votants : 38

Madame Sandrine BOIGNE, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance

12/07/2024Délibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D008/Page2

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2023 –

BUDGET ANNEXE – BATIMENTS ECONOMIQUES

Le Conseil Communautaire est invité à délibérer sur le Compte Administratif du budget annexe des Parcs d’activités, au titre de l’exercice 2023.

Celui-ci a été examiné par la Commission des Finances qui s’est réunie le 10 juin 2024.

Madame la Présidente quitte la salle au moment du vote.

Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil Communautaire :

 D’approuver le Compte Administratif du budget annexe des Parcs d’activités – Exercice 2023.

Adopté à l’unanimité

Pour Extrait Conforme,

La secrétaire de séance,

Sandrine BOIGNE

La Présidente,

Nadine GRELET-CERTENAISDélibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D008/Page1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU PAYS FLECHOIS

SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE JEUDI 27 JUIN à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente Michel LEBLE de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET- CERTENAIS, Présidente.

Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.

DELIBERATION N° DAG240627D008

Date de convocation : 21/06/2024 Absents excusés :

- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)

- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)

- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)

- M. KOUYATE (pouvoir à M. C. JAUNAY)

- Mme RACHET (pouvoir à M. RIBOT)

- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à M. BESNARD)

- M. TEIXEIRA (pouvoir à Mme BOIGNE)

- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)

- M. MUNSCH (pouvoir à Mme DELHOMMEAU)

- Mme FRESNEAU (pouvoir à M. PREMARTIN)

- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)

- M. POIRRIER

- Mme HERVE

- Mme GAUTIER

- Mme PREZELIN

- Mme LECOMTE-DENIZET

- M. MASLOH

- Mme GRELET-CERTENAIS, Présidente, est sortie de la

salle au moment du vote

Nbre de membres en exercice : 45

Nbre de membres présents : 27

Nbre d’absents : 18

Nbre de pouvoirs : 11

Nbre de votants : 38

Madame Sandrine BOIGNE, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance

12/07/2024Délibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D008/Page2

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2023 –

BUDGET ANNEXE – BATIMENTS ECONOMIQUES

Le Conseil Communautaire est invité à délibérer sur le Compte Administratif du budget annexe des Parcs d’activités, au titre de l’exercice 2023.

Celui-ci a été examiné par la Commission des Finances qui s’est réunie le 10 juin 2024.

Madame la Présidente quitte la salle au moment du vote.

Après en avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil Communautaire :

 D’approuver le Compte Administratif du budget annexe des Parcs d’activités – Exercice 2023.

Adopté à l’unanimité

Pour Extrait Conforme,

La secrétaire de séance,

Sandrine BOIGNE

La Présidente,

Nadine GRELET-CERTENAISDélibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D009/Page1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU PAYS FLECHOIS

SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE JEUDI 27 JUIN à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente Michel LEBLE de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET- CERTENAIS, Présidente.

Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.

DELIBERATION N° DAG240627D009

Date de convocation : 21/06/2024 Absents excusés :

- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)

- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)

- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)

- M. KOUYATE (pouvoir à M. C. JAUNAY)

- Mme RACHET (pouvoir à M. RIBOT)

- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à M. BESNARD)

- M. TEIXEIRA (pouvoir à Mme BOIGNE)

- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)

- M. MUNSCH (pouvoir à Mme DELHOMMEAU)

- Mme FRESNEAU (pouvoir à M. PREMARTIN)

- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)

- M. POIRRIER

- Mme HERVE

- Mme GAUTIER

- Mme PREZELIN

- Mme LECOMTE-DENIZET

- M. MASLOH

Nbre de membres en exercice : 45

Nbre de membres présents : 28

Nbre d’absents : 17

Nbre de pouvoirs : 11

Nbre de votants : 39

Madame Sandrine BOIGNE, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance

12/07/2024Délibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D009/Page2

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT – EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de la Communauté de Communes du Pays Fléchois au titre de l’exercice 2023 et suivant les modalités de l’instruction budgétaire et comptable M14, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à l’affectation du résultat, comme suit :

Après reprise anticipée des résultats par délibération n°DAG240404D003 en date du 4 avril 2024, le résultat du budget a été repris par anticipation au budget primitif 2024.

Considérant que les chiffres de la comptabilité n’ont pas été modifiés, il est proposé de reprendre les résultats à l’identique soit :

Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 1 755 740,07 € au compte 1068, l’excédent de fonctionnement de + 2 530 367,56 € est reporté au compte 002.

Le résultat cumulé de la section d’investissement de – 1 755 740,07 € se décompose ainsi : un résultat de section de - 2 714 277,40 € reporté au compte 001 + le solde des restes à réaliser de + 958 537,33 €.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :

 D’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget principal de la Communauté de Communes.

Adopté à l’unanimité

Pour Extrait Conforme,

La secrétaire de séance,

Sandrine BOIGNE

La Présidente,

Nadine GRELET-CERTENAIS

Dépenses Recettes Résultat

Total 9 684 791,90 5 636 082,98

Résultat de clôture -4 048 708,92

Resultat N-1 reporté 1 334 431,52

Résultat de l'exercice N reporté en N+1 en 001 -2 714 277,40

Restes à réaliser 1 457 715,55 2 416 252,88 958 537,33

Besoin de financement (déficit cumulé) 1 755 740,07

SECTION d'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Total 21 038 029,50 21 983 706,78

Résultat de gestion 945 677,28

Resultat N-1 reporté 3 340 430,35

Résultat N 4 286 107,63

Capitalisation minimum (besoin de financement) 1 755 740,07

Résultat N reporté en N+1 en 002 2 530 367,56

SECTION de FONCTIONNEMENTDélibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D010/Page1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU PAYS FLECHOIS

SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE JEUDI 27 JUIN à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente Michel LEBLE de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET- CERTENAIS, Présidente.

Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.

DELIBERATION N° DAG240627D010

Date de convocation : 21/06/2024 Absents excusés :

- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)

- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)

- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)

- M. KOUYATE (pouvoir à M. C. JAUNAY)

- Mme RACHET (pouvoir à M. RIBOT)

- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à M. BESNARD)

- M. TEIXEIRA (pouvoir à Mme BOIGNE)

- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)

- M. MUNSCH (pouvoir à Mme DELHOMMEAU)

- Mme FRESNEAU (pouvoir à M. PREMARTIN)

- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)

- M. POIRRIER

- Mme HERVE

- Mme GAUTIER

- Mme PREZELIN

- Mme LECOMTE-DENIZET

- M. MASLOH

Nbre de membres en exercice : 45

Nbre de membres présents : 28

Nbre d’absents : 17

Nbre de pouvoirs : 11

Nbre de votants : 39

Madame Sandrine BOIGNE, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance

12/07/2024Délibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D010/Page2

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT – EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE - SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.)

Après avoir entendu et approuvé la reprise anticipée du résultat du budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C) par la délibération N°DAG240404D004 du 4 Avril 2024.

Le résultat du budget a été repris par anticipation du budget primitif.

Considérant que les chiffres définitifs du budget annexe arrêtés entre la Communauté de communes du Pays fléchois et le comptable public résumés ci-après n’ont pas été modifiés, il est proposé de reprendre le résultat à l’identique, soit :

Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Communauté de communes du Pays fléchois au titre de l’exercice 2023 et suivant les modalités de l’instruction budgétaire et comptable M49, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à l’affectation du résultat 2023 par anticipation, comme suit :

Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 0,00 € au compte 1068, l’excédent de fonctionnement de + 19 611,04 € est reporté au compte 002.

Le résultat cumulé de la section d’investissement est de 0,00 €.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :

 D’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

Adopté à l’unanimité

Pour Extrait Conforme,

La secrétaire de séance,

Sandrine BOIGNE

La Présidente,

Nadine GRELET-CERTENAIS

Dépenses Recettes Résultat

Total 0,00 0,00

Résultat de clôture 0,00

Resultat N-1 reporté 001 0,00

Résultat de l'exercice N reporté en N+1 au compte 001 0,00

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00

Résultat d'investissement cumulé N 0,00

SECTION d'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Total 8 446,11 14 221,00

Résultat de gestion 5 774,89

Resultat N-1 13 836,15

Résultat de l'exercice N reporté en N+1 au compte 002 19 611,04

SECTION de FONCTIONNEMENTDélibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D011/Page1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU PAYS FLECHOIS

SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE JEUDI 27 JUIN à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente Michel LEBLE de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET- CERTENAIS, Présidente.

Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.

DELIBERATION N° DAG240627D011

Date de convocation : 21/06/2024 Absents excusés :

- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)

- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)

- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)

- M. KOUYATE (pouvoir à M. C. JAUNAY)

- Mme RACHET (pouvoir à M. RIBOT)

- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à M. BESNARD)

- M. TEIXEIRA (pouvoir à Mme BOIGNE)

- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)

- M. MUNSCH (pouvoir à Mme DELHOMMEAU)

- Mme FRESNEAU (pouvoir à M. PREMARTIN)

- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)

- M. POIRRIER

- Mme HERVE

- Mme GAUTIER

- Mme PREZELIN

- Mme LECOMTE-DENIZET

- M. MASLOH

Nbre de membres en exercice : 45

Nbre de membres présents : 28

Nbre d’absents : 17

Nbre de pouvoirs : 11

Nbre de votants : 39

Madame Sandrine BOIGNE, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance

12/07/2024Délibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D011/Page2

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT – EXERCICE 2023 –

BUDGET ANNEXE - PARCS D’ACTIVITES

Après avoir entendu et approuvé la reprise anticipée du résultat du budget annexe des parcs d’activités par la délibération N°DAG240404D005 du 04 Avril 2024.

Le résultat du budget a été repris par anticipation du budget primitif.

Considérant que les chiffres définitifs du budget annexe arrêtés entre la Communauté de Communes du Pays Fléchois et le comptable public résumés ci-après n’ont pas été modifiés, il est proposé de reprendre le résultat à l’identique, soit :

Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Communauté de communes du Pays fléchois au titre de l’exercice 2023 et suivant les modalités de l’instruction budgétaire et comptable M14, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à l’affectation du résultat 2023 par anticipation, comme suit :

Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 0,00 € au compte 1068, le déficit de fonctionnement de – 897,10 € est reporté au compte 002.

Le résultat cumulé de la section d’investissement de 00,00 €.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :

 D’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget annexe des Parcs d’activités.

Adopté à l’unanimité

Pour Extrait Conforme,

La secrétaire de séance,

Sandrine BOIGNE

La Présidente,

Nadine GRELET-CERTENAIS

Dépenses Recettes Résultat

Total 1 990 006,77 1 980 974,97

Résultat de clôture -9 031,80

Resultat N-1 reporté 001 9 031,80

Résultat de l'exercice N reporté en N+1 au compte 001 0,00

Résultat d'investissement cumulé N 0,00

SECTION d'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Total 1 976 592,19 1 990 006,77

Résultat de gestion 13 414,58

Resultat N-1 reporté -14 311,68

Résultat de l'exercice N reporté en N+1 au compte 002 -897,10

SECTION de FONCTIONNEMENTDélibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D012/Page1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU PAYS FLECHOIS

SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE JEUDI 27 JUIN à 18 heures 00 minutes, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Pays Fléchois, dûment convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente Michel LEBLE de BOUSSE, sous la présidence de Madame Nadine GRELET- CERTENAIS, Présidente.

Etaient convoqués : Nadine GRELET-CERTENAIS, Laurent HUBERT, Gwenaël de SAGAZAN, Carine MENAGE, Jean-Claude BOIZIAU, Nicolas CHAUVIN, Christophe LIBERT, Claude JAUNAY, Philippe BIAUD, Michel CHALIGNE, Jean-Pierre GUICHON, Françoise FARCY, Michel LANGLOIS, Virginie de LA FRESNAYE, Sylvain POIRRIER, Thierry RICOT, Christian JARIES, Jérôme PREMARTIN, Joël LELARGE, Véronique HERVE, Philippe GOUIN, Hervé BOIS, Fabienne PEAN, Laurence GAUTIER, Philippe DESLANDES, Magali PREZELIN, Patricia METERREAU, Michèle JUGUIN-LALOYER, Amadou KOUYATE, Françoise RACHET, Stéphanie DUBOIS-GASNOT, Sandrine BOIGNE, Hernani TEIXEIRA, Géraldine LECOMTE-DENIZET, Abdelhadi MASLOH, Isabelle LOISON, Olivier BESNARD, Myriam PLARD, Pascal RIBOT, Sylviane DELHOMMEAU, Jean MUNSCH, Christine FRESNEAU, Fabienne PAUMARD, Patrick JAUNAY, Christelle PHILIPPE.

DELIBERATION N° DAG240627D012

Date de convocation : 21/06/2024 Absents excusés :

- M. GUICHON (pouvoir à M. CHAUVIN)

- M. LANGLOIS (pouvoir à Mme MENAGE)

- M. RICOT (pouvoir à M. JARIES)

- M. KOUYATE (pouvoir à M. C. JAUNAY)

- Mme RACHET (pouvoir à M. RIBOT)

- Mme DUBOIS-GASNOT (pouvoir à M. BESNARD)

- M. TEIXEIRA (pouvoir à Mme BOIGNE)

- Mme LOISON (pouvoir à Mme PLARD)

- M. MUNSCH (pouvoir à Mme DELHOMMEAU)

- Mme FRESNEAU (pouvoir à M. PREMARTIN)

- Mme PAUMARD (pouvoir à M. BOIZIAU)

- M. POIRRIER

- Mme HERVE

- Mme GAUTIER

- Mme PREZELIN

- Mme LECOMTE-DENIZET

- M. MASLOH

Nbre de membres en exercice : 45

Nbre de membres présents : 28

Nbre d’absents : 17

Nbre de pouvoirs : 11

Nbre de votants : 39

Madame Sandrine BOIGNE, Conseillère communautaire, est désignée secrétaire de séance

12/07/2024Délibération du Conseil Communautaire n° DAG240627D012/Page2

OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT – EXERCICE 2023 –

BUDGET ANNEXE - BATIMENTS ECONOMIQUES

Après avoir entendu et approuvé la reprise anticipée du budget annexe des bâtiments économiques par la délibération N°DAG240404D006 du 4 Avril 2024.

Le résultat du budget a été repris par anticipation du budget primitif.

Considérant que les chiffres définitifs du budget annexe arrêtés entre la Communauté de Communes du Pays Fléchois et le comptable public résumés ci-après n’ont pas été modifiés, il est proposé de reprendre le résultat à l’identique, soit :

Après avoir pris connaissance des dépenses et recettes du budget annexe de la Communauté de Communes du Pays Fléchois au titre de l’exercice 2023 et suivant les modalités de l’instruction budgétaire et comptable M14, il est proposé au Conseil communautaire de procéder à l’affectation du résultat 2023 par anticipation, comme suit :

Après capitalisation du résultat de fonctionnement pour 0,00 € au compte 1068, l’excédent de fonctionnement de + 71 765,45 € est reporté au compte 002.

Le résultat cumulé de la section d’investissement de + 32 031,97 € se décompose ainsi : un résultat de section de + 351 235,10 € reporté au compte 001 + le solde des restes à réaliser de – 319 203,13 €.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Communautaire :

 D’approuver l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget annexe des Bâtiments économiques.

Adopté à l’unanimité

Pour Extrait Conforme,

La secrétaire de séance,

Sandrine BOIGNE

La Présidente,

Nadine GRELET-CERTENAIS

Dépenses Recettes Résultat

Total 983 544,90 1 334 780,00

Résultat de clôture 351 235,10

Resultat N-1 reporté 001 0,00

Résultat de l'exercice N reporté en N+1 au compte 001 351 235,10

Restes à réaliser 619 203,13 300 000,00 -319 203,13

Résultat d'investissement cumulé N 0,00

SECTION d'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Résultat

Total 372 151,45 443 916,90

Résultat de gestion 71 765,45

Resultat N-1 reporté 002

Résultat de l'exercice N reporté en N+1 au compte 002 71 765,45

SECTION de FONCTIONNEMENT