Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 25 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 10 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 17 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 03 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 05 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 05 12 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 05 07 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 16 RAA spécial DRIEAT IDF du 16 mai 2023
Document publié le Mardi 16 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 16 RAA spécial DRIEAT IDF du 16 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 16 mai 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 16 mai 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
N°2023-0335 15.05.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD19, rue Martre à Clichy-
La-Garenne, pour des travaux de raccordement
sur le réseau de chaleur de la commune de
Clichy-La-Garenne.
3
DRIEAT-IDF-
N°2023-0337 15.05.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7 – SPGN du pont de
Saint-Ouen et les bretelles d’accès, à
Gennevilliers, pour des travaux d’entretien du
souterrain du pont de Saint-Ouen et des
bretelles d’accès.
7
DRIEAT-IDF-
N°2023-0464 15.05.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD19, rue Martre à Clichy-
La-Garenne, pour la réalisation de travaux de
grutage.
9 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0335
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD19, rue Martre à Clichy-La-Garenne, pour des travaux de raccordement sur le réseau de chaleur de la commune de Clichy-La-Garenne.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;"
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 02 mai 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Clichy-La-Garenne du 02 mai 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 04 mai 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise STDT le 25 avril 2023 ; 4
Considérant que la RD19 à Clichy-La-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de raccordement sur le réseau de chaleur de la commune de Clichy-La- Garenne nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au mardi 18 juillet 2023, rue Martre (RD19), entre la rue d’Estienne-d’Orves et le pont de Clichy à Clichy-La-Garenne, les interventions relatives aux travaux de raccordement sur le réseau de chaleur de la commune de Clichy-La-Garenne impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur la rue de Marte (RD19), à Clichy-La-Garenne, entre la rue d’Estienne-d’Orves et le pont de Clichy :
• La circulation automobile est maintenue sur deux voies de 3,00 mètres chacune,
• La circulation des cyclistes est reportée vers les voies affectées à la circulation générale,
• Les places de stationnement au droit des travaux sont neutralisées,
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
• La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• STDT,
79-83, rue des Cloviers – 95012 Argenteuil,
Contact : M. Bidault,
Mobile : 06 36 16 88 20,
Courriel : etudes@stdt.fr
• IDEX,
2, rue d’Alençon – 91411 Courbevoie,
Contact : M. Beggache,
Mobile : 06 88 23 40 27,
Courriel : ahmed.beggache@idex.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA). 5
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
• STDT,
79-83, rue des Cloviers – 95012 Argenteuil,
Contact : M. Bidault,
Mobile : 06 36 16 88 20,
Courriel : etudes@stdt.fr
Article 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Clichy-La-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 mai 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des Véhicules
Signé
Guillaume Thuault
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0337
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 – SPGN du pont de Saint-Ouen et les bretelles d’accès, à Gennevilliers, pour des travaux d’entretien du souterrain du pont de Saint-Ouen et des bretelles d’accès.
Le Préfet des Hauts-de-Seine 6
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;"
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis de la mairie de Gennevilliers du 21 avril 2023 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 09 mai 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 09 mai 2023, suite à la demande formulée par l’Unité Entretien et Exploitation Nord Interdépartemental de la Voirie le 18 avril 2023 ;
Considérant que la RD7 à Gennevilliers est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d’entretien du souterrain du pont de Saint-Ouen et les bretelles d’accès nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France : 7
ARRÊTE
Article 1
A compter du :
- lundi 15 mai 2023 et jusqu’au mercredi 17 mai 2023, de 21h00 à 06h00 du matin, - lundi 09 octobre 2023 et jusqu’au mercredi 11 octobre 2023, de 21h00 à 06h00 du matin, sur la RD7, SPGN du pont de Saint-Ouen à Gennevilliers, les travaux concernent l’entretien du souterrain du pont de Saint-Ouen et des bretelles d’accès impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
Sur la RD7 l’entretien de l’ouvrage et de ses bretelles, impliquent la fermeture du souterrain dans les deux sens de la circulation :
• La circulation est déviée par les bretelles de sortie des ouvrages des souterrains,
• L’intervention peut être réalisée avec du balisage mobile.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
En cas de travaux de nuits ou dans le cas d’un balisage restant en place la nuit, s’assurer que le passage des convois exceptionnels pourra rester possible sur la RGC
Article 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• TERIDEAL,
4, boulevard Arago – 91340 Wissous,
Contact1 : M. Blanquart Paul-Henri,
Mobile : 06 26 65 67 57,
Courriel : phblanquart@terideal.fr
Contact2 : M. Lagrange Olivier,
Mobile : 06 21 79 82 03.
Courriel : olagrange@terideal.fr
• Établissement Public Interdépartemental 78/92 (EPI78/92) _ Unité Entretien et Exploitation
Nord,
64, rue des Bas – 92230 Gennevilliers,
Contact : Mme Weyer,
Courriel : eweyer@epi78-92.fr
• COLAS,
10, rue Nicolas Robert - 93600 Aulnay-Sous-Bois
Contact : M. ACHI,
Mobile : 06 61 00 27 49.
Courriel : aziz.achi@colas-ifn.com
• VALENTIN,
6, chemin de Villeneuve Saint-Georges - 94140 Alfortville,
Contact : M. DuPrey,
Mobile : 07 60 11 15 40.
Courriel : nicolas.du-prey@valentintp.com
• WATELET,
7, Route principale du Port - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Sébastien Theret, 8
Mobile : 06 11 17 22 29.
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 mai 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des Véhicules
Signé
Guillaume Thuault 9
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0464
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD19, rue Martre à Clichy-La-Garenne, pour la réalisation de travaux de grutage.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;"
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 04mai 2023.;
Vu l'avis de la mairie de Clichy-La-Garenne du 09 mai 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 12 mai 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise AXIONE le 28 avril 2023 ; 10
Considérant que la RD19 à Clichy-La-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de grutage nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
Le dimanche 21 mai 2023, de 8h00 à 18h00, sur la RD19, rue Martre à Clichy-La-Garenne, les travaux concernant le grutage impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
• La circulation automobile sur la rue Martre, entre la rue de Villeneuve et la rue du Landy, est réduite à deux files de circulation de 3,20 mètres chacune.
• La circulation des cyclistes sur la rue Martre, la piste cyclable est réduite à 1,50 mètres. • Le stationnement ainsi que l'arrêt de tout véhicule sont interdits sur l'aire réservée aux cars municipaux conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route au droit du N°94 de la rue Martre.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Le cheminement et la sécurité des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• AXIONE,
135, rue des Fossé Blanc - 92239 Gennevilliers,
Contact : M.Harriga,
Mobile : 07 64 53 91 67.
Courriel : m.harriga@axione.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la Route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
• AXIONE,
135, rue des Fossé Blanc - 92239 Gennevilliers,
Contact : M.Harriga,
Mobile : 07 64 53 91 67.
Courriel : m.harriga@axione.fr 11
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Clichy-La-Garenne;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 15 mai 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
Le Chef de l'Unité Circulation Routière
Département Sécurité Éducation et Circulation
Routières
Service Sécurité des Transports et des Véhicules
Signé
Guillaume Thuault 12
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 13
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/