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Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 94 2022 exe Convention Mise Disposition Terrain Avec ENT.Manno tp Annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le 21/12/2022 ER
ID : 073-217302314-20221124-2022DELIB_094B-DE
DCM N°94 /2022
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES - 73130
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves — CLEMENT Pierre-Benoît — COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie — - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENTE EXCUSÉE : Mme LEMAIRE-LEVY Florence
Mme ROL Nelly a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
21/11/2022
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. :
29/11/2022
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE :
21/12/2022
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
21/12/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
*ENEXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS : 13
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIE TERRAIN COMMUNAL AVEC L'ENTREPRISE MANNO T.P — ANNÉE 2023 -
Délibération du Conseil Municipal N° 94/2022 - VOTE : 13 voix POUR
Monsieur Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal N°81-2017 du 17 octobre 2017 autorisant la signature
d’une convention de mise à disposition de terrains communaux situés Lieudit « En Ile » avec l'Entreprise MANNO T.P. de ST-JEAN-DE-MAURIENNE. Le montant du loyer étant révisable annuellement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de fixer le montant annuel du loyer à 1.310,00 Euros pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 20 décembre 2022.