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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
4 VILLE DE
Se Sainte-Marie
ù aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du O5
Juin 2024. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 18
membres, absents excusés ayant donné procuration : 8 membres, absents excusés : 3
membres, absent: O membre
POINT N°389
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire expose:
L'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique :
« Au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de
ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en-dehors de ses membres, qui
assistentaux séances mais sans participer aux délibérations. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Thomas GOETTELMANN pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération adoptée à 25 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Thomas GOETTELMANNI.
11.
17/06/2024 1/1 Délibération rendue exécutoire par publication à compter du … / 7.
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20240605-389_2024-DE
Date de télétransmission : 10/06/2024
Date de réception préfecture : 10/06/2024