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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 04 RAA spécial DRIEAT IDF du 4 mai 2023
Document publié le Jeudi 4 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 04 RAA spécial DRIEAT IDF du 4 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 04 mai 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 4 mai 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
N°2023-0323 02.05.2023
Arrêté Inter-Préfectoral de prorogation de
l’arrêté DRIEAT-IDF-2022-1074 du 25
novembre 2022 portant modification des
conditions de circulation, sur l’A86 Nord
Intérieure, pour les travaux de réalisation
d’écrans anti-bruit pour le village des athlètes
à Saint-Denis.
3
DRIEAT-IDF-
N°2023-0332 04.05.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD913, avenue Napoléon
Bonaparte à Rueil-Malmaison, en raison de
travaux de création d’un branchement
d’assainissement avec raccordement de grilles
pluviales, sur un réseau eaux pluviales sous
trottoir.
7
DRIEAT-IDF-
N°2023-0333 04.05.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, Quai des Grésillons et
le quai du Moulin de Cage, à Gennevilliers,
pour des travaux de renouvellement des
canalisations et pompes du passage inférieur.
10 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF-2023-0323
de prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-2022-1074 du 25 novembre 2022, Portant modification des conditions de circulation, sur l’A86 Nord Intérieure, pour les travaux de réalisation d’écrans anti-bruit pour le village des athlètes à Saint-Denis.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ; 4
Vu l’arrêté préfectoral 2022-2076 du 27 juillet 2022, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2022-1074 du 25 novembre 2022, portant modification des conditions de circulation, sur l’A86 Nord Intérieure, pour les travaux de réalisation d’écrans anti-bruit pour le village des athlètes à Saint-Denis ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;"
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0371 du 31 mars 2023, portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis du directeur des routes d’île-de-France du 27 mars 2023 ;
Vu l’avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 27 mars 2023 ;
Vu l’avis du président du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 27 mars 2023;
Vu l’avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 28 mars 2023 ;
Vu l’avis du le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d’Île-de- France du 29 mars 2023 ;
Vu l’avis de la ville de Colombes du 29 mars 2023 ;
Vu l’avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d’Île-de-France du 03 avril 2023 ;
Vu l’avis de la ville de Villeneuve-la-Garenne du 11 avril 2023 ;
Vu l’avis de la ville de Gennevilliers du 20 avril 2023 ;
Vu la demande transmise par le Département des Projets Olympiques le 24 avril 2023, faisant suite à la demande formulée par Chantiers Modernes Construction et EUROVIA le 22 mars 2023 ;
Considérant que les travaux de réalisation des écrans anti-bruit du village des athlètes, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Prorogation du délai d’exécution des travaux : l’arrêté n°2022-1074 du 25 novembre 2022 valable jusqu’au 31 mai 2023, est prorogé par le présent arrêté. 5
À compter du jeudi 01 juin 2023 et jusqu’au vendredi 21 juillet 2023, la circulation est modifiée sur l’autoroute A86 Nord, chaussée intérieure, au niveau des communes de Villeneuve la Garenne, de L’Île-Saint-Denis et de Saint-Denis, entre la bretelle d’accès RD7 et la bretelle de sortie n°8a de l’A86 Nord chaussée intérieure. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d’installation des écrans anti bruit du village des athlètes.
Article 2
Pendant l’exécution de ces travaux, la circulation de l’A86 Nord dans le sens intérieur s’effectue sur trois voies de largeur :
• 2.80m sur la voie de gauche,
• 2.80m sur la voie médiane,
• 3.50m sur la voie de droite.
La bande d’arrêt d’urgence est supprimée et remplacée par une bande dérasée de droite réduite à 0.22m, la bande dérasée de gauche est réduite à 0.50m.
Sur les voies laissées libre, la circulation est réglementée comme suit :
• La vitesse maximale autorisée est de 70 km/h,
• Le dépassement est interdit aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3.5 tonnes sur l’A86 intérieure entre le PR 11+500 et le PR 12+500.
Dans le balisage mis en œuvre, un accès au chantier est aménagé depuis la bande d’arrêt d’urgence de la bretelle d’entrée de la RD7 vers l’A86 intérieure.
Une sortie de chantier est mise en place en extrémité de balisage dans la bretelle de sortie n°8a.
La vitesse maximale autorisée en fin de bretelle d’insertion de la RD7 et sur la bretelle de sortie n°8a est de 30 km/h.
Article 3
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
Les opérations de pose et de retrait du balisage, de maintenance et d’entretien de la signalisation routière, prescrits ci-dessus, excepté la fermeture de la bretelle de sortie n°8a et n°8b, sont effectués par l’entreprise chargée des travaux.
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• Chantiers Modernes Construction via SIGNATURE,
Site de Roissy, Base vie est - Parcelles 23-24, 77990 Le Mesnil-Amelot, Contact 1 : Astreinte SIGNATURE,
Téléphone : 06 25 69 26 97,
Contact 2 : Julien RIDENE (pour le compte du groupement d’entreprises), Téléphone : 06 34 62 24 26.
Sous le contrôle de l’entreprise :
• MOE – PCM GC&OA,
1, Rue de Maconnais - 91090 Lisses,
Contact : Céline BIGNIER,
Téléphone : 06 80 64 31 28. 6
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d’Île-de-France ; Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d’Île-de-France ; Le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le directeur des routes d’Île-de-France ;
La Maire de Paris ;
Le Maire de Villeneuve-la-Garenne :
Le Maire de Gennevilliers ;
Le Maire de Colombes ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 02 mai 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation, 7
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation
Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Félie LESUR
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0332
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison, en raison de travaux de création d’un branchement d’assainissement avec raccordement de grilles pluviales, sur un réseau eaux pluviales sous trottoir.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; 8
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;"
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 avril 2023 ;
Vu l'avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 26 avril 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 27 avril 2023, suite à la demande formulée par les services techiques de la mairie de Rueil-Malmaison le 13 avril 2023 ;
Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de création d’un branchement d’assainissement avec raccordement de grilles pluviales, sur un réseau eaux pluviales sous trottoir, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du mardi 09 mai 2023 et jusqu’au vendredi 30 juin 2023, de 9h30 à 16h30, à l’exception des samedis, des dimanches et les jours fériés, sur la RD913, aux n° 348-350, avenue Napoléon Bonaparte à Rueil-Malmaison, dans le sens Paris-province, les travaux concernant la création d’un branchement d’assainissement avec raccordement de grilles pluviales, sur un réseau eaux pluviales sous trottoir, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
- La file de droite est fermée à la circulation générale, il reste une file sur deux circulable, de 3,20 mètres de largeur.
- Trois places de stationnement sont neutralisées.
- La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 9h30 à 16h30.
Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15H00. 9
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
France Travaux Valenton,
13bis, rue du Bois Cerdon - 94460 Valenton,
Téléphone : 01 56 32 91 40,
Contact : M. Hervé LENFANT,
Mobile : 06 07 62 99 72.
Courriel : herve.lenfant@francetravaux.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par la commune de Rueil-Malmaison :
Mairie de Rueil-Malmaison_Services Techniques,
13, Bd du Maréchal Foch - 92500 Rueil-Malmaison,
Contact : M. Christian HENTSCH,
Mobile : 06 49 07 75 46,
Courriel : christian.hentsch@mairie-rueilmalmaison.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 10
Fait à Paris, le 04 mai 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation
Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Félie LESUR
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0333
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, Quai des Grésillons et le quai du Moulin de Cage, à Gennevilliers, pour des travaux de renouvellement des canalisations et pompes du passage inférieur.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ; 11
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;"
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14 avril 2023 ;
Vu l'avis de la mairie de Gennevilliers du 20 avril 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 27 avril 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise SEVESC le 03 avril 2023 ;
Considérant que la RD7 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réalisation de renouvellement des canalisations et pompes du passage inférieur nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter du mardi 09 mai 2023 et jusqu’au vendredi 23 juin 2023, de 10h00 à 16h30, à l’exception des samedis, des dimanches et les jours fériés, sur la RD7, le souterrain du Pont de Saint-Ouen dans la partie comprise entre la rue de la Bongarde et la rue Henri Chapron, les travaux concernant la réalisation de renouvellement des canalisations et pompes du passage inférieur impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
• La circulation et le stationnement sont interdits dans le souterrain du Pont de Saint- Ouen, sur une voie de circulation, dans le sens de la sortie de l’A86, en direction de la Défense.
• La déviation mise en place s’effectue par la bretelle extérieure au souterrain du Pont de Saint-Ouen.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 10h00 à 16h30.
Les vendredis la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15H00. 12
Les travaux sont réalisés excepté les samedis et les dimanches.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• SEVESC,
62, rue Victor Hugo - 92400 Courbevoie,
Téléphone : 01 47 89 89 78,
Contact : M. I. Ondenot Koueli,
Mobile : 06 09 17 38 46.
Courriel : igounga.ondenot@suez.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
• SEVESC,
62, rue Victor Hugo - 92400 Courbevoie,
Téléphone : 01 47 89 89 78,
Contact : M. I. Ondenot Koueli,
Mobile : 06 09 17 38 46.
Courriel : igounga.ondenot@suez.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU. 13
Fait à Paris, le 04 mai 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
L’Adjointe au Chef de l'Unité Circulation
Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des
Véhicules
Signé
Félie LESUR 14
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 15
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