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Arrêté - arrete1 058356300 1655
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tremblay-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete1 058356300 1655)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
En
Direction
départementale
PRÉFET
des
territoires
DES
YVELINES
nn,
.
nn,
.
Libé
Service
éducation
et
sécurité
routières
lité
4
:
Raneité
Bureau
de
la
sécurité
routière
Arrêté
n°
78-2026-06-04-00006
portant
modification
de
la
circulation
sur
la
nationale
N12
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dans
le
cadre
des
travaux
de
modernisation
du
tunnel
de
Chennevières.
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°82231
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
son
article
L.131-4
;
Vu
le
Code de
justice
administrative,
notamment
son
article
R.241-1
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
Régions
et
les
Départements
;
Vu
le
décret
n°2010-578
du
31
mai
2010
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°
2025-492
du
2 juin
2025
relatif
à
la
consistance
du
Réseau
Routier
National
;
Vu
le décret
du 7
février
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Frédéric
ROSE,
en
qualité
de
Préfet
des
Yvelines
(hors
classe) ;
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
(modifié)
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
ses
neuf
annexes
portant
instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière
;
35
rue
de
Noailles
- BP
1115
- 78011
VERSAILLES
Cedex
Tél
: 01
30
84
30
00
www. yvelines.gouv.fr
1 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
D3Mi
2010.060
du
30
juin
2010
portant
création
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines
;
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Première
Ministre
et
de
Monsieur
le
Ministre
de
l'intérieur
et
des
Outre-Mer
en
date
du
28
novembre
2023
portant
nomination
de
Madame
Anne-Florie
CORON,
ingénieure
générale
des
mines,
en
qualité
de
directrice
départementale
des
Yvelines,
à
compter
du
11
décembre
2023; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2025-06-25-00006
du
25 juin
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Anne-Florie
CORON,
directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2026-04-09-00005
du
09
avril
2026
de
Madame
Anne-florie
CORON,
directrice
départementale
des
territoires
des
Yvelines,
portant
subdélégation
de
la
signature
au
sein
de
la
Direction
départementale
des
Territoires
des
Yvelines
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Ouest
d'Île-de-France
en
date
du
19
mai
2026
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale
des
Yvelines
en
date
du
28
mai
2026.
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Commandant
de
lEscadron
du
Contrôle
des
Flux
(EDCF)
des
Yvelines
en
date
du
20
mai
2026;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines
en
date
du
28
mai
2028 ; Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
d’Île-de-
France
en
date
du
18
mai
2026;
Vu
l'avis favorable
de
Monsieur
le
Maire
de
jouars-Pontchartrain
en
date
du
28
mai
2026
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Maire
de
Bazoches-sur-Guyonne
en
date
du
18
mai
2026;
Vu
l'avis favorable
de
Monsieur
le
Maire
de
Méré
en
date
du
19
mai
2026 ;
Vu
l'avis favorable
de
Madame
la
Maire
de
Neauphle-le-Vieux
en
date
du
29
mai
2026
;
Vu
l'avis favorable
de
Monsieur
le
Maire
de
Villiers-Saint-Frédéric
en
date
du
18
mai
2026
;
Vu
l'avis
favorable
de
Madame
la
Maire
de
Le
Tremblay-sur-Mauldre
en
date
du
19
mai
2026 ;
Vu
l'avis favorable
de
Madame
la
Maire
de
Plaisir
en
date
du
20
mai
2026
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Maire
de
Mareil-le-Guyon
en
date
du
28
mai
2026 ;
2
Portant
Modification
de
Îa circulation
sur
la
nationale
N12
dans
les
deux
sens
dans
le cadre
des
travaux
de
modernisation
du
tunnel
de
Chennevières Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
nationale
N12,
ainsi
que
du
personnel
chargé
des
travaux,
pendant
les
travaux
de
modernisation
du
tunnel
de
Chennevières,
Sur
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines
par
intérim
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
L'arrêté
préfectoral
des
Yvelines
n°78-2026-03-19-00003
en
date
du
19
mars
2026
portant
modification
de
la
circulation
sur
la
nationale
N12
dans
les
deux
sens
de
circulation,
dans
le
cadre
des
travaux
de
modernisation
du
tunnel
de
Chennevières
est
abrogé.
ARTICLE
2:
À
l'occasion
des
travaux
de
modernisation
du
tunnel
de
Chennevières
en
2026,
la
nationale
N72
sens
Paris-Province
du
PR
35+500
au
PR
43
pourra
être
fermée
de
22h
à 5h
durant
les
nuits
du:
Semaine
24
Semaine
25
Semaine
28
Semaine
29
-Lundi
8 juin
Lundi
15juin
- Lundi
6 juillet
- Mercredi
15juillet
-Mardi
8 juin
Mardi
16 juin
- Mardi
7 juillet
- Jeudi
16
juillet
-Mercredi
10
juin
Mercredi
17
juin
- Mercredi
8 juillet
-Jeudi
11 juin
Jeudi
18 juin
- Jeudi
9 juillet
Semaine
30
- Lundi 20 juillet - Mardi
21 juillet
- Mercredi
22 juillet
- Jeudi
23
juillet
La
nationale
N12
sens
Paris-Province
du
PR
35+500
au
PR
43
pourra
également
être
fermée
de
22h
à 12h
durant
les
nuits
du
:
3
Portant
Modification
de
la circulation
sur
la nationate
N12
dans
les
deux
sens
dans
le cadre
des
travaux
de
modernisation
du
tunnel
de
Chennevières *_
Lundi
1s juin
2026
°_
Mardi
16 juin 2026
*__
Mercredi
17
juin
2026
“Jeudi
18 juin
2026
À
l'occasion
des
travaux
de
modernisation
du
tunnel
de
Chennevières
en
2026,
la
nationale
N12
sens
Province-Paris
du
PR
43
au
PR
35+500
pourra
être
fermée
de
22h00
à 5h00
du
matin
:
Sernaine
25
Semaine
26
Semaine
27
Semaine
28
- Lundi 15
juin
- Lundi
22
juin
- Lundi
28
juin
- Lundi
6 juillet
- Mardi
16 juin
- Mardi
23 juin
- Mardi
30
juin
- Mardi 7 juillet
- Mercredi
17 juin
- Mercredi 24
juin
- Mercredi
1 juillet
- Mercredi 8
juillet
- Jeudi
18 juin
- Jeudi
25
Juin
- Jeudi
2 juillet
- Jeudi
9 juillet
Semaine
29
Semaine
30
- Mercredi
15 juillet
- Jeudi
16juiltet
- Lundi 20 juillet - Mardi
21 juillet
- Mercredi 22
juillet
- jeudi
23 juillet
ARTICLE
3:
Lors
des
fermetures
de
la
nationale
N12
sens
Province/Paris,
Une
déviation
est
mise
en
place
dans
les
conditions
suivantes
:
1.
Les
Poids
Lourds
en
provenance
de
la
N12
sens
Province-Paris
et
voulant
se
rendre
direction
Paris,
A12
ou
N10:
- prennent
la
sortie
D912
direction
Villiers
Saint
Frédéric,
Jouars-Pontchartrain,
Le
Tremblay
sur
Mauidre - au
rond
point,
prennent
la
sortie
D912
direction
jouars-Pontchartrain
- traversent
le centre
de
Pontchartrain
et
continue
sur
la
D912
jusqu'au
giratoire
RD912/RD134
où
ils
rejoignent
la
RN12
en
direction
de
Paris.
2.
Les
Véhicules
Légers
en
provenance
de
la
N12
sens
Province-Paris
et
voulant
se
rendre
direction
Paris,
A12
ou
N10:
- prennent
la
sortie
D912
direction
Villiers-Saint-Frédéric,
Jouars-Pontchartrain,
Le
Tremblay-sur-
Mauldre - au
rond
point
suivant,
prennent
la
sortie
D912
direction
Jouars-Pontchartrain
4
Portant
Modification
de
la circulation
sur
la
nationale
N12
dans
les
deux
sens
dans
le cadre
des
travaux
de
modernisation
du
tunnel
de
Chennevières - à l'intersection,
prennent
la direction
Le
Tremblay
sur
la
D34
- au
rond
point,
prennent
la
sortie
D23
direction
Jouars-Pontchartrain
- à
l'intersection,
prennent
la
direction
jouars-Pontchartrain
sur
la
D15
- au
rond
point
, prennent
la
sortie
D25
vers
N12(Paris)
- au
rond
point
suivant,
prennent
la
D912
direction
Paris
- au
rond
point
RD912/RD123,
prennent
la
N12
direction
Versailles
ARTICLE
4:
Lors
des
fermetures
de
la
nationale
N12
sens
Paris/Province,
une
déviation
est
mise
en
place
dans
les
conditions
suivantes
:
1.
Les
Poids
Lourds
en
provenance
de
la
N12
sens
Paris-Province
et
voulant
se
rendre
direction
Province
:
-prennent
la
sortie
D134
en
direction
de
Neauphle-
le-Vieux
-au
rond
point,
prennent
la
sortie
Jouars-pontchartrain
-au
rond
point
suivant,
prennent
la
sortie
D912
direction
Jouars-pontchartrain
- traversent
le
centre
de
Pontchartrain
et
continue
sur
la
D912
jusqu'à
pouvoir
prendre
à
un
rond
point
la
N12
direction
Dreux
2.
Les
Véhicules
Légers
en
provenance
de
la
N12
sens
Paris-Province
et
voulant
se
rendre
direction
Province,
empruntent
:
- prennent
la sortie
D134
en
direction
de
Neauphle
le -Vieux
- au
rond
point,
prennent
la sortie
Jouars-pontchartrain
- au
rond
point
suivant,
prennent
la sortie
D912
direction
Jouars-pontchartrain
- au
rond
point
suivant,
prennent
la sortie
D15
sur
la
D25
- au
rond
point
suivant,
prennent
la sortie
D15
puis
la sortie
D23
sur
la
route
de
Bazoches
- au
rond
point,
prennent
la sortie
D34
- à l'intersection,
prennent
la
D912
direction
Dreux
- au
rond
point
suivant,
prennent
la
N12
direction
Dreux
ARTICLE
5
:
Les
transports
exceptionnels
devront
respecter
les
prescriptions
générales
de
l'arrêté
n°78-2025-01-24-00010
du
24
janvier
2025
modifiant
l'arrêté
n°2017122-0002
du
02
mai
2017
définissant
les
réseaux
routiers
«
120
tonnes
»,
« 94
tonnes
»
et
c«
72
tonnes
»
du
département
des
Yvelines
accessibles
aux
convois
exceptionnels
sous
réserve
du
respect
des
caractéristiques
de
poids
et
gabarit
maximales
et
des
prescriptions
associées;
plus
particulièrement
sur
l'ouvrage
de
la
RN
12
au
franchissement
de
la
RD
23
route
de
Bazoches
à
Jouars
Pontchartrain
dans
la
limite
de
4,20m.
5
Portant
Modification
de
la
cireulation
sur
la
nationale
N12
dans
les
deux
sens
dans
le
cadre
des
travaux
de
modernisation
du
tunnel
de
Chennevières Le
pétitionnaire
s'engage
à
:
-
ce
que
les
caractéristiques
de
son
convoi
lui
permette
de
respecter
les
conditions
minimales
de
franchissement
des
passages
à
niveau
et
des
ouvrages
d'art,
-
reconnaître,
au
préalable,
l'itinéraire
autorisé
et
avoir
vérifié
qu'aucun
obstacle
fixe
notamment
dans
les
traversées
d'agglomération
ne
gêne
ou
n'empêche
le
passage
de
son
convoi, - demander
l'autorisation
du
gestionnaire
de
voirie
concerné
par
la
déviation.
ARTICLE
6:
La
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
routière
nécessaire
à
la
neutralisation
des
voies
définis
ci-dessus
sont
effectués
par
le
Département
de
l'ingénierie
et
de
la
modernisation
des
équipements
et
des
tunnels
de
la
DIRIF,
ou
toute
autre
entreprise
désignée
par
celle-ci. La
signalisation
mise
en
œuvre
doit
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
au
manuel
du
chef
de
chantier
(signalisation
temporaire
-
éditions
du
SETRA). La
signalisation
doit
être
adaptée
aux
caractéristiques
du
chantier
et
de
la
route.
De
plus,
elle
doit
être
retirée
ou
occultée
dès
que
le
danger
lié
au
chantier
a disparu.
ARTICLE
7:
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
8:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Préfet
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur,
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
:
.
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
préfet
des
Yvelines,
.
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministère
de
l'intérieur,
6
Portant
Modification
de
ia
circulation
sur
la
nationale
N12
dans
les
deux
sens
dans
le
cadre
des
travaux
de
modernisation
du
tunnel
de
Chennevières .
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Versailles
territorialement
compétent
pour
les
Yvelines,
ARTICLE
10:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
Madame
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
des
Yvelines,
Monsieur
le
Commandant
de
la
CRSA-OIDF,
Monsieur
le
Directeur
Interdépartemental
de
la
Police
Nationale
des
Yvelines,
Monsieur
le
Commandant
de
l'EDCF
des
Yvelines,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Yvelines,
Monsieur
le
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France,
le
Maire
de
Jouars-Pontchartrain,
le
Maire
de
Bazoches-sur-Guyonne,
le
Maire
de
Méré,
la
Maire
de
Neauphle-le-Vieux,
le
Maire
de
Villiers-Saint-Frédéric,
la
Maire
de
Le
Tremblay-sur-
Mauldre,
la
Maire
de
Plaisir,
le
Maire
de
Mareil-le-Guyon
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
sur
les
lieux
et
dont
un
extrait
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
l'État,
et
dont
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'incendie
et
de
Secours
(SDIS)
des
Yvelines
et
à
Monsieur
le
Directeur
du
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
(SAMU)
des
Yvelines.
Versailles,
le : 4 juin
2026
Pour
le
préfet
des
Yvelines,
et
par
délégation,
Pour
la
Directrice
Départementale
des
territoires
des
Yvelines,
et
par
subdélégation,
Afginte
à la Chef
de
Service
de oracaVon etde
le Sécurité ROUEBIeS
Ctètte de iunéb Sécuréé Route Jogseentt
Portant
Modification
de
la circulation
sur
la
nationale
N12
dans
les
deux
sens
dans
le cadre
des
travaux
de
modernisation
du
tunnel
de
Chennevières