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Arrêté - AP n12 du 20 janvier 2026 SPU2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - AP n12 du 20 janvier 2026 SPU2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
L'ESSONNE
Service
environnement
Liberté
|
Bureau
biodiversité
et territoires
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°2026-DDT-SE-12
du
20
janvier
2026
portant
autorisation
de
destruction
de
sangliers
sur
les
communes
de
Saulx-les-Chartreux,
Nozay,
Villebon-sur-Yvette,
Marcoussis,
Champlan,
Villejust
et
La
Ville-du-Bois,
La
Préfète
de
l'Essonne
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
427-1,
L.
427-6
et
R.
427-1
et
suivants,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements,
VU
le
décret
du
27
août
2025,
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
BALUSSOU,
en
qualité
de
préfète
de
l'Essonne,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-362
du
15
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Simone
SAILLANT,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et des
forêts
de
classe
normale,
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Essonne,
UU
l'arrêté
préfectoral
n°n°388-2025-DDT-SCVDS-BAYJ
du
15
octobre
2025
portant
subdélégation
de
signature
de
Mme
Simone
SAILLANT,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts
de
classe
normale,
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Essonne,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024-DDT-SE-413
du
17
décembre
2024
portant
création
de
circonscriptions
de
louveterie
et
nomination
pour
cinq
ans
(2025-2029)
des
lieutenants
de
louveterie
dans
le
département
de
l'Essonne,
modifié,
VU
l'arrêté
n°2025-DDT-SE-11
du
14
janvier
2025
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
de
l'Essonne
2024-2030,
VU
les
saisines
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
de
l'Yvette
et de
la commune
de
Champlan,
VU
l'avis
motivé
de
M.
Fabrice
SIROU,
lieutenant
de
louveterie
en
Essonne,
VU
l'avis
considéré
favorable
de
la fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France,
CONSIDÉRANT
la
présence
persistante
de
population
de
sangliers
sur
les
communes
de
Saulx-les-
Chartreux,
Nozay,
Villebon-sur-Yvette,
Marcoussis,
Champlan,
Villejust
et
La
Ville-du-Bois,
CONSIDÉRANT
les
dégâts
importants
causés
par
ces
animaux,
qu'il
s'avère
nécessaire
et
urgent
d'effectuer
une
régulation,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
faire
baisser
les
populations
de
sangliers, VU
l'avis
de
la CDCFS
dans
sa
formation
“dégâts
de
gibier"
du
23
janvier
2025,
actant
la définition
de
trois
secteurs
sensibles
péri-urbains
nécessitant
l'intervention
d'un
lieutenant
de
louveterie
sur
l'ensemble
du
secteur
lorsqu'une
des
communes
de
ce
secteur
en
fait la saisine,
VU
l'avis
de
la
CDCFS
dans
sa
formation
"dégâts
de
gibier"
du
15
janvier
2026,
actant
la
possibilité
d'utiliser
la
cage-piège
comme
autre
méthode
de
prélèvement,
dans
les
secteurs
sensibles
péri-
urbains, SUR
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
de
l'Essonne,
ARRÊTE
ARTICLE
1”
-
Le
présent
arrêté
autorise
M.
Fabrice
SIROU,
lieutenant
de
louveterie
de
la
1°
circonscription,
à
procéder,
de
jour
comme
de
nuit
et
par
tout
moyen,
à
la
destruction
de
sangliers,
sur
les
communes
de
Saulx-les-Chartreux,
Nozay,
Villebon-sur-Yvette,
Marcoussis,
Champlan,
Villejust
et
La
Ville-du-Bois.
ARTICLE
2 -
La
présente
autorisation
est
valable
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
et ce
jusqu’au
20
mars
2026.
ARTICLE
3
—
M.
SIROU,
lieutenant
de
louveterie
responsable
des
opérations,
s'entourera
au
plus
de
trois
aides.
Les
coordonnées
des
aides
ainsi
que
l'immatriculation
du
véhicule
seront
communiquées
à
la
direction
départementale
des
territoires.
ARTICLE
4
-
Le
lieutenant
de
louveterie
devra
informer
les
forces
de
l’ordre
et
l'office
français
de
la
biodiversité
de
l'Essonne
des
dates
des
interventions
24
heures
à
l'avance.
ARTICLE
5
—
A
l'issue
des
opérations,
les
animaux
morts
seront
remis
aux
services
techniques
des
communes
concernées.
ARTICLE
6
—
A
l'issue
des
interventions,
M.
SIROU
établira
un
compte-rendu
détaillé,
adressé
à
la
directrice
départementale
des
territoires.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
La
juridiction
peut
être
saisie
de
manière
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
lieutenant
de
louveterie
de
l'Essonne,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
M.
le
président
de
la
fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France,
à
M.
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
l'Essonne,
à
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne,
à
M.le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
et
à
MM.
les
maires
de
Saulx-les-Chartreux,
Nozay,
Villebon-sur-
Yvette,
Marcoussis,
Champlan,
Villejust
et
La
Ville-du-Bois.
pour
la préfète
et
par
délégation,
pour
la directrice
départementale
des
territoires,
La
Choffe
du
Bureau
Biodiversité
et
Territoires
Le
rt
do
— Delphine
REDOUANE