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Séance - procès verbal seance 6 decembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal CM du 11.04.2024
Procès Verbal - proces verbal de la seance du 6 septembre 2022
Procès Verbal - Procès+verbal+du+11.04.2024?t=1713886942
Procès Verbal - Proces verbal CM du 11.04.2024
Procès Verbal - proces verbal 11.04.2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Valence-d'Albigeois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 11.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÉANCE
DU
11
AVRIL
2024
Présents
: MM.
DEYMIE
Christine,
ANDREOLLO
Bernard,
CORDURIES
Anne,
FRAYSSINET
Emilie,
BENEDET
Jean-Pierre,
SOLIER
Hélène,
CAZOTTES
Pascal,
JOURNOUD
Carole,
CRAYSSAC
Claude,
MACIA
IBORRA
Pauline
Absents
excusés
:
TREMOLIERES
Alain
(procuration
à
DEYMIE
Christine)
BARTHEZEME
Nelly
(procuration
à
FRAYSSINET
Emilie )
FREDERIC
Sophia
(procuration
à
CRAYSSAC
Claude)
Secrétaire
de
séance
: FRAYSSINET
Emilie
L'ordre
du
jour :
- Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7
mars
2024
- Vote
taux
impositions
2024
- Programme
voirie
2024
- Etat
annuel
attribution
subventions
2024
- Commune
: Budget
primitif
2024
- Assainissement
: Budget
primitif 2024
- Réseau
: Budget
primitif
2024
- Fongibilité
des
crédits
- Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
- Convention
Réseau
du
Pays
Vert
- Convention
Enedis
- Avancement
de
grade
- Questions
diverses
[/ APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
07/03/2024
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
7
Mars
2024.
Il / CREATION
EMPLOI
PERMANENT
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
1°"®
classe
à
temps
non
complet
relevant
de
la
catégorie
C
au
service
école.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34
et
le
tableau
des
effectifs.
Le
Con-
seil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
la
proposition
du
Maire
et
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
[11/7 MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
de
la
commune
de
la façon
suivante : FILIERE
ADMINISTRATIVE
:
Grades
Effectif
temps
Effectif
temps
non
complet
complet
Attaché
1
/
Adjoint
administratif
principal
2ème
1
1
classe FILIERE
TECHNIQUE
:
Grades
Effectif
temps
Effectif
temps
non
complet
complet
Technicien
principal
1°"
classe
1
/
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
2
3
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
0
0
Adjoint
technique
1
1
FILIERE
SOCIALE :
Grades
Effectif
temps
Effectif
temps
non
complet
complet
ATSEM
1"
classe
1
1
IV_/
__DELIBERATION
DECIDANT
DE
NE
PAS
REALISER
_ D'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
POUR
LA
PREMIERE
REVISION
ALLEGEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
R.104-33
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Valence
d’Albigeois
en
date
du
25
juillet 2011
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Valence
d’Albigeois
en
date
du
27
mars
2018
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Valence
d’Albigeois
en
date
du
30
octobre
2023
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
;
Vu
l'avis
conforme
de
dispense
d'évaluation
environnementale
en
date
du
2
avril
2024,
rendu
par
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
en
application
de
l’article
R.104-
35
du
code
de
l'urbanisme ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
: de
ne
pas
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune.
Article
2
: Conformément
à
l'article
R.
153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d'un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département. VI
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
L'instruction
M57
s'appuyant
sur
l’article
L5217-10-6
du
CGCT
dispose
que :
[...] si l'assemblée
délibérante
l’autorise
à l’occasion
du
vote
du
budget,
dans
les
limites
qu'elle
fixe,
l'exécutif
peut
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
font
l'objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif qui
doit être
transmise
au
représentant
de
l'État pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.[...]
Dans
le
cas
où
les
délais
de
gestion
d'une
décision
modificative
ne
permettent
pas
de
faire
face
à
une
dépense
urgente
dans
un
chapitre
qui
ne
dispose
pas
d’un
disponible
suffisant,
il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
pour
chacune
des
sections.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57 ;
Vu
l'article
L5217-10-6
du
CGCT ;
|
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré
autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
:
+
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
*
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
VIJ
ETAT
ANNUEL
2024
ATTRIBUTION
SUBVENTION
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
des
subventions
aux
associations
communales
listées
dans
le
tableau
suivant.
L'attribution
de
ces
subventions
dépend
des
bilans
moraux
et
financiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte
ces
propositions,
valide
le
tableau
des
subventions
ci-dessous
et
décide
de
provisionner
la
somme
de
19
500
€
à
l'article
65748
du
budget
primitif
2024
de
la
commune
Nature
Montant
Article
|
Section |
juridique
du
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
re
re
subvention
bénéficiaire
657/748|\F
P1
A.D.M.R.
300,00
65748|F
P1
Amicale
de
Valence
d’Albigeois
1
000.00
65748|F
P1
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
0,00
65748 |\F
P1
Atelier
d'Art
Valencinois
100,00
65748|\F
P1
Chœurs
de
l'Autan
- chorale
ND
0,00
65748|F
P1
Génération
mouvement
0.00
65748 |\F
P1
Comité
des
Concours
1
650.00
65748/F
P1
Entraide
Ségala
Tarnais
200,00
65/748\F
P1
F.N.A.C.A
0,00
65748|\F
P1
Familles
Rurales
Valence-club
ados
6 200,00
65748|\F
P1
College
JO
300.00
65748|\F
P1
Familles
Rurales
Valence-EVS
800,00
65748|\F
p1
Judo
Club
0,00
65748|\F
P1
Gaule
Valencinoise
200,00 65/748/\F
P1
Pétanque
valencinoise
400,00
65748\F.
P1
Prévention
routière
50,00
65748]|F
P1
Restaurant
du
cœur
0,00
65748]|F
P1
Secours
populaire
Français
0,00
65748|F
P1
Sportive
collège
0,00
65748|F
P1
Sportive
USEP
(école
Boutescure)
393,00
65748
\F
P1
Sportive
USEP
(école
Boutescure)
voyage
2607,00
65748
|\F
P1
Trèfle
vert
0,00
657481F
P1
Union
sportive
Valencinoise
USV
0,00
65748|F
P1
V.M.E.H
200,00
65748|F
P1
Valence
Olympique
Football
2 000,00
65748
|\F
P1
Valence
Olympique
Rugby
2 000,00
65/748/\F
P1
Valence
Olympique
Patinage
500,00
65748|F
P1
Quilles
200,00
657481|F
P1
Société
chasse
0,00
657481|F
P1
APE
petits
copains
d'abord
150,00
65748
|\F
P1
Hip
Hop
250,00
TOTAL
19
500.00
VII
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances,
Madame
le
Maire
rappelle
les
taux
d'imposition
qui
avaient
été
fixés
en
2023 :
Taxes
Taux
d'imposition
2023
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
45.00
Taxe
Foncière
Non
Bâties
(TFNB)
65.42
Taxe
Habitation
(TH)
14.18
Cotisation
Foncière
Entreprise
(CFE)
24.68
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-29,
L
2312-1
et
suivants
Vu
l'état
1259
COM
portant
notification
des
bases
nettes
d'impositions
des
quatre
taxes
directes
locales
et des
allocations
compensatrices
revenant
à
la Commune
pour
l'année
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2024
comme
suit
et
donne
pleins
pouvoirs
à
Madame
le
Maire,
en
tant
que
personne
responsable,
pour
signer
l’état
n°
1259
COM
décrit
ci-dessus
Taxes
Taux
d'imposition
2024
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
45.00
Taxe
Foncière
Non
Bâties
(TFNB)
65.42
Taxe
Habitation
(TH)
14.18
Cotisation
Foncière
Entreprise
(CFE)
24.68 VIII
/ DEMANDE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
(F.D.T.)
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
délibérer
sur
les
travaux
de
la
voirie
communale
à
réaliser
en
2024
pour
pouvoir
prétendre
à
une
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Développement
Territorial
(F.D.T.)
auprès
du
Conseil
Départemental.
A
cet
effet,
elle
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
voirie
2024
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-
approuve
le devis
proposé,
-
décide
de
réaliser
les
travaux
présentés
pour
un
montant
82
700
€
HT,
-__Sollicite
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
F.D.T.,
une
subvention
aussi
élevée
que
possible,
-__S'engage
à
prendre
à
sa
charge
sur
les
fonds
libres
de
la
commune
la
part
qui
lui
in-
combera,
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
demande
de
sub-
vention
et
à
faire
les
démarches
nécessaires
auprès
d'entreprises
pour
effectuer
ces
travaux,
IX 7 APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2024
—- COMMUNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-2
et
suivants,
le
budget
primitif
Commune
pour
l’année
2024,
présenté
par
Madame
Frayssinet,
adjointe,
est
approuvé
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
- Fonctionnement
dépenses :
1
451
578
- Fonctionnement
recettes
:
1
451
578
- Investissement
dépenses
:
1
688
522
- Investissement
recettes
:
1
688
522
X
1 APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2024
— ASSAINISSEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-2
et
suivants,
le
budget
primitif Assainissement
pour
l'année
2024,
présenté
par
Madame
Frayssinet,
adjointe,
est
approuvé
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
- Fonctionnement
dépenses :
93
545.00
- Fonctionnement
recettes
:
93
545.00
- Investissement
dépenses
:
131
724.04
- Investissement
recettes
:
131
724.04
XL7 APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
RESEAU
PAYS
VERT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-2
et
suivants,
le
budget
primitif
Réseau
Pays
Vert
pour
l’année
2024,
présenté
par
Madame
Frayssinet,
adjointe,
est
approuvé
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
- Fonctionnement
dépenses :
26
414
- Fonctionnement
recettes
:
26
414
- Investissement
dépenses
:
0.00
-
Investissement
recettes
:
0.00 XIL/
ETAT
ANNUEL
PRESENTANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
BRUTES
DE
TOUTES
NATURES
DONT
BENEFICIENT
LES
ELUS
SIEGEANT
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
2023.
Dans
le
but
d'instaurer
des
mesures
de
transparence
applicables
respectivement
aux
élus
des
communes,
des
départements,
des
régions
et
des
établissements
publics
de
coopé-
ration
communale
à
fiscalité
propre,
la
loi
du
27
décembre
2019
dans
ses
articles
92
dernier
alinéa
et
93
relative
à
l'Engagement
et
la
Proximité,
codifiés
dans
le
code
général
des
collec-
tivités
territoriales
a
instauré
l'obligation
d'établir
chaque
année
avant
l'examen
du
budget
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
l'ensemble
des
élus
siégeant
au
de
de
leur
conseil.
Ainsi
l’article
L.2123-274-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que,
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
Conseil
Municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
Commune
»
La
nature
des
indemnités
concernées
sont
celles
afférentes
à
l'exercice
de
« tout
mandat
»
au
de
toute
autre
fonction.
Cette
notion
recouvre :
-
l'ensemble
des
mandats
et
fonctions
exercés
non
seulement
au
sein
des
communes,
départements,
régions
et établissements
à fiscalité
propre
mais
également
ceux
au
sein
de
tout
syndicat ;
-
Les
mandats
et
fonctions
exercés
au
sein
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
du
CGCT,
que
sont
les
sociétés
d'économie
mixte
ou
les
sociétés
pu-
bliques
cales
ou
leurs
filiales
à
toutes
les
deux
Soit,
toutes
les
sommes
perçues
par
les
élus
au
titre
de
leurs
mandats
et
fonctions,
au
titre
d'un
exercice,
doivent
y
être
mentionnées
et
ce
même
si
elles
n'ont
pas
formellement
l'intitulé
indemnité
»
Vu
les
articles
92
dernier
alinéa
et
93
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
et
à
la
proximité,
codifié
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
présent
rapport,
le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
l’état
annuel
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
par
les
élus
siégeant
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
Valence
d’Albigeois
répertorié
dans
le tableau
suivant
pour
l'année
2023.
Elu
Mandat
Indemnité
de
fonction
Mme
DEYMIE
Maire
25
113
€
brut
M.
ANDREOLLO
|
Adjoint
6
509
€
brut
Mme
CORDURIES
Adjoint
6
509
€
brut
Mme
FRAYSSINET
Adjoint
6
509
€
brut
M.
BENEDET
Délégué
sport
2
893
€
brut
M.
TREMOLIERES
Conseiller
municipal
0 €
Mme
SOLIER
Conseiller
municipal
723
€
brut
M.
CAZOTTES
Conseiller
municipal
723
€
brut
Mme
JOURNOUD
Conseiller
municipal
723
€
brut
Mme
BARTHEZEME
Conseiller
municipal
723
€
brut
Conseiller
municipal
0 €
M.
CRAYSSAC
Vice-Président
Valst
8
030
€
brut
Mme
FREDERIC
Conseiller
municipal
723
€
brut
Mme
MACIA
IBORRA
Conseiller
municipal
0 € XI
7 RESEAU
PAYS
VERT
CONVENTION
2023-2024
Le
Réseau
d'Ecole
du
Pays
Vert
a
été
créé
en
1995,
il
regroupe
aujourd'hui
les
communes
de
Valence
d’Albigeois,
de
Valderiès,
de
Sérénac,
d'Andouque
ainsi
que
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
de
Saint
Grégoire/Saussenac.
Depuis
2010,
la
gestion
financière
et
comptable
du
réseau
est
assurée
par
la
commune
de
Valence
d’Albigeois
dans
le
cadre
d'une
convention
entre
le
Conseil
Départemental,
l'Inspection
Académique,
les
communes
et
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
concernés
par
une
école
relevant
du
Réseau
d'Ecole
du
Pays
Vert.
Madame
le
Maire
propose
le
renouvellement
de
la
convention
précisant
les
conditions
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
Réseau
d'École
du
Pays
Vert
pour
l'année
scolaire
2023-
2024.
Le
Conseil
Municipal
,jouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré.
approuve
à
l'unanimité
le
Versement
au
réseau
du
pays
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
20
€
par
enfant
scolarisé
sur
la
commune
à
savoir
2760
€
pour
l’année
scolaire
2023-2024
et
autorise
Madame
le
Maire,
à
signer
avec
le
Conseil
Départemental
du
Tarn,
l'Inspection
Académique
du
Tarn,
les
communes
de
Valderiès,
de
Sérénac,
d’Andouque,
et
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RPI)
de
Saint
Grégoire/Saussenac
la
convention
précisant
les
conditions
de
fonctionnement
et
de
gestion
administrative
et
financière
du
Réseau
d’'Ecole
du
Pays
Vert.
XIV
7 CONVENTION
MISE
DISPOSITION
TERRAIN
SECTION
DES
CLAUX
/ COMMUNE
DE
VALENCE
D'’ALBIGEOIS
- ENEDIS
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
signer
avec
ENEDIS,
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
terrain
de
20
m?°,
situé
LE
CLAUX
d'une
superficie
de
20
m°
faisant
partie
de
l'unité
foncière
cadastrée
F0035
d'une
superficie
totale
de
1062
m2.
Ledit
terrain
est
destiné
à
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
81308P00053
ACHILLE
et tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
((ci-joint
annexé
à
la
convention
et
à
l'acte
un
plan
délimitant
l'emplacement
réservé
à
Enedis).
Le
poste
de
transformation
de
courant
électrique
81308P0053
ACHILLE
et
les
appareils
situés
sur
cet
emplacement
font
partie
de
la concession
et à ce
titre seront
entretenus
et
renouvelés
par
Enedis
Cette
mise
à
disposition
prendra
effet
à
la
signature
de
la
convention.
Celle-ci
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
et
prendra
fin
le
18
juin
2044,
elle
pourra
être
renouvelée
par
avenant.
Elle
est
consentie
moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
trois
cents
euros
(300€). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer,
avec
la
société
ENEDIS
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée. XV
_/
CONVENTION
__ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VALENCE
D’ALBIGEOIS
ET
L'ASSOCIATION
__
FAMILLES
_
RURALES
__ POUR
LE
__ FONCTIONNEMENT
_
DU
PERISCOLAIRE
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
concernant
le
fonctionnement
du
service
périscolaire
assuré
par
l'association
Familles
Rurales .
Madame
le
Maire
présente
à
cet
effet,
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
qui
en
fixe
la
durée
et
les
modalités
administratives
et financières.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
approuve
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
et
autorise
en
conséquence
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
avec
l'association
Familles
Rurales.
XVI
/
CONVENTION
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
«
PETITS
DEJEUNERS
»
DANS
LA
COMMUNE
DE
VALENCE
D’ALBIGEOIS
- AVENANT
N°2
La
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
adoptée
par
le
Gouvernement
prévoit
d'encourager
dans
les
écoles
primaires
situées
dans
des
territoires
en
fortes
difficultés
sociales
(REP/REP+,
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
ou
territoires
ruraux
aux
caractéristiques
sociales
comparables)
la distribution
de
petits
déjeuners,
sur
le temps
périscolaire
ou
scolaire,
selon
le
choix
de
l’école
et
de
la
commune.
Ce
dispositif
doit
participer
à
la
réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le
premier
repas
de
la
journée,
indispensable
à
une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
À
la
demande
de
l'Éducation
Nationale
(avec
l'accord
de
la
commune),
il a
été
décidé
de
reconduire
ce
dispositif
pour
l'année
scolaire
2023/2024
à
l'école
du
Boutescure.
Vu
la
délibération
initiale
n°2021-041
en
date
du
13
octobre
2021
et
le
projet
d'avenant
n°2
dûment
présenté. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
et
après
en
avoir
délibéré,
-
Approuve
le
projet
d'avenant
à
la
convention
initiale,
convention
annexée
à
la
délibération
-
Autorise
Madame
le
Maire,
à
signer
avec
le
Ministère
de
l'Education
Nationale
et
de
la
Jeunesse
représenté
par
le
directeur
académique
de
l'Education
Nationale
d'Albi
agissant
sur
délégation
du
recteur
de
l'académie
de
Toulouse,
l'avenant
n°2
précisant
les
conditions
de
fonctionnement
et
de
gestion
administrative.
IX
/ QUESTIONS
DIVERSES
-
Mise
en
péril
bâtiment
d’un
administré
: continuation
procédure
-
Emilie
FRAYSSINET
présente
le
projet
«
Gagner
du
Terrain
».
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
y
donner
suite.
-
Emilie
FRAYSSINET
présente
le
dispositif
Panneau
Pocket,
application
gratuite
permettant
de
publier
des
informations,
des
évènements
auprès
des
administrés
ayant
téléchargé
l'application.
-
Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
donner
suite
à
la
proposition
de
la
Salvetat
Peyralès
pour
l'achat
de
bascule.
-
Bernard
ANDREOLLO
présentera
la commémoration
du
8
mai.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à
22h18.