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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
. 1e | VILLE DE &", | Sainte-Marie - | > l'aux-Mines CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES Extrait du Registre des Délibérations Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 15 Juillet 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 19 membres, absents excusés ayant donné procuration : 8 membres, absent excusé : 1 membre, absent :1 membre POINT N°403 DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Mme la Maire expose : L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique : « AU début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. | peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en-dehors de ses membres, qui assistentaux séances mais sans participer aux délibérations. » LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, DESIGNE Camille IMHOFF pour remplir les fonctions de secrétaire. Délibération adoptée à l'unanimité. Le secrétaire de séance À Camille IMHOFF Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 1/1 Accusé de réception en préfecture 068-216802983-20240715-403-2024-DE Date de télétransmission : 29/07/2024 Date de réception préfecture : 29/07/2024 30 07 2024