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Compte-Rendu - 2022 03 28 cr conseil municipal Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 28 cr conseil municipal)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit, Miche Je S1[0417Z

LES-AUBRAIS

VILLE DE FLEURY LES AUBRAIS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 MARS 2022

COMPTE-RENDU

L'an deux mille vingt deux, le vingt huit mars, le Conseil municipal de la commune de

Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole

CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 mars 2022 annoncée au

public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Présent.e.s :

Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,

Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,

Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien

VARAGNE, M. Michel BOITIER, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Karine

PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Zouhir MEDDAH, M. Benjamin

DELAPORTE, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas

LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu

François NIOMBA DAMINA

Absent.e.s avec pouvoir :

Mme Evelyne PIVERT (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),

Mme Tetiana GOUESLAIN (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION),

M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON),

Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Sébastien VARAGNE) — départ à 21h07 à partir du

point 11,

Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Nasera BRIK),

Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE),

Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/03/2022 1/14LUNDI 28 MARS 2022

ORDRE DU JOUR

I. Désignation du secrétaire de séance

M. Zouhir MEDDAH remplit les fonctions de secrétaire.

Il. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2022

Le procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité.

Ill, Décisions prises par Madame la Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT - information

Le Conseil municipal prend note des décisions suivantes :

DELIVRANCE DE CONCESSIONS FUNERAIRES . |

Délivrance d’une concession de 10 ans à compter au 15 décembre 2021 dans le cimetière communal Saint André — emplacement 283 plan 3 _

Délivrance d'une concession de 30 ans à compter du 3 janvier 2022 dans le cimetière | communal Saint André — emplacement 225 plan 3

Délivrance d’une concession cavurne de 15.ans à compter du 19 janvier 2022 dans le cimetière communal Saint André — emplacement U16

RENOUVELLEMENT D'ADHESION AUX ASSOCIATIONS

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Orchestre à l'École pour l'année 2022 et paiement de l'adhésion d’un montant de 100 €

Renouvellement de l'adhésion à l'Association UCEM 45 (Union des Conservatoires et Ecoles de. Musique du Loiret) pour l'année 2022 et paiement de l’adhésion d’un montant de 495 €

IV. Affaires métropolitaines

V. Projets de délibération

ADMINISTRATION GENERALE

1) Avis du Conseil municipal sur le projet de pacte de gouvernance et de confiance entre les

communes et la Métropole

ENFANCE JEUNESSE

2) Participation aux classes de découvertes des écoles maternelles et élémentaires pour l'année

scolaire 2021-2022

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/03/2022 2/14SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

3) Adhésion à l'association "Forum Français pour la Sécurité Urbaine"

COOPERATION ECONOMIQUE

4) Adhésion au programme "Les Marchés du Loiret" de la Chambre de Commerce et d'industrie du

Loiret

ENVIRONNEMENT — CADRE DE VIE

5) Concours des maisons et balcons fleuris - modification du règlement

URBANISME

6) Cession d'une parcelle aux Foulons à la société SLR FOOD & CO

7) Cession d'une parcelle communale rue Marc Sangnier et rue Clarissa Jean-Philippe à la société

Valloire Habitat - régularisation foncière

FINANCES

8) Appel à projets du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation

(FIPDR) 2022 — sécurisation des établissements scolaires et équipements de Police Municipale

9) Garantie d'emprunt Valloire Habitat

RESSOURCES HUMAINES

10) Élection présidentielle et élections législatives 2022 - indemnisation du personnel participant

aux travaux liés aux élections

COMMANDE PUBLIQUE

11) Création d’une Cour Oasis à l'école élémentaire Jacques Brel — Autorisation de signature des marchés de travaux à l'issue de la consultation par Madame la Maire

VI. Questions diverses

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/03/2022 3/14SEANCE DU LUNDI 28 MARS 2022

ADMINISTRATION GENERALE

4) Avis du Conseil municipal sur le projet de pacte de gouvernance et de confiance entre les

communes et la Métropole

Mme CANETTE, Maire, expose

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique vise à associer plus étroitement les communes membres à l'administration de leur établissement public de coopération intercommunal (EPCI) et à ajuster les équilibres au sein du bloc local entre les communes et les intercommunalités, que ce soit sur le plan des périmètres, de la gouvernance ou des compétences.

L'article 1er de la loi insère un article L. 5211-11-2 dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui prévoit la possibilité d'élaboration d’un pacte de gouvernance permettant de régler les relations entre l'EPCI et les communes, à l'issue d’un débat obligatoire. Si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général de son assemblée délibérante, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendus dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

En séance du 11 février 2021, le Conseil métropolitain a débattu du projet de pacte de gouvernance et a sollicité l'avis des 22 communes membres, en vue de son adoption pour une durée maximale d’un an.

Après avis favorable à l'unanimité exprimés par les conseils municipaux des 22 communes, Orléans Métropole a approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 29 avril 2021 son pacte de gouvernance pour une durée maximale d’un an, afin de prendre en compte les résultats des audits financiers et organisationnels relatifs aux compétences et équipements transférés et procéder ensuite à une reconduction ou une révision du pacte.

Le Conseil métropolitain du 24 février 2022 a débattu puis adopté le projet de révision du pacte de gouvernance avec 55 votes pour et 33 votes contre. Il revient désormais aux 22 communes membres d'émettre un avis, et ce dans les 2 mois qui suivent cette adoption.

Plusieurs élu.e.s ont, par ailleurs, fait des propositions d'amendements, et notamment : - Une, portée par un élu métropolitain de la Ville, proposant une réunion annuelle dans chacun des Pôles Territoriaux de la Métropole, pour favoriser le lien avec les habitant.e.s. - Une autre, votée favorablement par l’ensemble des conseiller.e.s métropolitain.e.s de la Ville de Fleury-les-Aubrais, demandant de renoncer à la déféminisation des fonctions du projet de pacte de gouvernance et de revenir à la formulation proposée dans le pacte voté à l’unanimité lé 29 avril 2021. |

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-11-2, Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,

Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 24 février 2022 approuvant la révision du pacte de gouverñance métropolitain,

Vu l'avis de la conférence des maires du 17 février 2022,

Vu l'avis de la commission Sécurité - Démocratie du 15 mars 2022,

Considérant qu'il convient d'émettre un avis sur le projet de pacte de gouvernance métropolitain modifié,

Après en avoir délibéré,

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/03/2022 4/14Le Conseil municipal :

- émet un avis défavorable eu égard à la déféminisation du texte sur le projet de pacte de gouvernance entre Orléans Métropole et la Ville de Fleury-les-Aubrais, tel que proposé par Orléans Métropole et annexé à la présente délibération.

Rejeté par

27 contre : Mme CANETTE, M. LACROIX, Mme MONSION, M. CHAPUIS, Mme COULON,

M. FOURMONT., Mme BRIK, M. MARTIN, Mme BORGNE, M. DUNOU,

Mme BRUN-ROMELARD, M. VARAGNE, M. BOITIER, Mme PIVERT,

M. LEFAUCHEUX, M. METAIS, Mme GOUESLAIN, M. AUBRY,

Mme GUYARD, Mme PERCHERON, M. BOSSON, Mme PEREIRA,

M. MEDDAH, M. DELAPORTE, Mme SPINACCIA, Mme ROUET-DAVID,

M. NIOMBA DAMINA

8 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE, M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR

ENFANCE JEUNESSE

2) Participation aux classes de découvertes des écoles maternelles et élémentaires pour

l'année scolaire 2021-2022

Mme MONSION, Adjointe, expose

Dans le cadre de sa contribution aux projets pédagogiques développés par les enseignants des écoles fleuryssoises, la Ville soutient les classes de découvertes en contribuant financièrement aux frais de séjour.

Ces classes de découvertes permettent aux enfants de se développer et de découvrir d'autres horizons. Les objectifs pédagogiques sont définis par le corps enseignant et les destinations sont multiples.

Les critères d'attribution de la participation financière de la Ville sont les suivants :

- Le niveau de la classe doit être compris entre la grande section et le CM2 (ou classes de

moyens-grands si classe à double niveau) ;

- Le coût du séjour doit être inférieur à 450€ ;

- La prise en charge de la Ville doit s'adresser :

* Aux enfants fleuryssois scolarisés sur la commune ;

* Aux enfants résidant sur une autre commune, scolarisés en classe ULIS à Fleury-les-

Aubrais. La participation est calculée sur le quotient familial ;

* Aux enfants de contribuables fleuryssois scolarisés à Fleury-les-Aubrais mais domiciliés hors commune à défaut de participation de leur commune de résidence et sur la base du

quotient J ;

- L'aide de la Ville est limitée à :

° 12 jours de séjour de découvertes pour les écoles maternelles ;

. 24 jours de séjour de découvertes pour les écoles élémentaires ayant moins de 10

classes ;

+ 44 jours de séjour de découvertes pour les écoles élémentaires ayant plus de 10 classes .

La contribution des familles varie selon le taux d’effort fixé par la Ville, sur la base des quotients familiaux délibérés lors du Conseil municipal du 20 décembre 2021. Ce taux d'effort est défini comme suit :

- 81,5 % de participation de la Ville pour les quotients À, B, C, D ;

- 71,5 % de participation de la Ville pour le quotient E ;

- 61,5 % de participation de la Ville pour le quotient F ;

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/03/2022 5/14- 46,5 % de participation de la Ville pour le quotient G;

- 31,5 % de participation de la Ville pour le quotient H ;

- 21,5 % de participation de la Ville pour les quotients |, J ;

- 0 % de participation de la Ville pour les hors communes.

Le Conseil départemental soutient ces projets pédagogiques à hauteur de 6,50€ par enfant et par jour à destination des écoles élémentaires, et pour une durée d'au moins 4 nuits. Le tarif du séjour choisi par les directions scolaires tient compte de cette subvention.

Chaque année, alternativement, la moitié des écoles fleuryssoises peut être soutenue par la Ville. Pour l’année 2022, les écoles Jules Ferry, René Ferragu, Henri Wallon et Louis Pergaud sont éligibles, ce qui représente 18 classes et 428 élèves.

Le coût total des séjours de l’année scolaire 2021-2022 s'élève à 152 500€. La Ville prend 55,4% à sa charge (85 000€), les familles contribuent à hauteur de 36% de ce budget et le Conseil départemental complète à hauteur de 8,6%.

Un montant de 30 000€ a été inscrit au budget primitif 2022.

Afin d'accompagner les écoles et soutenir les classes de découvertes essentielles à épanouissement des enfants, des crédits supplémentaires seront inscrits au budget supplémentaire à hauteur de 55 000€.

Les projets seront engagés sur le budget 2022, au fur et à mesure de leur réalisation.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission Education - Jeunesse - Petite enfance du 7 mars 2022,

Considérant que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la participation de la Ville à hauteur de 85 000€ pour soutenir les projets pédagogiques de ces classes de découvertes sur la saison scolaire 2021-2022 selon les modalités établies et sur la base des projets présentés par les écoles, |

- précise qu’un montant de 30 000€ est inscrit au budget primitif,

- approuve l'inscription de crédits au prochain budget supplémentaire à hauteur de 55 000€.

Adopté à l'unanimité.

SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

3) Adhésion à l'association “Forum Français pour la Sécurité Urbaine"

M. CHAPUIS, Adjoint, expose

Le Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU).est une association composée d’une centaine de collectivités territoriales, représentatives des diversités géographiques, urbaines et politiques en France.

Ce réseau de collectivités territoriales est dédié à l'échange, à la réflexion et à la coopération en matière de prévention de la délinquance et de sécurité urbaine. Il promeut la co-production des politiques de sécurité urbaine et travaille en partenariat avec un large réseau d'acteurs : institutions nationales, européennes et internationales, universités, associations et acteurs du secteur privé.

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/03/2022 6/14La Ville de Fleury-les-Aubrais fait une priorité de ses engagements dans le domaine de la

prévention de la délinquance et de la sécurité. L'adhésion à ce réseau est donc souhaitée afin d’outiller la Ville tant du point de vue stratégique que technique pour la conduite de sa politique de sécurité et de tranquilité publique.

Les collectivités adhérant au Forum Français (FFSU) adhèrent mécaniquement au Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (EFUS).

Les membres du FFSU et de l'EFUS bénéficient notamment des services suivants :

« Accéder à un réseau européen et international de collectivités territoriales, de partenaires et d'experts,

+ Participer à des groupes de travail, des projets de coopération et à l'élaboration de publications thématiques et de recommandations politiques,

° Obtenir un accompagnement à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques locales,

+ Être soutenu auprès des instances nationales et européennes à travers une activité de plaidoyer, | + Participer à des séminaires et conférences thématiques de dimension européenne et internationale,

+ Participer à des formations thématiques, visites de terrain et voyages d'étude pour promouvoir les expériences locales,

«Accéder à EFUS Network, la plateforme web collaborative réservée au réseau.

Il est proposé au Conseil municipal d'adhérer au FFSU afin de bénéficier d'un réseau et de ressources documentaires importantes et d'un accompagnement dans la définition et la mise en œuvre des politiques de sécurité.

Le montant de la cotisation annuelle est calculé en fonction du nombre d'habitants de la

collectivité, soit 1 464 € pour la Ville de Fleury-les-Aubrais.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission Sécurité - Démocratie du 15 mars 2022,

Considérant l'intérêt pour la Ville d'adhérer au Forum Français pour la Sécurité Urbaine,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide d’adhérer à l'association Forum Français pour la Sécurité Urbaine pour l'année 2022,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à souscrire à cette adhésion annuelle dont le montant de 1 464 € sera prélevé sur les crédits inscrits au budget 2022,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Adopté à l'unanimité.

COOPERATION ECONOMIQUE

4) Adhésion au programme "Les Marchés du Loiret" de la Chambre de Commerce et

d'industrie du Loiret

M. DUNOU, Adjoint, expose

Le programme de dynamisation des marchés du Loiret a été lancé en 2010 par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du Loiret. 1! a pour finalité de promouvoir les marchés auprès du

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/03/2022 7/14grand public et de professionnaliser les acteurs des marchés. La CCI du Loiret accompagne les communes qui souhaitent créer, développer ou pérenniser leur(s) marché(s).

Le marché hebdomadaire de Lamballe jouant un rôle essentiel dans la vie économique de la Ville de Fleury-les-Aubrais, il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à ce programme.

Celui-ci offre la possibilité de professionnaliser les placiers grâce à un rendez-vous annuel leur permettant de les informer sur l’évolution de la règlementation applicable aux marchés et de créer un réseau afin qu'ils puissent échanger sur les bonnes pratiques et les problèmes rencontrés. Les porteurs de projets souhaitant devenir commerçants ambulants peuvent également bénéficier de ce programme, avec la mise à disposition d’un guide de formation.

L'adhésion à ce programme donne accès à des animations telles que « 1 Marché, 1 Chef, 1 Recette » et à des outils de communication tels que le guide/dépliant « les marchés du Loiret » ou le portail grand public « Tourisme Loiret ».

Vu le Code de général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret, Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 9 mars 2022,

Considérant l'intéret pour la Ville d'adhérer au programme Les Marchés du Loiret,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide d’adhérer au programme « Les Marchés du Loiret » piloté par la CCI du Loiret, pour l'année 2022,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à souscrire à cette adhésion annuelle dont le montant de 180 € sera prélevé sur les crédits inscrits au budget 2022,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Adopté à l'unanimité.

ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE

5) Concours des maisons et balcons fleuris - modification du règlement

M. FOURMONT, Adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais a relancé en 2021 le concours municipal des maisons et balcons fleuris ouvert aux Fleuryssois.es.

Ce concours a pour objectif de récompenser les actions menées en faveur du fleurissement et de l’'embellissement des jardins, façades, terrasses, balcons.

En 2021, 26 participants se sont inscrits, et 7 prix ont été attribués.

Au vu du bilan de cette première année, il est proposé au Conseil municipal d'ajouter un prix "coup de cœur" qui pourrait être décerné dans le cas où le fleurissement d’un jardin, d’une façade, d'une terrasse ou d’un balcon situé sur la commune, ferait l'unanimité du jury toutes catégories confondues.

Le règlement du concours établi par délibération n° 5 du Conseil municipal du 31 mai 2021 précise que toute modification dudit règlement doit faire l'objet d’une nouvelle délibération.

Il est proposé de modifier l’article 4 relatif à la composition du jury, de compléter l’article 7 du règlement par la mention selon laquelle « le jury se réserve le droit d'octroyer un prix « coup de

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/03/2022 8/14coeur » toutes catégories confondues », et de féminiser le texte du règlement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 5 du Conseil municipal du 31 mai 2021 adoptant le règlement intérieur du concours des maisons et balcons fleuris,

Vu l'avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 8 mars 2022,

Considérant qu'il convient de compléter le règlement du concours,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- crée le prix « coup de coeur » du jury,

- adopte la modification du règlement du concours des balcons et jardins fleuris, annexé à la présente délibération,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ce concours.

Adopté à l'unanimité.

URBANISME

6) Cession d'une parcelle aux Foulons à la société SLR FOOD & CO

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais est propriétaire d'un délaissé de terrain situé à l'extrémité de la rue des Foulons et cadastré BM 902p.

La société SLR FOOD & CO a sollicité son acquisition en vue d'y aménagér une aire de

retournement pour véhicules et poids lourds. En effet, elle projette de construire un bâtiment industriel sur la parcelle riveraine cadastrée BM 1078p.

Cette emprise foncière a été reversée dans le domaine public communal à l'achèvement de l'aménagement de la ZAC des Foulons par acte notarié en date du 8 octobre 2008.

A ce jour, la parcelle n'est plus utilisée pour la circulation publique ou pour desservir des

constructions. À ce titre, et conformément à l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, le déclassement du domaine public ne nécessite pas d'enquête publique préalable puisque l'opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.

Orléans Métropole, compétente en matière de création, entretien et aménagement de la voirie et de ses accessoires, a confirmé, par courrier en date du 11 janvier 2022 que ce terrain n'était plus affecté au domaine public routier.

Un géomètre a été missionné pour déterminer la surface exacte à céder ; les frais de bornage et de division seront dans un premier temps pris en charge par la Ville, puis intégralement

remboursés par la société SLR FOOD & CO à l'issue de la vente.

Le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques a fixé la valeur vénale du bien à 13 500 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu l'avis des Domaines,

Vu l'avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti -

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/03/2022 9/14Logement du 1°' février 2022,

Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 9 mars 2022,

Considérant l'absence de réseaux publics souterrains sur la parcelle cédée,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide la désaffectation et le déclassement du domaine public de l'emprise concernée.

- cède à la société SLR FOOD & CO, représentée par Monsieur Sébastien Le Roy, la parcelle cadastrée BM 902p située rue des Foulons, au prix de 13 500 €, hors frais de notaire.

- autorise Madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette affaire.

- prend acte que Madame la Maire donnera pour ce faire délégation à M. Bruno LACROIX, Premier Adjoint.

“Adopté à l'unanimité.

7) Cession d'une parcelle communale rue Marc Sangnier et rue Clarissa Jean-Philippe à la

société Valloire Habitat - régularisation foncière

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Dans le cadre de la réalisation de l’opération immobilière « Urban Fabrik » située rue Clarissa Jean-Philippe, Valloire Habitat sollicite la Ville de Fleury-les-Aubrais pour acquérir une emprise foncière, d'une surface de 336 m?, située entre le n° 44 et le n°46 rue Marc Sangnier. Cette emprise est destinée à être aménagée en accès pour desservir les 60 nouveaux logements.

L'opération envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation conformément à l’article L.141-3 du Code de la voirie routière.

Un géomètre a été missionné pour déterminer la surface exacte à céder ; les frais de bornage et de division seront dans un premier temps pris en charge par la Ville, puis intégralement remboursés par Valloire Habitat à l'issue de la vente.

Le pôle d'évaluation domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques a fixé la valeur vénale du bien à 69 000€ HT.

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme,

Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L.141-3,

Vu l'avis des Domaines,

Vu l'avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 7 septembre 2021,

Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 9 mars 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- décide la désaffectation et le déclassement du domaine public de l'emprise concernée.

- cède à Valloire Habitat, représenté par Laurent GILLIOT, l'emprise concernée située rue Marc Sangnier, au prix de 69 000€ HT, hors frais de notaire.

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/03/2022 10/14- autorise Madame la Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces

relatives à cette affaire.

- prend acte que Madame la Maire donnera pour ce faire délégation à M. Bruno LACROIX,

Premier Adjoint.

Adopté à l'unanimité.

FINANCES

8) Appel à projets du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la

Radicalisation (FIPDR) 2022 - sécurisation des établissements scolaires et équipements de

Police Municipale

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

La Ville de Fleury-les-Aubrais prévoit de réaliser des travaux de sécurisation dans plusieurs groupes scolaires en 2022. Des travaux de pose de portails et portillons sont prévus dans les groupes scolaires Louis Aragon, Jules Ferry et René Ferragu, ainsi que de la mise en place d’interphonie sur ces deux derniers pour un montant total de 20.320,97€ HT.

Dans le cadre de son appel à projets 2022, le Fonds interministériel de Prévention de la

Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) permet le financement de ces travaux de sécurisation.

Par ailleurs, le FIPDR soutient également l'acquisition d'équipements des policiers municipaux, notamment en subventionnant l'achat des gilets pare-balles. Ainsi, il est prévu d'acheter durant l’année 2022 trois gilets pare-balles pour un montant de 1.572,59€ HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2007-297 modifiée du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Vu l'appel à projet du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation pour l'année 2022, | Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 9 mars 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- approuve la demande de subvention au titre du FIPDR 2022 pour les travaux de sécurisation de plusieurs groupes scolaires et l'achat d'équipements pour la Police municipale,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

Adopté à l'unanimité.

9) Garantie d'emprunt Valloire Habitat

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Dans le cadre d’un programme de construction de 14 logements locatifs aidés situés rue Marc Sangnier et rue Marcelin Berthelot à Fleury-les-Aubrais, le groupe Valloire Habitat sollicite une garantie d'emprunt.

Il est proposé au Conseil municipal d'accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 338 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 131094.

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/03/2022 11/14La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 669 000 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2252-1 et L 2252-2, Vu le Code civil, et notamment l'article 2298,

Vu le-Contrat de prêt N° 131094 signé entre VALLOIRE HABITAT et la Caisse des dépôts et consignations, annexé à la présente délibération,

Vu l'avis de la commission Transition écologique - Rénovation urbaine - Patrimoine bâti - Logement du 8 mars 2022,

Vu l'avis de la commission Finances- Ressources humaines du 9 mars 2022,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 1 338 000 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières, les charges et conditions du contrat de prêt N° 131094 constitué de 4

lignes du prêt.

La garantie de la Ville est accordée à hauteur de la somme en principal de 669 000 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

- précise que la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville s'engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Adopté à l'unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

10) Élection présidentielle et élections législatives 2022 - indemnisation du personnel

participant aux travaux liés aux élections

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

À l'occasion des élections présidentielle et législatives qui se dérouleront respectivement les 10 et 24 avril et les 12 et 19 juin prochains, la Ville fait appel à du personnel municipal pour assurer les missions liées à l’organisation de ces scrutins.

Il'est fait appel à du personnel municipal pour assurer :

- d'une part, la fonction de coordinateur centralisateur,

- d'autre part, l'aide à l'organisation matérielle du bureau de vote par des référent.e.s élections.

Pour l'organisation de ce scrutin, il est prévu 15 bureaux de vote sur la commune.

‘Pour les agent.e.s qui peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), l'indemnité est calculée sur cette base par référence à l'indice de rémunération qu'ils détiennent et considérant le nombre d'heures de travail effectuées.

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/03/2022 = 12/14Pour les autres agent.e.s qui ne peuvent bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires, l'indemnité est versée sous forme d'indemnité forfaitaire. Le montant de cette indemnité est calculé dans la double limite d’un crédit global affecté à ces indemnités et d’un montant individuel maximum calculé par référence à la valeur maximale annuelle des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) des attachés territoriaux.

Le montant de ces indemnités forfaitaires est donc fixé par journée de scrutin de la façon

suivante :

+ 265 € bruts pour les référent.e.s élections de bureau de vote percevant l'indemnité forfaitaire,

+ 408 € bruts pour les coordinateur.trice.s de bureau percevant l'indemnité forfaitaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°86-252 du 20 février 1986 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées à certains personnels communaux, Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu les arrêtés ministériels des 27 février 1962 et 14 janvier 2002,

Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 9 mars 2022,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

- accepte lé principe de la dite indemnisation et adopte les montants visés ci-dessus qui

correspondent à un tour de scrutin.

Adopté à l'unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

11) Création d’une Cour Oasis à l’école élémentaire Jacques Brel — Autorisation de

signature des marchés de travaux à l’issue de la consultation par Madame la Maire

M. LACROIX, Premier adjoint, expose

Dans le cadre de ses orientations en matière de transition écologique, de politique éducative et d'entretien du patrimoine scolaire, la Ville de Fleury-les-Aubrais a prévu dans son Plan Pluriannuel d'investissement la transformation de la cour de l'école élémentaire Jacques Brel en une cour dite « Oasis ».

Le concept de cour Oasis constitue une nouvelle méthode de rénovation. Encore principalement asphaltés et imperméables aujourd’hui, ces espaces participent massivement à l'effet d'ilot de chaleur urbain qu'il convient de traiter pour le confort de vie des usagers.

Un programme de travaux a ainsi été élaboré en partenariat avec les futurs utilisateurs pour répondre à plusieurs objectifs dont notamment :

- une meilleure répartition des espaces de la cour pour équilibrer les occupations de tous les enfants,

- la désimperméabilisation des sols pour une meilleure gestion des eaux de pluie, - une revégétalisation de la cour favorisant la biodiversité et l'emploi de matériaux naturels, - une proposition ludique plus variée et co-construite avec les enfants de l'école,

- la création d'espaces calmes et pédagogiques,

- la création de zones d'ombre et d'un système de brumisation pour lutter contre la chaleur.

Sur la base de ce programme de travaux, une consultation d'entreprises a été lancée en décembre 2021 avec une décomposition en 4 lots techniques établis comme suit :

Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/03/2022 13/14- Lot n°1- Voirie et Réseaux Divers

- Lot n°2- Aménagements paysagers :

‘__une tranche ferme prévoyant la végétalisation et les aménagements paysagers, * une tranche optionnelle relative à la brumisation du préau,

* une variante exigée pour l'entretien des espaces verts pendant deux ans - Lot n°3- Jeux et mobilier

- Lot n°4 - Electricité

L'analyse des 11 offres reçues dans le cadre de cette consultation et le classement des offres les mieux-disantes ont été présentés à la commission des marchés à procédure adaptée le 16 mars dernier.

En prenant en compte les deux tranches de travaux et l'option sur le lot n°2 Aménagements paysagers, il en ressort l'attribution des lots comme suit :

° Lot n°1 « Voirie et réseaux divers » à EUROVIA CENTRE LOIRE (45400 Fleury-les- Aubrais) pour un montant de 167.300,00€HT

* Lot n°2 « Aménagement paysagers » à ID VERDE (37250 Veigné) pour un montant de 94.723,94€HT

° Lot n°3 « Jeux et mobilier » à BOURDIN PAYSAGES (45430 Checy) pour un montant de 70.166,00€HT

+ _ Lot n°4 « Electricité » à INEO RESEAUX CENTRE (45100 Orléans) de 7.377,00€HT

soit un montant global de 339.566,94€ HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-21, Vu le Code de la commande publique et notamment l’article L2123-1, Vu la délibération n°12 du Conseil municipal en date du du 27 juillet 2020 relative à la délégation de compétences du Conseil municipal à Madame la maire,

Vu l'avis de la commission pour les marchés à procédure adaptée en date du 16 mars 2022, Vu les crédits inscrits pour cette opération,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les pièces relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés liés à la création d'une cour OASIS à l'école élémentaire Jacques Brel tels qu'exposés ci-dessus.

Adopté à la majorité par 30 pour et

5 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée î 21h50.

PoupM e la Maire

et par délégation,

la Directri e Hénérale des services Ü 2 ee

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Compte rendu du Conseil municipal de Fleury les Aubrais du 28/03/2022 14/14