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Compte-Rendu - cr2021 07 23 Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr2021 07 23)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 23 juillet 2021

L¶an deu[ mille vingt et un, le 23 juillet à 17h, le Conseil Municipal lpgalement convoqup s¶est rpuni en salle de l¶Alpilium, sise en la commune avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, comme validé par les services de la Sous-préfecture, sous la présidence de M. Hervé CHERUBINI, Maire.

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 28

Conseiller représenté : 1

Etaient présents :

Mmes et MM. AOUN, BODY-BOUQUET, BOUTERIN, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, DORISE, FAVERJON, JODAR, LAPEYRE, LODS, MARIN, MAURON, MEINHARD, MILAN, MISTRAL, MONTAGUT, NEGRE, OULET, PERROT-RAVEZ, PLAUD, RAMAGE, ROGER, ROUSSI-PLANCHE, SALADIN, SALVATORI, THOMAS, WILDE.

Etait absent représenté :

M. SIFFREDI Mattia (pouvoir à M. THOMAS Romain).

M. le MAIRE ouvre la séance à 17h00 et propose de nommer les secrétaires de séance.

Les secrétaires de séance sont nommés : Juliette DORISE et Céline SALVATORI.

Le compte rendu de la séance du 25 mai 2021 est mis au vote :

Le compte rendu est adopté par 22 voix pour et 7 voix contre (D. AOUN, P. BOUTERIN, J.J. MAURON, G. PERROT-RAVEZ, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

M. le MAIRE fait un point sur la situation sanitaire à Saint-Rémy-de-Provence. Il informe l¶Assemblpe des taux de vaccination de la population notamment dans les établissements de santé. Le nombre de demandes de tests auprès des laboratoires est en forte augmentation, avec une forte positivité à la Covid 19 surtout chez les jeunes non vaccinés. Il indique que le centre de vaccination de l¶Alpilium fermera dpbut aot et qu¶il est prpvu d¶ouvrir une salle de vaccination sur la commune j la rentrpe de septembre. Durant le mois d¶aot les Saint-Rémois pourront se faire vacciner, s¶ils le souhaitent, au centre de vaccination ouvert à Barbentane. M. THOMAS n¶a aucune critique j faire quant j la gestion de la crise sanitaire par la municipalitp, mais regrette toutefois que l¶opposition n¶ait pas ptp associpe j la cellule de crise sanitaire mise en place au sein de la commune.

Monsieur le Maire précise que les deux médecins inscrits sur la liste de M. THOMAS ont systématiquement été invités aux réunions de la cellule de crise sanitaire, et que concernant la majorité seules les élues ayant une délégation en rapport avec le secteur de la santé ont participé à ces réunions. Mme PERROT-RAVEZ demande à prendre la parole afin de porter des précisions en séance du Conseil Municipal sur son départ du groupe « Le Renouveau Saint-Rémois ».

M. le MAIRE présente les décisions.

DECISIONS

1) Décision n°2021-38 : Relative j l¶ptude de mobilitps, stationnement et circulation ; marché à procédure adaptée avec la société SARL LES ENR VIZEA pour un montant total de 44 438 ¼ HT.

2) Décision n°2021-39 : : Relative aux travaux de reprise du réseau de drainage du stade Sans-Souci ; marché à procédure adaptée avec la société SUD ESPACES VERTS pour un montant global et forfaitaire de 50 293,25 ¼ HT, prestation supplémentaire comprise.

3) Décision n°2021-40 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse en fonction du Quotient Familial (3¼, 5¼, 8¼) avec rptro-planning du 21 mai 2021, pour la séance cinéma « Film et Mia Mia Theme » le 28 mai 2021, pour la sortie le « Bubble Foot » du 29 mai 2021.

4) Décision n°2021-41 : Relative à une convention de mise à disposition de matériel à titre gracieux. Convention de prêt de matériel par la CCVBA pour une période de trois ans à compter de la date de sa signature. 2

5) Décision n°2021-42 : Relative à une convention de dépôt-vente entre un prestataire et le Musée des Alpilles dans le cadre de la mise en vente de livre d¶artistes et de gravures j l¶espace boutique du Muspe des Alpilles.

6) Décision n°2021-43 : Relative j l¶application de nouveau[ tarifs pour la vente de produits supplémentaires à la boutique du Musée des Alpilles.

7) Décision n°2021-44 : Relative à une convention de dépôt-vente entre un prestataire et le Musée des Alpilles pour la revue n°48 « Li sounaio dou Souvage » mise en vente à la boutique du musée.

8) Décision n°2021-45 : Relative aux annulations de spectacles liées à la Covid-19. Annulation de la sortie danse et patrimoine, indemnisation du Centre Chorégraphique National de Rennes et de Bretagne selon les termes définis dans l¶article VII du contrat signé, pour un montant de 3 300 ¼ net.

9) Décision n°2021-46 : Relative j l¶achat d¶un spectacle vivant dans le cadre du projet G-GRAINES intitulé « Entends-tu murmurer les arbres ? ». Le coût des deux représentations du vendredi 4 juin 2021 tous frais compris s¶plqve j 5 444 ¼ net.

10) Décision n°2021-47 : Relative aux annulations de spectacles liées. Annulation du spectacle CONFIANCE, ODE ALA TERRE. Report du concert d¶Andre\ BARANOV et Su]ana BARTAL au 8 septembre 2021.

11) Décision n°2021-48 : Relative j la signature d¶une convention de partenariat avec la sociptp PRIMOSUD ± Accession à la propriété pour des logements à prix maîtrisés sur le territoire de Saint-Rémy-de-Provence. Convention de partenariat avec la société CLOS DES CEDRES pour la rpalisation d¶un programme d¶habitat mi[te d¶environ 150 logements et le stationnement correspondant (38 logements locatifs sociaux dont 21 adaptés aux seniors, 21 logements locatifs intermédiaires, 35 logements en accession à prix maîtrisés, 58 logements en accession libre). La SCV CLOS DES CEDRES s¶engage j prp-commercialiser les logements à prix maîtrisés en amont du lancement commercial ouvert au grand public.

Mme Françoise JODAR arrive en séance à 17h37.

12) Décision n°2021-49 : Relative aux travaux de mise en conformité des Obligations Légales de Débroussaillement ± Avenant n°1 conclu avec la société ARBORISTE DU SUD.

13) Décision n°2021-50 : Relative au versement de l¶indemnisation des jours de congps et CET non pris par un agent décédé à ses ayants-droits ± Annule et remplace la décision n°2021-30 du 8 avril 2021.

14) Décision n°2021-51 : Relative à un contrat de prestation avec Anne CORTEY à la bibliothèque Municipale. Accueil d¶Anne CORTEY j la bibliothqque pour la crpation et l¶pcriture d¶une pièce de théâtre pour 2 acteurs ayant pour sujet les arbres et s¶inscrivant dans le projet G-GRAINES, cession des droits d¶adaptation de l¶°uvre j la ville de Saint-Rémy-de-Provence. Montant de la prestation 2 000 ¼

.

15) Décision n°2021-52 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse pour les mois de juillet et août 2021 en fonction des Quotients Familiaux.

16) Décision n°2021-53 : Relative à une convention subséquente de mise à disposition de biens avec l¶Association Restauration Collégiale de Saint-Rémy-de-Provence ± Statue d¶Ange porte-torchère en plâtre polychromé ± Collégiale Saint-Martin.

17) Décision n°2021-54 : Relative j l¶adhpsion de la Ville de Saint-Rémy-de-Provence à l¶Association des Communes Pastorales de la rpgion PACA. Montant de l¶adhpsion 2021 fi[p j 50 ¼.

18) Décision n°2021-55 : Relative au[ travau[ d¶ampnagement de l¶pco-hameau d¶USSOL - LOT 3 ± Avenant de transfert. Société SERPE désignée nouveau titulaire du marché n°2019-19 « Travau[ d¶ampnagement de l¶pco- hameau d¶Ussol Lot 3 » à compter du 1er juillet 2021.

19) Décision n°2021-56 : Relative j la signature d¶une convention de mise j disposition de mo\ens avec le SDIS 13 au profit de la commune de Saint-Rémy-de-Provence, dans le cadre de la sécurisation du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2021. Montant de la mise à disposition estimée à 170 ¼. 3

20) Décision n°2021-57 : Relative à une convention de dépôt-vente entre le Muspe des Alpilles et l¶EPLEFPA LES ALPILLES, bouteilles d¶huile de 75 cl au pri[ de 17,50 ¼ dont 1,75 ¼ pour le muspe, et 50 cl au pri[ de 13,50 ¼ dont 1,35 ¼ pour le muspe. Convention conclue pour 2 ans.

21) Décision n°2021-58 : Relative à une convention de dépôt-vente entre le Musée des Alpilles et SORIANA IM, vente de cartes postales au pri[ unitaire de 2 ¼ dont 0,50 ¼ pour le muspe.

22) Décision n°2021-59 : Relative à une convention de dépôt-vente entre le Musée des Alpilles et SUDESTAMPE pour la vente de l¶ouvrage © Biennale 2020 ª fi[p j 20 ¼ dont 5 ¼ pour le muspe.

23) Décision n°2021-60 : Relative j l¶plargissement de la gratuitp de l¶entrpe du Muspe des Alpilles pour tous le samedi 3 juillet 2021 dans le cadre de la Nuit Européenne des Musée.

24) Décision n°2021-61 : Relative aux annulations de spectacles liées à la Covid-19. Annulation du contrat conclu dans le cadre du dispositif « Provence en scène ». Versement de 2 500 ¼ net j la Compagnie Du Jour au Lendemain.

25) Décision n°2021-62 : Relative j l¶institution d¶une rpgie de recette au service de l¶Action Educative pour l¶encaissement des produits lips j la restauration scolaire, au[ colonies de vacances, au[ ppnalités de retard pour les dépôts des dossiers périscolaires, aux cotisations aux ateliers périscolaires.

26) Décision n°2021-63 : Relative au nouveau règlement intérieur des temps périscolaires applicable au 1er août 2021.

27) Décision n°2021-64 : Relative au renouvellement de conventions de dépôt-vente entre des prestataires et le Musée des Alpilles avec Jean-Franoois GALERON et avec l¶Association Histoire Autrement.

28) Décision n°2021-65 : Relative à des travaux de signalisation horizontale ± Avenant n°1 signé avec la société ZIG ZAG SIGNALISATION.

29) Décision n°2021-66 : Relative j la rpalisation d¶un emprunt nominal au titre de l¶annpe 2021 auprqs de la Sociptp Gpnprale d¶un montant de 1 500 000 ¼. Prrt consenti jusqu¶au 30/11/2036 et s¶amorti sur 15 ans à compter de la date de consolidation fi[pe au 30/11/2021 au tau[ d¶intprrts de 0,72%.

DELIBERATIONS

2021-98.- IQVWallaWiRQ d¶XQ QRXYeaX CRQVeilleU MXQiciSal VXiWe j dpmiVViRQ Rapporteur : Monsieur le Maire

M. Jacques GUENOT, élu sur la liste « Défendons notre histoire, Construisons notre avenir », a présenté par courrier recommandé réceptionné en Mairie en date du 27 mai 2021, sa démission de son mandat de Conseiller Municipal. Madame la Sous-Préfète a été informée de cette démission en application de l¶article L.2121-4 du CGCT. Conformpment au[ rqgles pdictpes j l¶article L.270 du Code Electoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame Claudia MONTAGUT est donc appelée à remplacer Monsieur Jacques GUENOT au sein du Conseil Municipal. En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 28 juin 2020 et conformpment j l¶article L.270 du Code Electoral, Madame Claudia MONTAGUT est installpe dans ses fonctions de Conseillère Municipale. Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Madame la Sous-Préfète sera informée de cette modification.

Le Conseil Municipal prend acte de l¶installation de Madame Claudia MONTAGUT en qualitp de Conseillqre Municipale.

Délibération adoptée j l¶unanimitp.

2021-99.- Commission extra-municipale « AGRICULTURE »

Rapporteur : Mme MISTRAL Magali

Mme Mistral rappelle j l¶Assemblpe la délibération n° 2008-227 en date du 27 octobre 2008 créant la Commission extra-municipale « AGRICULTURE »,

Vu l¶article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considprant qu¶il convient de procpder au renouvellement des membres de la Commission, 4

Considprant que cette Commission se veut rtre un lieu d¶pcoute, de dialogue et de concertation sur le thqme de l¶agriculture Saint-Rpmoise. Elle a pour ambition de rpunir les diffprents acteurs concernps par l¶agriculture locale afin qu¶ils puissent mettre en commune leurs connaissance et leurs énergies.

La Commission extra-municipale « AGRICULTURE », sera composée ainsi :

Présidence : Mme Magali MISTRAL, Adjointe dplpgupe j l¶Agriculture et j l¶H\draulique Agricole

Membres :

Représentants du Conseil Municipal :

- Magali MISTRAL

- Sophie ROUSSI-PLANCHE

- Henri MILAN

- Lara LODS

- 1 Membre du groupe d¶opposition

Représentants les associations :

Les organismes cités ci-après sont appelés à désigner leur représentant, cette liste n¶est pas e[haustive et pourra faire l¶objet d¶ajouts : Chambre d¶Agriculture, SAFER, FDSEA, JA, MODEF, Confpdpration Pa\sanne, Solidarité Paysanne, Chemins Gourmands, AMAP, Lycée Agricole, CTIFL, COPPAS, membres association du Vigueirat.

M. Benjamin RAMAGE arrive en séance à 18h04.

En outre, la Commission se rpserve le droit d¶inviter toute personne reconnue pour sa compptence dans le domaine agricole.

La Commission fera l¶objet de rpunions plpniqres sur invitation de sa Prpsidente. Ses travau[ pourront par ailleurs être menés dans le cadre de groupes de travail thématiques.

Mme Mistral demande au Conseil Municipal d¶plire comme reprpsentant

Délibération adoptée j l¶unanimitp.

2021-100.- CRQYeQWiRQ d¶adhpViRQ © Petites Villes de Demain »

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Saint-Rémy de Provence a été retenue par l¶Etat dans le cadre du nouveau dispositif de Petites Villes de Demain. Ce programme vise j donner au[ élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l¶environnement. Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l¶pmergence des nouvelles problpmatiques sociales et pconomiques, et de participer j l¶atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d¶accplprer la transformation des petites villes pour rppondre au[ enjeu[ actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable. Il traduit la volontp de l¶Etat de donner j ces territoires la capacitp de dpfinir et de mettre en °uvre leur projet de territoire, de simplifier l¶accqs au[ aides de toute nature, et de favoriser l¶pchange d¶e[pprience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme Petites Villes de Demain appelle j une intervention coordonnpe de l¶ensemble des acteurs impliqups. Pour rppondre j ces ambitions, Petites Villes de Demain est un cadre d¶action conou pour accueillir toutes formes de contributions, au-delj de celles de l¶Etat et des partenaires financiers du programme (les Ministqres, l¶Agence nationale de la Cohpsion des Territoires - ANCT, la Banque des Territoires, l¶Agence Nationale de l¶Habitat - ANAH, le CEREMA, l¶Agence de la Transition Ecologique - ADEME). Le programme, piloté par l¶ANCT, est dpplo\p sur l¶ensemble du territoire national et il est dpclinp et adaptp localement. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider l¶adhpsion de la Ville de Saint-Rémy-de-Provence au programme Petites Villes de Demain et la dpmarche associpe, d¶approuver la convention d¶adhpsion, et de l¶autoriser j signer l¶ensemble des piqces npcessaires j la mise en °uvre de ce dossier. Délibération adoptée j l¶unanimitp. 5

2021-101.- Promesse de bail emphytéotique ± AXWRUiVaWiRQ de VigQaWXUe aYec l¶aVVRciaWiRQ CINE PALACE

Rapporteur : M. COLOMBET Gabriel

Monsieur Colombet rappelle j l¶Assemblpe que l¶association CINE PALACE e[ploite actuellement une salle de cinéma labellisée Art et essai et ce depuis le début des années 90. Elle est titulaire des autorisations d¶e[ercice accordpes par le Centre National du Cinpma et de l'image animpe conformpment au[ dispositions des articles L212-2 à L212-5 du Code du Cinpma et de l¶image animpe.

Dans le cadre d¶un travail prospectif menp au vu de l¶pchpance du bail de la salle pouvant intervenir en 2022, l¶association a dpveloppp ces derniers mois un projet de dpveloppement. Au regard de la frpquentation de ces dernières années et de la dynamique territoriale, une ptude a dpmontrp la faisabilitp d¶un cinpma de trois salles dans un espace d¶environ 1 300 m².

L¶association se propose de rpaliser et de financer (par des fonds propres, des subventions et de l¶emprunt) ces travaux pour poursuivre sa programmation «Art et essai» et de mener en lien avec cette programmation, des actions d¶animation selon les prescriptions dpfinies par le Centre National du Cinpma (venue d¶pquipes de films, de dpbats en lien avec l¶actualitp cinpmatographiques, des collaborations avec les associations locales et régionales °uvrant dans le champ du cinpma, des projets d¶pducation j l¶image en direction des enfants en lien avec l¶pducation nationale et les structures d¶accueil ppri et e[trascolaires, la crpation d¶e[position en lien avec la programmation et les animations du cinpma, «). Ce projet d¶intprrt gpnpral s¶inscrivant dans la politique culturelle municipale, la Ville se propose dqs lors d¶en favoriser l¶implantation sur l¶emprise de l¶ancienne piscine. Les parties se sont donc rapprochées pour atteindre cet objectif et ont jugé opportun de recourir à un bail emph\tpotique, notamment pour confprer j l¶association, un droit rpel susceptible d¶h\pothqque, en vue de financer les travaux de construction du bâtiment.

Monsieur Colombet détaille les charges et conditions de la promesse et du futur bail à intervenir. En particulier, ladite promesse est consentie pour une durpe initiale d¶un (1) an. En cas d¶impossibilitp pour les Parties d¶obtenir les autorisations npcessaires dans ce dplai, cette durpe est susceptible d¶rtre prorogpe, par voie d¶avenant, pour une durpe identique, dans la limite de deu[ renouvellements. Monsieur Colombet demande au Conseil Municipal d¶approuver la promesse de bail emph\tpotique ci- jointe, d¶autoriser le Maire à signer toutes les pièces utiles aux présentes.

Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (D. AOUN, P. BOUTERIN, J.J. MAURON, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

2021-102.- Avenant au contrat de concession de travaux valaQW aXWRUiVaWiRQ d¶RccXSaWiRQ dRmaQiale UelaWiYe j la cRQceSWiRQ, la UpaliVaWiRQ eW l¶e[SlRiWaWiRQ d¶XQ SUpaX aYec pTXiSemeQWV ShRWRYRlWawTXeV iQWpgUpV eQ toiture abritant un boulodrome

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique j l¶Assemblpe que la Commune de Saint-Rémy-de-Provence a souhaité concpder j un opprateur pconomique la rpalisation d¶un prpau avec pquipements photovoltawques intpgrps en toiture, abritant un boulodrome. Par délibération en date du 3 mars 2020, le Conseil Municipal a attribué le contrat de concession j la sociptp PROVENCE ECO ENERGIE, valant occupation du domaine public. L¶installation photovoltawque sera mise en °uvre dans les prochaines semaines.

Classiquement, une société dite de projet, PROVENCE ECO ENERGIE P7 (PEEP7) incarne aujourd¶hui le projet pour le compte de la société attributaire, en tant que concessionnaire et exploitant, autorisée à percevoir les recettes gpnprpes par la vente d¶plectricitp produite par les dispositifs photovoltawques, destinpes j rpmunprer les charges d¶investissement et d¶e[ploitation qu¶il supporte. La sociptp PROVENCE ECO ENERGIE demeure, pour sa part, constructeur lors de la réalisation des ouvrages, autorisée à percevoir la participation financière de l¶Autoritp Concpdante.

Par ailleurs, il convient de modifier deu[ clauses administratives du contrat de concession, par l¶ajout d¶une renonciation au privilqge de l¶Autoritp Concpdante sur les pquipements photovoltawques pendant la durpe de la convention de prêt du Concessionnaire ainsi que d¶une renonciation j recours rpciproque. Il convient d¶acter ces modifications par voie d¶avenant. Cet avenant n¶a aucune incidence financiqre, les modalités financières restent inchangées.

Au vu de l¶ensemble de ces plpments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d¶approuver l¶avenant au contrat de concession de travau[ valant occupation domaniale relative j la conception, la rpalisation et l¶e[ploitation d¶un prpau avec pquipements photovoltawques en toiture abritant un boulodrome, et de l¶autoriser à signer l¶avenant affprent.

Délibération adoptée j l¶unanimitp. 6

2021-103.- CRQVWUXcWiRQ d¶XQe SiVciQe cRXYeUWe ± CRQcRXUV UeVWUeiQW de mavWUiVe d¶°XYUe ± Attribution du marché

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle j l¶Assemblée que par délibération n° 2020-165 du 10 novembre 2020, le Conseil Municipal :

- a approuvé : le principe de l¶oppration de « Construction d¶une piscine couverte », le montant de l¶enveloppe financiqre prpvisionnelle de l¶oppration (5 300 000,00 ¼ HT valeur octobre 2020), la composition du jury de concours, le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir (21 000,00 ¼ HT), - et l¶a autorisp j : lancer le concours restreint de mavtrise d¶°uvre, dpsigner par arrrtp nominatif l¶ensemble des personnalitps indppendantes membres du jur\ avec voi[ dplibpratives et consultatives, npgocier le marchp de mavtrise d¶°uvre sans publicitp ni mise en concurrence, en application de l¶article R.2122-6 du Code de la Commande Publique, aprqs le choi[ d¶un ou plusieurs laurpat(s) j l¶issue du concours. Conformpment au[ rqgles de la Commande Publique pour la rpalisation d¶un projet neuf en mavtrise d¶ouvrage publique, la Ville de Saint-Rémy-de-Provence a organisp un concours restreint de mavtrise d¶°uvre, conformément aux articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la Commande Publique aux fins de signer un marchp de mavtrise d¶°uvre conformpment j l¶article R.2172-2 du Code précitp, pour dpsigner l¶pquipe de mavtrise d¶°uvre qui sera en charge du projet.

L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 19 janvier 2021 au BOAMP, au JOUE, sur le site internet de dématérialisation marches-publics.info ainsi que sur le site Internet de la Ville de Saint-Rémy-de- Provence. Un avis rectificatif a été envoyé le 19 février sur les mêmes supports afin de prolonger le délai de remise des candidatures. La date limite de réception des candidatures a été fixée au 30 mars 2021 à 12h00. Le jur\ de concours, dpsignp par arrrtp, s¶est rpuni une premiqre fois le 22 avril 2021 et a proposp de retenir les 3 candidats suivants : SOHO ATLAS IN FINE, Z ARCHITECTURE, TECTONIQUES ARCHITECTES. Par arrêté n° SG 2021-6 du 26 avril 2021, Monsieur le Maire a dressé la liste des trois candidats admis à concourir (SOHO ATLAS IN FINE, Z ARCHITECTURE, TECTONIQUES ARCHITECTES). Après cette sélection sur dossiers, les trois candidats ont élaboré puis remis une offre technique et financière.

Le jury de concours s¶est rpuni le 19 juillet 2021 et a e[aminp les 3 projets anon\misps (conformpment j la procpdure) sur la base des plpments pcrits et graphiques fournis par les concurrents. A l¶issue de ces travaux, le jur\, par avis motivp, s¶est prononcp en faveur du projet codé C. Ce projet, classé premier par le jury, émane du groupement constitué par Z ARCHITECTURE (mandataire)/CYPRIUM/CET INGENIERIE/PEUTZ ET ASSOCIES.

Par arrêté n° SG 2021-8 en date du 19 juillet 2021, Monsieur le Maire a décidé de déclarer lauréat du concours le candidat classp en premiqre position par le jur\ et dpcidp de npgocier avec lui conformpment j l¶article R.2172-2 du Code de la Commande Publique. Les négociations ont été engagées avec le lauréat sur les points suivants : prise en compte des remarques formulées par le jury en précisant sa réponse, optimisation du montant des honoraires.

Le 22 juillet 2021, j l¶issue de celles-ci, le lauréat a répondu aux remarques formulées par le jury en précisant sa réponse, et a amélioré sa proposition financière.

Le forfait provisoire de rpmunpration (mission de base plus missions complpmentaires) s¶plqve j 729 675,00 ¼ HT pour un montant prpvisionnel de travau[ de 4 400 000,00 ¼ HT soit un tau[ de rpmunpration global de 16,58%. Monsieur le Maire rappelle que le montant dpfinitif de rpmunpration de mavtre d¶°uvre sera arrrtp au moment de l¶avant-projet définitif par avenant.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d¶attribuer le marchp de mavtrise d¶°uvre pour la construction d¶une piscine couverte au groupement Z ARCHITECTURE (mandataire/CYPRIUM/CET INGENIERI/PEITZ ET ASSOCIES pour un forfait provisoire de rémunération de 729 675,00¼ HT et un montant prévisionnel de travaux de 4 400 000 ¼ HT, et de l¶autoriser j signer le marchp et tous les actes \ affprents. Délibération adoptée par 23 voix pour et 6 abstentions (D. AOUN, P. BOUTERIN, J.J. MAURON, C. SALVATORI, M. SIFFREDI, R. THOMAS).

2021-104.- Tarifs saison culturelle 2021-2022

Rapporteur : M. COLOMBET Gabriel

Monsieur Colombet fait part j l¶Assemblpe que, dans le cadre de la saison de spectacles vivants 2021-22 organisée par la Ville de Saint-Rémy, il est envisagé de renouveler certaines mesures tarifaires en raison de la crise liée à la Covid 19, de créer des tarifs hors gamme tarifaire pour certains spectacles de la saison et enfin de proposer une rpduction tarifaire dans le cadre d¶un spectacle musical.

Mesures en raison des reports liés à la Covid 19

Les cartes « accompagnateur famille » achetées pour la saison 2020-21 resteront valables pour la saison 2021-22. Le tarif « accompagnateur famille » est proposé pour les spectacles estampillés «A voir en famille». Les 7

accompagnateurs de 2 enfants (ou adolescents mineurs) et plus, qui ont acheté la carte en question, peuvent sur ces spances bpnpficier d¶un tarif sppcial accompagnateur, identique au tarif abonnp. Les spectacles reportés en raison de la crise sanitaire pourront être inclus dans le quota minimum de 3 spectacles donnant le droit au tarif « abonnés ». Les places achetées la saison dernière et non remboursées seront donc prises en compte dans ce décompte.

Tarifs spécifiques pour quatre spectacles de la saison 2020-21 :

- Camelia Jordana

Samedi 17 novembre 2021 - 20h ± Alpilium

- Miossec

Samedi 24 novembre 2021 - 20h30 ± Alpilium

Dans le cadre du partenariat avec Village 42 production, les tarifs pour ce spectacle spécifiés dans un contrat de coréalisation seront les suivants, pour un placement uniquement proposp en assis (Plein tarif : 35 ¼ ; Abonnps : 32 ¼ ; Réduit : 30 ¼ ; Partenaire : 32¼).

- Hurricane ± Sortie danse, cirque et arts visuels

Samedi 30 avril 2022

Les tarifs de cette sortie incluent le voyage en car, les droits d¶entrpe pour la fondation Vasarel\ et pour le spectacle Hurricane et une visite guidpe. Cette date peut rtre inclue dans les 3 spectacles de l¶abonnement mais ne donne pas lieu à un tarif spécifique (Plein tarif : 41¼ ; Tarifs réduits : 26¼ pour les moins de 30 ans et 21¼ pour les moins de 18 ans).

Les autres tarifs des spectacles restent inchangés sur la saison 2021/2022, conformément aux délibérations N°2019-154 et N° 2019-76 :

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D

Plein tarif 22 ¼ 18 ¼ 14 ¼ 6 ¼

CE 20¼ 15¼ 12¼ 6¼

Abonnés 15 ¼ 12 ¼ 10 ¼ 6 ¼

Partenaire 14 ¼ 10 ¼ 8 ¼ 6 ¼

Réduit 10 ¼ 8 ¼ 6 ¼ 6 ¼

Carte accompagnateur famille : 0,5¼

Une rpduction de 3¼ sur chaque place nominative achetpe est accordpe au[ adhprents de l¶amicale du personnel municipal et j leurs enfants mineurs, sur prpsentation de la carte d¶adhprent j jour. Cette rpduction est appliquée, quelque-soit la formule choisie (plein tarif, abonnement, groupe, accompagnateur famille). Pour les reprpsentations scolaires, l¶e[onpration est proposée aux élèves des écoles primaires de Saint- Rémy-de-Provence et le tarif de 5¼ est accordp au[ l\cpens et collpgiens.

Stages : 12¼ (tarif journpe) ; 6¼ (tarif 1h30)

Renouvellement de l¶oppration de partenariat propospe au[ coiffeurs de Saint-Rémy Un spectacle d¶humour musical, programmp le 21 novembre 2020 j l¶Alpilium par la Ville est reportp au 9 octobre 2021. Il s¶agit de Nuova Barberia Carloni dont le thqme majeur est de recrper l¶ambiance des salons de barbiers et coiffeurs italiens d¶antan. Il est envisagé de proposer à nouveau le partenariat envisagé en 2020, avec les coiffeurs de Saint-Rémy, pour faire la promotion de ce spectacle et surtout inciter un public qui ne va pas forcément au théâtre à venir à cette soirée. Un coupon donnant le droit j une rpduction de 3¼ sur une place nominative achetée sera accordé à chaque client qui viendra se « faire couper les cheveux » du 27 septembre au 9 octobre 2021 chez les commerçants participants. Une convention encadrera le partenariat avec les coiffeurs intéressés. Ces derniers auront une place exonérée pour le spectacle.

Monsieur Colombet propose donc au Conseil Municipal d¶appliquer ces nouvelles conditions tarifaires pour la prochaine saison de spectacles vivants organisée par la Ville.

Délibération adoptée j l¶unanimitp.

2021-105.- Musée des Alpilles ± demande de financement du PNRA pour la réalisation des projets Classe Patrimoine et Environnement « La Paysage des Alpilles au fil du temps » et « Les Alpilles au fil de l¶eaX »

Rapporteur : M. COLOMBET Gabriel

Les projets de « classe patrimoine et environnement » : Le paysage des Alpilles au fil du temps et les Alpilles au fil de l¶eau, sont des parcours-dpcouverte de trois jours sur le thqme du pa\sage ou de l¶eau dans le paysage. Ils sont proposés depuis 2010 aux classes élémentaires, collèges et lycées des villes du Parc Naturel Rpgional des Alpilles. Coordonnps par le Muspe des Alpilles, Muspe Municipal d¶Ethnologie et d¶Arts Graphiques, 8

Musée de France, ils réunissent le site archéologique de Glanum CMN (Centre des Monuments Nationaux) et l¶association d¶pducation j l¶environnement « Chemin Faisan ».

Ces projets appartiennent au dispositif EDDD (Education j l¶Environnement et au Dpveloppement Durable) du PNRA, ce dernier prend à sa charge le financement des animations pour les classes du territoire du PNRA. Cette annpe, le cot du projet s¶plqve j 710 euros pour deu[ classes du PNRA.

2 Projets Ecole Hubert Nyssen -Le Paradou (1classe)

Ecole Marie Mauron- St Rémy (1 classe)

Sortie pédagogique avec l¶association Chemin Faisan 320¼

Visite atelier du site archéologique de Glanum 390¼

Total 710¼

M. Colombet demande au Conseil Municipal d¶autoriser le Maire j solliciter le financement de 710 euros (sept cent-dix euros) par le PNRA pour les interventions pédagogiques artistiques, culturelles et environnementales du projet.

Délibération adoptée j l¶unanimitp.

2021-106- Concours photo ± PaWUimRiQeV eW WeUUiWRiUeV d¶e[ceSWiRQ

Rapporteur : Mme LODS Lara

Madame Lods indique que Sites et cités remarquables de France propose à ses adhérents, parmi lesquels la Ville de Saint-Rémy-de-Provence (entrpe rpcemment dans son Conseil d¶Administration), de participer j une exposition sur les grilles du jardin du Luxembourg à Paris du 5 mars au 3 juillet 2022. Cet événement rassemblera des photographies prises sur 80 territoires différents regroupés sous la bannière « France, Patrimoines et Territoires d¶e[ception ª. Cette association a pour vocation de mutualiser les moyens utiles à la promotion des patrimoines sur l¶ensemble du territoire national. Elle vise j renforcer un tourisme « buissonnier », avec pour ambition une meilleure répartition des flux, un allongement des saisons touristiques et la découverte de lieux et savoir-faire dans une logique éco-responsable.

Cet pvpnement sera la premiqre ptape d¶une oppration de promotion qui inclut : -Une diffusion j l¶international, en s¶appu\ant sur le rpseau des ambassades, consulats et antennes d¶Atout France à travers le monde ;

-Un relais par les compagnies de transport ferroviaire, aérien et maritime ;

-Une campagne de communication médias qui valorise les 1000 destinations contenues dans les réseaux fpdprps sous la banniqre France, Patrimoines et Territoires d¶e[ception ;

-Des rencontres (séminaires, webinaires, rencontres techniques, ...) autour du tourisme patrimonial français face aux enjeux et aux nouveaux défis mondiaux.

Les photographies ainsi rpunies seront soumises j l¶avis d¶un jur\ qui choisira l¶ensemble des clichps exposés. Parmi les critères de sélection figurent la beauté et la singularité des lieux, leur caractère vivant ou la qualité du patrimoine architectural. Si la Commune ptait laurpate, sa participation emporterait le versement d¶une somme maximale de 1 500 ¼ (mille cinq cent euros).

Compte tenu de ce qui prpcqde, Madame Lods propose j l¶Assemblpe : d¶approuver la participation au concours photo « Jardin du Luxembourg 2022 », d¶approuver le versement d¶une participation ma[imale de 1 500 ¼ si la Commune ptait lauréate, d¶autoriser le Maire j signer toutes piqces npcessaires j l¶e[pcution des prpsentes. Délibération adoptée j l¶unanimitp.

2021-107- Adhésion au dispositif « Pass Culture »

Rapporteur : M. COLOMBET Gabriel

Monsieur Colombet fait part j l¶Assemblpe que dans le cadre de sa politique Jeunesse et Culture, l¶Etat a mis en place un dispositif appelé le Pass Culture. Le Pass Culture est une application qui propose aux jeunes des sorties, des conférences, des visites, des rencontres, des expos, des ateliers et du matériel (instruments de musique, jeu[ vidpo). L¶offre est propospe j tous les jeunes de 18 ans, ils ont 1 an pour s¶inscrire et 2 ans pour profiter d¶une somme de 300 euros disponible ciblée sur les activités citées ci-dessus. Le bénéficiaire peut inviter une personne de son choix. Cependant les réservations doivent se faire individuellement en cas de sortie en groupe. Le fonctionnement :

Pour l¶usager, l¶application ressemble j n¶importe quelle plateforme de billetterie, avec ses outils de recherche, ses catpgories, ses lieu[ et ses conseils. Lorsqu¶une rpservation est faite, une contremarque est envo\pe au jeune qui servira de justificatif de paiement.

Pour les structures qui proposent une activité ou un spectacle, chacune doit créer un compte et publier ses offres, mrme gratuites. Lorsqu¶une rpservation est faite, un mail est envo\p j la structure avec les informations du 9

bpnpficiaire pour pouvoir le contacter en cas de besoin. Une fois l¶pvqnement passp il faut renseigner la vente pour obtenir le paiement.

Il est possible de créer plusieurs comptes pour une même structure. La Ville pourra donc créer un compte pour le Musée des Alpilles, le service culturel/Alpilium et la bibliothèque avec des RIB différents et les publications pourront être catégorisées. Un plafond de paiement existe toutefois pour les contremarques réservées par les jeunes : jusqu¶j 20 000¼ le remboursement est intpgral, de 20 000 j 40 000¼, le remboursement est j hauteur de 95%, de 40 000 j 150 000¼, le remboursement est j hauteur de 85%. Les avantages pour la Ville :

Le Pass Culture offre une visibilitp auprqs d¶un public difficile j mobiliser : les jeunes de 18 à 25 ans. Il permet de mieux coopérer avec les autres structures culturelles du territoire. Il constitue un outil facile d¶accqs pour les 2 parties. Il offre enfin, la possibilitp d¶accpder j des statistiques effectupes j partir de l¶application qui pourront servir à comprendre les pratiques de ce public spécifique.

Les ptablissements culturels dotps d¶un compte de dépôt de fonds percevront les remboursements sur leur compte respectif. Il en sera de même pour les établissements culturels non-municipaux qui souhaiteraient être associés à ce dispositif. Les associations Saint-Rémoises qui proposent une pratique culturelle pourront elles aussi y adhprer. L¶adhpsion au dispositif est en effet gratuite et ouverte j tous les acteurs culturels qu'ils soient publics, privés ou associatifs.

Monsieur Colombet propose donc au Conseil Municipal d¶autoriser la Ville de Saint-Rémy-de-Provence à adhérer au dispositif « Pass Culture » proposp par l¶Etat et j crper un compte Pass culture professionnel, et d¶autoriser le Maire ou son reprpsentant j prendre les mesures npcessaires j la mise en °uvre de la présente délibération.

Délibération adoptée j l¶unanimitp.

2021-108- Renouvellement convention dispositif « E-PASS JEUNES »

Rapporteur : M. COLOMBET Gabriel

Monsieur Colombet fait part j l¶Assemblpe que dans le cadre de sa politique Jeunesse, la rpgion Sud Provence-Alpes C{te d¶A]ur a mis en place une solution à destination des jeunes de 15 à 25 ans (sous condition) qui leur permet d¶accpder j diffprents biens et services culturels.

Cette solution prend la forme d¶une carte gratuite, un site internet et une application qui permettent d¶obtenir 80¼ offerts pour acheter des livres, des places de cinpma, de spectacles et d¶arts visuels, ou acquprir une premiqre licence sportive, auprqs d¶un certain nombre de partenaires de la rpgion. En ptant partenaire, la Ville de Saint-Rémy-de-Provence permet j ces jeunes de bpnpficier de l¶offre sur des spectacles, activitps sportives ou culturelles qu¶elle organise. Une convention prpcisant les diffprentes modalitps est ptablie entre les structures partenaires et le prestataire choisi par la région pour appliquer le dispositif : la société UP. Monsieur Colombet demande au Conseil Municipal d¶autoriser le Maire j signer cette convention qui prendra fin au 31 aot de l¶annpe 2025 et propose que les prochaines conventions soient renouvelpes par dpcision du Maire.

Délibération adoptée j l¶unanimitp.

2021-109- Adhésion à AGIR ± Le transport public indépendant

Rapporteur : Monsieur le Maire

AGIR est une association créée en 1987 par des élus et des techniciens souhaitant mettre à disposition des Collectivités Territoriales une expertise opérationnelle en transport public et mobilité durable. Les adhérents de l¶association bpnpficient de diffprents services permettant de rppondre au[ problpmatiques diverses au[quelles ils peuvent être confrontés.

Les missions d¶AGIR sont les suivantes :

- Apporter une e[pertise et un accompagnement personnalisps qui permettent de couvrir l¶ensemble des besoins des adhérents en matière de mobilités,

- Former, informer et mettre en relation ses adhérents dans tous les domaines propres aux mobilités avec des groupes de travail, formations, journpes d¶ptudes, rpseau social en ligne, etc«, - Offrir un rpseau d

amique et porteur des valeurs de l¶indppendance : libre choi[ du mode de gestion, promotion du service public, respect des orientations donnpes par l¶autoritp organisatrice, connaissance du tissu local, prioritp donnée aux voyageurs, etc.

Afin de renforcer son expertise en matière, notamment, de mobilité durable en relation avec les politiques menées en matière circulation, déplacements, stationnement, monsieur le Maire propose d¶adhprer j l¶association AGIR.

Avec cette adhésion, la Commune aura notamment accès à :

- Des outils d¶pchanges de bonnes pratiques et des participations j des groupes travail, - Un catalogue de formations : exemple de formation 2020 : 10

- Cycle vélos et modes actifs

- La transformation digitale de la mobilité du quotidien

- La cotisation pour l¶annpe 2021 s¶plqve j 2 400,00 ¼ (deu[ mille quatre cent euros).

Compte tenu de ce qui précède, Monsieur le Maire propose j l¶Assemblpe d¶approuver l¶adhpsion j l¶association AGIR en vue de mener l¶ptude d¶opportunitp, et de l¶autoriser j signer toutes piqces npcessaires j l¶e[pcution des prpsentes.

Délibération adoptée j l¶unanimitp.

2021-110- Taxe foncière sur les propriétés bâties ± MaiQWieQ dX diVSRViWif d¶e[RQpUaWiRQ pWabli SaU délibération n°2016-129 du 20 septembre 2016

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire e[pose les dispositions de l¶article 1383 du Code Gpnpral des Imp{ts permettant au Conseil Municipal de supprimer l¶e[onpration de deu[ ans de ta[e fonciqre sur les propriptps bkties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles j usage d¶habitation.

Les pertes de ressources des Collectivitps lipes j l¶e[onpration de deu[ ans ne sont plus compenspes par l¶Etat depuis 1992. A la suite des baisses drastiques de la Dotation Gpnprale de Fonctionnement subies de 2014 j 2017, à l¶instar de nombreuses autres communes, la Ville a ptp amenpe j supprimer cette e[onpration par dplibpration du 20 septembre 2016. La rpforme de la ta[e d¶habitation impose au[ communes de dplibprer j nouveau, pour maintenir le statu quo, en limitant l¶e[onération à 40 % de la base imposable. Il précise que la délibération peut toujours limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même Code.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal :

- De bien vouloir supprimer l¶e[onpration de deu[ ans de ta[e fonciqre sur les propriptps bkties des constructions nouvelles en la maintenant pour les constructions aidpes par l¶Etat.

- De dpcider de limiter l¶e[onpration de deu[ ans de la ta[e fonciqre sur les propriptps bkties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du Code de la Construction et de l¶Habitation ou de prrts visps j l'article R. 331-63 du même Code.

- De le charger de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux. Délibération adoptée j l¶unanimitp.

2021-111- Subvention annuelles de fonctionnement aux associations ± Exercice 2021 Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire prpsente j l¶Assemblpe les subventions de fonctionnement annuelles accordpes au[ associations au titre de l¶annpe 2021. La Commission Vie Locale s¶est rpunie, le 06 juillet 2021 pour statuer sur l¶ensemble des demandes parvenues et complqtes.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l¶octroi des subventions de fonctionnement au[ associations suivantes pour l¶e[ercice 2021, telles que prpsentpes dans le tableau. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits ouverts aux comptes 6574 du Budget Primitif de l¶e[ercice 2021.

Délibération adoptée j l¶unanimitp.

2021-112- Subvention exceptionnelles aux associations ± Exercice 2021

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire prpsente j l¶Assemblpe une dplibpration concernant les subventions annuelles e[ceptionnelles accordpes au[ associations au titre de l¶annpe 2021. La Commission Vie Locale s¶est rpunie le 06 juillet 2021 pour débattre de ces demandes.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir accepter l¶octroi de subventions e[ceptionnelles pour l¶e[ercice 2021 conformpment au tableau prpsentp.

Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits qui seront ouverts au compte 6745 du budget de l¶e[ercice 2021.

M. Benjamin RAMAGE, président du Comité des Fêtes ? sort au moment du vote. Délibération adoptée j l¶unanimitp des votants. 11

2021-113- Aide aux travaux de proximité ± Demande de subventions au DépaUWemeQW aX WiWUe de l¶aQQpe 2022 ± TUaYaX[ de UpQRYaWiRQ eW d¶ampliRUaWiRQ de la MpdiaWhqTXe mXQiciSale Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose j l¶Assemblpe de solliciter une aide du Dppartement des Bouches-du-Rhône pour la rpalisation d¶opprations dans le cadre du dispositif des travau[ de pro[imitp 2022. Il s¶agira de travau[ de rpnovation destinps j ampliorer la spcuritp, l¶e[ploitation du bktiment mais aussi le confort d¶accueil des usagers. Ainsi, la sécurisation du local des archives (non accessible au public) sera améliorée avec la mise en place d¶une centrale incendie de derniqre gpnpration et l¶ajout d¶une porte coupe-feu plus rpsistante. D¶autre part, plusieurs salles/secteurs (Adultes, enfants, ppriodiques, hall, sanitaires, «) feront l¶objet d¶une rpnovation importante : murs et menuiseries (ex : reprise d¶ptanchpitp), plectricitp-éclairage (LED), plomberie-chauffage, «

Travau[ de rpnovation et d¶amplioration de la Mpdiathqque municipale

Coût estimatif : 80 000,00 ¼

Plan de financement : Conseil Départemental (70%) 56 000,00 ¼

Commune (30%) 24 000,00 ¼

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j solliciter une aide financiqre du Département des Bouches-du-Rhône j hauteur de 70% pour cette oppration dans le cadre du dispositif d¶aide au[ travau[ de pro[imitp et de l¶autoriser j signer toutes les piqces npcessaires j ces dossiers. Délibération adoptée j l¶unanimitp.

2021-114- Aide aux travaux de proximité ± DemaQde de VXbYeQWiRQV aX DpSaUWemeQW aX WiWUe de l¶aQQpe 2022 ± Travaux de modernisation du réseau DECI

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose j l¶Assemblpe de solliciter une aide du Dppartement des Bouches-du-Rhône pour la rpalisation d¶opérations dans le cadre du dispositif des travaux de proximité 2022. Le référentiel national de la dpfense e[tprieure contre l¶incendie (DECI) pris pour application de l¶article R. 2225-2 du Code Général des Collectivités Territoriales a été adopté en décembre 2015. L¶arrrtp prpfectoral pris en application a ptp adoptp en janvier 2017. Prenant acte de ces décisions, la Commune (en relation avec le SDIS 13) a mis à jour la liste des PEI (points d¶eau incendie : bouches ou poteau) en prenant en compte la quantitp, la qualitp (t\pe, dpbit, «) et l¶implantation. Compte tenu de ce travail, il apparavt de bonne gestion d¶envisager la modernisation d¶une vingtaine de PEI : t\pe, pression, « afin de tenir compte des risques identifips.

Travaux de modernisation du réseau DECI ± tranche 2022

Coût estimatif : 60 000,00 ¼

Plan de financement : Conseil Départemental (70%) 42 000,00 ¼

Commune (30%) 18 000,00 ¼

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j solliciter une aide financiqre du Département des Bouches-du-Rhône j hauteur de 70% pour cette oppration dans le cadre du dispositif d¶aide au[ travau[ de pro[imitp et de l¶autoriser j signer toutes les piqces npcessaires j ces dossiers. Délibération adoptée j l¶unanimitp.

2021-115- Aide aux travaux de proximité ± DemaQde de VXbYeQWiRQV aX DpSaUWemeQW aX WiWUe de l¶aQQpe 2022 ± TUaYaX[ d¶ampQagemeQW dX SaUYiV dX CCAS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose j l¶Assemblpe de solliciter une aide du Dppartement des Bouches-du-Rhône pour la rpalisation d¶opérations dans le cadre du dispositif des travaux de proximité 2022. La Commune a conduit en 2021 des travau[ de rpfection de l¶accueil et des bureau[ du CCAS. Ces travau[, menps pour ampliorer les conditions d¶accueil des usagers et les conditions de travail des agents, ont été appréciés par les uns et les autres. Monsieur le Maire propose de consolider cette d

amique en ampnageant l¶accqs e[tprieur qui est demeurp depuis le départ des militaires une simple cour en enrobé. Le projet consisterait à embellir cet espace en mettant en valeur la faoade du bktiment, en l¶agrpmentant de vpgptau[ adaptps mais aussi en l¶insprant de maniqre plus harmonieuse au quartier : banc, muret, grille, «Les travau[ pourraient avoir lieu fin 2022.

Travau[ d¶ampnagement du parvis du CCAS

Coût estimatif : 80 000,00 ¼

Plan de financement : Conseil Départemental (70%) 56 000,00 ¼

Commune (30%) 24 000,00 ¼ 12

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j solliciter une aide financiqre du Département des Bouches-du-Rhône j hauteur de 70% pour cette oppration dans le cadre du dispositif d¶aide au[ travaux de proximité, et de l¶autoriser Maire j signer toutes les piqces npcessaires j ces dossiers Délibération adoptée j l¶unanimitp.

2021-116- Aide aux travaux de proximité ± DemaQde de VXbYeQWiRQV aX DpSaUWemeQW aX WiWUe de l¶aQQpe 2022 ± Travaux de réhabilitation de rue Hoche

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire propose j l¶Assemblpe de solliciter une aide du Dppartement des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d¶opprations dans le cadre du dispositif des travau[ de pro[imitp 2022. S'engageant j droite de la collégiale, la rue longe les restes de l'enceinte du 14e s, on y voit la maison natale de Nostradamus et le bâtiment de l'ancien hôpital St-Jacques.

La Commune se propose se réhabiliter cette rue du centre-ville en faisant appel à des techniques innovantes en matière de revêtement de chaussée : enrobp avec rpsine, enrobp t\pe Biophalt, Rec\tal ou pquivalent «.. Ces procédés à froid permettent de supprimer totalement l¶utilisation de bitume pptrolier en lui substituant un produit végétal en faveur de l'environnement durable (matériaux issus du recyclage des anciennes chaussées et sans dprivps du pptrole«). Ces travau[ permettraient de valider ces innovations sur un projet de taille raisonnable. Travau[ de rphabilitation de l¶Avenue Hoche

Coût estimatif : 80 000,00 ¼

Plan de financement : Conseil Départemental (70%) 56 000,00 ¼

Commune (30%) 24 000,00 ¼

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l¶autoriser j solliciter une aide financiqre du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70% pour cette oppration dans le cadre du dispositif d¶aide au[ travau[ de pro[imitp, et de l¶autoriser j signer toutes les piqces npcessaires j ces dossiers. Délibération adoptée j l¶unanimitp.

2021-117- ReWUaiW de la CRmmXQaXWp d¶agglRmpUaWiRQ TeUUe de PURYence du SMVVB Rapporteur : Mme MISTRAL Magali

Mme Mistral fait part j l¶Assemblpe que :

- Par délibération n°2021-018 du 18 mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SMVVB) a approuvé le principe de retrait de la Communautp d¶agglompration Terre de Provence (CATDP) du SMVVB, à compter du 1er mars 2021,

- Conformpment j l¶article L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de chaque Collectivitp membre du S

dicat dispose d¶un dplai de trois mois pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

- La dpcision de retrait est subordonnpe j l¶accord des Conseils des Collectivitps membres du S

dicat dans les conditions de majoritp qualifipe requise pour la crpation de l¶ptablissement. Vu le Code Gpnpral des Collectivitps Territoriales, et notamment l¶article L.5211-20, Vu la délibération n° 2021-018 du Comité Syndical du SMVVB en date du 18 mars 2021, Mme Mistral demande au Conseil Municipal d¶approuver le principe de retrait de la (CATDP) du SMVVB j compter du 1er mars 2021.

Délibération adoptée j l¶unanimitp

2021-118- Convention pluriannuelle de partenariat avec la Mission Locale du delta- Renouvellement 2021-2023

Rapporteur : Mme PLAUD Isabelle

Madame PLAUD rappelle j l¶Assemblpe que la Ville de Saint-Rémy-de Provence participe au dispositif des missions locales depuis 1999 (dplibpration du 13 avril 1999) au travers de l¶adhpsion j la Mission locale du Delta. Depuis 2019, la Mission locale du Delta exerce son activité au sein des locaux de la Maison de la Jeunesse. L¶Association a pour objet social de mener des actions concertpes en direction des jeunes en difficultp professionnelle et sociale. Le r{le de l¶association s'ptend à la prise en charge de l'ensemble des problèmes d'insertion sociale dans tous les domaines de la vie quotidienne (logement, sport, santé, loisirs, culture...). La convention qui intervient ci-après prolonge et organise ce partenariat pour une nouvelle période de trois ans. La Ville s'engage à verser une participation annuelle de fonctionnement de 20 500 ¼ (vingt mille cinq cent euros).

Compte tenu de ce qui prpcqde, Madame PLAUD propose au Conseil Municipal d¶approuver le renouvellement de la convention de partenariat, et d¶autoriser le Maire j signer toutes piqces npcessaires j l¶e[pcution des prpsentes.

Délibération adoptée j l¶unanimitp. 13

2021-119- Organisation du temps de travail

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Maire informe l¶Assemblpe :

La loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et Collectivités Territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Un dplai d¶un an j compter du renouvellement des Assemblpes Dplibprantes a ptp imparti au[ Collectivitps et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents. La dpfinition, la durpe et l¶ampnagement du temps de travail des agents territoriau[ sont fi[ps par l¶organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel. Le dpcompte du temps de travail effectif s¶effectue sur l¶annpe, la durpe annuelle de travail ne pouvant e[cpder 1607 heures, sans prpjudice des heures supplpmentaires susceptibles d¶rtre accomplies. Ce principe d¶annualisation garantit une pgalitp de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d¶organisation de ce temps diffprents selon la sppcificitp des missions exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées. Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l¶annualisation du temps de travail répond à un double objectif, répartir le temps de travail des agents pendant les ppriodes de forte activitp et le libprer pendant les ppriodes d¶inactivitp ou de faible activitp, et maintenir une rpmunpration identique tout au long de l¶annpe, c¶est-à-dire y compris pendant les périodes d¶inactivitp ou de faible activité. Ainsi, les heures effectuées au-delj de la durpe hebdomadaire de travail de l¶agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les ppriodes d¶inactivitp ou de faible activité.

Les Collectivitps peuvent dpfinir librement les modalitps concrqtes d¶accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées. La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires). La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures. Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bpnpficient d¶une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes. L¶amplitude de la journpe de travail ne peut dépasser 12 heures. Les agents doivent bpnpficier d¶un repos journalier de 11 heures au minimum. Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Les agents doivent disposer d¶un repos hebdomadaire d¶une durpe au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d¶organisation et de fonctionnement des services et afin de rppondre au[ mieu[ au[ besoins des usagers, il convient parfois d¶instaurer pour les diffprents services de la commune des cycles de travail différents.

Le Maire propose j l¶assemblpe la fi[ation de la durée hebdomadaire de travail ainsi que suit. Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fi[p j 35H par semaine pour l¶ensemble des agents. Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents pourront bénéficier de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

Afin d¶appliquer le temps de travail rqglementaire annuel des 1607H, les jours du Maire ou jours « exceptionnels » sont supprimés à partir de janvier 2021.

Aprqs concertation avec les reprpsentants du personnel et validation par l¶pquipe municipale, les services sont organisés de la manière suivante :

- Lendemain du jeudi de l¶Ascension : les services sont ouverts

- Lundi de Pentecôte : les services sont fermés

- Mardi des fêtes votives : les services sont ouverts

- 24 décembre après-midi et 26 décembre journée : les services sont fermés - 31 décembre après-midi et 02 janvier journée : les services sont ouverts

Ainsi, pour les anciens «jours du Maire» durant lesquels les services sont fermés, chaque agent pose un jour de congp qui peut prendre la forme d¶un RTT, d¶un congp annuel, d¶une rpcuppration«etc, le choi[ du t\pe de congé est laissé à la discrétion de l¶agent, sous rpserve de l¶accord de son chef de service. Concernant les jours durant lesquels les services sont ouverts, les agents qui le souhaitent peuvent poser des congés après validation par le chef de service, dans le respect de la continuité des services. 14

Dans le respect du cadre lpgal et rpglementaire relatif au temps de travail, l¶organisation des c\cles de travail au sein des services de St-Rémy-de-Provence est fi[pe comme e[plicitp dans l¶anne[e 1 du prpsent document.

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journpe de solidaritp, afin d¶assurer le financement des actions en faveur de l¶autonomie des personnes kgpes ou handicapées, sera instituée lors d¶un jour férié précédemment chômé : le lundi de pentecôte.

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail ci-dessus. Ces heures ne peuvent rtre effectupes qu¶j la demande e[presse de l¶autoritp territoriale ou du chef de service. Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique (article 47), Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique de l'Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l¶application de l¶article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif j l¶ampnagement et j la rpduction du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale, Considérant l'avis du comité technique en date du .8 juillet 2021,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte la proposition du Maire et les modalités ainsi proposées, rentrées en vigueur au 1er janvier 2021.

Délibération adoptée j l¶unanimitp.

2021-120- CUpaWiRQ d¶XQe acWiYiWp acceVVRiUe

Rapporteur : Mme Florine BODY-BOUQUET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives j la fonction public d¶Etat, VU le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif j la rpmunpration des agents publics participant, j titre d¶activitp accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

VU le décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rpmunpration des agents publics participant, j titre d¶activitp accessoire, j des activitps de formation et de recrutement,

VU le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif j l¶e[ercice d¶activitps privpes par des agents publics et certains agents contractuels de droit privp a\ant cessp leurs fonctions, au[ cumuls d¶activitps et j la Commission de Déontologie de la Fonction Publique,

VU l¶arrrtp du 7 octobre 2011 fi[ant la rpmunpration des agents publics participant j titre accessoire j des activités de formation et de recrutement pour le Ministqre de l¶Intprieur, de l¶Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l¶Immigration,

CONSIDERANT que les activitps accessoires de formation sont les activitps qui ne s¶inscrivent pas dans les missions professionnelles habituelles du formateur lorsqu¶il dptient la qualitp d¶agent public, CONSIDERANT que les activitps de formation du dpcret et de l¶arrrtp susvisps ont un caractqre ponctuel, non- répété et non régulier,

CONSIDERANT que seules les situations d¶activitps accessoires donnent lieu j rpmunpration, CONSIDERANT que peuvent notamment être assimilées à des activités de formation les activités suivantes : - l¶ingpnierie ppdagogique, avec notamment la production de documents originau[ ou de valises ppdagogiques pour des formations en prpsentiel ou dans le cadre de l¶enseignement j distance, tels que notamment la production de cas pratiques, d¶ptudes de cas ou la conception de sujets de prpparation au[ e[amens et concours, - le face à face pédagogique, notamment les interventions lors de stage de formation en présentiel ou de conférences, CONSIDERANT la nécessité de former le personnel de la Police Municipale au maniement du bâton de défense pour autoriser leur port d'armes de catégorie D (matraque télescopique et tonfa),

Mme Body-Bouquet demande au Conseil Municipal de dpcider la crpation d¶une activitp accessoire telle que présentée dans la présente délibération, de décider de fixer la rémunération à hauteur de 200¼ pour trois heures de formation, d¶autoriser le Maire j procpder au[ recrutements des formateurs, de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget, et d¶autoriser le Maire j prendre toutes les mesures npcessaires j l¶e[pcution de la présente délibération. 15

Délibération adoptée j l¶unanimitp.

2021-121- CUpaWiRQ de SRVWeV d¶ageQWV cRQWUacWXelV SRXU faiUe face j XQ accURiVVemeQW WemSRUaiUe d¶acWiYiWp RX lip j XQ accURiVVemeQW VaiVRQQieU d¶acWiYiWp (ceWWe dplibpUaWiRQ aXWRUiVe le CRQVeil Municipal à recruter des agents contractuels)

Rapporteur : Mme Florine BODY-BOUQUET

Mme Body-Bouquet fait part j l¶Assemblpe qu¶afin d¶assurer la continuitp des missions de service public et pour faire face aux besoins liés au fonctionnement de divers services il convient, conformpment j l¶article 3 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée par la loi du 2012-347 du 12 mars 2012, de procéder pour six mois renouvelable au recrutement :

- De neuf agents contractuels j temps complet, au grade d¶adjoint technique 3-1a, - De quatre agents contractuels j temps non complet au grade d¶adjoint d¶animation 3-1a, - De 2 adjoints administratif à temps non complet contractuels,

- De 1 emploi de rédacteur principal 2cl au service urbanisme.

La rémunération des agents sera calculpe par rpfprence j la grille du grade de recrutement. L¶agent peut bpnpficier d¶un rpgime indemnitaire en fonction des missions demandpes par la Collectivitp.

Mme Body-Bouquet demande au Conseil Municipal d¶autoriser le recrutement des agents ci-dessus nommés. Dplibpration adoptpe j l¶unanimitp.

2021-122- CUpaWiRQ d¶emSlRiV aX WableaX deV effectifs

Rapporteur : Mme Florine BODY-BOUQUET

Madame Body-Bouquet fait part j l¶Assemblpe qu¶il convient de crper dans le cadre de recrutements pour l¶annpe 2021 :

CREATION D¶EMPLOI

1 emploi d¶Educateur des Activitps Ph\siques et Sportives (ETAPS) j temps complet 1 emploi de d¶Educateur des Activitps Ph\siques et Sportives (ETAPS) principal de 2iqme classe j temps complet 1 emploi de d¶Educateur des Activitps Ph\siques et Sportives (ETAPS) principal de 1ère classe à temps complet 1 emploi d¶adjoint administratif j temps complet

1 emploi d¶adjoint administratif principal de 2ième classe à temps complet

1 emploi d¶adjoint administratif principal de 1qre classe j temps complet

1 emploi d¶adjoint technique j temps complet

1 emploi d¶agent de maitrise j temps complet

Madame Body-Bouquet demande au Conseil Municipal d¶autoriser la crpation de ces emplois au tableau des effectifs dans le cadre de recrutements pour l¶annpe 2021.

Dplibpration adoptpe j l¶unanimitp.

2021-123- SXSSUeVViRQV d¶emSlRiV aX WableaX deV effecWifV j cRmSWeU dX 1er aRW 2021(VRXmiVeV j l¶aYiV du CT du 08/07/2021)

Rapporteur : Mme Florine BODY-BOUQUET

Mme Body-Bouquet fait part j l¶Assemblpe que pour faire suite aux départs en retraite ou par mutation et à la nomination de plusieurs agents titulaires dans un nouveau grade, les emplois occupés précédemment par ces agents doivent être supprimés à compter du 1er AOUT 2021.

EMPLOIS A SUPPRIMER EVENEMENT(S)

1 emploi de Rédacteur principal de 1ère cl TC 3 emplois vacants (2 après suppression)

2 emplois de Rédacteur principal de 2ième cl TC 4 emplois vacants (2 après suppression)

3 emplois d'Adjoint Administratifs principal de 1ère cl TC 5 emplois vacants (2 après suppression)

2 emplois d¶Adjoint Administratif principal de 2nde cl TC 4 emplois vacants (2 après suppression)

3 emplois d¶adjoint administratif TC 5 emplois vacants (2 après suppression)

1 emploi d¶Ingpnieur principal TC 2 emplois vacant (1 après suppression)

3 emplois de Technicien principal de 1ère cl TC 5 emplois vacants (2 après suppression)

2 emplois de Technicien principal de 2nde cl TC 4 emplois vacant (2 après suppression) 16

1 emploi de Technicien TC 3 emplois vacant (2 après suppression)

2 emplois d¶Adjoint Technique ppal de 1ère cl TC 3 emplois vacants (1 après suppression)

6 emplois d¶Adjoint Technique principal de 2ème classe TC 8 emplois vacants (2 après suppression)

5 emplois d¶Adjoint Technique TC 7 emplois vacants (2 après suppression)

2 emplois d¶Adjoint du Patrimoine TC 3 emplois vacants (1 après suppression)

Mme Body-Bouquet demande au Conseil Municipal d¶autoriser la suppression de ces emplois au tableau des effectifs.

Délibération adoptée par 28 voix pour et une abstention (L. LODS).

2021-124- RecUXWemeQW d¶eQVeigQaQW(V) daQV le cadUe deV acWiYiWpV SpUiVcRlaiUeV Rapporteur : Mme Florine BODY-BOQUET

Mme Body-Bouquet rappelle j l¶Assemblpe la npcessitp de rpmunprer les enseignants dans le cadre des activités périscolaires.

Mme Body-Bouquet demande au Conseil Municipal de fixer la rémunération des enseignants selon les taux maximums en vigueur (applicables au 01/02/2017) :

9 Taux de l¶heure d¶enseignement

Instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 22,26 euros

Professeurs des écoles classe normale : 24,82 euros

Professeurs des écoles hors classe : 27,30 euros

9 Taux de l¶heure de surveillance

Instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 10,68 euros

Professeurs des écoles classe normale : 11,91 euros

Professeurs des écoles hors classe : 13,11 euros

9 Taux de l¶heure d¶ptude surveillpe

Instituteurs, directeurs d'école élémentaire : 20,03 euros

Professeurs des écoles classe normale : 22,34 euros

Professeurs des écoles hors classe : 24,57 euros

Dplibpration adoptpe j l¶unanimité.

2021-125- DemaQde d¶Aide j la ReSUiVe RX j la CUpaWiRQ d¶EQWUeSUiVe (ARCE) SaU XQ ageQW Rapporteur : Mme Florine BODY-BOUQUET

Mme Body-Bouquet rappelle que par délibération du 15 décembre 2020, la Collectivité a convenu avec Madame Laure Duc-Desmarquets, une rupture conventionnelle en date du 30 décembre 2020. Par mail en date du 5 mai 2021, elle nous a fait part d¶une demande de bpnpficier de l¶Aide j la Reprise d¶Activitp ou j la crpation d¶Entreprise (ARCE).

L¶ARCE consiste en une aide financiqre en capital, versée dans la limite du reliquat des droits restant dus à la date d¶attribution de l¶aide. Elle ne peut rtre accordpe qu¶au titre d¶une crpation ou reprise d¶entreprise postérieure à la date de fin de contrat de travail prise en compte pour l¶ouverture de droits. Afin de permettre le versement de cette aide par les employeurs publics, alors que la loi ne prévoit que le versement de l¶allocation d¶assurance ch{mage, le dpcret propre au secteur public, prpcise qu¶en cas de reprise ou de création d¶entreprise, l¶allocation peut rtre servie, sur la demande de l¶intpressp, dans les mrmes conditions que celles prpvues pour l¶ARCE fi[pes par le rqglement d¶assurance ch{mage (article 5 du dpcret n 2020-741 du 16/06/2020) : il s¶agit donc, non pas d¶une aide, mais d¶une modalitp de versement de l¶allocation d¶assurance chômage. S¶agissant d¶une possibilitp de versement en capital, il appartiendra j la Collectivitp de prendre une dplibpration permettant le versement de l¶allocation d¶assurance ch{mage dans les conditions de l¶ARCE. Le montant de l'ARCE est égal à 45 % du montant brut du reliquat des droits ARE restants à la date j laquelle l¶intpressp remplit l¶ensemble des conditions d¶attribution de l¶aide. L¶aide fait l¶objet de deu[ versements pgau[ :

- Le 1er versement intervient j la date j laquelle l¶intpressp rpunit l¶ensemble des conditions d¶attribution de l¶aide, - Le 2ème versement intervient 6 mois après la date du 1er versement.

Pour bénéficier de ce versement en capital, les conditions sont les suivantes : 17

- Le demandeur, crpateur ou repreneur d¶entreprise produit le justificatif de la crpation d¶entreprise, par l¶attestation d¶inscription au registre du commerce et des sociptps,

- Le demandeur, crpateur ou repreneur d¶entreprise doit bpnpficier de l¶e[onpration des cotisations sociales, dpnommpe ACRE (Aide au Repreneur ou Crpateur d¶Entreprise :

Code de la Sécurité sociale - art L 131-6-4).

Cette exonération est accordée pour une période de 12 mois. Depuis le 01/01/2019, cette exonération est automatique et l¶allocataire n¶a donc plus j fournir le justificatif d¶attribution de l¶ACRE pour une activitp professionnelle sous forme de sociptp (SARL, SAS«) ou micro entreprises.

Mme Body-Bouquet demande au Conseil Municipal d¶autoriser le Maire j verser à Madame Laure Duc- Desmarquets l¶allocation d¶assurance ch{mage dans les conditions de l¶ARCE prpcispes ci-dessus. Dplibpration adoptpe j l¶unanimitp.

2021-126- RecUXWemeQW d¶XQ aSSUeQWi SRXU la SUpSaUaWiRQ d¶XQ CAPA VeUYiceV aX[ SeUVRQQeV j la rentrée scolaire 2021-2022

Rapporteur : Mme Sophie ROUSSI-PLANCHE

Conformément à la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 les établissements publics peuvent participer à la politique menée en matière de formation en alternance en faisant bénéficier les jeunes à la recherche d¶une qualification et d¶un emploi, de la sppcificitp de ses mptiers et du savoir-faire de ses agents. Les Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics sont habilités à passer des contrats d'apprentissage en vue d'assurer la formation des jeunes âgés de 16 ans à 25 ans. La Municipalitp s¶est engagpe dans cette voie de la formation en alternance j titre e[pprimental pour accompagner deu[ jeunes apprentis dans l¶apprentissage d¶un mptier en septembre 2012. Ils ont été accueillis au service des espaces verts et au service communication pour une période de 1 à 2 ans et ont obtenu un Bac Professionnel en Espaces Verts et un CAP Photographe. Il est aujourd¶hui proposp au Conseil Municipal de prolonger l¶e[pprience avec le recrutement d¶un nouvel apprenti pour la prpparation d¶un CAPA SAPVER (Services au[ personnes et vente en espace rural). Il sera accueilli j la bibliothqque pour une ppriode de 1 j 2 ans (avec prolongation possible d¶un an) et bpnpficiera d'une formation pratique au sein de la Collectivité et d'une formation théorique dispensée à la MFR La Montagnette. L¶encadrement sera assurp par un mavtre d¶apprentissage, agrpp selon certaines conditions, sur dpcision du Prpfet, aprqs avis prpalable de l¶autoritp territoriale. Le mavtre d¶apprentissage bpnpficiera de la nouvelle bonification indiciaire.

La rémunération sera calculée sur une fraction du SMIC en fonction de l'âge et de l'ancienneté dans le contrat dans les conditions suivantes :

Pour un diplôme de niveau V

Annpe d¶expcution 16 à 17 ans 18-20 ans 21-25 ans 26 ans et plus

1ère année 27% du SMIC 43% du SMIC 53% du SMIC 100% du SMIC

2ème année 39% du SMIC 51% du SMIC 61% du SMIC 100% du SMIC

3ème année 55% du SMIC 67% du SMIC 78% du SMIC 100% du SMIC

L'Etat prend en charge les cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et des allocations familiales.

Par ailleurs, La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 dans son article 62 ±

complétée par le décret n°2020-786 du 26 juin 2020 relatif au[ modalitps de de mise en °uvre de la contribution du

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au financement des frais de formation des apprentis

employés par les Collectivités et les établissements publics en relevant - vient préciser un nouveau mode de

financement des contrats d¶apprentissage pour la Fonction Publique Territoriale en confiant le financement de 50 %

des coûts de formation au CNFPT pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2020.

Enfin, dans le cadre du plan de relance, et afin de soutenir l¶apprentissage, le dpcret n 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020, une aide financière exceptionnelle de 3 000¼ sera attribupe pour les contrats d¶apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. Ce montant est forfaitaire.

S¶agissant d¶un apprenti justifiant d¶une reconnaissance de Travailleur Handicapp dplivrpe par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), le FIPH (Fonds poXr l¶Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) pourra être sollicité pour une participation à la prise en charge du coût salarial d¶un apprenti en situation de handicap.

Mme Roussi-Planché demande au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions qui seront conclues avec le C.F.A et le CNFPT.

Délibération adoptée à l¶unanimitp. 18

2021-127- CUpaWiRQ d¶emSlRiV VaiVRQQieUV 2021± modification de la délibération n°2021-22 du 16 février 2021

Rapporteur : Mme Florine BODY-BOUQUET

Mme Body-Bouquet rappelle j l¶Assemblpe la dplibpration n 2021-22 du 16 février 2021 relative à la crpation d¶emplois saisonniers 2021.

Une erreur matprielle s¶est glisspe dans le tableau des recrutements saisonniers pour la filière « PATRIMOINE ». La prpsente rectification est faite j la demande de la trpsorerie. Il s¶agit d¶une erreur portant sur l¶annpe de recrutement, l¶annpe ptant 2021.

Madame Body-Bouquet demande au Conseil Municipal d¶autoriser la modification apportpe j la délibération n° 2021-22 du 16 février 2021.

Dplibpration adoptpe j l¶unanimitp.

2021-128- AWWUibXWiRQ de la SUime d¶iQWpressement à la performance collective Rapporteur : Mme Florine BODY-BOUQUET

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics,

VU le décret n° 2012-625 du 3 mai 2012 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics, VU la circulaire du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics, VU l¶avis du Comitp Technique en date du 8 juillet 2021,

CONSIDERANT que conformément à l'article 1er du décret n° 2012-624, dans les Collectivités Territoriales ou les ptablissements publics en relevant, l¶Assemblpe Dplibprante a la possibilitp de crper, aprqs avis du Comitp Technique, une prime d¶intpressement j la performance collective des services, CONSIDERANT que conformément au décret n° 2012-624 susvisé, il appartient à lAssemblée Délibérante de déterminer les services (ou groupes de services) bénéficiaires de cette prime, de fixer les objectifs à atteindre et les indicateurs à retenir pour une période de 6 mois consécutifs, ainsi que le montant individuel maximal susceptible d¶rtre alloup au[ agents, dans la limite du plafond annuel de 600 euros (six cent euros) fixé par le décret n° 2012- 625,

CONSIDERANT qu¶il appartiendra j l¶autoritp territoriale, aprqs avis du Comitp Technique, de fixer les résultats j atteindre et les indicateurs retenus, ainsi que de constater, j l¶issue de la ppriode de 6 mois ou 12 mois consécutifs, si les résultats ont été atteints. Au regard de ces derniers et dans la limite du plafond défini par la prpsente dplibpration, l¶autoritp territoriale fi[era le montant individuel de la prime versp pour chaque service (ou groupe de services).

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Bénéficiaires

La prime pourra être versée aux fonctionnaires territoriau[ titulaires ou stagiaires ainsi qu¶au[ agents contractuels d¶un mrme service (oX d¶Xn groXpe de serYices). Les agents de droit privé sont également concernés par ce dispositif dans la mesure o ils participent effectivement j l¶atteinte des objectifs du service (ou groupe de services) pour lequel a été instituée cette prime.

Article 2 : Conditions de versement

Pour bpnpficier de la prime, une condition de prpsence effective dans le service d¶une durpe d¶au moins 3 mois est requise au cours de la ppriode de rpfprence de 6 mois conspcutifs ou d¶au moins 6 mois au cours de la période de référence de 12 mois consécutifs.

Pour la comptabilisation de la durée de présence effective, sont considérées comme de la présence effective les périodes :

De congés annuels, congés pris au titre du compte épargne temps, congés liés à la réduction du temps de travail ; 19

De congps de maladie ordinaire, congps de maternitp, congps d¶adoption, congps de paternitp ; De congés pour accident de service ou pour maladie contractpe dans l¶e[ercice des fonctions, pour accident de travail ou maladie professionnelle des agents contractuels,

De congps pour formation s

dicale, les autorisations d¶absence et dpcharges de service pour l¶e[ercice d¶un mandat syndical ;

De formation professionnelle, j l¶e[ception de la durpe du congp pour formation professionnelle. Pour la prise en compte du temps de présence effective, les services à temps partiel et à temps non complet sont considérés comme des services à temps plein.

Un agent peut rtre e[clu du bpnpfice de la prime au titre d¶une annpe, en raison d¶une insuffisance caractérisée de sa manière de servir.

Article 3 : Détermination des services concernés et des objectifs

Il appartient j l¶organe dplibprant de mettre en place un dispositif d¶intpressement j la performance collective en choisissant les objectifs ainsi que les t\pes d¶indicateurs. Les te[tes lui laissent une entiqre libertp d¶apprpciation j cet pgard. Toutefois il est possible de s¶inspirer des e[emples indiqups dans la circulaire du 22 octobre 2012 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Mme Body-Bouquet propose de mettre, en place le dispositif d¶intpressement j la performance collective suivant :

Dispositif d¶intpressement j la performance collective

Période de référence : du 1er juin au 30 novembre 2021

Objectifs Indicateurs Montant

Services gestionnaires/administratifs

- Rénover le processus de gestion

- Optimiser la motivation des

personnels

- Prise en compte du

développement durable

- Consolider l¶autonomie sur les fonctions

bureautiques

- Développer la transversalité

- délais de traitement

- nombre de dossiers traités journalier

- délai de réponse

- Mise en place d¶un budget participatif

- Taux des agents en formation

- Tau[ d¶absentpisme

- Conditions de travail

- Formalisation de projets de service

- Mise en °uvre de l¶ptude mobilitp

- Numérisation/dématérialisation des

procédures

600¼

Services techniques/entretiens des

bâtiments

- Mise en place d¶une politique

écoresponsable dans la gestion

des espaces verts et des espaces

publics

- Prise en compte du

développement durable

- Développer la polyvalence et

professionnaliser les pratiques

- Utilisation des produits phytosanitaires

- Formation des agents aux méthodes

d¶entretien non invasives

- Nombre de sites entretenus

- Rpdaction d¶un plan de dpsherbage

- Mise en place d¶appuis vplos

- Ampnagement des cours d¶pcole pour

lutter contre les îlots de chaleur

- Vpgptalisation des cours d¶pcole

- Stages inter collectivités

- Plans de formation ad hoc

600¼

Services accueillant du public

- Prise en compte du

développement durable

- Poursuivre le projet de restauration

municipale : bio, local, fait-maison,

baisse du gaspillage alimentaire 20

- Développer de nouveaux projets

- Ampliorer la qualitp de l¶accueil

- Développer des partenariats,

valoriser et optimiser les aides

- Labellisation Terre de jeu 2024

- Poursuivre l¶pquipement numprique des

écoles

- Taux de satisfaction des usagers

- Démarche qualité

- Convention de partenariats

- Recherche de financements

600¼

Article 4 : Versement de la prime

Le montant individuel attribup j chaque agent est fi[p, pour chaque service par Monsieur le Maire j l¶issue de la période de référence, dans la limite du montant plafond prévu au précédent article. Le montant est identique pour chaque agent composant le service (ou groupe de services). Cependant, la prime est soumise aux règles de fractionnement des éléments de rémunération versés à un agent à temps partiel ou à temps non complet. Ce montant est attribué en fonction des résultats atteints par le service.

Pour apprécier l'atteinte des résultats, Monsieur le Maire ou le Président détermine, en fonction du dispositif d'intéressement fixé pour chaque service concerné, et après avis du Comité Technique, les résultats à atteindre pour la période de 6 mois et les indicateurs de mesure. A l'issue de la période, il apprécie, si les résultats ont été atteints.

Verspe en supplpment du rpgime indemnitaire, la prime d¶intpressement peut rtre cumulpe avec toute autre indemnitp, j l¶exception des indemnités qui rétribueraient une performance collective. L¶attribution de la prime j chaque agent fait l¶objet d¶un arrrtp individuel.

Article 5 : Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au Budget.

Délibération adoptpe j l¶unanimitp.

2021-129- DpVigQaWiRQ d¶XQ cRRUdRQQaWeXU cRmmXQal

Rapporteur : M. Yves FAVERJON

Monsieur Faverjon fait part j l¶Assemblpe qu¶afin d¶engager les opprations de recensement, la Commune doit désigner un coordonnateur communal chargé de la mise en °uvre de l¶enqurte. Il doit assurer la prpparation de la collecte et son suivi, notamment l¶encadrement au quotidien des agents recenseurs. Le coordonnateur, si c¶est un agent de la Commune, pourra bpnpficier d¶une augmentation de son rpgime indemnitaire (IFSE ou IHTS) ou de l¶octroi d¶un repos compensateur. Il participera également sur son temps de travail aux séances de formation préalable aux opérations de recensement.

Monsieur Faverjon propose au Conseil Municipal de désigner comme coordonnateur communal Mme Gaelle MORIN et Mme Bernadette BORRELLY comme coordonnateur suppléant. Toutes deux seront nommées par arrêté.

Dplibpration adoptpe j l¶unanimitp.

2021-130- CUpaWiRQ d¶emSlRiV d¶ageQWV UeceQVeXUV eW aXWRUiVaWiRQ de UecUXWemeQW Rapporteur : M. Yves FAVERJON

Selon les dernières enquêtes de recensement de la population municipale, la Commune se situe désormais en dessous du seuil des 10 000 habitants.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de moins de 10 000 habitants réalisent, tous les cinq ans, une enquête de recensement portant sur toute la population. Cette première enquête se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022 (des dispositions particulières pourront être prises si la situation sanitaire imposait à nouveau des mesures de précaution). Pour ce faire il convient de crper 22 emplois d¶agents recenseurs hors personnel municipal pour effectuer les enquêtes pendant 5 semaines et suivre une formation préalable entre le début du mois de janvier 2022 et jusqu¶j fin fpvrier 2022. Ils seront amenps j se dpplacer dans tous les quartiers de la Commune et se rendre au domicile des administrés à des heures tardives.

Monsieur Faverjon demande au Conseil Municipal d¶autoriser la crpation d¶emplois de non titulaires en application de l¶article 3/1 de la loi du 26 janvier 1984 prpcitpe, pour faire face j un accroissement temporaire d¶activitp j raison de 22 emplois d¶agents recenseurs, non titulaires, j temps complet. Ils seront recrutés sur la base de l¶article 3-1a de la loi du 26 janvier 1984. Un agent municipal assurera la suppléance des agents recenseurs en cas de besoin et sera rpmunprp en heures supplpmentaires s¶il ne peut intervenir sur son temps de travail. Il est pgalement demandp au[ membres du Conseil Municipal d¶autoriser le recrutement de 22 agents pour effectuer les