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Arrêté - arrete15 057429400 1157
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete15 057429400 1157)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie
)
{ À
|
Le
Tremblay-sur-Mauldre ARRETÉ
TEMPORAIRE
DU
MAIRE
N°
2025.11.149
Portant
règlementation
de
la circulation
et le stationnement
en
cas
d’urgence
de
la SAUR
sur
Pensemble
du domaine
routier
de
la commune
du
Tremblay-sur-Mauldre
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DU
TREMBLAY-SUR-MAULDRE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L. 2212-2,
L.2212-
5, L.2213-2
;
Vu
l’article R2213-1
du
code
général
des
collectivités territoriales
permettant
au
maire
d'autoriser
en
urgence
une
intervention
sur
une
route
à grande
circulation
;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
110-1
; R417-11
; R325-1 ;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière,
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Vu
la nécessité
de prendre
au
profit
du
de
l’entreprise
SAUR
ATU-DICT-URBANISME
Pôle
Patrimoine
&
Reporting
21
rue
Anita
Conti-CS
80190
56000
Vannes,
un
arrêté
annuel
pour
les
interventions
d'urgence
sur
la
chaussée
;
ARRÊTE
Article
1
L'entreprise
SAUR,
ses
sous-traitant
et ses
filiales
est
autorisée
à intervenir
en
urgence
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
de
Le
Tremblay-sr-Mauldre
de
sa
propre
initiative,
sous
réserve
d'en
informer
la mairie
dans
les meilleurs
délais
et de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
nécessaires
au
niveau
du
chantier.
Article?
: La
Saur
veillera
en
particulier
à respecter
les
règles
suivantes
:
-
Dans
tous
les
cas
de
figure,
le
chantier
devra
être
pré
signalé
largement
en
amont,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
et balisé
de
manière
bien
visible
de
jour
comme
de
nuit.
Le
passage
en
sécurité
des
piétons
devra
être
assuré
au
niveau
du
chantier.
-
En
cas d'interruption
complète
de
la circulation,
La
Saur
devra
aménager
un
dispositif
de
déviation
bien
visible
et facile à suivre
pour
les usagers.
- En
cas
d’empiètement
sur
la chaussée,
La
Saur
utilisera
soit des
feux
provisoires,
soit du
personnel
régulateur,
pour
assurer
la circulation
en
alternance.
-
La
signalisation
adaptée
sera
fournie,
mise
en
place
et
retirée
par
la
Saur.
Cette
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié.
-
Dès
l'intervention
terminée,
la chaussée
et ses abords
devront
être
remis
dans
leur
état
d'origine.
Article
3 :
La
présente
autorisation
est accordée
du
25/11/2025
au
25/11/2026.
Article
4 : Concernant
les opérations
programmées,
La Saur
sollicitera
auprès
du
Maire
un
arrêté
de
circulation. Article
5
: Le
Maire
de
la commune
du Tremblay-sur-Mauldre
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Jouars-Pontchartrain,
la
caserne
des
pompiers
de
Méré,
SAMU,
le
Conseil
Départemental
Epi
et au
demandeur
qui
veilleront
au respect
de
des
dispositions
chacun
en
ce qui
les concerne.
Le
Maire
certifie, sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et précise
sur
la présente
décision
peut
faire
un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
le
25
noven
Le
Maire,
78490
Le
Tremblay-sur-Mauldre Tél.
: O1
34
87
82
64
E-mail
: contact@letremblaysurmauldre.fr
(
17,
rue
du
Pavé
|
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
RAMBOUILLET
CANTON
D'AUBERGENVILLE