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Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Séance - 20250716 511 Designation Secretaire de Seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
| VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 21 Juillet 2025. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 14 membres, absents excusés ayant
donné procuration : 10 membres, absents excusés : 5 membres, absent : 0 membre
POINT N° 511
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme la Maire expose :
L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique :
« Au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour
remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en-dehors de ses membres, qui assistentaux séances mais sans participer aux délibérations. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Nadège FLORENTZ pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération adoptée à l'unanimité.
La secrétaire de séance La Maire
Nadège FLORENTZ
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du. 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20250721-511-2025-DE
Date de télétransmission : 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025
29 07 2025