Procès Verbal - 1628844969 140603 3 juin

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Procès Verbal - 1628844969 140603 3 juin Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Mouthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628844969 140603 3 juin)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE MOUTHE

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

3 juin 2014

Le trois juin deux mille quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mouthe s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRIN, maire de Mouthe, à la suite de la convocation qui a été adressée le 28 mai 2014.

Etaient présents :

Daniel PERRIN

Pierre MOUREAUX

Anne-Claire CUENET

Pascal LEGE

SyLvie BERTHET

Eric BERTHET-TISSOT

Albert LETOUBLON

Stephan ROBERTI

Maud SALVI

Thierry HAGLON

Estelle JOUFFROY

Patrick BAILLY

Florence DAVID

Etait absent : néant

Etaient absents excusés : Pierre BOURGEOIS, Martial MILLOZ

Procuration donnée : Pierre BOURGEOIS à donné procuration à Pierre MOUREAUX

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Mme Sylvie BERTHET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

L’ordre du jour est :

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

2. Désignation d’un référent communal de sécurité routière

3. Vérification des installations électriques et vérification technique périodique des moyens de secours et sécurité incendie

4. Informations diverses

Affaire n° 1 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le compte-rendu de la séance précédente du 6 mai 2014. Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé par 14 voix Pour. 2

Affaire n° 2– Désignation d’un référent communal de sécurité routière

Depuis 2002, la sécurité routière est érigée en grande cause nationale. Le nombre d’accidents, de blessés et de tués a baissé, depuis lors, de 50 % au niveau national comme dans le Doubs.

Les efforts doivent se poursuivre afin d’épargner davantage de vies et de personnes blessées. Le nombre de tués sur les routes du Doubs depuis le début de l’année est en effet en hausse : 13 tués au 27 avril 2014 pour 8 en 2013 sur la même période. L’évolution du nombre de blessés hospitalisés a de plus stagné entre 2010 et 2012 et a augmenté de 15 % en 2013.

Afin de lutter contre l’insécurité routière, le préfet invite les maires à désigner un référent de sécurité routière au sein du nouveau conseil municipal, les services de l’état organisant régulièrement des réunions et des formations.

Le référent communal de sécurité routière est le correspondant privilégié des services de l’État. Il travaille avec les partenaires comme la Préfecture, les services de la sécurité routière au Conseil Général, la gendarmerie ou les associations.

Ses principales actions sont :

▪ Écoute des citoyens

▪ Diffusion des informations relatives à la sécurité routière

▪ Participation à la réflexion sur les aménagements de voirie de la commune.

Le maire demande aux candidats à ce poste de se déclarer, avant de procéder au vote.

Candidat : Stephan ROBERTI

Après avoir procédé au vote, le conseil municipal désigne Stephan ROBERTI comme référent communal de sécurité routière, par 14 voix Pour. Cette délibération sera transmise à M. le Préfet du Doubs.

Affaire n° 3– Vérification des installations électriques et vérification technique périodique des moyens de secours et sécurité incendie

Par délibération du 16 septembre 2008, le conseil municipal a confié, à compter de l’exercice 2009, à la société Socotec la vérification périodique des installations électrique, moyens de secours, d’alarme et de protection contre l’incendie des salles polyvalentes de Mouthe, pour un coût de 480 € HT révisable chaque année en fonction de l’indice ICHTTS1 (coût 2013 : 513,60 € HT)

Par avenant rendu exécutoire au vue d’une délibération du conseil municipal en date du 2 novembre 2010, cette mission a été complétée par la vérification annuelle des moyens de secours, d’alarme et de protection contre l’incendie dans les locaux du centre de loisirs au rez de chaussée de la mairie, pour un coût initial de 120 € HT (En 2013 : 167 € HT)

La durée des abonnements est de trois ans à compter de la date de la convention ; à l’expiration de ce délai, l’abonnement se renouvelle par tacite reconduction d’année en année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, avec préavis de deux mois avant la date d’expiration. Il peut être considéré que la date d’échéance de ces contrats est fixée au 15 septembre 2014. 3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix Pour :

- décide de résilier les abonnements passés avec la société Socotec, ainsi que l’avenant n° 1 les complétant

- décide de lancer une nouvelle consultation auprès de plusieurs cabinets, en deux lots : o pour la vérification des installations électriques

▪ salle polyvalente, la salle de convivialité et ses annexes

▪ hôtel de ville, notamment pour le centre de loisirs « le p’tit tétras », le secrétariat et les services du trésor public

o pour la vérification technique périodique des moyens de secours et sécurité incendie ▪ salle polyvalente, salle de convivialité et ses annexes

▪ hôtel de ville, notamment pour le centre de loisirs « le p’tit tétras », le secrétariat et les services du trésor public

- donne tout pouvoir au maire pour lancer cette consultation et procéder à la négociation des contrats proposés.

Affaire n° 4 – Informations diverses

Dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le conseil municipal du 7 avril 2014, le maire informe les membres du conseil municipal des décisions prises :

Renonciation aux droits de préemption urbain

1 – Parcelle cadastrée AC n° 161 sis à Mouthe, lieudit « Au sud de la partie de la place », appartenant à Mme RONDOT Mireille née GUYON-GELLIN, vendue à M. GUY Lucien

Modalité de la cession : échange

2 – Parcelle cadastrée AC n° 108 sis à Mouthe, lieudit « Au sud de la partie de la place », appartenant à M. et Mme GUY Lucien, vendue à Mme RONDOT Mireille née GUYON-GELLIN Modalité de la cession : échange

Daniel PERRIN,

Maire,

Pierre MOUREAUX Pierre BOURGEOIS Anne-Claire

CUENET

Pascal LEGÉ

Sylvie BERTHET

Eric BERTHET TISSOT Albert LETOUBLON Stephan ROBERTI Maud SALVI

Martial MILLOZ

Thierry HAGLON Estelle JOUFFROY Patrick BAILLY Florence DAVID 4