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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 19.01.15 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 19.01.15 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Budget,
es
VILLE
D'AIGREFEUILLE
D'AUNIS
CHARENTE-MARITIME
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2015
Le commandant ARDILLIER,
le lieutenant
SERIN
et
l'adjudant
chef
LE
DREFF
de
la brigade
de
gendarmerie
présentent
la démarche
partenariale
et
solidaire
dite
« participation
citoyenne
».
Cette
démarche
consiste
à :
- associer
les
élus
et
la population
d’un
quartier
ou
d'une
commune
à la
sécurité
de
leur
propre
environnement
;
- s'associer
(et
non
se
substituer)
à l’action
de
la gendarmerie
;
- compléter
la gamme
existante
des
outils
dédiés
à la
prévention
de
la délinquance
(service
de
prévention
de
proximité,
tranquillité
vacances,
tranquillité
seniors...)
FINANCES PRESENTATION
DU
BUDGET
COMMUNAL
EN
20
POINTS
La
Directrice
Générale
des
Services
présente
un
vade
mecum
sur
le budget
communal.
Le
maire
précise
que
le débat
d'orientation
budgétaire
se
déroulera
en
février
pour
un
vote
du
budget
en
mars.
01.
SUBVENTION
MFR
DE
CRAVANS
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
vote
une
subvention
exceptionnelle
de
30,00
€ à
la Maison
Familiale
Rurale
de
CRAVANS
pour
un
élève
de
la commune
y étant
actuellement
en
études.
02.
SUBVENTIONS
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
vote
les
subventions
suivantes
:
- 390,00
€ à
la Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
Charente-Maritime
pour
13
élèves,
- et
30,00
€ à
la Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Deux-Sèvres
pour
1 élève,
dans
le cadre
de
leur
formation.
03.
FINANCEMENT
OMAJE
- TAP
:
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
a délégué
la gestion
des
prestations
des
‘
TAP
pour
l’élémentaire
à l'OMAJE.
Pour
ce
faire
une
convention
a été
signée
le 10
mars
2014.
Le
maire
présente
le budget
prévisionnel
fourni
par
FOMAJE.
II fait
mention
d'une
subvention
de
70
000,00
€
par
la commune
pour
un
budget
total
de
80
000,00
€.
L'OMAJE
ayant
déjà
bénéficié
d'une
avance
de
trésorerie
de
15
000,00
€ fin
2014,
les
55
000,00
€ restants
seront
versés
en
3 fois
sur
l'exercice
2015.
La
commune
a reçu
une
somme
d'environ
10
000,00
€ du
fonds
d'amorçage.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le conseil
municipal,
- Autorise
le maire
à signer
l'avenant
à la
convention
avec
l'OMAJE
;
- Valide
le budget
présenté
;
- Vote
une
subvention
de
55
000,00
€.
04.
MONTANT
DE
L’AVANTAGE
EN
NATURE
— REPAS
La
commune
n'ayant
pas
le droit
d'accorder
aux
agents
communaux,
un
tarif
plus
avantageux
que
le montant
forfaitaire
de
l'avantage
en
nature
repas,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le tarif
unique
proposé
(soit
4,95
€ au
1er
janvier
2015)
qui
sera
égal
au
montant
forfaitaire
de
l'avantage
en
nature
nourriture
défini
et
revalorisé
tous
les
ans
sur
la base
du
barème
URSSAF.
05.
DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
LIAISON
PIETONNE
Suite
à la
clôture
du
budget
annexe
liaison
piétonne,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
le maire
à
transférer
l'excédent
au
budget
principal
soit
136
356,86
€ afin
de
rendre
effective
la dissolution
du
budget
annexe
liaison
piétonne.
06.
DECISION
DU
MAIRE
Le
maire
informe
le conseil
municipal,
en
vertu
de
la délibération
du
7 avril
2014
et
de
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
qu'il
a prises
pour
:
Décision
n°
2015
- 01:
La
commune
prévoit
divers
travaux
de
réhabilitation
de
son
patrimoine.
Pour
une
meilleure
efficacité
de
ses
appels
d'offres,
il s'avère
nécessaire
de
solliciter
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage. Il s’agit
de
confier
la détermination
technique
du
besoin,
la rédaction
du
cahier
des
clauses
techniques
particulières,
le conseil
à l'analyse
technique
des
offres
ainsi
que
l'assistance
à la
réception
des
travaux
à un
maître
d'œuvre.
La
proposition
de
la société
AZ
Architecte
- 79
000
Niort
- a
été
retenue
pour
un
montant
de
2 080,00
€
HT
soit
2 496,00
€ TTC
par
mission.
La
commune
est
engagée
pour
l'année
2015,
pour
deux
missions
minimum
et
cinq
missions
maximum
soit
un
montant
total
de
10
400,00
€ HT
soit
12
480,00
€ TTC.
Les
dépenses
seront
imputées
sur
les
comptes
afférents
à chaque
opération
de
travaux.
AFFAIRES
GENERALES
07.
CONVENTION
D'OCCUPATION
DES
LOCAUX
— SECOURS
CATHOLIQUE
Le
conseil
municipal
à la
majorité
autorise
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d'un
local
sis
à
l'étage
du
foyer
du
3°"
âge
avec
l'association
du
Secours
Catholique
du
secteur
afin
de
recevoir
les
personnes
en
situation
de
précarité
les
vendredis
de
14
h 30
à 16
h 30.
Ce
local
sera
partagé
avec
d'autres
associations. URBANISME 08.
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
juin
2014
et
de
l'article
L. 2122.23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
décisions
prises
par
Monsieur
le maire
en
accord
avec
la commission
urbanisme
pour
les
divers
dossiers
présentés,
suite
à la
réunion
du
17
décembre
2014.
09.
ACHAT
TERRAIN
-— BOIS
GAILLARD
Suite
à la
proposition
de
Monsieur
le maire
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'acquisition
d'un
terrain
sis
au
Bois
Gaillard
section
cadastrée
0B0224
d'une
contenance
de
19
870
m?
soit
1,987
hectares,
pour
un
montant
de
4 000,00
€ à
l'hectare
soit
environ
8 000,00
£,
hors
droits
et
frais
liés
à l'acquisition.
10.
CONVENTION
POUR
L'ASSISTANCE
TECHNIQUE
GENERALE
FOURNIE
PAR
LE
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
LA
VOIRIE
Le
syndicat
départemental
de
la voirie
propose
une
mission
d'assistance
générale
afin
de
pallier
la disparition
des
missions
actuelles
(ATESAT).
Cette
mission
d'assistance
générale
porterait
principalement
sur
:
- la
gestion
patrimoniale,
- l'élaboration
des
programmes
d'investissement
et
d'entretien,
- l'assistance
à l'emprunt
subventionné.
La
rémunération
du
syndicat
serait
assise
sur
une
participation
forfaitaire
par
habitant,
modulée
selon
l'importance
de
la commune,
à savoir
pour
la commune
d'Aigrefeuille
d'Aunis
0,90
€ / habitant
/ an.
Aussi,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
le maire
à signer
une
convention
d'assistance
technique
générale
avec
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
Communes
de
la Charente-Maritime.
11.
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
BENEFICE
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
17
Des
canalisations
d'assainissement
et
d'eau
potable
ont
été
implantées
sur
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°
426
appartenant
à la
commune
et
située
dans
l'impasse
des
Sœurs.
Afin
de
pérenniser
cette
situation,
il s'avère
nécessaire
de
créer
une
servitude
établie
par
acte
administratif
aux
bénéfices
et
aux
frais
du
Syndicat
des
eaux.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
l'établissement
de
la convention
de
servitude
au
profit
du
Syndicat
des
Eaux
17
et
autorise
Monsieur
le maire
à signer
les
actes
à intervenir
relatifs
à ce
dossier.
INTERCOMMUNALITE 12.
TRANSFERT
D’ACTIF
ENTRE
LA
CDC
PLAINE
D’AUNIS
ET
LA
CDC
AUNIS
SUD
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le bilan
de
transfert
de
l'actif
et
du
passif
de
8 019,05
€,
issus
de
l'ex
Communauté
de
Communes
Plaine
d'Aunis
vers
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud.
A AIGREFEUILLE
D'AUNIS,
le 26
janvier
2015