Arrêté - ar 106.2026

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Arrêté - ar 106.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dingy-Saint-Clair. Lien du pdf (Arrêté - ar 106.2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, DEPARTEMENT

DE LA HAUTE-SAVOIE Dingy-Saint-Clair le 19 juin 26

SE COMMUNE DE DINGY-SAINT-CLAIR Uruillage entre Fier et Panmelan ARRETE MUNICIPAL N° 106/2026 REGLEMENTANT LA CIRCULATION Sur le chemin sous la fruitière, sur la route de Verbin et sur l’ancien chemin de la Blonnière

Entre le 22 juin et le 22 septembre 2026 inclus

Le Maire de DINGY-SAINT-CLAIR,

Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6

Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;

Vu l'état des lieux ;

Vu la demande formulée en date du 12.06.2026 par l’entreprise CEGELEC centre Est ;

Vu l'arrêté municipal n°44/2026 du 08.04.2026 portant délégation de signature au 1er adjoint au Maire, Monsieur Philippe

GAULTIER ;

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules sur le chemin sous la fruitière, la route de

Verbin et sur l'ancien chemin de la Blonnière pour réaliser en toute sécurité le remplacement des poteaux Orange, place

pour place.

ARRÊTE

Article 1 : Entre le 22 juin et le 22 septembre 2026 inclus, l’entreprise CEGELEC est autorisée à réaliser les travaux pour le

remplacement des poteaux Orange, place pour place. La circulation sera règlementée et alternée manuellement. Le

dépassement entre véhicules et le stationnement seront interdits sur le secteur des travaux, et la vitesse sera limitée à

30 km/h. Cet arrêté sera affiché sur les lieux par l’entreprise. La chaussée sera remise en état après travaux.

Article 2 : L'entreprise devra préalablement se renseigner auprès de la régie d'électricité de Thônes et de la SPL Ô des Aravis,

concessionnaires en charge des réseaux électriques, d'assainissement et d’AEP pour la commune ainsi qu'auprès des services

techniques concernant les réseaux d'eaux pluviales afin de connaître l'existence d'ouvrages à proximité des projets

concernés.

Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie — et

la sécurisation de la zone de chantier seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise CEGELEC centre Est chargée

des travaux.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en

vigueur.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2

mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- CEGELEC centre Est 69134 DARDILLY Cedex

- M. le Commandant de Gendarmerie de Thônes

Mairie - 55 place de l’église — 74230 DINGY-SAINT-CLAIR - Tél : 04 50 02 18 28

urbanisme@dingystclair.fr