Compte-Rendu - 2 CR 0221

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 CR 0223

Compte-Rendu - 2 CR 0520

Compte-Rendu - 2 CR 0222

Compte-Rendu - 03 CR 2026 2

Compte-Rendu - 5 CR 1020

Compte-Rendu - 4 CR 0423

Compte-Rendu - 04 CR 0424

Compte-Rendu - 05 CR 0524

Compte-Rendu - 03 CR 2026

Compte-Rendu - 1 CR 0121

Compte-Rendu - 2 CR 0221 Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Plainoiseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR 0221)Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, PME, commerce et artisanat, Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu

Date de convocation : 1er février 2021 Date de tenue : vendredi 05 février 2021

Heure de convocation : 19h30 Heure d’ouverture constatée : 19h30

Lieu : salle des fêtes (en raison du contexte sanitaire) avec un public limité à 5 personnes

• Présents :

Monsieur Daniel BONDIER – Maire / Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire / Madame Marie-Odile RAMELET– 3ème adjointe au Maire / Monsieur David BLANC / Monsieur Jean Philippe CURNILLON / Madame Amandine GAGNEUX / Monsieur Christian MESSAGER / Madame Valérie MORAND / Monsieur Bruno MULLIEZ / Madame Frédérique VUILLOT - conseillers(ères) municipaux

• Absents excusés :

Madame Anne-Marie ANSTETT – 2ème adjointe au Maire /– pouvoir est donné à Madame Marie-Odile RAMELET– 3ème adjointe au Maire

Monsieur Michel PERRIN – conseiller municipal – pouvoir est donné à Monsieur Daniel BONDIER – Maire Monsieur Michel NABOT – conseiller municipal délégué – pouvoir est donné à Frédérique VUILLOT – conseillère municipale

• Secrétaire de séance :

Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire

------------------------------

Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire – Daniel BONDIER – ouvre la séance du Conseil Municipal.

------------------------------

I. Validation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 janvier 2021 :

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 7 janvier 2021. Ledit compte-rendu est ADOPTÉ à l’UNANIMITÉ des élus présents.

------------------------------

II. Demande de subvention de l’école des Métiers de Dijon (21) :

Au cours du précédent conseil, avait été abordée la demande de subvention reçu de l’école des métiers de Dijon, Après vérification par Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire – et Madame Marie-Odile RAMELET

– 3ème adjointe au Maire ; il est précisé aux élus que l’ancienne dénomination de la structure d’enseignement était la suivante : "CFA La Noue". Cet établissement bénéficie d'un triple financement par plusieurs structures :

Région Bourgogne Franche-Comté, Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d'Or et Chambre des Métiers

et de l'Artisanat. Son fonctionnement semble parfaitement similaire à tout Centre de Formation par Apprentissage, qui peut tout à fait prétendre à des subventions de fonctionnement. Monsieur le Maire propose

aux élus de délibérer sur cette demande de subvention exceptionnelle.Page 2 sur 7

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’UNANIMITÉ, moins une ABSTENTION, les élus municipaux présents émettent un avis DÉFAVORABLE à la demande de subvention de l’école des Métiers de Dijon.

------------------------------

III. Maintenance des équipements municipaux en extérieur :

Monsieur le Maire expose aux élus la nécessité de procéder au changement de prestataire pour la maintenance et l’entretien des équipements extérieurs de type city stade ; le précédent prestataire n’assurant pas celle de

l’aire de jeux. La proposition qui est faite de la part de l’entreprise SOCOTEC s’élève à 661.60 €uros.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’UNANIMITÉ, les élus municipaux présents émettent un avis FAVORABLE à la signature de la convention avec la société SOCOTEC.

------------------------------

IV. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de

l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – R.I.F.S.E.E.P. :

Monsieur le Maire présente le RIFSEEP et propose de créer le cadre d’attribution.

Il explique aux élus que la refonte du régime indemnitaire pour les agents territoriaux est applicable depuis 2018. La commune de Plainoiseau est concernée par ce changement ayant instauré un régime indemnitaire (l’Indemnité d’Administration et de Technicité – I.A.T.) pour certains agents du personnel, pour lesquels il est requis et attendu des qualités définies dans l’intitulé même de l’I.A.T. Ce nouveau régime s’appelle le RIFSEEP, et se décompose en 2 parties :

- L’I.F.S.E. (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

- Le C.I.A. (Complément Individuel Annuel).

Le cadre général d’attribution des primes est déterminé en lien avec le poste, les fonctions exercées, ainsi qu’avec les compétences de l’agent dans le poste.

La première des choses à faire étant de fixer 2 groupes de fonctions pour définir l’éligibilité au RIFSEEP, Monsieur le Maire propose de créer les 2 groupes (2 catégories de personnel exerçant des fonctions d’expertise, de technicité et de sujétion).

- Groupe 1 : Technicien, cadre B

- Groupe 2 : Adjoint administratif Territoriaux, échelle C3

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’UNANIMITÉ, les élus municipaux présents émettent un avis FAVORABLE à la création de ces deux groupes comme bénéficiaires du régime indemnitaire, et donne son accord de principe pour déposer le formulaire de saisine au Comité Technique.

Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de cette mesure.

------------------------------

V. Mobilisation dite « du quart des crédits ouverts de l’exercice budgétaire précédent de la commune » :

Avant de voter le budget Primitif 2021, au cours de la première quinzaine du mois de mars, Monsieur le Maire propose de prendre la délibération dite de « mobilisation du quart » comme lors de chaque début d’année civile et ce dans le but de créer une ouverture budgétaire permettant ainsi d’assurer le paiement, jusqu’au vote du budget, des dépenses d’investissement fixées dans l’exercice budgétaire achevé. Après conseil auprès du conseiller du Trésor Public ; 55 761 €uros sont mobilisables.

Monsieur le Maire rappelle le cadre légal dans lequel s’inscrit cette mobilisation demandée aux élus :

« Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « ...En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limitePage 3 sur 7

du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits...»

Dépenses d’investissement 2020 :

Chapitre Crédits votés et inscrits au BP 2020 (crédits ouverts) / Montant total à prendre en compte avec dépenses inscrites au B.P. 2020 :

Chapitre 20 : 828

Chapitre 204: 19 428

Chapitre 21 : 3 553

Chapitre 27 : 43 965

Chapitre opération 11: 17 270

Chapitre opération 1111: 138 000

TOTAL : 223 044

Le montant total maximum des dépenses d’investissement autorisé s’élève donc à 223 044 * 25 % = 55 761 euros.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’UNANIMITÉ, les élus municipaux présents AUTORISENT - jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021 - Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 55 761 €.

------------------------------

VI. Renouvellement de la convention chats libres avec la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) :

Monsieur le Maire propose un avenant à la convention « chats libres » avec la S.P.A., afin de prolonger le

partenariat avec eux permettant ainsi de procéder à la stérilisation de 3 nouveaux chats au besoin puisque 7

ont pu l’être sur l’année 2020 et que la convention initiale prévoyait jusqu’à 10 chats à stériliser.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’UNANIMITÉ, les élus municipaux présents AUTORISENT Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention avec la Société Protectrice des Animaux.

------------------------------

VII. Plan de relance :

Los de la dernière réunion du conseil municipal, avaient été évoquées certaines rénovations pouvant entrer dans le cadre du plan de relance incité par l’État et soutenu également par le conseil départemental du Jura. Suite à ces propositions des devis ont été demandés, et les orientations se sont portées sur :

- Salle des fêtes : chauffage et climatisation réversible ; occultation des fenêtres avec pose de volets roulants sur les deux faces.

Réfection de la façade extérieure côté sud ; rénovation du mur de l’entrée principal dégradée suite à des incivilités, et idée de création d’une fresque par une artiste implantée localement (Madame Nathalie NOVI).

- Bureau de Monsieur le Maire : isolation phonique avec changement des portes.

- Lagunage : pose d’un nouveau dégrilleur à l’entrée de l’installation.

Un débat s’instaure au cours duquel il est précisé que d’autres sujets ont été cités lors de la dernière réunion du conseil municipal dont la réfection du parquet de la salle des fêtes et la réduction du coût énergétique des bâtiments communaux. Les élus municipaux souhaitent qu’une réflexion puisse être conduite dans sa globalité.

Monsieur le Maire précise qu’une réflexion globale doit s’engager concernant la salle des fêtes qui aura bientôt 30 ans. Néanmoins il s’agit là d’une première tranche de travaux en réflexion (pas d’engagement financier de la commune tant que le montant des aides ne sera pas connu) ; les autres améliorations se feront année après année. S’agissant de la fresque, Monsieur le Maire ajoute que c’est une image à associer à la salle des fêtesPage 4 sur 7

qui ne la rendra que plus jolie ; permettant ainsi de faire travailler une artiste locale en cette période de crise économique pour le monde de la culture quasi à l’arrêt depuis une année. Il n’y a pas d’opposition de la part de l’assemblée municipale.

------------------------------

VIII. Informations bulletin municipal et site internet de la commune :

- Bulletin municipal :

Madame Marie-Odile RAMELET– 3ème adjointe au Maire – informe les élus que depuis cette année seuls les

administrés ne bénéficiant pas d’un envoi des informations communales de façon dématérialisée se sont vus déposer un bulletin municipal en format papier dans leurs boites aux lettres. La distribution a été réalisée par

ses soins, aidée par Madame Amandine GAGNEUX et Monsieur David BLANC - conseillers municipaux – et s’est déroulée rapidement en raison de la forte diminution des boites à lettres à couvrir (près de 150 envois par mail).

De fait, il n’a pas été particulièrement nécessaire de solliciter pour cette fois un grand nombre de conseillers municipaux.

- Site internet :

Le prestataire retenu par les élus municipaux est le même que celui qui avait créé le premier site internet de la commune : « Prest’info ». La société dirigée par Monsieur Raphaël OLIVE est implantée à Perrigny. Une

proposition graphique de réactualisation du site va être proposée prochainement, compatible avec la lecture sur smartphone et tablette.

------------------------------

IX. Point sur le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) :

Monsieur Jean-Philippe CURNILLON – conseiller municipal et Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire – informe les élus qu’une réunion s’est tenue dernièrement associant les maires des quatre communes adhérentes : Plainoiseau / Montain / Lavigny / Le Louverot. L’objet de ladite réunion était d’évoquer la prise en charge des frais de scolarité d’enfant(s) venant de communes extérieures au regroupement. La compétence ayant été transférée, il est rappelé que c’est au SIVOS de traiter ces demandes. En l’occurrence, une commune membre s’est vue exercer des pressions fortes par le Maire d’une commune du Premier Plateau insistant pour se voir régler entièrement les frais de scolarité d’un enfant scolarisé dans sa commune et menaçant même le Maire de la dite commune membre de refouler l’enfant à l’entrée de l’école si la prise en charge des frais de scolarité n’était pas assurée. Le Maire a fini par céder et par procéder au règlement des frais de scolarité. Il fut de fait rappeler au cours de la réunion que la commune ne doit signer aucun accord puisqu’elle n’en a pas la compétence. Un contact a également été réalisé auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale du Jura confirmant ces éléments.

Un conseil a été pris auprès de Monsieur Nicolas LAPORTE - conseiller collectivités du Trésor Public - qui a confirmé le fait que le Maire ne doit pas se prononcer pour ces questions, mais que c’est au SIVOS d’être l’intermédiaire.

Concernant le sujet des dits frais de scolarité inhérents à un enfant scolarisé dans une école différente de son lieu de résidence ; fonction des syndicats scolaires, la réponse peut différer mais majoritairement les collectivités ne procèdent pas à des refacturations puisque ces enfants scolarisés dans nos écoles permettent aussi de la rendre viable et de maintenir ainsi les effectifs.

Il est rappelé que les frais de scolarité sont dus par une commune, uniquement dans les cas précis suivants :

- Classes spécialisées de type ULIS

- Problèmes médicaux

- Présence d’un équipement ou d’un service (type cantine, garderie) que l’autre commune ne fournit pas

------------------------------Page 5 sur 7

X. Informations Communauté de Communes Bresse Haute Seille :

Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire et Vice-président de la Communauté de Communes - rend compte

des dernières activités et des principaux projets de la collectivité :

- Débat d’orientation budgétaire : pour l’année 2021, il a été demandé à chaque vice-président de

préparer un budget de fonctionnement et d’investissement similaire à l’exercice budgétaire 2019 ; l’année 2020 ne pouvant être considérée comme une valeur fiable en raison de la crise sanitaire. Chaque vice-

Président doit ainsi travailler sur des propositions, soumises à l’avis de la commission qu’il-elle préside avant qu’un arbitrage concerté se tienne avec la vice-présidente en charge des finances. Une fois ce processus

effectué, une présentation et un vote interviendra en Conseil communautaire. Il est noté que certaines

compétences ont connu une évolution considérable, avec une montée en qualité notamment et en services rendus à la population. Entre le moment où ladite compétence était exercée par la commune et les nouvelles

exigences sur le plan légal, la mise aux normes d’équipements ou encore le déploiement à l’échelle du territoire, l’évolution financière est parfois conséquente du coût actuel de ladite compétence par rapport au coût initial

lors du transfert. Il est de surcroit impossible d’évoquer une clause de revoyure, à l’exception de la compétence périscolaire où cette dernière fut décidée par les élus sous la précédente mandature avec l’approbation des

services de l’État.

Concernant plus spécifiquement notre commune :

- Les travaux engagés au sein de l’espace culturel « Le Colombier des arts » se poursuivent, et devraient – enfin - se terminer d’ici quelques semaines. Le retard accusé par les entreprises est conséquent et ce malgré

un suivi rigoureux de la part du maitre d’œuvre : la communauté de communes.

- Réseau des médiathèques intercommunales : développement d’un service de portage d’œuvres à

domicile pour des personnes empêchées de se rendre sur l’un des sites (maladie, isolement, quarantaine, …). Le nombre de volontaires s’élève à 27 sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes ce qui est

très encourageant pour la montée en puissance de ce service novateur proposé au public.

Le volontaire bénévole sera contacté par les médiathécaires, et aura à charge de répondre à la demande. Il

pourra aussi repérer les personnes dans le besoin de bénéficier du service au sein de sa commune.

Ce vaste projet présente un double objectif puisqu’au-delà d’apporter des œuvres à domicile, le porteur

volontaire pourra créer un lien social avec la personne bénéficiaire et peut-être ainsi repérer d’autres besoins qu’il pourra communiquer à la communauté de communes qui possède une cellule locale de lutte contre

l’isolement (cellule créée à la demande de la Préfecture dans le cadre des mises en isolement des personnes positives à la Covid-19 ou cas contacts).

Une information sera communiquée en direction des habitants de l’ensemble des communes du territoire

intercommunal pour devenir bénévole en portage d’œuvres à domicile. Ces personnes pourront se faire connaitre auprès de l’un des sites de la médiathèque.

Concernant plus spécifiquement certains investissements envisagés pour l’année 2021 :

- Culture : deux bâtiments de la médiathèque intercommunale - celui de Commenailles (ouvert en 2003)

et celui de Plainoiseau (ouvert en 2007) - sont concernés par des travaux urgents de réfection. A Commenailles : toute l’isolation du bâtiment est à reprendre (60 000 €uros) et à Plainoiseau c’est la toiture qui est à refaire de

façon urgente en raison de très nombreuses infiltrations liées à un défaut évident de conception à l’origine du bâtiment selon les experts qui se sont déplacés sur les lieux (44 000 €uros).

- Voie verte : continuité d’aménagement de la voie verte, qui à terme reliera Dole à Lons le Saunier

- Sport : organisation d’une journée sur le thème du « sport adapté » à l’espace de loisirs de Desnes

- Tourisme : poursuite de l’aménagement de l’écopôle de Desnes

- Œnotourisme : Volonté de créer une cité des vins sur trois sites La Caborde à Beaufort-Orbagna ; la

Maison de la Haute Seille à Château-Chalon et le château Pécaud à Arbois. Ce projet est soutenu par l’État.Page 6 sur 7

- Economie : fort soutien à l’investissement aux petites entreprises locales en partenariat financier avec le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté.

- Enfance – jeunesse : Projet d’extension de l’accueil de loisirs de Domblans, devenu trop contraint eu

égard au nombre d’enfants accueillis.

- Projet d’installation d’une structure temporaire « périscolaire » à Voiteur.

- Administration générale : regroupement des chargés de mission de la CCBHS et des services de l’enfance-jeunesse dans le futur ex-bâtiment du Trésor Public de Bletterans. Le siège actuel de la CCBHS ne

permettant plus d’accueillir correctement tous les agents, le coût en location des bureaux actuels du service « enfance-jeunesse » et le départ prochain des agents de la trésorerie de Bletterans permettant ainsi de réaliser

cette opération à court terme.

- Développement économique : au sein de la Maison de santé de Bletterans : 4 médecins ont été recrutés

récemment permettant de pallier partiellement aux départs en retraite nombreux sur notre territoire et sur le pays lédonien. La maison médicale de santé prochainement créée à Montmorot sera une annexe de la Maison

médicale de Bletterans, permettant ainsi de désengorger le site actuel et de réorienter les patients venant de Lons-le-Saunier sur ce nouveau site. Le désengorgement permettant ainsi de pouvoir accueillir de nouveaux

patients à Bletterans d’autant plus avec le projet bien avancé de création d’un nouveau bâtiment à proximité de l’actuel qui sera libéré et sans doute repris par la communauté de communes afin que cette dernière puisse

y installer le siège.

- Services à la personne : projet de création d’une seconde Maison France service à Sellières après celle

de Bletterans ouverte le 1er janvier 2021.

------------------------------

XI. Questions diverses :

1. Information à destination des jeunes de 16 ans recensés :

En raison de la crise sanitaire, et des mesures inhérentes à la lutte contre la pandémie, la Journée Défense et Citoyenneté sera réalisée en ligne cette année. De fait une information leur sera communiquée systématiquement lors de leur recensement en mairie les invitant à créer un compte sur le site internet : « Ma JDC ».

2. Formation en webinaire Association des Maires du Jura :

Régulièrement, des propositions de formations par webinaire sont faites aux élus municipaux. Il est rappelé que le fait de s’inscrire permet, en cas d’impossibilité d’assister en direct, de revoir la formation ultérieurement

------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 21h15

Compte-rendu certifié conforme aux débats et aux votes intervenus au cours de la séance

Le Maire

Daniel BONDIER

LACROIX Eddy

1er adjoint au Maire

Secrétaire de séance

ANSTETT Anne-Marie

2ème adjointe au Maire

RAMELET Marie-Odile

3ème adjointe au MairePage 7 sur 7

BLANC David

Conseiller municipal

CURNILLON Jean-Philippe

Conseiller municipal

GAGNEUX Amandine

Conseillère municipale

MESSAGER Christian

Conseiller municipal

MORAND Valérie

Conseillère municipale

MULLIEZ Bruno

Conseiller municipal

VUILLOT Frédérique

Conseillère municipale