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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 03 RAA spécial DRIEAT IDF du 03 novembre 2023
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 03 RAA spécial DRIEAT IDF du 03 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
N° Spécial 03 novembre 2023 2
REFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 03 novembre 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2023-0962 02.11.2023
Arrêté Portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, au niveau du n°43 rue
Gounod à Saint-Cloud, dans le sens province –
Paris, pour des travaux de remplacement d’un
transformateur.
9 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0962
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, au niveau du n°43 rue Gounod à Saint- Cloud, dans le sens province – Paris, pour des travaux de remplacement d’un transformateur.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0661 du 06 septembre 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de Saint-Cloud du 11 octobre 2023 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 25 octobre 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 23 octobre 2023, suite à la demande formulée le 10 octobre 2023 par l’entreprise ENEDIS ; 4
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions relatives au remplacement d’un transformateur nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
- Le lundi 20 novembre 2023, de 09h30 à 16h30,
sur la RD907, rue Gounod à Saint-Cloud au niveau du n°43, les travaux de remplacement d’un transformateur nécessitent de prendre des mesures de restrictions de la circulation.
Article 2
• Sur la rue Gounod à Saint-Cloud au niveau du n°43, dans le sens province – Paris, la chaussée est neutralisée sur 20 mètres au droit des travaux.
• Un alternat manuel avec hommes-trafic est mis en place pour maintenir la circulation dans les deux sens, en toutes circonstances.
• La durée de l’intervention ne devrait pas excéder trois heures durant la période de l’arrêté.
Article 3
La vitesse au droit du chantier sera réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par :
• ENEDIS,
28, rue Berthollet – 94110 Arcueil,
Contact : M. Abdelrahim Chafai,
Mobile : 06.59.91.06.68.
Courriel : abdelrahim.chafai@enedis.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s’effectue sous le contrôle de l’entreprise :
• ENEDIS,
28, rue Berthollet – 94110 Arcueil,
Contact : M. Abdelrahim Chafai,
Mobile : 06.59.91.06.68.
Courriel : abdelrahim.chafai@enedis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 5
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 02 novembre 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l’Unité Circulation Routière
signé
Félie LESUR 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/