Compte-Rendu - 5 CR 1020

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Compte-Rendu - 5 CR 1020 Document publié le Dimanche 27 septembre 2020 par la commune de Plainoiseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR 1020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Page 1 sur 8

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu

Date de convocation : 27 septembre 2020 Date de tenue : vendredi 2 octobre 2020

Heure de convocation : 19h00 Heure d’ouverture constatée : 19h00

Lieu : salle des fêtes (en raison du contexte sanitaire) avec un public limité à 5 personnes

 Présents :

Monsieur Daniel BONDIER – Maire / Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire / Madame Anne-Marie ANSTETT – 2ème adjointe au Maire / Madame Marie-Odile RAMELET– 4ème adjointe au Maire / Monsieur David BLANC / Monsieur Jean Philippe CURNILLON / Madame Amandine GAGNEUX / Monsieur Christian MESSAGER / Madame Valérie MORAND / Monsieur Bruno MULLIEZ / Monsieur Michel PERRIN– conseillers municipaux

 Absents excusés :

Monsieur Michel NABOT – conseiller municipal délégué

Madame Frédérique VUILLOT – conseillère municipale – pouvoir est donné à Monsieur Michel NABOT – conseiller municipal délégué

 Absente :

Madame Anne-Laure LAGRANGE – conseillère municipale

 Secrétaire de séance :

Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire

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Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire – Daniel BONDIER – ouvre la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente le premier point à l’ordre du jour du Conseil Municipal de ce soir : présentation du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

I. Présentation du Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) :

Monsieur le Maire accueille Monsieur Anthony BOREL – Directeur du Pôle aménagement du Territoire et des Infrastructures de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille – et Madame Ombeline GOEDERT, responsable assainissement et GEMAPI, venus faire une présentation aux élus des évolutions du service.

En préambule, il est précisé aux élus que ce service concerne les 54 communes de la Communauté de

Communes Bresse Haute Seille soit 3975 installations et près de 10 000 personnes concernées

Plusieurs points majeurs d’évolution sont abordés :

- Les missions : diagnostic performance (lors de ventes immobilières), visites de bon fonctionnement et d’entretien (installations existantes), visites de conception et de réalisation (installations neuves ou à réhabiliter), compétence entretien (vidange des installations)Page 2 sur 8

- La philosophie du SPANC 2.0 : répondre aux attentes et besoins des usagers, bannir l’image du service « contrôle » au profit du service « conseil » et améliorer l’efficacité des assainissements non collectifs en allant au-delà des aspects purement réglementaires (conforme ou non conforme)

- Trois axes d’évolution sont retenus pour le SPANC 2.0 : adapter la visite du SPANC aux « besoins » de chaque installation (mise en place de périodicités de visites variables et évolutives selon « les équipements et la performance de l’installation ») ; élargir la compétence entretien au-delà de vidanges regroupées (plusieurs niveaux de prestation d’entretien) et participer activement à la « remise en état » du parc d’installations des assainissements non collectifs (acquittement échelonné de la redevance réhabilitation).

Le dénominateur commun étant de professionnaliser au maximum le service SPANC avec une approche technique permettant de proposer et de partager une expertise technique avec un savoir-faire et du matériel adapté ; de personnaliser les comptes-rendus des visites ; de mettre en place une politique de « phoning » visant à fixer ensemble – usager et SPANC – la date du rendez-vous.

Les redevances ont également fait l’objet d’une refonte : contrôle de conception et d’implantation s’élevant à 150 €uros ; contrôle de réalisation s’élevant à 60 €uros ; diagnostics de performance (ventes immobilières) s’élevant à 250 €uros et visites de bon fonctionnement s’élevant à 120 €uros.

Il est précisé que les communes sont destinataires d’un rapport de synthèse précis à la suite de la visite de l’ensemble des installations.

Pour les habitants de la commune, il sera proposé une réunion publique prochainement qui permettra ainsi aux personnes concernées de se voir présenter la campagne des visites et le déroulement des ces dernières (durée de 90 minutes chez l’usager).

La commune vient en appui systématique du service SPANC pour organiser la réunion publique, inviter les usagers concernés, diffuser des informations sur le service mais également recenser l’ensemble des habitations concernées ou encore communiquer les coordonnées téléphoniques.

Suite à cette présentation particulièrement riche et exhaustive, Monsieur le Maire remercie les deux agents de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille pour leur présence et leur présentation qui sera adressée en pièce-jointe au présent compte-rendu. Il prend acte qu’une réunion publique s’organisera sans doute au début de l’année 2021.

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Monsieur le Maire présente la suite de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal qui est ADOPTÉ à l’UNANIMITÉ des élus présents

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II. Validation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 septembre 2020 :

Monsieur le Maire présente le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal 4 septembre 2020, le dit compte-rendu est ADOPTÉ à l’UNANIMITÉ des élus présents.

A l’issue du vote, Monsieur Bruno MULLIEZ – conseiller municipal – questionne Monsieur le Maire concernant la situation de non-paiement des loyers du logement communal occupé jusqu’à présent par Madame B. et qui

sera prochainement vacant. Il souhaite connaitre les actions qui ont été conduites pour recouvrer les sommes dues. Monsieur le Maire précise que les services des Finances Publiques ont été très rapidement sollicités par

la commune et qu’un échéancier de recouvrement de la datte a été mis en place par Monsieur le Trésorier de Bletterans. Monsieur le Maire espère que parfois les sommes sont facilement recouvrées et d’autres fois c’est

très difficile notamment en cas de défaut de paiements multiples du locataire.

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III. Décision Budgétaire Modificative N°1 :

Monsieur Renaud POUCHERET – Trésorier de Bletterans – a informé Monsieur le Maire que des opérations d’ordre sont déséquilibrées ; la saisie ne correspondant pas aux documents de préparation budgétaire. Il estPage 3 sur 8

donc proposé aux élus de voter une décision budgétaire modificative permettant d’ouvrir des crédits au chapitre 20, article 202 à hauteur de 828,00 € minimum (en tenant compte des éventuels paiements à venir).

Monsieur le Maire informe les élus qu’une nouvelle nomenclature budgétaire sera mise en place pour le budget 2021.

Monsieur le Maire informe les élus que Monsieur POURCHERET quittera ses fonctions à Bletterans le 31 décembre 2020 pour de nouvelles missions consécutives à la réorganisation des services des Finances Publiques dans le département.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’UNANIMITÉ des élus présents, la Décision Budgétaire Modificative est ADOTPÉE.

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IV. Délégations modifiées du Maire aux Adjoints :

Suite à l’élection de Madame Marie-Odile RAMELET, en qualité de 4ème adjointe au Maire lors de la séance du Conseil Municipal en date du 4 septembre 2020, Monsieur le Maire a pris un nouvel Arrêté des délégations

consenties à ses adjoints en date du 7 septembre 2020.

Il informe les élus municipaux des modifications intervenues en concertation avec les principaux intéressés :

- 1er Adjoint au Maire : Monsieur Eddy LACROIX – délégué aux Affaires générales, aux relations avec la Communauté de Communes Bresse Haute Seille, à l’Éducation à la citoyenneté, à l’enfance et à la jeunesse

(dont la présidence de la commission communale est assurée par Madame Anne-Laure LAGRANGE –

conseillère municipale).

Représentant titulaire au sein du Conseil Communautaire Bresse haute Seille (C.C.B.H.S.)

- 2ème Adjointe au Maire : Madame Anne-Marie ANSTETT – déléguée au Développement « Écologie et Environnement », à la veille environnementale et à l’action sociale (Présidente de la Commission Actions

Sociales – C.A.S.)

- 3ème adjoint(e) au Maire : fonction vacante depuis le 7 septembre 2020

- 4ème Adjointe au Maire : Madame Marie Odile RAMELET – déléguée à la Communication (Bulletin municipal, flyers divers, flash-info, site Internet) ; à la gestion des logements communaux ; au recensement de la

population (coordinatrice INSEE)

Monsieur le Maire informe les élus municipaux qu’il reprend en gestion directe les relations avec les

associations et précise qu’il souhaite réunir prochainement l’ensemble des présidents du tissu associatif du village si le contexte sanitaire le permet.

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V. Stérilisation des chats errants :

Madame Anne-Marie ANSTETT – 2ème adjointe au Maire – évoque à nouveau la situation des chats errants au

Hameau de la Fontaine aux Loups en précisant à nouveau qu’il est de la responsabilité légale du Maire de la commune d’accorder une vigilance toute particulière aux animaux errants. Elle informe les élus que le nombre

de chats errants ne cesse de s’accroitre depuis la dernière réunion du conseil municipal.

Présentation est faite du projet de convention avec la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) ayant pour

objectif de stériliser les mâles et les femelles du quartier à hauteur de 50 €uros par chat errant à verser à la S.P.A. à concurrence de 10 chats maximum par année civile. C’est la S.P.A. qui règle ensuite l’intervention au

vétérinaire qui réalise l’opération et prend à sa charge la différence du coût entre le montant versé par la commune et le coût effectif de l’opération de stérilisation.

Ladite convention prévoit la mise à disposition d’une caisse de capture par la S.P.A. à la commune. Un appel au bénévolat est ensuite réalisé auprès des habitants pour réaliser les opérations de capture du chat errant

puis de dépôt chez le vétérinaire et ensuite de remise dans la nature du chat une fois stérilisé. Plusieurs élus se sont déjà positionnés pour accompagner la démarche.Page 4 sur 8

Si les élus autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la S.P.A., il est précisé que cette dernière est valable sur une année civile et qu’en l’occurrence ici le terme sera échu au 31 décembre

2020. Une nouvelle décision devra donc intervenir en 2021 si besoin.

Madame Anne-Marie ANSTETT précise qu’elle s’est rendue chez les différents habitants du Hameau de la Fontaine aux Loups concernés par la prolifération de chats errants et a pris soin de photographier ceux qui sont

domestiqués afin de les différencier des autres.

En outre, il est précisé qu’un bilan complet est établi par la S.P.A. qui est ensuite présenté au Conseil Municipal.

Madame Amandine GAGNEUX – Conseillère Municipale – s’interroge sur le déroulé de l’opération à l’issue de l’intervention du vétérinaire. Il est de la responsabilité du bénévole qui a déposé la cage de capture de retourner

prendre en charge le chat errant qui doit ensuite impérativement être remis dans son milieu naturel. Il est précisé que chaque chat stérilisé fait l’objet d’une identification rattachée à la Mairie de Plainoiseau.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, par 9 voix POUR, 2 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, les élus municipaux AUTORISENT Monsieur le Maire à signer ladite convention annuelle avec la Société Protectrice des Animaux portant sur la stérilisation des chats errants pour un montant annuel maximal de 500 €uros et non reconductible sans nouvelle délibération des élus.

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VI. Forêt : gestion et affouage 2020 / 2021 :

Monsieur le Maire procède à une présentation projetée de la carte des parcelles traitées il y a quatre ans ainsi

que celles traitées cette année. Il précise que les cartes présentées seront disponibles prochainement en consultation sur le site internet de la commune et adressée en pièces-jointes au présent compte-rendu.

Un affouage doit désormais se tenir avec mise en place d’un règlement précis actuellement en cours de remise à jour par Jean-Philippe CURNILLON – conseiller municipal.

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’il convient d’être impérativement domicilié dans la commune pour bénéficier de l’affouage. Un appel à candidatures serra lancé prochainement. Préalablement il conviendra de

réaliser un cubage des bois et de créer des lots.

Il conviendra en outre que deux personnes se portent volontaires pour être garants de ce qui se passe sur le

site.

Monsieur Michel PERRIN – conseiller municipal – questionne Monsieur le Maire pour connaitre la position de l’agriculteur ayant subi une perte d’exploitation : les échanges avec la mairie se sont bien passés.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’UNANIMITÉ des élus présents, le lancement de la procédure est ADOTPÉ.

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VII. Questions et informations diverses :

1. Démission de Monsieur Antoine GALLET :

Monsieur le Maire informe les élus municipaux de la présentation de la démission de Monsieur Antoine GALLET – agent à temps partiel au sein des services techniques – en date du 25 septembre 2020. Le départ effectif interviendra le 25 octobre 2020. Sa décision est motivée par son recrutement pour un nouvel emploi dans le domaine de l’agro-alimentaire.

Monsieur le Maire précise qu’une réflexion doit être engagée pour la suite et ne souhaite pas pourvoir à la vacance du poste dans l’immédiat. Cette décision a été prise après concertation avec le responsable des services techniques de la commune : Monsieur Olivier ABELIN.

2. Fiche démographique : données statistiques de la commune :

Monsieur le Maire présente une fiche démographique particulièrement détaillée aux élus municipaux publiée par l’INSEE qui sera disponible sur le site internet et adressé en annexe du présent compte-rendu.Page 5 sur 8

Il est précisé dans cette fiche que : « tout comme les autres communes de moins de 10 000 habitants, Plainoiseau fait l’objet d’un recensement exhaustif tous les cinq ans. A l’inverse, les communes de 10 000 habitants ou plus font l’objet d’une enquête annuelle, 40%de leur population étant recensée sur une période de cinq années. Par ailleurs, pour estimer au plus près la population légale au 1er janvier, l’INSEE s’appuie sur différents fichiers : taxe d’habitation, permis de construire, fichiers des régimes d’assurance maladie... Cette estimation est essentielle : près de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à la population légale (ex. dotations, nombre de conseillers municipaux, barèmes de certaines taxes, implantation des pharmacies...). »

La population légale au1er janvier 2020 pour la commune de Plainoiseau s’établissait à 528 habitants contre 556 en 2012.

3. Aménagement des voies de circulation au Hameau de la Fontaine aux Loups :

Monsieur Bruno MULLIEZ – conseiller municipal – a adressé une question écrite à Monsieur le Maire avant la tenue de la réunion du Conseil Municipal : « Quand est-ce que les aménagements des voies de circulation, visant à réduire la vitesse, seront réalisées « en dur » au Hameau de la Fontaine aux Loups » ?

Monsieur le Maire apporte la réponse suivante : nous sommes actuellement en phase d’expérimentation qui est estimée à 1 an. Il précise qu’un ralentisseur a d’ailleurs été supprimé depuis quelques temps qui n’avait plus lieu d’être en raison de la création d’un giratoire. Il souhaite ensuite questionner sur les élus sur les suites à donner à ces aménagements provisoires, les faire chiffrer et ensuite les inscrire au budget si une décision favorable des élus est actée.

Monsieur le Maire tient par ailleurs à condamner les insultes qui ont été proférées sur le réseau social Facebook à l’encontre des élus de la commune concernant les dits aménagements des voies de circulation qui entraveraient la libre circulation des motards notamment et leur mise en danger. Il précise que nous sommes dans un Hameau dont la vitesse maximale autorisée s’élève à 30 km/h.

Concernant le passage des cars, un test a été réalisé avec ceux d’une entreprise ayant des locaux et des lieux de stationnement au Hameau. Aucune difficulté ne semblait alors avoir été relevée à ce moment là pour circuler. Cependant, les services des transports du Conseil Départemental du Jura ont accusé réception d’une remontée d’un conducteur les informant qu’une difficulté de circulation se ferait connaitre sur l’un des côtés du giratoire provisoire. Monsieur le Maire est surpris par cette observation. Il conviendra de revoir la situation avec les principaux concernés.

Monsieur le Maire précise en conclusion qu’il convient encore d’avoir du recul sur cet aménagement et réfléchir à son évolution au cours de l’année 2021 : mise en place de bornes blanches ou de bornes plus rasantes comme dans d’autres communes ou au contraire d’aménagements plus durs ?

Il conclue en précisant que ces aménagements n’ont pas été fait pour les usagers de la route mais le confort des riverains du Hameau.

4. Vitesse de circulation au Hameau de Jonay :

Monsieur Bruno MULLIEZ – conseiller municipal – souhaite s’enquérir auprès de Monsieur le Maire de l’avancée du projet de ralentissement de la vitesse de circulation des véhicules à moteur au Hameau de Jonay.

Monsieur le Maire explique aux élus qu’il souhaite proposer une procédure en plusieurs temps : tout d’abord une phase d’évaluation qui consistera à proposer au Conseil Départemental de mettre en place un système de radars évaluant le nombre de véhicules utilisant au quotidien les voies de circulation du Hameau ; une seconde phase d’évaluation de la vitesse des dits véhicules ; puis une dernière phase consistant à réfléchir aux aménagements les plus adaptés à la voie de circulation actuelle permettant d’abaisser la vitesse de circulation actuelle et de sécuriser davantage le Hameau. Cette procédure sera lancée en 2021.

5. Commande groupée pour le ramonage :

Monsieur le Maire présente tableau des inscrits à la commande groupée de ramonage initiée par Monsieur Michel PERRIN – conseiller municipal – en coordination avec Monsieur Eddy LACROIX – 1er adjoint au Maire.Page 6 sur 8

Une dizaine de foyers a répondu favorablement à la commande groupée. C’est un bon début pour cette opération qu’il conviendra sans doute de reconduire davantage au printemps pour les prochaines années.

6. Besoins en voirie :

Monsieur le Maire informe les élus qu’une réunion de travail s’est tenue dernièrement avec les communes limitrophes (groupe de travail) sous l’égide de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille.

Il est présenté aux élus les voiries qui sont concernées par une réfection avec l’ordre de priorité :

1/ Impasse du Marteret. Il est précisé qu’il n’y a toujours pas à ce jour de de place de retournement à l’extrémité de la rue et que cela pose toujours une difficulté. Des matériaux concassés seront disposés sur les côtés de la route et la bande roulante sera entièrement refaite sur la partie centrale.

2/ Haut de la rue de la Citadelle : présence de fissures ; des purges sont nécessaires

3/ Passage sous la buse côté rue de la citadelle pour se rendre au Hameau de la Fontaine aux Loups

4/ Giratoire provisoire du Hameau de la Fontaine aux Loups

5/ Entrée de la rue des cartes

6/ Demande de classement de la boucle de la rue du clos

7. Prochaine réunion de la Commission actions sociales :

Madame Anne-Marie ANSTETT – 3ème adjointe au Maire et Présidente de la commission – informe les élus que la prochaine réunion de la commission action sociale se tiendra le vendredi 9 octobre prochain à 18h30 en Mairie.

Au regard du contexte sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, une décision sera prise quant à la tenue effective ou non du repas des ainés qui a lieu chaque année à la fin du mois de novembre. La réflexion sera engagée sur la substitution de cette action pour cette année.

8. Opération de broyage en direction des habitants :

Monsieur le Maire informe les élus que le responsable des services techniques de la commune – Monsieur Olivier ABELIN – a procédé à une réservation du broyeur à végétaux, propriété de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille, afin que ce dernier puisse être mis à disposition des habitants durant deux journées au mois de novembre à des dates qui restent à déterminer.

La machine sera installée au niveau de la plate-forme « déchets verts » de la commune et chaque habitant pourra venir avec ses déchets et repartira avec le broyat ainsi obtenu.

Monsieur le Maire précise que la location du broyeur s’élève à 50 €uros pour les deux journées de location.

Madame Anne-Marie ANSTETT – 2ème adjointe au Maire – informe les élus qu’elle réunira prochainement la commission communale « Environnement, bois, forêts et espaces naturels », dont elle assure la présidence, afin de déterminer une organisation précise de cette opération de broyage.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’UNANIMITÉ des élus présents, la location du broyeur est ADOPTÉE pour un montant de 50 €uros.

9. Dégrilleur assainissement :

Monsieur le Maire informe les élus que de nombreux déchets sont retrouvés dans les égouts de la commune. Afin de remédier à cette problématique, et éviter ainsi que ces derniers ne se retrouvent dans la station d’épuration naturelle de la commune par lagunage, il est proposé de financer un regard dit « dégrilleur » dont le montant exact est en cours de chiffrage. Le financement sera prélevé sur le budget annexe assainissement de la commune.

Monsieur le Maire demande aux élus de l’autoriser à poursuivre les démarches en ce sens pour envisager l’acquisition d’un tel équipement.Page 7 sur 8

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’UNANIMITÉ des élus présents, le financement d’un dégrilleur est ADOPTÉ.

10. Association des parents d’élèves du Regroupement Pédagogique Intercommunal :

Monsieur le Maire informe les élus que le siège social de l’association des parents d’élèves du Regroupement Pédagogique Intercommunal est maintenant situé à Plainoiseau en raison de la présidence revenue à un parent d’élève domicilié dans la commune.

En conséquence, il est proposé aux élus d’octroyer une subvention annuelle de fonctionnement de 150 €uros à ladite association au même titre que les autres associations du village.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’UNANIMITÉ des élus présents, le versement d’une subvention de 150 €uros à l’association des parents d’élèves du regroupement pédagogique intercommunal est ACCEPTÉ.

11. Modification du tableau d’ordre :

Suite à la vacance du poste de 3ème adjoint au Maire puis à l’élection de Madame Marie-Odile RAMELET au poste de 4ème adjoint, il est proposé par Monsieur le Maire de pourvoir à la vacance du poste de 3ème adjoint au Maire par Madame Marie-Odile RAMELET ; le tableau d’ordre étant ainsi modifié en conséquence.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’UNANIMITÉ des élus présents, la modification du tableau d’ordre est ADOPTÉE.

Madame Marie-Odile RAMELET devient 3ème adjointe au Maire en lieu et place du poste de 4ème adjointe qu’elle occupait depuis le 4 septembre 2020.

12. Fermeture du poste de 4ème adjoint au Maire :

Suite à la modification du tableau d’ordre intervenue précédemment, Monsieur le Maire propose aux élus de ne pas pourvoir à la vacance du poste de 4ème adjoint au Maire et de procéder à sa fermeture.

Après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’UNANIMITÉ des élus présents, la fermeture du poste de 4ème adjoint au Maire est ADOPTÉE.

13. Passage pour piétons devant le site de la médiathèque intercommunale :

Monsieur Christian MESSAGER – conseiller municipal – souhaite évoquer à Monsieur le Maire l’absence d’un passage piétons sécurisé matérialisé devant le site de la médiathèque intercommunale qui, selon lui, revêt un aspect primordial à cet endroit à forte circulation et qui, visiblement parlant, à a du sens.

Monsieur le Maire précise que dans une zone de circulation de 100 mètres il est impossible de matérialiser plusieurs passages pour piétons.

14. Pédagogie concernant le fonctionnement des zones « 30 km/h » :

Monsieur Michel PERRIN – conseiller municipal – souhaite qu’un communiqué puisse être rédigé à destination des habitants pour expliquer le fonctionnement des zones 30 km/h.

Monsieur le Maire va étudier la question.

15. Emplacement du « Stop » au carrefour dit du « Calvaire » :

Monsieur Christian MESSAGER – conseiller municipal – souhaite de nouveau interpeller Monsieur le Maire sur la situation du panneau « Stop » situé au croisement entre les rues du Capitaine Arrachart, Georges Trouillot et du Puits. Selon lui, il est situé trop en amont de la rue du Capitaine Arrachart et devrait être avancé afin de permettre aux véhicules une meilleure visibilité à ce carrefour et ainsi leur permettre de marquer plus aisément l’arrêt de façon à éviter tout phénomène de glissement.

Monsieur le Maire est d’accord avec le fait qu’il manque 1 mètre à cet endroit pour l’emplacement mais qu’il n’a pas en projet de le refaire en raison des trop nombreuses erreurs déjà commises par la société chargée de réaliser la signalétique au sol suite aux travaux de réfection de la traversée du village qu’il a fallu corriger. Ayant lui-même testé à plusieurs reprises ledit « stop », il précise que les roues du véhicule, si elles sont situées surPage 8 sur 8

la bande d’arrêt, sont conformes au Code la Route ; qu’aucune verbalisation ne peut intervenir par les forces de l’ordre et que la visibilité est préservée à cet endroit.

16. Panneaux d’information portant sur la Chaussée à Voie Centrale Banalisée (C.V.C.B.) :

Monsieur Christian MESSAGER – conseiller municipal – souhaite que des explications puissent lui être apportées suite à la pose de ces panneaux en bois.

Monsieur le Maire explique qu’ils sont destinés à mieux appréhender la manière de circuler au sein de l’axe principal du village et d’insister sur le partage de la route faisant des deux roues des usagers prioritaires à tout moment. Ils ont été réalisés sur un support non pérenne et décision sera prise ultérieurement sur la nécessité ou non de le faire réaliser sur un autre support plus onéreux.

17. Bac à verre :

Monsieur Michel PERRIN – conseiller municipal – évoque l’emplacement actuel du bac à verre de la commune qu’il estime mal placé car en sortie de la commune.

Monsieur le Maire précise que des déchets non conformes ont été déposé à proximité et qu’une alerte a été faite auprès du SICTOM.

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L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 21h04

Certifié conforme aux débats et aux

votes intervenus au cours de la séance

Le Maire

Daniel BONDIER

LACROIX Eddy

1er adjoint au Maire

Secrétaire de séance

ANSTETT Anne-Marie

2ème adjointe au Maire

RAMELET Marie-Odile

3ème adjointe au Maire

BLANC David

Conseiller municipal

CURNILLON Jean-Philippe

Conseiller municipal

GAGNEUX Amandine

Conseillère municipale

MESSAGER Christian

Conseiller municipal

MORAND Valérie

Conseillère municipale

PERRIN Michel

Conseiller municipal