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Procès Verbal - 2023.09.25 proces verbal cm Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Valence-d'Albigeois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.09.25 proces verbal cm)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Éducation, SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023

Présents : MM. DEYMIE Christine, ANDREOLLO Bernard , CORDURIES Anne, FRAYSSINET Emilie, BENEDET Jean-Pierre, TREMOLIERES Alain, CAZOTTES Pascal, SOLIER Hélène, JOURNOUD Carole, BARTHEZEME Nelly, FREDERIC Sophia, , CRAYSSAC Claude,

Absents excusés : MACIA IBORRA Pauline (procuration à CRAYSSAC Claude)

Secrétaire de séance : FRAYSSINET Emilie

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’ordre du jour à savoir :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2023 - Décisions du Maire

- PLU révision allégée

- CDG consultation Prévoyance/santé

- CFU (Compte Financier Unique)

- Décisions Modificatives

- Taxes Foncières Non Bâti

- Convention Ecole et Cinéma

- Référent déontologique

- Salle omnisport (règlement intérieur et conventions)

- Créances éteintes

- Questions diverses

I / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 12/06/2023

Le Conseil municipal valide à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 12 juin 2023.

II / DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Dans le cadre de la fongibilité, le Maire a pris les décisions suivantes

DECISION N°1 : autorisation de transfert de crédit

DECISION N°2 : autorisation de transfert de crédit

Cpt dépenses - Imputation Nature Ouvert Réduit

23 / 231 / 163 Immobilisations corporelles en cours 1 215,00

23 / 231 / 212 Immobilisations corporelles en cours 52 680,00

23 / 2313 / 730 Constructions 53 895,00

67 / 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 214,00

011 / 60633 Fournitures de voirie 3 212,57

Total 57 109,00 57 107,57

Comptes recette - Imputation Nature Ouvert Réduit

002 / 002 Résultat d'exploitation reporté 1,43

Total 1,43 0,00

Comptes dépenses - Imputa-

tion Nature Ouvert Réduit

23 / 231 / 212 Immobilisations corporelles en cours 19 000.00

23 / 203 / 212 Immobilisations corporelles en cours 1 500.00

23 / 2313 / 730 Constructions 20 500.00

Total 20 500.00 20 500.00III / ETUDE URBANISME REVISION ALLEGEE PLU

Pour faire suite à la demande d’un administré, à la demande de Madame le Maire, l’Atelier D’Aménagement et d’Urbanisme (2AU) a transmis une proposition financière et technique pour la réalisation d’ une mission relative à une révision allégée du Plan Local d’Urbanisme Cette modification a pour objectif l’extension limitée de la zone U2 afin d’autoriser l’implantation d’une activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de l’Atelier D’Aménagement et d’Urbanisme pour un montant de 4 800.00 HT

IV / PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VALENCE D’ALBIGEOIS A LA CONSULTATION OR- GANISEE PAR LE CENTRE DE GESTION, POUR LE RISQUE « PREVOYANCE »

Madame le maire expose que la loi de modernisation de la fonction publique du 6 août 2019, et ses décrets pris pour son application, imposent aux employeurs publics de participer financièrement à la « Protection Sociale » de leurs agents, sur les risques « Prévoyance » et « Santé ». Les employeurs publics disposent des procédures de « labellisation » ou de « convention de participation » pour remplir leurs obligations.

La participation des employeurs publics sera obligatoire au 1er janvier 2025 pour le risque « Pré- voyance » et 1er janvier 2026 pour le risque « Santé ».

Le Centre de gestion a décidé de mettre en place une procédure de mise en concurrence pour le risque « Prévoyance » avec effet de la convention de participation au 1er janvier 2025. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de participer à la procédure de mise en concurrence pour le risque « Prévoyance » organisée par le Centre de gestion.

V / EXPERIMENTATION DU CFU (COMPTE FINANCIER UNIQUE)

Pour faire suite à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023, la Commune de Valence d’Albigeois se porte volontaire pour l’’expérimentation du compte financier unique qui s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l’expérimentation du compte financier unique, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M14.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, - Améliorer la qualité des comptes,

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable sans remettre en cause leur prérogatives

La mise en œuvre de cette expérimentation fera l’objet d’une convention avec l’Etat. Elle concerne le budget principal de la Commune. Le compte financier unique sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité par voie dématérialisée dans l’application Actes budgétaires.

VI / ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget assainissement de l’exercice 2023.

CREDITS A OUVRIR Imputation Nature Montant 23 / 2315 / 10011 Installations, matériel et outillage techniques 1 000,00 TOTAL 1 000,00

CREDITS A REDUIRE Imputation Nature Montant 020 / 020 / OPFI Dépenses imprévues 130,00 20 / 2031 / 10011 Frais d'études 870,00 TOTAL 1 000.00VII / MAJORATION VALEUR LOCATIVE FONCIER NON BATI

Un groupe de travail composé de Christine DEYMIE , Sophia FREDERIC, Bernard ANDREOLLO, Pas- cal CAZOTTES, Alain TREMOLIERES et Claude CRAYSSAC a travaillé sur la possibilité de la mise en place d’une majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles et non construits situés dans les zones urbaines. En conclusion ce groupe de travail s’est positionné favorablement à la mise en place de cette majoration.

Madame DEYMIE propose donc au Conseil Municipal de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles de 0.20 € par mètre carré avec une réduction de 200m² de la superficie retenue pour le calcul de cette majoration

Monsieur CRAYSSAC, demande la parole, réexplique les travaux du groupe de travail et demande le vote à bulletin secret.

Le conseil Municipal, après un vote à bulletin secret, par 3 voix contre, 1 abstention et 9 voix pour approuve cette majoration.

VIII / CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE VALENCE D’ALBIGEOIS ET L’ASSOCIATION MEDIA-TARN POUR L’OPERATION « ECOLE ET CINEMA » ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’action culturelle et pédagogique « Ecole et Cinéma » est reconduite pour l’année scolaire 2023/2024 avec la poursuite de la mise en place d’une contribution financière municipale annuelle qui sera établie au prorata des effectifs des classes inscrites à l’opération, sur la base de 1.50 € par élève et par an comme indiqué dans la convention élaborée entre la commune de Valence d’Albigeois et l’Association Média-Tarn.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la participation de la commune.

IX / REFERENT DEONTOLOGUE

La loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et un de ses décrets d’application paru au Journal officiel du 7 décembre 2022 prévoient que chaque élu local doit désormais être en mesure de pouvoir con- sulter un référent déontologue chargé de « lui apporter tout conseil utile au respect des prin- cipes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local inscrite depuis 2015 à l’article L.111- 1-1 du code général des collectivités territoriales ». Le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales. Il s’agit, par exemple, de situations de conflits d’intérêts dans lesquelles les élus peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Monsieur BEAUFILS Claude en tant que réfé- rent déontologue pour la Commune de Valence d’Albigeois.

X / SALLE OMNISPORT : REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTIONS DE MISE A DISPOSI- TION DES LOCAUX

Madame FRAYSSINET Emilie présente au Conseil Municipal, les documents relatifs à l’utilisation de la salle omnisport , règlement intérieur et convention d’occupation, élaborés par la commission Asso- ciations

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions générales et particulières d’utilisation de la salle omnisport de Valence d’Albigeois et ses salles annexes et la convention en règle les modali- tés de mise à disposition.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à la mise en place de ces documents.XI / ADMISSION EN NON-VALEUR

Après avoir épuisé les moyens dont monsieur le trésorier principal dispose pour recouvrer les créances, il demande à la Commune de valider l’admission en non-valeur (créance définitivement annulée) les produits se rapportant à différents exercices comptables et pour lesquels les recherches entreprises auprès des débiteurs se sont déclarées infructueuses par la direction générale des finances publiques. Le montant total est de 442.62 € et sera imputé au compte 6451.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette admission en non-valeur.

XII / QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que :

- Les délibération devront être signées par le Maire et le secrétaire de séance avant envoi au contrôle de légalité.

- Une subvention de 500 € a été versée à l’Amicale Valencinoise pour l’organisation de la soirée festive du samedi 2 septembre.

- Maitre Cambon a fait effectuer des travaux devant chez elle qu’elle a entièrement pris en charge

- L’Association des Maires organise son premier salon dans le tarn les 6 et 7 octobre. L’ensemble des élus est invité à y participer.

- Les restaurants du cœur ont pris contact avec Madame DEYMIE pour la mise en place d’une tournée itinérante. L’entraide ségala est réticente. Monsieur Crayssac propose d’organiser un rendez-vous entre les deux parties.

- Monsieur le sous/préfet, lors de sa rencontre du 18 août avec les élus , a conseillé à la Commune de de se positionner sur le programme « Villages d’avenir », qui vise à aider les Communes rurales dans la conduite de leur projet. Emilie FRAYSSINET et Anne CORDURIES ont monté le dossier en y incluant le projet de Maison de santé pour Val81, qui a été déposé à la Préfecture.

- Depuis que la collecte des ordures ménagères ne se fait plus le vendredi, des problèmes ont été relevés dans la collecte des ordures sur la commune (poubelles trop pleines en fin de semaine). Monsieur CRAYSSAC souligne aussi que le primeur ne devrait pas laisser les cageots sur la place de l’église le dimanche.

- Des devis ont été demandés pour réparer ou renouveler les décorations de Noel. Bien que cela rendrait plus attrayant le village, le conseil municipal décide de reporter ce projet.

- Monsieur le Curé serait favorable à l’arrêt des cloches à partir de 23 heures jusqu’à 6 heures du matin.

- Monsieur TREMOLIERES souhaite lancer un projet pour replanter des arbres autour du lac et demander une subvention à « arbres et paysages tarnais ». il faudrait se rapprocher du bureau d’étude SOMIVAL pour la faisabilité de ce projet.

La séance du Conseil municipal est levée à 22 h 30