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Arrêté - 20250425 arrete permanent 44 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20250425 arrete permanent 44 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
y
gi
2
‘
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
Permanent
n°
044-2025
Stationnement
véhicule
secours
sur
le petit
parking
de
la salle
Polyvalente
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2211.1,
L.2212
1
à
L.2212
.2,
L.2212.5
à
L.2212-6,
L.2213.1
à
L.2213.4,
L.2122.24,
L.2122.27
à
L
.2122.29,
VU
le Code
de
la
Route,
Vu
la demande
de Monsieur
Benjamin
DOUBLET
secrétaire de l'association de l ASSR
en date
du
27
mars
2025
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est nécessaire
d'autoriser
le stationnement
sur
le domaine
public,
à un
emplacement
précis,
pour
le
véhicule
de
l'ASSR
(l'Association
des
Sauveteurs
Sécuristes
Rhodaniens),
afin
de
faciliter
la
recharge
électrique. ARRÊTÉ
Atticle
1er.
Un
emplacement
de
stationnement
est autorisé
pour
le
véhicule
de
secours
de
J'ASSR
(et uniquement
pour
celui-ci)
sur
une
place
matérialisée
sur
le petit parking
de
la salle
polyvalente. Article
2. Le
stationnement
est interdit
et qualifié
de
gênant
à tout
autre
véhicule.
Article
3. La
signalisation
afférente
aux
mesures
visées à
l’article
précédent
sera mise
en
place
et entretenue
par
les
services
techniques.
Article
4
La
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
est
exceptionnellement
exonérée,
étant
donné
qu'il s'agit d'un
véhicule
de
secours.
Article
5. Monsieur
le Maire
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Lieutenant
de Gendarmerie
de Dardilly
Notifié
à l'intéressé
Et affiché
en
mairie
Fait
à Dommartin,
le 24
avril
2025
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr