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Séance - 20260826 49 Designation Secretaire de Seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Séance - 20260826 49 Designation Secretaire de Seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
| Le : | VILLE DE
-_&, | Sainte-Marie
+ | aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 27 dont 27 sont encore en fonction. Séance du 26
Août 2026. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 17
membres, absents excusés ayant donné procuration : 7 membres, absents excusés : 2
membres, absent : 1 membre
POINT N°49
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire expose :
L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique :
« AU début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de
ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce où ces secrétaires des auxiliaires, pris en-dehors de ses membres, qui
assistentaux séances mais sans participer aux délibérations. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Marianne MARAFIOTI pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La secrétaire de séance La Maire
Marianne MARAFIOTI
31/08/2026 Délibération rendue exécutoire par publication à compter du". 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260826-49_2026-DE
Date de télétransmission : 31/08/2026
Date de réception préfecture : 31/08/2026