Procès Verbal - 2023.06.12 proces verbal

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Procès Verbal - 2023.06.12 proces verbal Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Valence-d'Albigeois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.06.12 proces verbal)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Télécommunications et internet, SÉANCE DU 12 JUIN 2023

Présents : MM. DEYMIE Christine, CORDURIES Anne, FRAYSSINET Emilie, SOLIER Hélène, BARTHEZEME Nelly, FREDERIC Sophia, CAZOTTES Pascal, JOURNOUD Carole, MACIA IBORRA Pauline

Absents excusés : ANDREOLLO Bernard (procuration à Christine DEYMIE) , TREMOLIERES Alain (procuration à FRAYSSINET Emilie) , BENEDET Jean-Pierre (procuration à Anne CORDURIES) CRAYSSAC Claude (procuration à MACIA IBORRA Pauline)

Secrétaire de séance : MACIA IBORRA Pauline

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’ordre du jour à savoir :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2023 - Antenne FREE

- Transfert parcelle du domaine privé au domaine public de la Commune - Créances éteintes

- Questions diverses

I / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 24/05/2023

Le Conseil municipal valide à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 24/05/2023.

II / CONVENTION AVEC FREE MOBILE POUR L’IMPLANTATION D’EQUIPEMENT SUR LE CLOCHER DE L’EGLISE

L’opérateur FREE souhaite implanter une antenne sur le territoire de la Commune. Il lui a été proposé de positionner son équipement sur le clocher de l’église. Monsieur Xavier CORMARY, prêtre de la paroisse St François & Ste Claire en Ségala, a donné son autorisation par écrit. Madame le Maire présente au Conseil Municipal les plans d’implantation. En contrepartie de cette occupation, les deux parties signeront une convention d’occupation du domaine public et l’opérateur FREE versera à la Commune un loyer de 4000 € annuel pendant douze années entières consécutives. Au-delà du terme, la convention se poursuivra par tacite reconduction. L’entreprise Bodet doit nous faire parvenir un devis pour la consolidation de l’escalier en bois existant.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal adopte le projet par 10 voix pour et 3 contre :

MACIA-IBORRA Pauline (procuration de M. CRAYSSAC Claude), FREDERIC Sophia

III / CLASSEMENT PARCELLE B163 DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE

Madame le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, le principe de classement dans le domaine public de la parcelle B163 avait été validé.

Conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière, considérant que la commune a effectué des travaux sur la parcelle B163, qui est devenu un espace piétonnier, elle se trouve dispensée d'en- quête publique.

A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement au classement de la parcelle B163 dans le domaine public de la commune.

.IV / CREANCES ETEINTES

Après avoir épuisé les moyens dont monsieur le trésorier principal dispose pour recouvrer les créances, il demande à la Commune de valider l’admission en créance éteinte (créance définitivement annulée) les produits se rapportant à différents exercices comptables et pour lesquels les recherches entreprises auprès des débiteurs se sont déclarées infructueuses par la direction générale des finances publiques. Le montant total est de 144.78€ et sera imputé au compte 6452.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette admission en non-valeur.

V / QUESTIONS DIVERSES

- Les restaurants du cœur souhaitent mettre en place une aide itinérante qui viendrait en complément de l’association Entraide Ségala. Les modalités ne sont pas encore définies.

- A l’occasion des travaux réalisés à son étude, Maitre Claire CAMBON demande l’autorisation de créer, à sa charge, un trottoir. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, demande à madame le Maire de faire vérifier que ce projet ne gêne pas la circulation et sous cette condition émet un avis favorable.

- N’ayant pas les moyens humains pour le faire, le SICTOM demande à notre Conseil Municipal d’être les ambassadeurs pour la mise en place du nouveau tri auprès de la population de notre Commune. Le Conseil Municipal demande à Madame le Maire de préciser au SICTOM que la Commune de Valence n’a pas non plus les moyens d’assurer cette mission. Suite à une question de Pauline MACIA-IBORRA, s’ensuit une discussion sur le projet de la nouvelle déchèterie.

- Monsieur MACIA et Madame BERTRAND organiseront une animation, le 21 juin, pour la fête de la musique.

- Un nouveau bureau a été installé pour la gestion de la crèche « La Maison des Enfants » avec la participation de l’association Familles Rurales Départementale pour la gestion des ressources humaines.

- Caroline DUCHET présentera l’APS (Avant-Projet Sommaire) aux membres du Conseil Municipal qui le souhaitent, le mercredi 14 juin à 15 heures.

- Commission association : 14/06 à 20h30

La séance du Conseil municipal est levée à 21 h 30.