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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 016
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 016)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
OIR
9 Le
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
06
Avril
2023
Communauté de
communes
Délibération
N°
2023
04
016
: Finances
—
Fiscalité
déchets
ménagers
- Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
sur
le périmètre
du
Val
du
Loir
et de
Lucé
— Vote
du
taux
pour
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 06
Avril
à
17
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
Pacifique
de
Loircowork
à Ruillé sur
Loir,
sous
la Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
30/03/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 30
[Pouvoirs
|
5
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/Excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Claire
COULONNIER
François
OLIVIER
Alain
GUILLOIS
Dominique
LANGEVIN
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Excusé
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Diego
BORDIER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Langevin
Y
assistaient :
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
—
Responsable
de
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 07/04/2023
2
place
Clémenceau
BP 40125 - Château du Loir
##@
www.loirlucebercefr
crise
ass
77
72500
Montval-Sur-Loir
_—
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0055
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0055 M.
le
Président
expose :
Considérant
que
par
délibération
n°
2022
09
059
en
date
du
29
septembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d'unifier
son
mode
de
facturation
du
service
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
en
instituant
la TEOM
sur
le secteur
de
Lucé,
à
compter
du
1°
janvier
2023.
Considérant
que
par
délibération
n°2022
09
060
en
date
du
29
septembre
2022,
le
Conseil
communautaire
a
poursuivi
cette
démarche
en
instaurant
un
zonage
unique
pour
les
territoires
de
Lucé
et
du
Val
du
Loir
couvert
par
le
SYVALORM.
Considérant
que
la taxe
est
destinée
à
pourvoir
aux
dépenses
du
service
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
dans
la
mesure
où
celles-ci
ne
sont
pas
couvertes
par
des
recettes
ordinaires
n'ayant
pas
le caractère
fiscal.
Considérant
que
pour
assurer
ce
service,
la
Communauté
de
Communes
a
adhéré
au
SYVALORM
;
Considérant
qu'en
raison
de
la hausse
importante
de
la TGAP,
et des
contrats
de
collecte,
le syndicat
de
collecte
et de
traitement
des
ordures
ménagères
est
contraint
depuis
2021
de
solliciter
une
augmentation
de
sa
participation
annuelle :
Vu
le coût
du
service
pour
2023
évalué
à
1 235
652€;
Vu
les
bases
prévisionnelles
2023
telles
que
notifiées
par
les
services
de
l'Etat
;
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Décide
d'augmenter
le taux
de
la Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
au
titre
de
l'exercice
2023
sur
les
secteurs
Val
du
Loir
et
Lucé,
le
passant
de
11,40%
à
12,400
;
2.-
Précise
que
cette
disposition
sera
transcrite
dans
l'état
(n°1259
TEOM
-
I)
de
notification
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
à
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
de
2023.
Adopté
à
la
majorité
avec
4 voix
contre
et 4 abstentions.
Le
Président
Secrétaire
de
Séance
Dominique
GEVIN
M.
Hervé
RONCIERE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0055
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0055