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Arrêté - 001 2025 Arrete permanent deneigement des trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 001 2025 Arrete permanent deneigement des trottoirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Eau et assainissement,
D
;: EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
permanent
n°001-2025
Arrêté
prescrivant
le déneigement
et l’enlèvement
du
verglas
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2,
Vu
le
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
du
RHONE,
Considérant
que
l’entretien
des
voies
publiques
et
des
trottoirs
par
temps
de
neige
et de
verglas
est
le
moyen
le
plus
efficace
d’assurer
la
salubrité
et
de
prémunir
les
habitants
contre
les
risques
d’accidents, Considérant
que
l’efficacité
des
mesures
prises
par
la commune
dépend
en
partie
de
la participation
des
habitants.
ARRETE
Article
1er
.-
En
cas
de
neige
ou
de
verglas,
les
habitants
des
maisons
situées
en
bordure
de
la
voie
publique
sont
tenus
de
racler
puis
balayer
la
neige
devant
leur
maison,
sur
les
trottoirs
ou
banquettes,
jusqu’au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
S’il
n’existe
pas
de
trottoir,
le
raclage
et le
balayage
doivent
se
faire
sur
un
espace
de
un
mètre
de
largeur
à partir
du
mur
de
façade
ou
de
la
clôture. Article
2.
- En
cas
de
verglas,
il
convient
de
jeter
du
sable,
du
sel,
des
cendres
ou
de
la
sciure
de
bois
devant
les
maisons.
Article
3. -
Il
est
interdit
de
pousser
les
neiges
et
les
glaces
à
l’égout
;les
tampons
de
regard
et
les
bouches
d’égout
doivent
demeurer
libres.
Article
4.
- Par
temps
de
gel,
il est
interdit
de
sortir
sur
la rue
les
neiges
ou
les
glaces
provenant
des
cours,
des
jardins,
de
l’intérieur
des
propriétés
et
de
faire
couler
de
l’eau
sur
la
voie
publique,
les
trottoirs,
et autres
lieux
de
passage
des
piétons.
Article
5.
- À
défaut
d’exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté,
Les
infractions
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6.
- Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly,
le
Maire
et
son
adjoint
délégué
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
;
Article
7. - Le
présent
arrêté
abroge
tout
éventuel
arrêté
antérieur
portant
sur le même
sujet
Article
8. - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
— Dommartin
Et publié
sur le site
internet
de
la mairie.
Fait
à
Dommartin,
le mercredi
8 janvier
2025
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Affiché le : AO-QA:.d22S
Mairie
de
Dommartin
— 4,
allée
du
square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; contact@mairiedommartin.fr