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Procès Verbal - 2022 11 28 pv conseil municipal annexes Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 28 pv conseil municipal annexes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Logement, Avenant n°3 à la Convention d’abattement TFPB – Ormes du Mail, Clos de la Grande Salle et Lignerolles, Fleury les Aubrais –3F Centre Val de Loire 1/2

Avenant 3 à la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB sur les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, Clos de la Grande Salle et Lignerolles de la Ville de Fleury les Aubrais

- d’une part, Les résidences de l’Orléanais, représenté par Monsieur Philippe PARNET, Directeur Général, ci-après dénommé l’organisme HLM,

- d’autre part, Orléans Métropole, représentée par Monsieur Serge GROUARD, son Président, ci-après dénommée l’EPCI,

- d’autre part, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Madame Carole CANETTE, son Maire, ci-après dénommée la Commune,

- d’autre part, Madame Régine ENGSTRÖM, Préfète du Département du Loiret.

Les parties conviennent de proroger la durée de la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties des Résidences de l’Orléanais jusqu’au 31 décembre 2023. De plus, elles valident le fait que sa durée est alignée à celle du contrat de Ville signée le 17 décembre 2015, par tacite reconduction.

Le présent avenant modifie les articles 1 et 2 du titre IV de la convention initiale.

IV. Programme d’actions faisant l’objet de l’abattement TFPB :

1. Priorités d’intervention :

Au regard des fonctionnements et dysfonctionnements identifiés, et en lien avec les objectifs et les thématiques de la démarche de Gestion Urbaine de Proximité à venir, la collectivité compétente en partenariat avec les bailleurs du quartier et les services de l’État définissent les priorités à traiter pour l’année à venir (2023).

Priorité 1 : Améliorer la propreté et l’entretien des espaces extérieurs. Il s’agit dans cet axe de réaliser des actions de sur-entretien, d’assurer le nettoyage régulier des pieds de colonnes enterrées et d’enlever les encombrants.

Priorité 2 : Développer des actions favorisant le vivre ensemble et le respect du cadre de vie. Poursuite du partenariat engagé avec les Maisons pour Tous Tati et Gabin

2. Identification du patrimoine dans le quartier :

Les Résidences de l’Orléanais s’engagent auprès du représentant de l’EPCI, de la Commune et de l’État à mettre en œuvre sur les quartiers du Clos de la Grande Salle et de Lignerolles des actions pour améliorer les conditions de vie des habitants. Ces actions devront s’inscrire dans la démarche de Gestion Urbaine de Proximité, dès que cette démarche sera mise en place.Avenant n°3 à la Convention d’abattement TFPB – Ormes du Mail, Clos de la Grande Salle et Lignerolles, Fleury les Aubrais –3F Centre Val de Loire 2/2

L’État accorde à l’organisme signataire, conformément à l’article 181 de la loi de Finances 2019, un abattement de 30 % du montant de la TFPB pour l’année 2023, pour les logements décrits ci-dessous :

Le bilan annuel des actions menées et les actions prévisionnelles de l’année suivante seront adressés à l’ensemble des signataires du Contrat de ville d’Orléans Métropole, ainsi qu’aux Conseils Citoyens des quartiers du Clos de la Grande Salle et de Lignerolles.

Les autres clauses de la convention restent inchangées.

Fleury les Aubrais, le

Le Président Le Directeur Général d’Orléans Métropole Les résidences de l’Orléanais

Serge GROUARD Philippe PARNET

La Maire La Préfète du Loiret de Fleury les Aubrais Les résidences de l’Orléanais

Carole CANETTE Régine ENGSTRÖM

Programmes Adresses Nombre total de logements

Nombre de

logements

bénéficiant de

l’abattement de la

TFPB

Estimation du

montant de TFPB

Estimation du

montant de

l’abattement de

30 %

La Grande

Salle

8, 10, 12 rue des Erables

173 173

145 224 € 59 461 €

14, 16, 18, 20, 22, 24 rue Jean

Gabin

Lignerolles 31 à 42 rue Tino Rossi 12 12 TOTAL 185 185Page 1 sur 3

Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB

dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville Les

Ormes du Mail et Lignerolles

de la commune de Fleury-les-Aubrais

Avenant n°2

- d’une part, LogemLoiret, représenté par Olivier PASQUET, son Directeur général, ci-après dénommé l’organisme Hlm,

- d’autre part, Orléans Métropole, représentée par Monsieur Serge GROUARD, son Président, ci-après dénommée l’EPCI,

- d’autre part, la commune de Fleury-les-Aubrais, représentée par Madame Carole CANETTE, son Maire, ci-après dénommée la Commune,

- d’autre part, Régine ENGSTRÖM, préfète du Département du Loiret.Page 2 sur 3

Les parties conviennent de proroger la durée de la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de LogemLoiret jusqu’au 31 décembre 2023. De plus, elles valident le fait que sa durée est alignée à celle du contrat de Ville signée le 17 décembre 2015, par tacite reconduction.

Le présent avenant complète le Titre III, articles 1 et 2 de la convention initiale.

Les priorités d’intervention ont été redéfinies au regard des fonctionnements et dysfonctionnements identifiés notamment suite aux diagnostics en marchant de septembre 2022.

Les Ormes du Mail – Andrillons à Fleury les Aubrais :

- Priorité 1 : assurer un sur-entretien des parties communes et des abords d’immeuble pour

maintenir une qualité de service à la suite des investissements réalisés,

- Priorité 2 : gestion des déchets et des encombrants : enlèvement des dépôts sauvages et

traitement des épaves / stationnements gênants en lien avec les services de la Ville de Fleury-les-

Aubrais (police municipale…)

- Priorité 3 : vivre ensemble, animation, lien social, dans une dynamique de soutien aux initiatives

locales, et de respect du cadre de vie. L’objectif est de poursuive le partenariat fort avec la

Maison pour Tous Jean Vilar et de proposer des projets et actions adaptés au quartier,

répondants aux besoins des habitants pour améliorer leur cadre de vie.

- Priorité 4 : tranquillité résidentielle

Lignerolles à Fleury les Aubrais :

- Priorité 1 : gestion des déchets et des encombrants : enlèvement des dépôts sauvages et

traitement des épaves / stationnements gênants en lien avec les services de la Ville de Fleury-les-

Aubrais (police municipale…) et organisation d’actions de dératisation coordonnées sur les

espaces privés et publics,

- Priorité 2 : petits travaux d’amélioration du cadre de vie : amélioration des locaux poubelles

existants situés rue Offenbach et rue Magnes, par de nouvelles structures,

- Priorité 3 : assurer un sur-entretien des parties communes pour maintenir une qualité de

service

- Priorité 4 : vivre ensemble, animation, lien social, dans une dynamique de soutien aux initiatives

locales, et de respect du cadre de vie. L’objectif est de poursuive le partenariat fort avec la

Maison pour Tous Jacques Tati et de proposer des actions adaptées au quartier, répondants aux

besoins des habitants.

- Priorité 5 : tranquillité résidentielle : coordination des actions avec les services de la Ville de

Fleury-les-Aubrais et la police municipale afin de traiter les problèmes de mécanique sauvage.Page 3 sur 3

Le tableau identifiant le patrimoine concerné par l’abattement TFPB est mis à jour (Titre III, article 2 de la convention initiale) comme suit :

Programmes Nombre total de

logements

Nombre de

logements

bénéficiant de

l’abattement de la

TFPB

Estimation du

montant de TFPB

Estimation du

montant de

l’abattement de

TFPB

Ormes du Mail 347 343 269 265 € 115 399,29 €

Lignerolles 223 218 161 471 € 69 201,86 €

TOTAL 561 logements 430 736 € 184 601,14 €

Orléans, le

Le Président

d’Orléans Métropole

Serge GROUARD

Le Directeur Général

LogemLoiret,

Olivier PASQUET

La Maire de Fleury-les-Aubrais,

Carole CANETTE

La Préfète du Loiret,

Régine ENGSTRÖMAvenant n°2 à la Convention d’abattement TFPB – FLEURY LES AUBRAIS – 3F CENTRE VAL DE LOIRE 1/3

Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB

Sur les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville

Les Andrillons – Le Clos de la Grande Salle – Lignerolles

De la commune de FLEURY LES AUBRAIS

AVENANT n° 2

- d’une part, 3F CENTRE VAL DE LOIRE, représentée par Madame Sandrine ESPIAU, Directrice Générale, ci- après dénommé l’organisme HLM,

- d’autre part, Orléans Métropole, représentée par Serge GROUARD, son Président, ci-après dénommée l’EPCI,

- d’autre part, Fleury Les Aubrais représentée par Madame Carole CANETTE, son Maire, ci-après dénommée la Commune,

- d’autre part, Madame Régine ENGSTRÖM, Préfète du Département du Loiret.Avenant n°2 à la Convention d’abattement TFPB – FLEURY LES AUBRAIS – 3F CENTRE VAL DE LOIRE 2/3

Les parties conviennent de proroger la durée de la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties de 3F CENTRE VAL DE LOIRE jusqu’au 31 décembre 2023. De plus, elles valident le fait que sa durée est alignée à celle du contrat de ville signé le 17 décembre 2015, par tacite reconduction.

Le présent avenant complète le titre III, article 1 et 2 de la convention initiale.

Les priorités d’intervention ont été redéfinies au regard des fonctionnements et dysfonctionnements identifiés notamment suite aux diagnostics en marchant réalisés les 6, 21 et 23 septembre 2023.

III. Programme d’actions faisant l’objet de l’abattement TFPB :

1. Priorités d’intervention :

Les Andrillons

Priorité 1 : Déchets/Encombrants

- Revoir l’utilisation des poubelles près de la résidence Matisse

- Etude pour la mise en place de locaux destinés à récupérer des objets recyclables ou pouvant être mis à la disposition des locataires pour un réemploi avec le concours du collectif de locataires.

Priorité 2 : Espaces extérieurs et amélioration du cadre de vie

- Améliorer les espaces verts

- Stationnement problématique rue Gérard Philippe

- Travaux des parkings aériens (marquage au sol)

- Poursuivre l’effort sur le sur-entretien des parties communes et abords des immeubles

Priorité 3 : Animation, Lien Social, Vivre Ensemble

- Développer le partenariat avec la MPT Vilar

- Favoriser les projets des habitants pour améliorer leur cadre de vie

Le Clos de la grande Salle et Lignerolles

Priorité 1 : Déchets/Encombrants

- Renforcement des passages des prestataires pour le retrait des encombrants

Priorité 2 : Espaces extérieurs et amélioration du cadre de vie

- Actions visant à solutionner les problématiques de stationnement

Priorité 3 : Animation, Lien Social, Vivre Ensemble

- Soutien aux actions favorisant bien vivre ensemble avec le concours d’associations partenaires. - Organisations d’évènements permettant de créer du lien social entre et avec les habitants

2. Identification du patrimoine dans le quartier :

Programmes Adresses

Nombre

total de

logements

Nombre de

logements

bénéficiant de

l’abattement de la

TFPB

Estimation du

montant de TFPB

Estimation du

montant de

l’abattement de 30

%

LES ANDRILLONS 1, 2 rue Fernand Léger, 3 rue Elsa Triolet, 1, 3, 5 rue Matisse et 1, 3, 5,

7 et 9 rue Colonel Fabien

371 371 377 798 € 113 340 €

CLOS DE LA

GRANDE SALLE

43a, b, c, d, e, f, rue Jean Jaurès - 1,

2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, impasse Clos

de la Grande Salle

16 16 20 802 € 6 241 €

LIGNEROLLES 5, 9, 13, 16, 17, 18, rue Tino Rossi et 1 à 10, et 13, rue Charles Perrault 18 18 22 220 € 6 666 €

Total 405 405 420 820 € 126 247 €Avenant n°2 à la Convention d’abattement TFPB – FLEURY LES AUBRAIS – 3F CENTRE VAL DE LOIRE 3/3

Le bilan des actions menées sera adressé à l’ensemble des signataires du Contrat de Ville, ainsi qu’au Conseil Citoyen de chaque quartier.

Les autres clauses de la convention restent inchangées.

Orléans, le

Le Président La Directrice Générale d’ Orléans Métropole 3F Centre Val de Loire

Serge GROUARD Sandrine ESPIAU

La Maire La Préfète du Loiret De Fleury les Aubrais

Carole CANETTE Régine ENGSTRÖMPage 1 sur 4

Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB

dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Clos de la Grande Salle - Villevaude

de la commune de Fleury-les-Aubrais

Avenant n°2

- d’une part, ICF Habitat Atlantique SA d’HLM, représenté par Mme Annick IZIER, sa Directrice générale, ci-après dénommé l’organisme Hlm,

- d’autre part, Orléans Métropole, représentée par Monsieur Serge GROUARD, son Président, ci-après dénommée l’EPCI,

- d’autre part, Fleury-les-Aubrais, représentée par Madame Carole CANETTE, son Maire, ci-après dénommée la Commune,

- d’autre part, Madame Régine ENGSTRÖM, Préfète du Département du Loiret.Page 2 sur 4

Les parties conviennent de proroger la durée de la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de ICF Habitat Atlantique jusqu’au 31 décembre 2023. De plus, elles valident le fait que sa durée est alignée à celle du contrat de Ville signée le 17 décembre 2015, par tacite reconduction.

Le présent avenant complète le Titre IV, article 2 de la convention initiale.

Les priorités d’intervention ont été redéfinies au regard des fonctionnements et dysfonctionnements

identifiés notamment suite au diagnostic en marchant réalisé le 6 septembre 2023.

I. Programme d’actions faisant l’objet de l’abattement TFPB :

1. Priorités d’intervention :

Amélioration du cadre de vie

• Vigilance à conserver sur l’entretien.

Renforcement du ramassage papier et des détritus sur tous les espaces extérieurs des sites inscrits dans le Quartier Prioritaire de la Ville.

• améliorer le lien avec la Police Municipale dans le cadre des enlèvements de véhicules épaves

Continuer les actions menées par le service de proximité qui signale systématiquement tout véhicule abandonné en vue de son enlèvement.

• Vigilance sur la gestion des balcons

• Création d’aires de jeux pour les plus grands

Projet inscrit dans le cadre des travaux de réhabilitation des immeubles et d’amélioration des espaces verts. Pour mémoire, près d’un million d’euros sont consacrés à la rénovation des espaces verts du quartier Villevaude sur 2022 et 2023.

• Améliorer l’entretien des espaces verts.

Idem point ci-dessus.

Animation, lien social et vivre ensemble

• Développer le partenariat avec la Maison Pour Tous Gabin

Favoriser les projets des habitants pour améliorer leur cadre de vie (étendoirs à linge, utilisation des jardinières)

Poursuite des actions menées sur la découverte des métiers intervenants sur le quartier (CFA, chambre des artisans, entreprises de BTP)

Tranquillité résidentielle et incivilités

• Installation de système de vidéoprotection.

Poursuite du programme d’installation de caméras dans les halls d'entrées (5 halls concernés) ;

Convention signée avec la police municipale pour l’installation d’une caméra sur le pignon du 34, rue denis Papin.Page 3 sur 4

II Identification du patrimoine dans le quartier

Le tableau identifiant le patrimoine concerné par l’abattement TFPB est mis à jour (Titre III, article 2 de la convention initiale) comme suit :

Programmes Nombre

total de

logeme

nts

Nombre de logements

bénéficiant de

l’abattement de la TFPB

Estimation du

montant de

TFPB

Estimation du

montant de

l’abattement

de TFPB

HP 0344Etables Collectifs

1-3 , 2-4, 7-9 rue des Erables

2-4,8-10 rue des Prunus

25-27 allée des Erables

54 54

330 000 € 109 638 €

HP 364 Erables individuels

11 à15, 17-23, allée des Erables

12-16,18-22,24-26 allée des

Prunus

5-6 rue des Erables

6 rue des Prunus

18 18

HP 5201 Clos de la Grande Salle

1 à 18 rue Jean Gabin

10 10

HP 172 Jean Jaurès

27-29,31-37 sure Jean Jaurès

60 60

HP 174 – Villevaude 1

11,13,15 rue Gabriel Péri

1,3 rue Denis Papin

22,24,24 bis, rue Jean Jaurès

54 54

HP 175 – Villevaude 2

20, 21, 23 rue Jean Jaurès

26-34 rue Denis Papin

90 90

HP 176 – Villevaude 3

37-53 rue Denis papin

72 72

HP 0478 - GABRIEL PERI

5,7, 9 rue Gabriel Péri

18 18

HP 0506 GABRIEL PERI

17, 19 rue Gabriel Pri

12 12

HP 538 – Denis papin

11 rue Denis Papin

1 1

TOTAL 389 logements

Le bilan des actions menées sera adressé à l’ensemble des signataires du Contrat de Ville, ainsi qu’au Conseil Citoyen de chaque quartier.Page 4 sur 4

Les autres clauses de la convention restent inchangées.

Orléans, le

Le Président La Directrice Générale

d’Orléans Métropole ICF Habitat Atlantique

Serge GROUARD Annick IZIER

La Maire La Préfète du Loiret

De Fleury les Aubrais

Carole CANETTE Régine ENGSTRÖM