Arrêté - ar 149.2026

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Arrêté - ar 149.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dingy-Saint-Clair. Lien du pdf (Arrêté - ar 149.2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, DEPARTEMENT : ñ DE LA HAUTE-SAVOIE Dingy-Saint-Clair, le 10 sept. 2026

ARRETE MUNICIPAL N° 149/2026

REGLEMENTANT LA CIRCULATION

Sur la route du Fraisy

Un jour, entre le 14 et le 30 septembre 2026 inclus COMMUNE DE DINGY-SAINT-CLAIR

Unoifage entne Fin et Parmelan

Le Maire de DINGY-SAINT-CLAIR,

Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l'état des lieux ;

Vu l'arrêté municipal n°44/2026 du 08.04.2026 portant délégation de signature au 1er adjoint au Maire, Monsieur Philippe

GAULTIER ;

Vu la demande formulée en date du 31.08.2026 par l’entreprise UNIVERS RESEAUX, mandatée par Orange ;

Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules sur la route du Fraisy entre le n° 114 et le n°

190 afin de réparer en toute sécurité le conduit du réseau ORANGE ;

ARRÊTE

Article 1 : Entre le 14 et le 30 septembre inclus, l’entreprise UNIVERS RESEAUX est autorisée à réparer le conduit du réseau

ORANGE. La circulation sera règlementée et alternée manuellement. Le dépassement entre véhicules et le stationnement

seront interdits sur le secteur des travaux, et la vitesse sera limitée à 30 km/h. Cet arrêté sera affiché sur les lieux par

l'entreprise. La chaussée sera remise en état après travaux.

Article 2 : L'entreprise devra préalablement se renseigner auprès de la régie d'électricité de Thônes et de la SPL Ô des Aravis,

concessionnaires en charge des réseaux électriques, d'assainissement et d’AEP pour la commune ainsi qu’auprès des services

techniques concernant les réseaux d'eaux pluviales afin de connaître l'existence d'ouvrages à proximité des projets

concernés.

Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie — et

la sécurisation de la zone de chantier seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise UNIVERS RESEAUX chargée

des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2

mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- UNIVERS RESEAUX _ 272 rue du 14 juillet 1789_60250 BALAGNY SUR THERAIN

- M. le Commandant de Gendarmerie de Thônes

L’adjoint délé,

Phi

240

Mairie - 55 place de l’église — 74230 DINGY-SAINT-CLAIR - Tél : 04 50 02 18 28

urbanisme@dingystclair.fr