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Déliberation - 2023 11 4
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/12/2088
Reçu en préfecture le 04/12/2085 L
Publié le 04/12/2028
ID : 640-214002782-20231130-202311 4-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 30 novembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TRENTE DU MOIS DE NOVEMBRE À 19 HEURES.
-Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en
séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, M. André HUMEAU, Mme Annette SAÜQUÈRE, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, M. Emmanuel VIGNES, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, M. Thierry LHEUREUX, Mme Catherine BEAULIEU, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration: Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à
Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Michèle SERRÉ donne pouvoir à M. Alain GODOT, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à M. Bruno DUBROCA, Mme Julie YDJEDD donne pouvoir à M. Christian BERTHOUX
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 24 novembre 2023
Date affichage : 24 novembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 33
Pour : 33
Contre :0
Abstention : 0
Rapporteur : Mme Catherine BEAULIEU
n° 2023-11-4 : Signature d’une convention de partenariat avec l'association CLAP Sud- Ouest.
Ouverte en novembre 2021, la médiathèque Louise Michel est un service public chargé de
contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation permanente et à
l'activité culturelle de tout citoyen. Elle constitue et assure la gestion de collections couvrant tous les domaines de la connaissance, en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place. L'établissement participe à la vie culturelle et sociale de la commune. Envoyé en préfecture le 04/12/2088
Reçu en gréfecture le 04/12/2023
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-30 novembre 2023-n°2023-1 1-4 Pubtié le 04/12/2023
ID: 64G-214002782-20231130-202311 4 -DE
Dans le cadre de ses missions prioritaires de tiers-lieu inclusif, notamment en faveur des publics dit «empêchés », la médiathèque Louise Michel souhaite établir un partenariat avec l'association CLAP Sud-Ouest en vue d'accueillir les collections du Centre Ressources Illettrisme Analphabétisme (CRIA) de Nouvelle-Aquitaine. -
Ces collections sont destinées aux formateurs salariés et bénévoles du département, qui
interviennent dans les domaines suivants : lutte contre l'illettrisme, alphabétisation, Français
Langue Étrangère et d'intégration.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de
partenariat présentée en annexe, en vue d'accueillir les collections du Centre Ressources lllettrisme
Analphabétisme (CRIA) de Nouvelle-Aquitaine.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention présenté en annexe,
Considérant la volonté de la collectivité d'accueillir les collections du Centre Ressources Illettrisme
Analphabétisme (CRIA) de Nouvelle-Aquitaine au sein de la médiathèque Louise Michel,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article unique :
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat présentée en annexe, en vue
d'accueillir les collections du Centre Ressources Illettrisme Analphabétisme (CRIA) de Nouvelle-
Aquitaine.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent les signatures —
Pour copie conforme -
T2
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 04/12/2023
ID : 040-214002792-20231130-2023_11_4-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT
CLAP-CRIA NOUVELLE-AQUITAINE & VILLE DE ST PAUL LES DAX
L’association CLAP Sud-Ouest, responsable du « Centre Ressources Illettrisme Analphabétisme de Nouvelle Aquitaine » (CRIA), située 176/182 rue Guillaume Leblanc 33000 BORDEAUX, Représenté par Mme Christine CHARTIER, Directrice
&
La Ville de St-Paul-les-Dax,
Numéro siret : 214 00 2792 000 25
Adresse : 111 avenue du Maréchal Foch – 40 990 Saint-Paul-Lès-Dax
Téléphone : 05 58 91 20 20
Représentée par monsieur Julien Bazus en qualité de Maire, dûment habilité par délibération n°2023-11-……..du 30/11/2023.
Pour la Médiathèque Louise Michel
Domaine la Pelouse
1 impasse des Bruyères - 40 990 Saint-Paul-Lès-Dax
Dans le cadre des missions d’appui pédagogique aux intervenants des actions d’alphabétisation et de lutte contre l’illettrisme, confiées au CLAP-CRIA par la DREETS Nouvelle-Aquitaine et par le Conseil Régional Nouvelle Aquitaine ;
Et dans la cadre des missions prioritaires de tiers lieu inclusif, confiées à la Médiathèque Louise Michel par la Ville de Saint-Paul-lès-Dax ;
Les 2 parties conviennent de signer une convention de partenariat portant sur les points suivants :
ARTICLE I
Afin de répondre aux besoins en documentation des intervenants du département des Landes (associations, organismes de formation, dispositif national d’accueil), le CLAP-CRIA met en dépôt à la Médiathèque Louise Michel des ouvrages de son centre de documentation.
Ce fonds demeure la propriété du CLAP-CRIA Aquitaine, qui s’engage à :
- prendre en charge l’assurance de ces ouvrages et leur acheminement vers la médiathèque, - actualiser et animer chaque trimestre le fonds mis à disposition.
ARTICLE II
Dans les conditions d’activités prévues à l’article I, la ville de Saint-Paul-lès-Dax accepte le dépôt des ouvrages appartenant au CLAP-CRIA, au sein de la Médiathèque Louise Michel, sans indemnité financière. La Médiathèque Louise Michel met également gratuitement à disposition du fonds les étagères de présentation nécessaires.
ARTICLE III
La Médiathèque Louise Michel accueille toute personne intéressée, et tient à jour le classeur CLAP- CRIA en y notant les emprunts, et les dates de retours.
La Médiathèque Louise Michel organise la circulation des ouvrages via un formulaire-type fourni par le CLAP-CRIA, et comportant : Envoyé en préfecture le 04/12/2023
Reçu en préfecture le 04/12/2023
Publié le 04/12/2023
ID : 040-214002792-20231130-2023_11_4-DE
- l’identification de(s) ouvrage(s) empruntés / retournés
- les dates correspondantes,
- l’identification de l’emprunteur et de la structure à laquelle il est rattaché. Ces informations sont nécessaires afin que le CLAP-CRIA puisse rendre compte à ses partenaires.
Le prêt est gratuit pour tous les bénéficiaires. Tout nouvel emprunteur devra néanmoins présenter un justificatif de domicile, dont il sera fait une photocopie (à joindre au formulaire). Chaque personne peut emprunter jusqu’à 5 ouvrages (ou boîtes de jeux) maximum, pour une durée maximale de 4 semaines. Un seul prolongement est possible, pour 4 semaines supplémentaires, si l’emprunteur en fait la demande auprès de la médiathèque ou du CLAP-CRIA.
Les jours et horaires de consultation du fonds documentaire CLAP-CRIA sont les mêmes que ceux de la médiathèque.
En aucun cas la Médiathèque Louise Michel ne sera tenue responsable des non-retours, vols et /ou détériorations d’ouvrages.
ARTICLE V
En dehors des temps de permanence documentaire ou d’animation du fonds, dans le cadre de ses autres missions, le CLAP-CRIA propose des rencontres et des journées de formation dans les Landes. Dans la mesure du possible et d’une réservation préalable, la médiathèque pourra mettre à disposition une de ses salles pour ce faire.
Le CLAP-CRIA déclare avoir souscrit une police d’assurance et bénéficie d’une couverture pour tous les dommages causés aux biens et aux personnes du fait de ses différentes activités au sein de la Médiathèque Louise Michel.
ARTICLE VI
La présente convention prend effet à la date de signature par les deux parties. Elle est prolongée par tacite reconduction chaque année. Elle peut être dénoncée à tout moment par l’une des deux parties, moyennant un préavis de 3 mois.
Fait en deux exemplaires à ………………………… le ………………………………
Pour la Ville de Saint-Paul-lès-Dax Pour le CLAP Sud-Ouest / CRIA Nouvelle-Aquitaine Monsieur le Maire Madame la Directrice
Julien BAZUS Christine CHARTIER