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Déliberation - 2023 11 14
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 14)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/12/2088
Reçu en préfecture le O4/1220S.
Publié le 04/12/2028
ID : G4G-214002782-20231130-202311 14-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 30 novembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TRENTE DU MOIS DE NOVEMBRE A 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-ès-Dax dûment convoqué s'est réuni en
séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine
GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, M. André HUMEAU, Mme
Annette SAUQUÈRE, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration: Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à
Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Michèle SERRÉ donne pouvoir à M. Alain GODOT, Mme Catherine
BEAULIEU donne pouvoir à Mme Martine GAY, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à M.
Bruno DUBROCA, Mme Julie YDJEDD donne pouvoirà M. Christian BERTHOUX.
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 24 novembre 2023
Date affichage : 24 novembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : Mme Sylvie PÉDUCASSE
n° 2023-11-14 : Conclusion d’une convention de mise à disposition de volontaires
effectuant leur service civique.
Le service civique, à destination des jeunes de 16 à 25 ans, offre un nouveau cadre d'engagement
permettant l'acquisition de compétences, de confiance en soi et offrant un temps de réflexion sur la vie citoyenne et professionnelle. Commune de Saint-Paul-lès-Dax-30 novembre 2023-n°2023-1 1-14 Reçu en préfecture le 04/14/2083 Pubtié le 04/12/2023
ID : G4G-214002782-20231130-202311 14-DE
Le service civique s'adresse à :
- des jeunes diplômés avec qualification professionnelle ou non et volontaires pour exercer
des missions citoyennes en attente de leur insertion dans la vie active,
- des jeunes ayant quitté le système scolaire sans qualification professionnelle.
Ces volontaires s'engagent dans une mission d'intérêt général.
Cet engagement est indemnisé à hauteur de 496,93 € par mois, auxquels s'ajoutent 113,02 € de
frais de nourriture et de déplacement.
L'association départementale de l'enseignement public des Landes (P.E.P. 40) propose de mettre à
disposition de la ville 6 jeunes, dans le cadre de leurs missions de service civique. Ils seront affectés
au sein du service Accueils de loisirs et périscolaires, en vue d'exercer les missions suivantes :
- contribuer à l'organisation et à l'animation des temps forts périscolaires à l'école et sur une
sensibilisation citoyenne des enfants,
- réaliser des actions de sensibilisation auprès des 3-6 ans à travers l'organisation d'activités auprès de groupes d'enfants liés aux projets mis en place,
- faire le lien avec les projets du service accueils de loisirs et périscolaires sur les thématiques définies,
- aider à l'animation des temps d'activités de la pause méridienne et dans
l'accompagnement des enfants sur le temps du repas,
- assister les équipes municipales de maternelle pendant les temps d'accueil périscolaire,
notamment lors des activités sportives, artistiques, citoyennes, dans la préparation du
matériel nécessaire à l'activité puis à la remise en place des espaces et du matériel.
Cette mise à disposition est envisagée à compter du 18 septembre 2023 pour une durée de 8 mois,
à raison d’une durée hebdomadaire de 24 heures.
L'association départementale de l’enseignement public des Landes (P.E.P 40) accompagnera ces
jeunes tout au long de leurs missions. Des entretiens réguliers permettront d'évaluer leur
implication et mobilisation dans le dispositif.
Pour la mise à disposition de ces jeunes auprès de la collectivité, il est proposé de verser une
participation financière mensuelle de 100 € par jeune.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instituant le service civique,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 : Il est autorisé la mise à disposition au sein de la collectivité de 6 jeunes en mission civique rattachés à l'association départementale de l'enseignement public des Landes. Commune de Saint-Paul-lès-Dax-30 novembre 2023-n°2023-1 1-14
Pubtié le 04/12/2023
ID : G4G-214002782-20231130-202311 14-DE
Article 2 : Il est décidé de verser une participation financière mensuelle de 100€ par jeune.
Article 3: Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions ainsi que toutes pièces s'y
rattachant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les signatures —
Pour copie conforme -
Le MairË Le secrétaire de séance,
Julien BAZUS Jacques MAILLEFER
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
=
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 04/12/2023
fe les. C & = RV ï C E ID : 040-214002792-20231130-2023_11_14-DE
Q CIVIQUE } service-civique.gouv.fr ; 40
La solidarité en action
1
Vu la loi du 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
Entre les soussignés,
La personne morale ASS DEPARTEMENTALE PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES LANDES
830, Avenue Marechal Foch, 40 000 MONT DE MARSAN
SIRET 38469547400013 bénéficiant d'un agrément de Service Civique en date du 27/12/2017. Représentée par Mme BETZER Céline
Agissant en qualité de DIRECTRICE GENERALE
La personne morale MAIRIE DE SAINT PAUL LES DAX
111, Avenue du Maréchal Foch, 40990 SAINT PAUL LES DAX
Numéro d’identification SIRET 21400279200015
Représentée par M. BAZUS Julien
Agissant en qualité de Maire de Saint-Paul-lès-Dax
Et,
…. volontaire accomplissant son service civique auprès
de l’AD LES PEP 40
Residant au ……
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - OBJET
Conformément aux dispositions du titre Ier bis du code du service national, en particulier son article L. 120-32, l’association les PEP 40 met …, volontaire effectuant son service civique auprès de celui-ci, à disposition de la mairie de Saint-Paul-Lès-Dax à compter du …..
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
… Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 04/12/2023
ID : 040-214002792-20231130-202311 _14-DE
2
Article 2 - NATURE DES MISSIONS
… est mise à disposition en vue d'exercer, pour le compte de la mairie de Saint Paul les Dax les missions suivantes :
• Contribuer à l'organisation et à l'animation des temps forts périscolaires à l’école,
notamment les projets sur la thématique du « bien manger bien bouger » et sur une
sensibilisation citoyenne des enfants (thématique des droits de l’enfant en particulier),
• Réaliser des actions de sensibilisation auprès des 3-6 ans à travers l’organisation
d’activités auprès de groupes d'enfants liés aux projets mis en place,
• Faire le lien avec les projets du périscolaire élémentaire sur les mêmes thématiques
• Aider à l'animation des temps d'activités de la pause méridienne et dans
l’accompagnement des enfants sur le temps du repas,
• Assister la coordinatrice de maternelle et les équipes municipales de maternelle pendant
les temps d’accueil périscolaire, notamment lors des activités sportives, artistiques,
citoyenne, dans la préparation du matériel nécessaire à l'activité puis à la remise en
place des espaces et du matériel
Article 3 - DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
… est mise à disposition de la mairie de Saint Paul Les Dax du … au … soit 8 mois, à
raison d’une durée hebdomadaire de 24h.
Article 4 - CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION
La mission de … est organisée sous la responsabilité opérationnelle de la mairie de Saint
Paul Les Dax selon les termes du contrat de service civique conclu entre les parties.
Les PEP 40, en la personne du responsable du service PESP, tuteur, accompagne … tout
au long de sa mission afin d’accompagner la volontaire
- Dans son engagement : réalisation de sa mission
- Dans l’inscription aux 2 jours de formations proposées dans le cadre du SC.
Formation PSC1 : premier secours
Formation civique et citoyenne
- Dans l’élaboration de son projet d’avenir : accompagnement individuel, découverte des
différents parcours de formation, sensibilisation à l’environnement professionnel, suivi des
démarches d’inscription, des demandes de financement….
Des entretiens réguliers entre … et son référent de la mairie, permettront d’évaluer son
implication et sa mobilisation dans le dispositif.
Se tiendront 3 entretiens au minimum durant la mission de service civique : le dernier étant
dévolu au bilan. Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 04/12/2023
ID : 040-214002792-20231130-202311 _14-DE
3
La mairie de Saint-Paul-lès-Dax s’engage a versé aux PEP40 100€ par mois pour participer aux
frais d’accueil et de suivi de la volontaire.
Article 5 - FIN DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition de … peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention à la demande :
- des PEP 40
- de la mairie de Saint Paul Les Dax
- de …
Fait en triple exemplaires
A Saint-Paul-Lès-Dax, le ...............................
M. Betzer Céline
En qualité de représentant légal des PEP 40
Signature
(Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
M. ..................................................................
En qualité de représentant légal de la mairie
de Saint Paul Les Dax
Signature
(Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
M. ….
Volontaire en service civique
Signature
(Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)