Compte-Rendu - 23

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Compte-Rendu - 23 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Neuvy-le-Barrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, P a g e | 1/12

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2019

L’an 2019, le 9 avril à 19h30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la présidence de Madame Maud MILLET, Maire.

Étaient présents : Mme MILLET Maud, Maire, M. MAURICE Nicolas, Mme ROSSI Martine, M. SAULU Thierry, Mme DARNAY Célia, THEVENIN Aurélien, Mme CHRÉTIEN Julie, M. POTARD Gérard, Mme LEFEBVRE Violaine.

Étaient excusés : Mme COHEN Madeleine, M. AUBRY Benjamin pouvoir à Mme Maud Millet

Adoption du compte-rendu de la séance précédente : Le compte-rendu de la séance précédente a été adopté à l'unanimité.

Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.

M. Nicolas MAURICE a été élu secrétaire de séance.

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents : 9

Nombre de votants : 10

Date de la convocation : 02/04/2019

Date d'affichage : 02/04/2019

ORDRE DU JOUR

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC DES 3 PROVINCES (délibération 2019_09) VOIRIE COMMUNALE (délibération 2019_10) ACHAT D’UN COPIEUR POUR L’ECOLE (délibération 2019_21) INSCRIPTION DES CREANCES ETEINTES AU BUDGET 2019 (délibération 2019_11) PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS (délibération 2019_12) DELIBERATIONS DUBGETAIRES

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018 (délibération 2019_13) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (délibération 2019_14) AFFECTATION DES RESULTATS 2018 SUR 2019 (délibération 2019_15) AMMORTISSEMENTS 2019 (délibération 2019_16) DELIBERATION ANNUELLE SUR DEPENSES RESULTANT DU COMPTE 6232

(délibération 2019_17)

VOTE DES TAUX 2019 DES TAXES DIRECTES LOCALES (délibération 2019_18) VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2019 (délibération 2019_19 et 20) QUESTIONS DIVERSESP a g e | 2/12

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS

EGLISE – MISE EN ACCESSIBILITE

• 27/03/2019, rendez-vous avec les Architectes des bâtiments de France (ABF) et l’entreprise Salleron : La commune était représentée par Mme Maud Millet.

M. Stéphane Cary des services des ABF et M. Salleron ont vu les travaux à prévoir. Quelques modifications sur les rampes sont à apporter, les normes d’accessibilité ne respectant pas forcément le caractère architectural de l’édifice.

TRESOR PUBLIC

• 02/04/2019, rendez-vous avec Mme Chouly, Comptable de la commune : La commune était représentée par Mme Maud Millet et Lucile Point.

Une vérification des comptes, des amortissements et des investissements a été faite. Le budget est complet et cohérent, seules des dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants sont à prévoir. Une délibération pour créances éteintes est également à prendre.

SDE 18

• 01/04/2019, réunion SDE18 : La commune était représentée par Mme Violaine Lefebvre.

Mme Lefebvre informe les élus qu’un nouveau Président a été élu à la tête du syndicat, suite à la démission du Président actuel, Aymar De Germay, pour des raisons professionnelles. Ainsi, M. Philippe Moisson, Président de l’Association des Maires du Cher a été élu le lundi 1er avril 2019. M. De Germay, restera comme délégué pour tutorer le nouveau président.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC DES 3 PROVINCES

Voir document 1

DELIBERATION 2019_09

Vu la délibération DCC n°19-22 du 5mars 2019 du Conseil communautaire de la Communauté de com- munes des 3 provinces, relative à la modification des statuts de ladite collectivité, Vu la délibération DCC n°19-23 du 5mars 2019 du Conseil communautaire de la Communauté de com- munes des 3 provinces, relative à l’adhésion de ladite collectivité au SIRVA,P a g e | 3/12

Vu que conformément à l’article L5211-17 et L5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les communes membres doivent délibérer à leur tour sous un délai de trois mois à partir de la réception de la demande de modification des statuts,

Vu que conformément à l’article L5214-27 du Code général des collectivités territoriales, les com- munes membres doivent délibérer à leur tour sous un délai de trois mois à partir de la réception de la demande d’adhésion,

Vu que le courrier en recommandé de la Communauté de communes des 3 provinces reçu en mairie le jeudi 21 mars 2019,

Mme le Maire présente les sujets à étudier par le Conseil municipal.

- Modification des statuts relative à la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

- L’adhésion de la communauté des communes au Syndicat Intercommunautaire du Ru et de la Vauvise et de leurs affluents (SIRVA)

Entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité - APPROUVE l’ajout de la compétence GEMAPI au bloc des compétences obligatoires pour mise en con- formité avec la loi NOTRe.

- APPROUVE l’extension de compétence par ajout au bloc de compétences facultatives, les compé- tences complémentaires à la GEMAPI.

- APPROUVE la mise à jour des articles 2 et 4 sans modification des conditions d’exercice actuelles, notamment compte-tenu des intérêts communautaires définis par l’assemblée délibérante. - APPROUVE l’adhésion de la Communauté des communes au Syndicat Intercommunautaire du Ru et de la Vauvise et de leurs affluents (SIRVA).

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Mme Lefebvre pose la question sur les responsabilités de la commune et de la communauté de commune en cas d’inondation.

Mme le Maire indique que la commune reste responsable de la communication et de l’aide aux administrés. Cependant elle va approfondir la question.

VOIRIE COMMUNALE

Pour rappel, les conseillers ont demandé à Mme le Maire de préciser le comparatif des devis pour les deux entreprises compétitives, à savoir La Colas et Boudot. Après contact avec l’entreprise Boudot, Mme le Maire a pu faire le comparatif suivant en hors taxe :

LA COLAS BOUDOT

Délignement des rives et balayage du support

3 555 m²*0.17 = 604.35 €

Rabotage et balayage

1*3 200 = 3 200.00 €

Déflachage, rebouchage des nids de poule à

l’aide de graves bitume

1*2 980.00 € = 2 980.00 €

Fourniture, transport, enrobé easycold, 0/10 sur

5 cm, compris couche accrochage

3 555 m²*7.50 = 26 662.50 €

Fourniture et enrobé type BB0/10 dosé à 120kg

compris couche d’accrochage, 5 à 8 cm

d’épaisseur

3 500 m²*9.9 = 34 650.00 €P a g e | 4/12

Remise à niveau des accotements en GNT 0/31.5

sur une largeur de 30 cm

2370 m linéaire*1.80 = 4 266 €

Accotements réalisés après réalisation de

l’enrobé en récupérant la terre d’un côté ou de

l’autre en fonction des pentes

Curage des fossés

2370 m linéaire*2.41 = 5 711.70 €

Curage des fossés au besoin compris

0.00 €

Accotement en béton au niveau du pont des 2

côtés de la voie sur 30 cm de large

60 m linéaire * 79.58 = 4 774.80 €

Terrassement et réalisation de poutres de rives

en béton strié du 0.50 cm de large côté droit de

la route

20 m²*240 = 4 800.00 €

TOTAL

42 281.25 € HT

TOTAL

45 630.00 € HT

DELIBERATION 2019_10

Le dossier de réfection de voirie des routes communale n°4 et 114 se précise. Trois devis ont été reçu en mairie et deux entreprises sont compétitives. Pour rappel, les conseillers ont demandé à Mme le Maire de préciser le comparatif des devis des entreprises La Colas et Boudot. Mme le Maire présente donc aux élus son tableau comparatif par type de travaux. Le devis de l’entreprise Boudot est de 45 630.00 € HT et celui de La Colas de 42 281.25 € HT.

Personnellement, Mme le Maire pense que l’entreprise Boudot propose une offre de meilleure qualité. En effet, l’entreprise Colas rebouche les trous et bitume en un seul passage. La question de l’affaissement de l’enrobé au niveau des trous suite au tassement de la grave au fil du temps reste en suspens.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- CHOISI le devis de l’entreprise Boudot à hauteur de 45 630.00 € HT, soit 54 756.00 € TTC. - JUSTIFIE son choix par le fait que les travaux proposés par l’entreprise Boudot semblent de meilleure qualité, avec une durée temporelle plus longue de l’enrobé.

- AJOUTE également que l’implantation locale de l’entreprise est un argument important. - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

ACHAT D’UN COPIEUR POUR L’ECOLE

DELIBERATION 2019_

Pour rappel, le photocopieur de l’école donné par M. et Mme Bourcier est en panne. Le fournisseur de la mairie ne faisant pas la marque Sharp, il devient très difficile et coûteux de faire venir une maintenance. La maîtresse demande s’il est possible d’investir dans un petit copieur si la réparation du copieur actuel n’est pas possible.

L’entreprise Copiéfax propose un devis pour la location d’un copieur A4 à 50 € HT par mois, à quoi il faut rajouter 0.008 € pour une copie noir/blanc et 0.08 € pour une copie couleur. Le prix des copies comprend les consommables (encres) et la maintenance, c’est-à-dire les dépannages, réglages, nettoyages et vérifications, la maintenance et les déplacements.P a g e | 5/12

Mme le Maire explique son étude de coût :

Location de 50.00 € HT / mois = X 12 mois = 600.00 € HT Prix de la copie noir et blanc = 0.008 € HT la copie

Prix de la copie couleur = 0.08 € HT la copie

3 copies/jour enfant sur 36 semaines = 8640 copies à l’année

Estimation des copies noir et blanc = 2/3 de 8640 copies X 0.008 = 46.08 € HT Estimation des copies couleur = 1/3 de 8640 copies X 0.08 = 230.04 € HT

Total estimatif du coût annuel du photocopieur = 876.12 € HT = 1051.34 € TTC

Mme le Maire trouve que les coûts sont élevés. Elle propose de réfléchir à l’achat d’un petit copieur, sachant que l’on peut en trouver de neuf entre 300 et 500 € TTC.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- APROUVE et AUTORISE Mme le Maire à acheter un copieur pour l’école d’un montant maximal de 500.00 €.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

INSCRIPTION DES CREANCES ETEINTES AU BUDGET 2019

DELIBERATION 2019_11

Madame la Trésorière de la commune a transmis un dossier qui doit faire l’objet d’une délibération pour créances éteintes. Ces créances portent sur des produits communaux dont elle n’a pas pu effectuer le recouvrement en raison de l’insolvabilité du débiteur. Le jugement intervenu à l’issue de la procédure a pour effet d’éteindre juridiquement la créance concernée. La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.

La créance éteinte est la suivante :

Désignation des redevables Montant Motif

Locataire restaurant 2 250.00 € Insuffisance d’actif

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- ADMET en créances éteintes la somme de 2 250,00 €

- NOTE qu’un mandat sera émis au 6542.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)P a g e | 6/12

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

DELIBERATION 2019_12

Mme le Maire expose aux membres du Conseil municipal le risque de non recouvrement de dettes locatives. Le tribunal de commerce ayant déjà prononcé la liquidation judiciaire d'entreprises locataires de la commune, le respect du principe de prudence oblige à constituer une provision pour risques.

Mme le Maire rappelle que la constitution de cette provision permettra de financer la charge induite par le risque, au moyen d'une reprise. A contrario, la reprise de provision constituerait une recette si le risque venait à disparaître ou si la charge induite ne se réalisait pas.

Mme la Trésorière de la commune conseille de prévoir une provision de 1 800 € au compte 6817 du budget 2019. Le principe est de mettre en face de chaque recette de loyer une dette pour équilibrer les comptes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de constituer une provision pour risques pour un montant total de 1800.00 €. - DECIDE d'imputer ce montant du budget communal en dépense à l'article 6817 et en recette à l’article 7817.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DELIBERATIONS BUDGETAIRES

Voir document 2

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2018

DELIBERATION 2019_13

Le compte de Gestion est dressé par le trésorier de la commune. Ce bilan retrace les dépenses et les recettes de l’année écoulée. Il doit correspondre au Compte Administratif établi par la commune.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figu- rant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, -Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections bud- gétaires,P a g e | 7/12

-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Résultat de l’exercice 2018 (dépenses « D » et recettes « R » réelles de l’année) :

En Investissement : R-D = - 37 206.49 € En Fonctionnement : R-D = + 17 994.17 € Total du résultat 2018 : R-D = - 19 212.32 €

Résultat de clôture de l’exercice 2018 (prend en compte l’excédent ou le déficit de l’exercice précé- dent) :

En Investissement :

+ 18 992.68 € (résultat de clôture 2017) – 37 206.49 € = -18 213.81 € En Fonctionnement :

+ 145 389.92 € (résultat de clôture 2017) +17 994.17 € = + 163 384.09 € Total du résultat 2018 : = + 145 170.28 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECLARE que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE ADMINISTRATIF 2018

DELIBERATION 2019_14

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération en date du 28/03/2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018, Vu les conditions d’exécution du budget 2018,

M. Nicolas Maurice, 1er Adjoint au Maire, lit les résultats de l’exercice 2018. Le Compte Administratif 2018, dressé par Madame le Maire et joint en annexe, est arrêté comme suit :

Résultat de l’exercice 2018 (dépenses « D » et recettes « R » réelles de l’année) :

En Investissement : R-D = - 37 206.49 € En Fonctionnement : R-D = + 17 994.17 € Total du résultat 2018 : R-D = - 19 212.32 €

Résultat de clôture de l’exercice 2018 (prend en compte l’excédent ou le déficit de l’exercice précé- dent) :

En Investissement :

+ 18 992.68 € (résultat de clôture 2017) – 37 206.49 € = -18 213.81 € En Fonctionnement :

+ 145 389.92 € (résultat de clôture 2017) +17 994.17 € = + 163 384.09 € Total du résultat 2018 : = + 145 170.28 €P a g e | 8/12

CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le receveur de la commune,

Après étude du Compte Administratif et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - ADOPTE le Compte Administratif pour l’exercice 2018.

Mme le Maire reprend la présidence de la séance.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2018

DELIBERATION 2019_15

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2018, en adoptant le compte adminis- tratif. Il convient maintenant de fixer le montant de l’affectation du résultat de la section de fonction- nement et d’investissement.

Pour cela il convient de tout d’abord de calculer le besoin de financement en investissement :

Résultat de clôture de l’exercice 2018 en investissement + Total des restes à réaliser de 2018 sur 2019. - 18 213.81 € + 7 210.21 € = - 11 003.60 € Besoin de financement au 1068 = 11 003.60 €

Affectation des résultats de 2018 :

En Fonctionnement :

Résultat de clôture de l’exercice 2018 + Total des restes à réaliser 2018 sur 2019. + 145 170.28 € + 7 210.21 € = 152 380.49 € Affectation en fonctionnement au compte 002 = 152 380.49 €

En Investissement :

Résultat de clôture de l’exercice 2018 en investissement = - 18 213.81 € Affectation en investissement au compte 001 = 18 213.81 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- DECIDE d’affecter au compte 1068, 11 003.60 € sur l'exercice 2019.

- DECIDE de reporter au compte 002, la somme de 152 380.49 € sur l'exercice 2019. - DECIDE de reporter au compte 001, la somme de 18 213.81 € sur l'exercice 2019.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

DELIBERATION ANNUELLE SUR DEPENSES RESULTANT DU COMPTE 6232

DELIBERATION 2019_16

Les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des jumelages entre cités, des réceptions diverses font l'objet d'imputation au C/6232. Au regard des mises en débet successives des comptablesP a g e | 9/12

par les Chambres Régionales des Comptes, il est désormais nécessaire de prendre une délibération pour continuer à mandater ces dépenses.

Celle-ci devra fixer les principales caractéristiques des dépenses visées et l'ordonnateur mandatera suivant les limites établies par cette décision. Mme le Maire indique que la commune utilise ce compte pour les cérémonies du 8 mai et 11 novembre, pour les bouquets offerts lors des mariages, pour les inaugurations, pour les gerbes de fleurs lors des enterrements, et pour les cérémonies diverses (vin d’honneur…). Pour information, les dépenses réelles de 2018 s’élèvent à : 233.84 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE de mandater au compte 6232 les dépenses décrites ci-dessus par Mme le Maire à hauteur de 500€.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

AMORTISSEMENTS 2019

DELIBERATION 2019_17

Pour l’année 2018, les amortissements sont les suivants :

OBJET COMPTE DATE ENTREE VALEUR DUREE AMORTISSE- MENT 2019 INITIALE

Réseaux d'assainissement // Restaurant communal 21532 2004 4985,95 30 ans 166,20 €

Réseaux d'assainissement // Restaurant communal 21532 2004 5871,83 30 ans 195,73 € Subventions d'équipement versées au SDE 18 pour

la rénovation et la réparation de l'éclairage public 2041582 2019 194.92 1 an 194.92 €

TOTAL 556.85 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE d’amortir en 2019, 556.85 € qui correspondent à la totalité des amortissements nommés ci- dessus.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

VOTE DES TAUX 2019 DES TAXES DIRECTES LOCALES

DELIBERATION 2019_18

L'Assemblée examine l'Etat de notification des taux d'imposition des Taxes Directes Locales pour 2019, transmis par les services fiscaux. Mme le Maire propose de ne pas augmenter les impôts cette année car la commune possède une réserve d’argent suffisante pour le bon fonctionnement de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les adopter comme suit : - Taxe d'Habitation : 17.09 %

- Taxe Foncière : 8.00 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 26.50 %

- Cotisation Foncière des Entreprises : 17.08 %

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)P a g e | 10/12

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Voir document 3

Le budget primitif 2018 s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 449 211.30 € et se décompose ainsi :

SYNTHESE DEPENSES-RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 300 173.49 €

RECETTES 300 173.49 €

SYNTHESE DEPENSES-RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 149 037.81 €

RECETTES 149 037.81 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES TOTAL A BUDGETISER

011- charges à caractère général 91 019.28 € 012- charges de personnel + frais assimilés 53 120.00 € 014- atténuations de produits 23 207.00 € 023- virement à la section d'investissement 95167.21 € € 042- opération d'ordre de transfert entre sections 560.00 €

65- autres charges de gestion courante 32 800.00 € 66- charges financières 1 500.00 € 67- charges exceptionnelles 1 000.00 € 68- dotations aux amortissements et provisions 1 800.00 € TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 300 173.49 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRES TOTAL A BUDGETISER

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excé-

dent ou déficit) 152 380.49 € 013 - Atténuations de charges 6 000.00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000.00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes di-

verses 7 300.00 € 73 - Impôts et taxes 76 046.00 €

74 - Dotations, subventions et participations 50 647.00 €

75 - Autres produits de gestion courante 5 000.00 €

77 - Produits exceptionnels 0.00 €

78- - Reprise sur provisions 1 800.00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 300 173.49 €P a g e | 11/12

INVESTISSEMENT

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE TOTAL A BUDGETISER

001 - Solde d'exécution de la section d'investisse-

ment reporté 18 213.81 € 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000.00 €

041- opération d'ordre en investissement 717.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 3 890.00 €

20 - Immobilisations incorporelles 5 000.00 €

204 - Subventions d'équipement versées 1 500.00 €

21 - Immobilisations corporelles 118 717.00 €

23 - Immobilisations en cours 0.00 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 149 037.81 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE TOTAL A BUDGETISER

001 - Solde d'exécution de la section d'investisse-

ment reporté 0.00 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 95 167.21 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 650.00 €

041- opération d'ordre en investissement 717 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 17 003.60 €

13 - Subventions d'investissement 34 700.00 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 890.00 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 149 037.81 €

DELIBERATION 2019_19

Le budget primitif 2019 s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 449 211.30 € et se décompose ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES : 300 173.49 € RECETTES : 149 037.81 €

DEPENSES : 300 173.49 € DEPENSES : 149 037.81 €

Le Conseil Municipal, après examen et après en avoir délibéré, à l'unanimité, - ADOPTE le budget primitif 2019.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)P a g e | 12/12

QUESTIONS DIVERSES

ORGANISATION DES ELECTIONS EUROPEENNES

Organisation du bureau :

Président : MAUD MILLET

Président suppléant : THIERRY SAULU

Assesseurs titulaires : MARTINE ROSSI, GERARD POTARD, NICOLAS MAURICE, AURELIEN THEVENIN.

Tableau de présence :

NOMS MILLET MAURICE ROSSI SAULU DARNAY THEVENIN CHRETIEN POTARD COHEN AUBRY LEFEBVRE

OUVERTURE X X X X X

8H00 - 10H30 X X X

10H30 - 13H00 X X

13H00 - 15H30 X

15H30 - 18H00 X X

DEPOUILLE-

MENT X X X X X

ACHAT DE LA MAISON DELABREE DU BOURG

Mme Célia Darnay a contacté le propriétaire pour connaitre son contrat avec l’agence immobilière Transaxia. Il propose une offre directe à 17 500 €. La mairie reste ferme sur 15 000 € frais d’agence compris. A ce jour, l’agence propose une offre à 24 000 €. Mme Darnay reste en contact avec M. Hamida.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10 minutes.

Signatures :