Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28 janvier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Foug. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28 janvier 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale du dix-neuf janvier deux mil vingt et un, sous la présidence de M. Monaldeschi, Maire.

Etaient présents : 19 : M. Monaldeschi, Mme Gaspar, Mme Ricou, M. Neumann, M. Beck, Mme Guyot, M. Toussaint, Mme Georges, Mme Wagner, M. Chatignon, Mme Humbert, M. Ledrich, Mme Motsch, Mme Portuese, Mme Mairel, Mme Jarosik, M. Sittler, M. Leclerq, M. Locart -----

Représentés : 04 : M. Laurent par M. Neumann, M. Poissonnier par Mme Humbert, Mme Monnerat par M. Monaldeschi, M. Calvet par M. Beck --------

Absents excusés : 00 : ---------

Absents non excusés : 00 : ---------

Secrétaire : Mme Ricou -------

Après adoption à l’unanimité du P.V. de la séance du 10 décembre 2020, M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

2021-001 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD POUR L’INSTALLATION D’UNE ALARME A L’ECOLE DU LUTON

Le Maire de la commune de FOUG donne connaissance au Conseil Municipal du règlement concernant le FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance),

Considérant que le projet de pose d’une alarme anti-intrusion répond à l’obligation de sécurisation des établissements scolaires, obligation renforcée depuis le déclenchement du plan Vigipirate,

Considérant que les travaux prévus à l’école du Luton pour la pose d’une alarme anti-intrusion entrent dans la catégorie des travaux susceptibles d’être subventionnés dans le cadre du FIPD,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE le plan de financement suivant présenté par le Maire

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du DSIL

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 7 965,00,00 € FIPD

(80 % du montant subventionnable

de 7 965 € HT)

6 372,00 €

Fonds propres 1 593,00 €

TOTAL 7 965,00 € HT 7 965,00 € HT

2021-002 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT DES SANITAIRES A L’ECOLE DES TILLEULS

Le Maire de la commune de FOUG donne connaissance au Conseil Municipal du règlement concernant la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), ainsi que celui du Conseil Départemental concernant l’Appui aux Territoires Ruraux,

Considérant que les travaux prévus à l’école des Tilleuls pour l’aménagement des sanitaires sont susceptibles d’être subventionnés dans le cadre de ces deux fonds, 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE le plan de financement suivant présenté par le Maire

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat et du Conseil Départemental et à signer tous les actes utiles à ce dossier

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 2 423,59 € DETR

(40% du montant subventionnable

de 2 423,59 € HT)

969,00 €

Conseil Départemental

-Appui projets territoriaux-

(20% du montant subventionnable

de 2 423,59 € HT)

484,00 €

Fonds propres 970,59 €

TOTAL 2 423,59 € HT 2 423,59 € HT

2021-003 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UNE ENTREE INDEPENDANTE A L’ECOLE DU LUTON

Le Maire de la commune de FOUG donne connaissance au Conseil Municipal du règlement concernant la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), celui du DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), ainsi que celui du Conseil Départemental concernant l’Appui aux Territoires Ruraux,

Considérant que les travaux prévus à l’école du Luton concernant l’installation d’une alarme anti-intrusion sont susceptibles d’être subventionnés dans le cadre de ces trois fonds,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE le plan de financement suivant présenté par le Maire

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental et à signer tous les actes utiles à ce dossier

Dépenses HT Recettes HT

Maîtrise d’œuvre et

frais d’études diverses

18 600,00 € DETR

(40 % du montant subventionnable

de 132 600 € HT)

53 040,00 €

Travaux 114 000,00 € DSIL

(20 % du montant subventionnable

de 132 600 € HT)

26 520,00 €

Conseil Départemental

-Appui projets territoriaux-

(20% du montant subventionnable

de 132 600 € HT)

26 520,00 €

Fonds propres 26 520,00 €

TOTAL 132 600,00 € HT 132 600,00 € HT 3

2021-004 : DOMAINE ET PATRIMOINE – ACCEPTATION DE LA DONATION DES PARCELLES AB 20 ET AB 21

Vu les courriers des héritiers des parcelles AB 20 et AB 21 sises 66 rue François Mitterrand à Foug proposant à la commune une donation de ces parcelles,

Considérant que ces parcelles entrent dans le projet de réaménagement du centre bourg et notamment de la rue François Mitterrand,

Considérant que les frais de notaire seront à la charge de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions : M. Leclerq et M. Locart)

ACCEPTE la donation des parcelles AB 20 et AB 21 proposée par les héritiers de ces parcelles

AUTORISE le Maire à solliciter un notaire afin d’acter cette donation et à signer tous les actes utiles à ce dossier

2021-005 : COMMANDE PUBLIQUE – CONTRAT MUTUALISE POUR ASSURANCE SANTE DU PERSONNEL

Le Maire expose :

 l’opportunité pour la commune de FOUG de pouvoir souscrire un contrat d’assurance santé ;

 l’opportunité de confier au Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle le soin d’organiser une procédure

de mise en concurrence

 que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques, si

les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité/l’établissement public.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique paritaire du centre de gestion en date du 7 décembre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1abstention : M. Locart),

DECIDE :

Depuis la parution du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents dans un cadre défini.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 permet aux centres de gestion de lancer une offre groupée en matière de complémentaire santé afin de mutualiser la couverture des agents de Meurthe & Moselle les frais de santé non couverts ou partiellement couverts par l’assurance maladie : frais médicaux, hospitalisation, pharmacie, dentaire, etc.

Le précédent contrat de complémentaire santé arrive à son terme au 31 décembre 2021. Le centre de gestion a la possibilité de lancer, pour le compte des collectivités du département, un nouvel appel d’offre afin d’obtenir les tarifs les plus avantageux et les offres les plus appropriées aux besoins des agents, auprès d’opérateurs d’assurance.

Pour ce faire, la commune de FOUG charge le Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle de lancer des appels

d’offres, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des conventions d’assurance auprès d’un des

organismes mentionnés à l’article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984, cette démarche peut être entreprise par

plusieurs collectivités locales intéressées. 4

Durée du contrat : 6 ans, à effet au premier janvier 2022.

La présente délibération n’engage pas la collectivité à souscrire au contrat. La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

2021-006 : FINANCES LOCALES –TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES

La commission « environnement, gestion des cimetières, vie patriotique », lors de sa réunion du 22/01/2021 a évoqué les tarifs des concessions funéraires et a proposé leur augmentation à compter du 01/02/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité (2 abstentions : M. Leclerq et M. Locart)

DECIDE de fixer les tarifs suivants pour les concessions de 15 ans et de 30 ans à compter du 01/02/2021

Concessions pleine terre ou caveau (1mx2m)

 15 ans : 120 €

 30 ans : 240 €

Columbarium :

 15 ans : 365 €

 30 ans : 720 €

Cave-urne (1mx1m) :

 15 ans : 60 €

 30 ans : 120 €

2021-007 : DOMAINE ET PATRIMOINE –CHOIX DU MODE D’EXPLOITATION DES BAUX DE CHASSE

Trois baux de chasse arrivant cette année à échéance, il convient au Conseil Municipal de délibérer du mode d’exploitation retenu.

Considérant que la commune dispose librement de l’exploitation de la chasse sur les territoires faisant partie de son domaine privé,

Entendu l’exposé de M. Beck, Adjoint au Maire en charge du dossier en relation avec l’ONF,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité (2 abstentions : M. Leclerq et M. Locart)

DECIDE de retenir le mode de location à l’amiable pour les baux de chasse.

M. Beck précise que lors du renouvellement des baux, la commune s’adresse en priorité aux exploitants actuels. La procédure amiable est plus souple et permet les négociations.

Point 7 : Informations diverses

- Remerciements de l’EFS pour le prêt de la salle pour la collecte de sang qui a eu lieu le 29/12/20 qui a accueilli 34 personnes

- Remerciements pour les condoléances adressées par la commune à la famille de Mme Herry - Remerciements pour le colis distribué aux personnes âgées

- Vœux 2021

Séance levée à 19 h 00