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Compte-Rendu - 2012 02 CR
Document publié le Jeudi 5 janvier 2012 par la commune de Muraz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 02 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Présents : JACQUEMOUD Noël, GREILER Jean-Claude, LARUAZ Jean-François, BOVAGNE Pascal, DUFRÊNE Jean-Marie, DUPONT Marie-Ange, DURET Jean-Pierre, JANIN Yannick, TOULLEC Étienne, VIRET Sylvie
Excusées : PERINET Nadine, BOVAGNE Marie-Noëlle Absent : LEMAIRE Michel
Secrétaire de séance : GREILER Jean-Claude Public : 0
Compte tenu de la réception en Mairie d’informations depuis l’envoi des convocations, Monsieur le Maire demande l’ajout des trois points suivants à l’ordre du jour : recouvrement, audit énergétique et correction du ruisseau du Fernex. Afin que les traitements de ces dossiers puissent se poursuive sans attendre la prochaine séance, l’assemblée lui donne son accord.
1. Approbation du compte rendu précédent
Le procès verbal de la séance du 05 janvier 2012 est approuvé à l’unanimité des présents.
2. Ouverture de crédits
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que des factures d’investissement vont être à régler avant le vote du budget primitif de l’année 2012.
Pour ce faire, il propose de voter les crédits suivants qui seront portés au prochain budget :
Chapitre-article Intitulé Montant Détail 21578 Autre matériel et outillage de
voirie
9 000.00 € Matériel et outillage de
voirie
2158 Autres installations, matériel
et outillage techniques
1 000.00 € Autres installations,
matériel et outillage
techniques
2181 Installations générales,
agencements et
aménagements divers
10 700.00 € Aménagement de placard
(salle polyvalente)
2184 Mobilier 1 300.00 € Achat de vestiaires (école) 2313 Constructions 25 000.00 € Électricité (salle polyvalente), maçonnerie
(ateliers municipaux),
divers (divers bâtiments)
Département de la
Haute-Savoie
Commune de LA MURAZ
74560
Le Conseil Municipal de la Commune de
LA MURAZ régulièrement convoqué le 27 janvier 2012 s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de
Noël JACQUEMOUD le :
Jeudi 02 février 2012 à 20h15
en Mairie, salle consulaire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13
présents : 10
votants : 10 Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Vote en dépenses les crédits cités ci-dessus qui seront inscrits au budget 2012.
3. Programme Office National des Forêts
En application de l’article R 143.10 du Code Forestier, l’Office National des Forêts propose chaque année le programme d’actions qu’il préconise pour la gestion durable du patrimoine forestier communal.
Ce programme est conforme au document d’aménagement de la forêt, aux engagements de l’ONF liés à la norme ISO 14001 et à notre engagement PEFC.
Cette année, une vente de coupe de 100 m3 est prévue, des travaux sylvicoles et des opérations de valorisation de la forêt sont proposés.
L’examen approfondi montre que certaines de ces préconisations ne présentent aucun caractère d’urgence.
L’assemblée souhaite pérenniser le patrimoine communal et retient :
o Travaux sylvicoles
Dégagement manuel en plein de plantation avec coupe
rez-terre (0.80 HA), parcelle 8 1 680,00 € HT o Travaux sylvicoles subventionnés
Dépressage et nettoiement manuel en plein de jeune peuplement
résineux à 3-6 m, avec finition spéciale, (1.00 HA), parcelle 8 2 860.00 € HT o Travaux de maintenance
Entretien du parcellaire : peinture des liserés et placards,
fauchage et élagage manuel 2 040.00 € HT
Total : 6 580.00 € HT
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Décide de faire effectuer les opérations ci-dessus détaillées
o Charge Monsieur le Maire de transmettre la décision à l’ONF.
4. PLU de la Commune d’Archamps
La Commune voisine a informé notre collectivité qu’elle a entamé une procédure de révision simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme (délibération de son Conseil Municipal en date du 22 novembre 2011).
En application de l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme, les représentants de certains établissements publics et de certaines collectivités territoriales, dont notre commune, sont invités à demander à être consultés au cours de la procédure de révision du PLU.
Monsieur le Maire précise que cette procédure a pour objectif d’ouvrir à l’urbanisation la zone 2AUZ située sur la ZAC d’Archamps, bien éloignée des limites de notre commune.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Ne souhaite pas être consulté sur ce projet
o Émet un avis favorable sur cette révision simplifiée
o Charge Monsieur le Maire de transmettre la décision à la Commune d’Archamps. 5. Recouvrement
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Presbytère, situé au 1er étage du bâtiment de la Mairie est occupé par l’Association Saint Antoine.
Pour limiter les contraintes, lors de l’installation, un seul raccordement électrique a été mis en place. Un sous compteur indique la consommation propre à l’association.
Aussi y-a-t-il lieu de recouvrer la somme due au titre de la consommation de gaz par l’occupant qui s’élève à ce jour forfaitairement à 86.71 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de 86.71 € au nom de cette association.
6. Audit énergétique
Lors de sa séance du 10 novembre dernier, l’assemblée a formulé un accord de principe pour un audit énergétique sur certains bâtiments communaux, proposé par le Syndicat des Énergies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE).
Dans le cadre de son programme 2012, cet établissement envisage de réaliser l’ensemble des diagnostics et études relatifs à cet audit, dont :
o le montant global est estimé à 3 884.00 € o la participation financière communale s’élève à 1 611.00 € o et les frais généraux à 117.00 €.
Afin de permettre au syndicat de lancer la procédure de réalisation des études, il convient que la commune approuve le plan de financement des opérations à programmer et notamment la répartition financière ci-dessus détaillée. Elle doit aussi s’engager à verser au syndicat sa participation relative à cette opération.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Approuve le plan de financement et sa répartition financière :
montant global est estimé à 3 884.00 €
participation financière communale s’élevant à 1 611.00 €
frais généraux s’élevant à 117.00 €.
o S’engage à verser au SYANE :
80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) des honoraires divers, soit 94.00 €, sous forme de fonds propres lors du démarrage des études Le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.
7. Correction du ruisseau du Fernex
Le 17 juin 2008, lors d’un violent orage, des débordements torrentiels sont survenus au ruisseau du Fernex.
Au cours de sa séance du 04 février 2010, l’assemblée a décidé de s’engager sur la réalisation de travaux (création d’un ouvrage d’art) selon une étude proposée par les services de Restaurations des Terrains de Montagne (RTM).
Dans le cadre de cette étude, la commune doit fournir à ce service un relevé topographique de la zone concernée, effectué selon son propre cahier des charges.
Monsieur le Maire a consulté 3 géomètres, qui ont fait parvenir les devis suivants : o Cabinet CHERON, REIGNIER 934.08 € o Cabinet NACHON, CRUSEILLES 1 245.04 € o CARRIER Philippe, géomètre expert, LA ROCHE/FORON 1 219.92 € Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Retient le Cabinet CHERON pour ces travaux
o Autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget 2012 les crédits nécessaires.
8. Questions diverses
Néant
9. Décisions prises par délégation
Signalétique intercommunale
o Dans le cadre de la mise en place d’une signalétique homogène sur le territoire de la Communauté de Communes Arve et Salève, Monsieur le Maire a commandé des panneaux et leurs supports pour indiquer les principaux bâtiments communaux au centre du chef-lieu (mairie, salle polyvalente)
GIROMÉDIAS – BELLEFONTAINE (39) 989.28 € TTC
Matériel d’entretien
o Achat d’une auto-laveuse pour l’entretien des sols de la salle polyvalente
ETS VACHOUX – PERS-JUSSY (74) 2 166.99 € TTC
10. Commissions Municipales
Néant
Séance levée à 23h00
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Jean-Claude GREILER JACQUEMOUD Noël
Affiché le : 09 février 2012
BOVAGNE
Marie-Noëlle :
Absente
BOVAGNE Pascal : DUFRÊNE
Jean-Marie :
DUPONT
Marie-Ange :
DURET Jean-Pierre : GREILER
Jean-Claude :
JACQUEMOUD Noël : JANIN Yannick :
LARUAZ Jean-François : LEMAIRE Michel :
Absent
PERINET Nadine :
Absente
TOULLEC Étienne :
VIRET Sylvie :