Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 25 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 03 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 13 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 01 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 04 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 17 RAA spécial DRIEAT IDF du 17 mai 2023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 17 RAA spécial DRIEAT IDF du 17 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 17 mai 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 17 mai 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
N°2023-0461 11.05.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD131, du n°132 au n°158
et au n° 135 avenue François Arago, à
Nanterre, pour des travaux de réparation de
fourreaux pour la fibre optique.
3
DRIEAT-IDF-
N°2023-0462 12.05.2023
Arrêté portant prorogation de l’arrêté
DRIEAT-IDF-2023-0312 signé le 12 avril
2023 et valable jusqu’au 12 mai 2023, portant
modification des conditions de circulation sur
la RD908, boulevard de Verdun / Rond point
de l’Europe, à Courbevoie pour la réalisation
de travaux de dévoiement de réseau fibre
optique.
5 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2023–0461
portant modification des conditions de circulation sur la RD131, du n°132 au n°158 et au n° 135 avenue François Arago, à Nanterre, pour des travaux de réparation de fourreaux pour la fibre optique.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des «jours hors chantiers» de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 02 mai 2023 ;
Vu l’avis de la commune de Nanterre du 10 mai 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 11 mai 2023 suite à la demande formulée le 27 avril 2023 par la société AIEDIF. 4
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réparation de fourreaux pour la fibre optique nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 9 juin 2023, avenue François Arago (RD131), du n°132 au n°158 et au n° 135, à Nanterre des travaux de réparation de fourreaux pour la fibre optique impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Du n°132 au n°158 et au n°135, avenue François Arago (RD131), à Nanterre, deux places de stationnement sont neutralisées, sauf aux véhicules du chantier.
La largeur du cheminement des piétons sur le trottoir est réduite de 1,40 mètre.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• AIEDIF
5, rue du Regard – 91350 Grigny
Contact : M. Cepik
Téléphone : 09 53 25 03 09
Courriel : contact@aiedif.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par :
• AIEDIF
5, rue du Regard – 91350 Grigny
Contact : M. Bidault
Téléphone : 09 53 25 03 09
Courriel : contact@aiedif.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 5
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant II -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Nanterre ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 11 mai 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Service Sécurité des Transports et des Véhicules
Signé
Guillaume Thuault
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2023–0462
Prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0312 signé le 12 avril 2023 et valable jusqu’au 12 mai 2023, portant modification des conditions de circulation sur la RD908, boulevard de Verdun / Rond point de l’Europe, à Courbevoie pour la réalisation de travaux de dévoiement de réseau fibre optique.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ; 6
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des «jours hors chantiers» de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 09 mai 2023 ;
Vu l'avis de la commune de Courbevoie du 11 mai 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 11 mai 2023, suite à la demande
formulée l’entreprise ICART le 05 mai 2023 ;
Considérant que la RD908 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dévoiement de réseau fibre optique nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Les travaux de dévoiement de réseau de fibre optique sur la RD908, boulevard de Verdun / rond-point de l’Europe nécessitant des modifications de circulation et de stationnement, l’arrêté 2023-0312 est prorogé du vendredi 12 mai 2023 au lundi 12 juin 2023.
Article 2
La circulation est réduite à deux voies sur le boulevard de Verdun et le rond-point de l'Europe, entre la rue Paul Bert et l'avenue de l'Europe. 7
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance. En cas de travaux de nuit ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• ICART,
189, rue d’Aubervilliers - 75018 Paris,
Contact : M. Lopes,
Téléphone : 06 18 59 58 63.
Courriel : m.lopes@icart-france.com
• ENERGY ASSYST,
13, rue des Micocouliers - 30128 Garons,
Téléphone : 06 47 48 53 8.
Courriel : gestion.energyassist@gmail.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
• ICART,
189, rue d’Aubervilliers - 75018 Paris,
Contact : M. Lopes,
Téléphone : 06 18 59 58 63.
Courriel : m.lopes@icart-france.com
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’Article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine , le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ,
le maire de Courbevoie ; 8
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 12 mai 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
Service Sécurité des Transports et des Véhicules
Signé
Guillaume Thuault 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/