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Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 29 septembre 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet conseil municipal 29 septembre 2020)
Thèmes du document : Animaux, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 3 NOVEMBRE 2020
****
Procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 29 septembre 2020
TOME 2 Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 1
Procès-verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2020
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD-DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Emmanuel MAGES - Marc GATTI - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS- EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Marie-Claire KARST - Patrick CHAVAROT - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cem ORUC - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Laure CURVALE - Philippe CERNIER - Anne-Marie TOURNEPICHE - Jean-Paul MESSÉ - Sylvie BRIDIER - Alhadji NOUHOU - Marie-Laure CARDINAL - Michaël RISTIC - Cédric TERRET - Élodie CAZAUX
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
***
Monsieur le Maire déclare : « Je vais vous proposer l’approbation des séances du Conseil Municipal des 3, 10 et 21 juillet dernier , en commençant par vous présenter des excuses, parce qu’on n’a pas bien commencé l’enregistrement puisqu’il n’a pas fonctionné, et il n’a pas fonctionné plusieurs fois. Pas le 3 juillet, ça, c’était bon, mais le 10 et le 21, il n’a pas fonctionné, ce qui est extrêmement frustrant pour toutes les interventions qui ont eu lieu et qui est dû à malheureusement la vétusté de notre dispositif d’enregistrement pour lequel nous avions déjà pensé à opérer un remplacement. Et on s’aperçoit que c’est urgent, ça nous est déjà arrivé lors du mandat précédent, il y avait un système de secours qui a été mis en place qui manifestement n’a pas fonctionné là non plus. Donc nous avons demandé au régisseur de Bellegrave, Frédéric DUMONT* (00.04.56) qui est là, qu’il fasse toutes les vérifications nécessaires notamment de la redondance du système, pour que nous soyons certains qu’aujourd’hui cela marche.
Donc ça ne fait que renforcer notre conviction qu’il nous faut opérer d’abord des réparations ou des investissements a minima nécessaires pour permettre l’enregistrement en toute sécurité de nos échanges, parce que c’est quand même très ennuyeux que ça n’ait pas pu avoir lieu les 10 et 21 juillet.
Et d’autre part, ça renforce le sujet dont je crois avoir déjà parlé ici même, même si bien sûr les PV ne peuvent pas en porter témoignage, c’est qu’il est nécessaire pour notre démocratie locale que nous puissions filmer l’ensemble de nos débats, pour en assurer notamment toute la transparence, à la fois la transparence en direct, mais également la possibilité de regarder ad libitum les séances a posteriori.
Donc ce sont des investissements qui sont assez importants, qui pour l’instant n’ont pas encore été ni chiffrés ni commandés, mais il sera bien sûr absolument, je pense, nécessaire, et je pense qu’on tombera tous d’accord sur le fait qu’on ne peut pas rester avec un dispositif qui est aussi peu fiable techniquement. Donc il nous faut vraiment passer à la vitesse supérieure et nous le ferons dans un avenir très proche. Mais déjà, dans l’immédiat, on assure la sécurité du fonctionnement pour cette séance et les séances prochaines, avec la présence physique et les compétences de Frédéric DUMONT , mais également avec des investissements sur les dispositifs actuels qui seront réalisés dans les semaines qui viennent ». Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 2
Monsieur le Maire donne la parole à Mme BRIDIER qui déclare : « Monsieur le Maire, vous avez répondu en avant à ma question, mais je vais quand même vous lire mon intervention et au besoin, je la transmettrai au secrétariat de l’Assemblée. » Monsieur le Maire déclare : « Oui, vous avez raison. Plusieurs précautions valent mieux qu’une ».
Mme BRIDIER déclare : « Bien évidemment, le Groupe Réinventons Pessac Ensemble votera favorablement ces PV des Conseils Municipaux, étant donné qu’ils reflètent la teneur de nos votes. Cependant, n’y aurait-il pas confusion entre le compte rendu déposé sur le site de la Ville et le procès-verbal normalement diffusé aux élus municipaux ? En effet, notamment sur le PV du 21 juillet, nous ne retrouvons pas les différentes interventions que les groupes de la minorité ont émises et les réponses qui ont été apportées. Mais vous avez déjà donné la réponse à mon questionnement.
En outre, lors de l’envoi de la convocation dans les délais impartis et déposés sur i-delibRE, il est noté dans le courrier, entre guillemets : « Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour et les dossiers du Conseil Municipal. » Aussi, serait-il possible désormais de déposer sur cette plateforme l’ordre du jour avec le récapitulatif de toutes les délibérations en précisant si une décision est attendue ou celle uniquement pour information.
Je vous remercie pour votre éclaircissement ».
Monsieur le Maire déclare : « Alors sur la première partie de la question, j’y ai déjà répondu, donc l’enregistrement n’ayant pas fonctionné, et encore une fois, je vous renouvelle, et je renouvelle à l’ensemble des conseillers municipaux et bien sûr du public, parce que ce sont également tous les Pessacais qui sont privés de ces PV, mes excuses, les excuses de la Ville.
Sur la deuxième partie, vous recevez aujourd’hui leur convocation avec l’ordre du jour et vous ne recevez rien ? Je n’ai pas bien compris, excusez-moi ».
Mme BRIDIER déclare : « Si je peux m’exprimer, sur i-delibRE, nous recevons bien la convocation, il n’y a aucun souci et tous les dossiers. Est-ce qu’il serait possible d’avoir l’ordre du jour tel qu’il est mis sur le site de la Ville en amont ? »
Monsieur le Maire répond : « L’ordre du jour n’est pas joint ? Il y a juste les dossiers, sans qu’il y ait donc en quelque sorte le sommaire ? »
Mme BRIDIER répond : « Tout à fait ».
Monsieur le Maire répond : « D’accord. Ah oui ? Alors benoîtement je pensais que le sommaire était joint. Donc oui, je pense que ça doit être possible ça ? » Monsieur le Maire déclare : « Oui, il n’y a pas de souci. Donc sans aucune difficulté. Je pensais que c’était déjà le cas. Oui, effectivement, c’est mieux pour s’y retrouver, je suis tout à fait d’accord avec vous. Bien sûr ».
Mme BRIDIER déclare : « Oui. Merci ».
Monsieur le Maire donne la parole à Mme CURVALE qui déclare : « Bon, évidemment tout le monde s’est posé les mêmes questions, alors je comprends bien ensuite que c’est souvent une surcharge de travail pour le secrétariat qui fait appel à nous, puisqu’il y a déjà eu des cas où ça ne fonctionnait pas, vous l’avez dit vous-même, et nous avions reçu un mail, pour nous demander d’envoyer justement nos interventions. Si tant est que ce fût des interventions déjà prévues, puisqu’il y en a aussi qui se font de manière impromptue en séance. Donc là, je comprends que la période était sans doute peu propice à ça, mais c’est dommage parce que je pense que pour ces premiers conseils, nous avions évidemment tous fait cet effort, et nous étions prêts à pouvoir envoyer au secrétariat. Mais je comprends aussi que du côté du secrétariat c’est tombé à un mauvais moment. Donc nous rejoindrons ce vote pour puisque nos votes sont respectés, mais évidemment avec beaucoup de regrets, inutiles, et les vœux pieux que vous venez de formuler pour la suite ».
Monsieur le Maire déclare : « J’ose espérer qu’ils ne seront pas que pieux, j’ose espérer qu’ils seront suivis d’effets, et qu’à la prière sera joint le miracle.
Alors, je vous propose de mettre aux voix, on va les faire dans l’ordre, la séance du Conseil Municipal du 3 juillet. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. PV de la séance du 10 juillet. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, je vous remercie. Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 3
Et séance du Conseil Municipal du 21 juillet. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Parfait, unanimité. Donc les trois PV sont adoptés, avec bien sûr les regrets et les excuses que je formule à nouveau et que je renouvelle. »
***
aff n°DEL2020_209 : Motion en faveur du bien-être animal et du référendum pour les animaux
Monsieur le Maire déclare : « Alors quelques éléments d’information, tout d’abord, vous devez avoir sur table une motion que je souhaite pouvoir vous présenter, et donc soumettre à votre vote. Il se trouve en plus qu’elle correspond à une actualité nationale aujourd’hui, et ça, c’est le hasard du calendrier, donc cette motion, on va peut-être la lire in extenso pour que tout le monde se l’approprie bien, c’est une proposition qui est faite en faveur du bien-être animal et du référendum pour les animaux. Je vais retirer mon masque, puisque j’avais dit que ce serait plus simple, pour que tout le monde entende. Donc je vais en donner lecture, non pas pour confisquer la parole, puisqu’évidemment, il pourrait y avoir débat, mais tout simplement pour que tout le monde se l’approprie bien. Le premier novembre 2018, le Gouvernement français a promulgué plusieurs mesures contre la maltraitance animale, dans le cadre de la Loi Alimentation et Agriculture, se concentrant principalement sur les droits des associations animales, et les mesures punitives à l’encontre de la maltraitance en élevage, dans les phases de transport et d’abattage. Près de deux ans après, plus des deux tiers des Français souhaitent une meilleure prise en compte du bien-être animal et veulent lutter plus intensément contre la maltraitance. Ce résultat issu d’un récent sondage mené par l’IFOP, confirme qu’il y a une réelle attente sociétale sur la question. La Ville de Pessac s’est engagée sur ce sujet dès la mandature précédente. Le soutien à la Société Protectrice des Animaux a été renforcé, un partenariat a été signé avec l’Association LPO (la Ligue pour la Protection des Oiseaux) afin de prendre en charge plus de la moitié du coût d’un refuge LPO pour les habitants, et un arrêté municipal a été pris afin d’interdire les cirques avec animaux sauvages sur la commune.
Au lendemain de l’investiture de la nouvelle équipe municipale, donc le Maire, donc j’ai créé une délégation consacrée au bien-être animal, et un agent municipal travaille désormais sur cette question. Fervent défenseur de la cause animale, la Ville de Pessac entend faire respecter le droit des animaux, prendre en considération les acteurs du terrain et mener des actions concrètes et opérationnelles sur le territoire pessacais. Clause sur le bien-être animal dans le cahier des charges consacré à la restauration scolaire, création de caniparcs, création de partenariats entre les vétérinaires et les propriétaires précaires, aller vers des pratiques non létales contre les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, garantir la transparence de l’activité de la fourrière ou encore lancement d’une campagne de stérilisation des chats errants.
Par ailleurs, la récente initiative prise pour lancer le référendum pour les animaux entend inscrire dans notre corpus juridique un certain nombre de règles et d’objectifs. Cette initiative est déjà soutenue par de nombreuses associations et personnalités du monde politique, culturel, associatif et économique et près de 800 000 Français. Ça évolue tous les jours quand on va sur le site de ce référendum.
Être vivant doué de sensibilité, l’animal mérite toute notre attention, la Ville de Pessac entend tout d’abord : poursuivre son action en faveur du bien-être animal en réaffirmant dans son action municipale les cinq principes fondateurs qui définissent la notion de bien- être animal, principes inscrits à l’Organisation Mondiale de la Santé Animale : ne pas souffrir de la faim et de la soif, ne pas souffrir d’inconfort, ne pas souffrir de douleurs, de blessures ou de maladies, pouvoir exprimer les comportements naturels propres à l’espèce, ne pas éprouver de peur ou de détresse.
Deuxième volet de la motion : soutenir le référendum pour les animaux qui comprend six actions majeures à engager le plus rapidement possible : l’interdiction de l'élevage en cage, l’interdiction des élevages à fourrure, en finir avec l'élevage intensif, l’interdiction de la chasse à courre, du déterrage et des chasses dites traditionnelles, chasse à la glue par Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 4
exemple dont on a parlé récemment, l’interdiction des spectacles avec animaux sauvages, et enfin, la fin de l'expérimentation animale avec le remplacement par des méthodes substitutives qui existent d’ores et déjà.
Cette motion donc, que je soumets bien sûr au débat, j’en profite d’ailleurs pour dire que tout cela a été travaillé en amont avec Sylvie VIEU, qui est conseillère municipale en charge du bien-être animal, aux côtés et avec Jérémie LANDREAU qui est l’adjoint en charge notamment du développement durable. Donc c’est un sujet, vous le savez qui nous tient à cœur, je pense par les interventions que nous avons pu avoir jusqu’à présent, mais ce n’est pas pour confisquer les interventions à venir, et je pense qu’il y a un large consensus dans ce Conseil Municipal, même si je ne peux pas préjuger du vote de chacun, et je comprendrais tout à fait qu’il puisse y avoir, y compris au sein de chaque famille politique, y compris la mienne propre, des avis qui seraient divergents, je l’entends parfaitement, mais je pense qu’il y a aujourd’hui véritablement une prise de conscience au niveau national et dans notre société de la nécessité de cette bientraitance animale, ou de cette fin de la maltraitance animale. Les annonces ce matin, alors c’est encore une fois le hasard du calendrier de la Ministre Barbara POMPILI vont également dans ce sens, même s’il faut sans doute encore aller plus loin, et elles n’épuisent pas l’ensemble des sujets qui figurent dans la proposition de référendum pour le bien-être pour les animaux et pour le bien-être animal.
Qui souhaite s’exprimer, prendre la parole sur le sujet ? Peut-être Sylvie ou Jérémie, pour préciser le sujet, ou pas du tout, c’est considéré, je ne sais pas, non ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Monsieur le Maire, nous découvrons cette motion, mais disons-le forcément de manière positive, d’autant qu’il ne vous a peut-être pas complètement échappé que c’était un terrain sur lequel nous avions des points à la fois communs lors de la campagne municipale, et puis tout récemment dans un soutien actif au référendum pour les animaux et je suis comme vous, certainement avec attention, toutes les mesures qui sont prises actuellement par la nouvelle équipe de Pierre HURMIC à Bordeaux, qui de ce point de vue-là se révèle particulièrement volontaire.
Je souhaiterais que vous rajoutiez une précision parce qu’il faut non seulement toucher les Français et les inciter à signer, et vous avez raison, tous les jours le compteur tourne, et à vrai dire, il faut malheureusement plusieurs millions de signatures pour parvenir à ce référendum, mais nous en sommes toujours à seulement 142 parlementaires. Donc je souhaiterais que vous rajoutiez dans le troisième alinéa : « Et près de 800 000 Français, ainsi que 142 parlementaires, 185 étant nécessaires ». Et je pense que votre motion arrivera à cheminer pas trop loin d’ici pour que l’on passe au moins à 143 parlementaires ». Monsieur le Maire répond : « J’entends bien votre demande. Tout à fait. » Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Je rejoins les propos de Laure sur le fait que le dépôt sur table n’est pas forcément la meilleure solution pour travailler finement ces motions qui de plus ont eu déjà le mérite d’exister dans d’autres enceintes, ça a été rappelé. Évidemment, nous nous joignons à cette initiative, nous avions notamment, et ça été souligné, proposé la création d’un conseiller municipal délégué à cette cause qui a été reprise par la suite.
Il y a un point, mais je lis la motion en même temps, qui mériterait aussi d’être un petit peu plus mis en avant, c’est la question de la responsabilité des propriétaires par rapport aux animaux domestiques. Ça aussi, ça mériterait de faire l’objet d’un amendement, c’est- à-dire la conscience qu’un animal grandit, que ce n’est plus la petite peluche adorable et qu’ensuite il faut s’en occuper pendant plusieurs années. Ça, c’est aussi un point qui mériterait d’être souligné, sinon, elle s’inscrit dans le droit fil de plusieurs initiatives et je suis heureux que la Ville de Pessac se joigne à cela, et vous pouvez compter sur notre soutien, quels que soient les amendements qui seront apportés.On a quand même un moment et une opportunité pour faire évoluer les choses sur ce sujet, et je suis heureux que la Ville de Pessac prenne sa part par rapport à ce sujet qui, il faut se le rappeler, n’était pas trop à l’ordre du jour il y a encore quelques années seulement. Merci ». Monsieur le Maire remercie Monsieur SAINT-PASTEUR et déclare : « Est-ce qu’il y a Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 5
d’autres demandes d’intervention ? Merci beaucoup, Mme CURVALE et M. SAINT-PASTEUR pour vos propos qui montrent que ce que j’annonçais n’était pas faux, qu’il y aurait un large consensus sur cette motion.
Sur la proposition que Mme CURVALE a faite, précisément moi, je pense qu’on peut tout à fait ajouter effectivement la notion des 142 parlementaires, parce que vous avez tout à fait raison, c’est un référendum d’initiative partagée, donc il convient non seulement qu’il y ait plusieurs millions de Français qui pétitionnent de cette manière-là, mais le compteur officiel ne commencera qu’à partir du moment où le seuil des 185 parlementaires sera atteint, vous avez tout à fait raison. Et aujourd’hui ce ne sont que des intentions de soutien si on obtient le premier feu vert, qui est le feu vert parlementaire. Donc je suis tout à fait d’accord avec vous qu’il faut renforcer pour rajouter les 43 parlementaires qui manquent pour obtenir les 185 nécessaires. Donc je suis tout à fait d’accord pour qu’il y ait cet ajout. Quant à ce que vous avez dit M. SAINT-PASTEUR, je partage là aussi pleinement, alors je ne sais pas exactement comment le formuler, mais c’est vrai que la responsabilité des propriétaires doit être pleine et entière. Alors on n’épuise pas avec cette motion tout le sujet concernant la bientraitance animale, et c’est la raison pour laquelle d’ailleurs, et je vois que Sylvie VIEU a levé la main, donc je vais lui passer la parole, parce que je pense que tu vas dire ce que je m’apprêtais à dire. Donc je t’en prie ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame VIEU qui déclare : « En fait, nous avions et nous avons tout à fait réfléchi à ce sujet dont nous débattrons à un autre moment et puis vous prendrez bien sûr connaissance des mesures, il nous semble très important qu’il y ait, ce qui a été dit, un versant éducatif, c’est-à-dire que la Mairie de Pessac puisse développer avec la SPA, avec d’autres associations qui le proposent et qui peuvent le mettre en œuvre avec nous, éduquer les enfants au fait qu’avoir un animal domestique, effectivement c’est autre chose qu’au départ jouer avec un tout petit bébé et s’amuser avec lui, c’est une responsabilité. Et nous pensons que comme toujours, en tout cas, je le partage, que c’est par les enfants qu’on éduque les adultes aussi. ».
Monsieur le Maire ajoute : « Et c’est une enseignante et directrice d’école qui vous le dit, donc on voit bien la conviction ancrée que cela représente. Alors je ne suis pas certain qu’on puisse le mettre dans la motion, mais ce qui est certain et c’est ce que je pensais que tu allais dire, mais tu l’as dit à demi-mot, c’est qu’il y aura une présentation dans un des prochains Conseils Municipaux d’un plan d’action municipal en faveur de la bientraitance animale. On ne peut pas se contenter simplement de faire une motion aussi généreuse et aussi louable soit elle, il nous faut aller au-delà, donc on peut effectivement demander que notre corpus juridique soit amendé, soit adapté à cette nouvelle conviction. Je dis « nouvelle » parce qu’elle est aujourd’hui beaucoup plus largement partagée qu’elle l’était auparavant, mais cela ne peut pas suffire, on ne peut pas se contenter de cela, il convient que nous prenions notre part de manière concrète. Et c’est tout l’objet du plan d’action municipale qui sera présenté, qui est actuellement travaillé de manière partenariale, il y a un comité partenarial justement sur la bientraitance animale qui a lieu dans quelques jours, et avec les associations dont on a parlé et d’autres, toutes celles qui sont représentées sur le territoire. Nous avons reçu il y a quelques jours de cela L214, alors on ne partage pas forcément tout de L214, mais il n’empêche que nous avons là aussi une approche commune pour la bientraitance animale et pour le respect de l’animal doué de sensibilité, un être vivant à part entière, qui ne doit plus être considéré comme un objet. Vous savez que L214 c’est l’article, je crois, du Code civil qui dispose que les animaux sont des objets, donc ce qui n’est pas le cas et qui ne doit pas être le cas, donc les choses doivent changer.
Bien, je mets donc aux voix, s’il n’y a pas d’autres interventions ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Oui, rapidement peut-être pour contrebalancer le dépôt tardif de cette motion et compte tenu du consensus qui se dégage, sur le groupe de parole que vous initiez, il serait peut-être intéressant d’associer un élu de la minorité afin qu’il puisse aussi apporter un apport supplémentaire à la réflexion collective sur un sujet comme celui-là, je pense que vous ne prenez pas grand risque ». Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 6
Monsieur le Maire répond : « Tout à fait, c’était d’ailleurs dans nos objectifs, le premier groupe est un groupe technique, donc c’est la raison pour laquelle vous n’avez pas forcément été convié à cette première réunion, mais dans la suite, c’était bien comme ça que nous entendions les choses, donc c’est bien volontiers que nous pouvons accéder à votre demande, et on pourra tout à fait associer le membre de votre choix au groupe de travail. Donc n’hésitez pas à transmettre le nom à Mme VIEU ou à M. LANDREAU pour qu’il ou elle puisse être intégré(e) à nos travaux. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur le Maire déclare : « Deux points d’information qui concernent là aussi le volet environnemental, donc c’est vrai que ce sont des sujets qui sont bien suivis par M. LANDREAU, mais pas tout seul, d’abord sur la propriété STUPPA sur Chappement. Il y a un certain émoi, je sais que certains d’entre vous s’en étaient émus et s’étaient exprimés sur le sujet, concernant la situation de l’espace boisé classé, qui se situe sur Cap- de-Bos, la limite avec Magonty. Enfin on n’est pas très loin de Magonty, et donc sur la zone dite de Chappement et vous savez, c’était la suite des évolutions concernant l’abandon de la zone d’aménagement concerté, il y a déjà 4 ans de cela.
Donc le PLU a été modifié, il me semble qu’on en avait parlé dans cette enceinte, alors pas avec les mêmes élus, enfin certains élus déjà présents, mais d’autres qui n’y étaient pas, concernant donc la modification du PLU qui avait abouti au classement de l’ensemble de la propriété, et pas que la propriété STUPPA, mais tout une zone qui avait été restaurée en EBC, après 15 ans d’éclipse, parce que la partie EBC avait été supprimée au moment du premier PLU en 2006. Donc on a pu restaurer intégralement cet EBC à la suite de l’enquête publique qui avait été menée dans le cadre de la modification du PLU, enquête publique qui avait eu lieu au printemps 2019.
Donc, les propriétaires STUPPA, s’étaient opposés à cette évolution, je n’ai pas à juger de leur opposition, et ont entraîné un certain nombre d’émois dans le voisinage et chez l’ensemble des Pessacais, notamment en disant que l’ensemble du boisement allait disparaître. Il y a eu donc un certain nombre de remarques qui ont été formulées par la Mairie, avec présence de la police municipale au moment où les premiers engins s’étaient déplacés sur site, et tout cela avait été interrompu en attendant que nous ayons des précisions sur l’état du droit applicable.
Il se trouve qu’un terrain qui se trouve en EBC n’en reste pas moins exploitable d’un point de vue forestier dès lors qu’un plan d’exploitation forestière est déposé au niveau des services de l’État et de la Chambre d’agriculture, ce qui a été le cas. En l’occurrence, ce plan d’exploitation forestière stipule notamment qu’il n’y a abattage que des pins, et des pins les plus gros, à défaut des espèces de feuillus, qui elles, sont conservées. De la même manière, il y a une obligation de replantation qui est imposée aux propriétaires d’un EBC y compris dans le cadre d’une exploitation encadrée de cette manière. On est dans ce cas-là. C’est la raison pour laquelle au moment où l’entreprise diligentée par la famille STUPA s’est rendu sur place pour procéder à cette exploitation, j’ai demandé à la police municipale de se rendre également sur place pour vérifier que ce plan de gestion forestière était respecté à la lettre, ce qu’il a été, autant qu’on ait pu le constater, notamment en termes de taille d’arbre concernée et en termes donc d’essences qui ont été abattues.
Il nous reviendra, mais comme c’est le cas aussi sur d’autres parcelles, sur d’autres lieux pessacais qui ont fait l’objet de ce genre d’exploitation sur des zones protégées de cette même manière, il convient que nous soyons attentifs également à l’obligation de replantation, et nous y serons également attentifs. Normalement les choses doivent en rester en l’état, indépendamment de toute procédure contentieuse que la famille STUPPA voudrait engager à l’encontre du nouveau PLU qui a classé cette parcelle et d’autres en EBC.
Voici ce que je voulais vous apporter comme information de manière à sécuriser d’abord tout le monde, mais expliquer aussi ce qui nous a surpris dans un premier temps et le holà que nous avions été amenés à faire devant y compris l’opposition physique qui pouvait être présente chez les riverains qui se révoltaient en quelque sorte contre ce qu’ils estimaient Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 7
être une atteinte, y compris au droit, pas seulement à leur cadre de vie, mais également au droit qui protège ce cadre de vie. En l’espèce donc, le droit est celui que je viens d’expliciter et nous sommes dans un cadre légal qui n’empêche pas une exploitation et un entretien d’une parcelle, y compris lorsqu’elle est en EBC, dès lors qu’un plan de gestion forestière a été déposé, ce qui a été le cas.
Voilà ce que je voulais donner comme information, pour l’ensemble des élus, de manière à ce que nous soyons tous au même niveau d’information.
Deuxième information que je voulais vous donner, c’est concernant PENA ENVIRONNEMENT. Vous savez que cela fait maintenant de très nombreuses années, quand je dis très nombreuses c’était que ça a enjambé trois mandats municipaux, donc ce n’est pas tout récent. L’entreprise PENA ENVIRONNEMENT qui est installée notamment sur la commune de Saint-Jean-d’Illac, mais aux franges de Pessac et pas très loin de Toctoucau, cette entreprise aujourd’hui pose des problèmes en matière de nuisances olfactives, choses qui sont évidentes pour toute personne qui habite à Toctoucau et qui peut être présente au moment où ces manifestations olfactives particulièrement désagréables sont présentes, et ces nuisances se sont d’autant plus accrues qu’en 2015, les incendies de l’été 2015 de Saint-Jean-d’Illac et de Toctoucau étaient situés entre justement cette entreprise et le bourg de Toctoucau, ce qui a supprimé une partie de ce filtre naturel que représentait les arbres, les pinèdes qui étaient présentes.
Donc aujourd’hui on a une recrudescence, déjà depuis quelques années, des odeurs particulièrement nauséabondes, il m’est arrivé de les sentir, et qui sont bien évidemment dénoncées systématiquement. Le Comité de quartier et la Ville avec la DREAL et la Préfecture ont travaillé de concert depuis des années pour notamment aboutir à l’établissement d’un arrêté préfectoral enjoignant sous astreinte la société PENA ENVIRONNEMENT de se conformer à la réglementation notamment en matière de filtrage ou de procédés qui permettaient d’éviter l’émission de ces odeurs. C’était sous astreinte, donc il y a des dizaines de milliers d’euros d’astreinte qui ont été d’ailleurs liquidés et qui ont été réglés par PENA ENVIRONNEMENT puisqu’ils ne se conformaient pas à la lettre de cet arrêté.
Parallèlement, la société PENA ENVIRONNEMENT a déposé un recours contre ces arrêtés au Tribunal administratif, recours qui a abouti ce printemps, au moment du confinement à l’annulation des arrêtés de la Préfecture de Gironde, donc sur la base des travaux de la DREAL, et malheureusement, il se trouve que les pièces complémentaires de la DREAL pour justifier pleinement de leur jugement sur l’origine de ces odeurs, n’étaient parvenues au Tribunal administratif que la veille ou l’avant-veille du rendu du jugement, ce que nous pouvons tous regretter . Donc ils n’ont pas été pris en compte au moment du jugement. C’est la raison pour laquelle le Ministère de l’Environnement qui est compétent en la matière, mouvementé ou sollicité par la Préfète de Gironde a interjeté appel. Donc il y a un appel qui est en cours, et nous restons évidemment avec le Syndicat de quartier de Toctoucau extrêmement motivés et mobilisés sur le sujet de plusieurs manières. Première manière, c’est que nous avons insisté auprès de l’État pour que l’appel soit interjeté, ce qui n’était pas tout à fait évident puisque la décision n’intervient pas directement à la Préfète, mais à l’État central, mais ça a été fait. Premier point, et d’ailleurs les relations que nous avons toujours entretenues avec le secrétariat général de la Préfecture et le Secrétaire Général Thierry SUQUET qui est parti à Lyon cet été, qui a été remplacé depuis étaient excellentes, et nous avons noué de nouvelles relations avec son successeur M. Noël DUPEYRAT* (00.34.41) que j’ai rencontré d’ailleurs notamment sur ce sujet hier même, les relations donc, semblent se dessiner exactement sur les mêmes hospices. Ce qui est une bonne chose pour nous et pour la défense des intérêts du cadre de vie des Pessacais et du confort de vie des Pessacais.
Donc nous trouvons, et on l’aura dans le cours du Conseil Municipal, nous aurons à voter des délibérations traditionnelles sur les subventions, et nous proposerons donc une délibération avec le vote d’une subvention exceptionnelle pour le Syndicat de quartier de Toctoucau pour notamment permettre le suivi avec le concours d’huissiers de justice, de Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 8
l’ensemble des désordres qui continuent d’exister , puisque forte de cette décision de première instance, l’entreprise PENA ENVIRONNEMENT n’a évidemment pas calmé le jeu, si je puis me permettre cette expression. Donc il nous faut poursuivre, il ne faut surtout pas nous soumettre ou caler dans la côte, si vous permettez cette expression également et nous nous positionnons résolument aux côtés du Syndicat de quartier de Toctoucau et de l’ensemble des habitants des Toctoucannais qu’ils soient d’ailleurs Pessacais ou Cestadais, même si les Pessacais sont en première ligne, les Cestadais un peu moins, même s’ils sont touchés également.
Voilà donc ce que je voulais vous donner également comme information, parce que c’est un sujet aussi qui fait couler beaucoup d’encre et qui inquiète beaucoup les habitants, j’aurai l’occasion de le dire aux habitants eux-mêmes, mais je souhaitais réserver aussi une sorte de synthèse par cette information à la représentation municipale ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Juste une question à propos du plan d’exploitation forestière donc qui vous a permis de vérifier que les coupes qui ont été faites étaient conformes, ce document est-il communicable pour information aux élus que nous sommes et au-delà ? Ce qui serait plus simple d’expliquer vu le choc visuel et l’émotion suscitée par ces abattages ? »
Monsieur le Maire répond : « Alors je pense qu’il doit être communicable, cela dit je n’en ai pas de certitude donc je vais le vérifier avant de vous donner une réponse définitive. Moi, c’est l’entreprise elle-même, lorsque je les avais appelés lors de la première intervention qui n’a pas eu lieu, qui m’avait communiqué ces éléments dont nous n’avions pas connaissance parce que nous n’étions pas destinataires, nous n’avons pas d’avis à donner sur ce plan de gestion forestière, et donc la communication avait eu lieu a posteriori. Je pense que ça doit être communicable, sous réserve donc qu’il y ait une règle qui m’échappe, il vous sera communiqué sans difficulté ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Merci pour ces informations Monsieur le Maire, sur le second point, on avait évidemment vu l’aide octroyée au Syndicat de quartier de Toctoucau et vous apprendrez sans surprise que nous voterons favorablement lorsqu’elle sera soumise au débat.
Sur le premier point, il est peut-être un peu facile de dire cela de ma place, mais l’explication est aussi longue que le constat est malheureusement sévère, avant il y avait des arbres, maintenant il n’y en a plus. Vous nous expliquez que l’EBC est une protection qui n’était pas suffisante si l’objectif était de conserver cet espace en l’état, donc la question qui se pose avant toute autre chose, c’est de savoir les initiatives qui seront prises pour que cet épisode demeure isolé, sinon unique, parce qu’on a bien vu que malheureusement le résultat a suscité beaucoup d’émoi.
Donc c’est sur ce point-là avant toute autre chose que nous sommes aujourd’hui très attentifs aux réponses que vous pourrez nous apporter ».
Monsieur le Maire répond : « Alors tout d’abord, je souhaite quand même rappeler, parce qu’il faut que tout le monde ait cette mémoire-là, que cet EBC a été supprimé en 2006. Ni par vous ni par moi, mais par une majorité qui n’était pas celle que nous représentons aujourd’hui, premier point. Là, il faut être clair sur la chose, ça n’est pas la majorité actuelle qui avait supprimé l’EBC en 2006. C’était la Municipalité et la CUB de l’époque, qui était à l’époque présidée par Alain ROUSSET. Ça, c’est le premier point sur lequel je souhaite quand même insister, et nous avons restauré une situation qui avait été supprimée. Cette restauration et l’EBC, vous dites, et j’entends bien à la manière font vous l’exprimez, ne serait pas une protection suffisante. C’est la protection la plus importante qui existe dans le corpus juridique. Il n’y en a pas de plus importante. Un EBC n’empêche pas l’exploitation forestière, c’est la loi. Ce n’est pas moi qui la fais, ce n’est pas vous non plus, c’est la loi qui établit de cette manière-là, et le fait qu’il y ait un EBC ne dit pas qu’on rend une propriété à l’état de forêt primaire ou de future forêt primaire par une absence totale d’entretien ou d’exploitation. L’exploitation est possible, ne serait-ce d’ailleurs que pour assurer le débroussaillement ou le débroussaillage, pour éviter le risque d’incendie. Mais tout cela est encadré, notamment dans le cadre de ce plan de gestion forestière qui est déposé, vérifié, approuvé, même si ça n’est pas ni par la Mairie ni par la Métropole. Donc Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 9
les choses, là, sont parfaitement claires, et ce qu’il nous appartient de vérifier, c’est que ce plan de gestion est respecté, et notamment pour la partie replantation, pour assurer une régénérescence non pas simplement spontanée et naturelle, mais organisée par l’homme pour retrouver une parcelle forestière. Tous les arbres n’ont pas disparu, ce sont les pins de plus de 30 centimètres de diamètre qui ont fait l’objet de cette coupe, puisque c’est ce qui est mentionné dans le plan de gestion forestière.
Bien, je n’ai pas d’autres informations à vous apporter, donc je vous propose maintenant que nous passions à l’examen de l’ordre du jour avec une modification, puisque nous retirons de l’ordre du jour la délibération numéro 32 sur les tarifs 2020 concernant la vingt- troisième édition du festival des Vibrations Urbaines. Ce retrait est tout à fait justifié par le fait que cette édition des Vibrations Urbaines n’aura pas lieu, en tout cas elle aura lieu de manière très incomplète. Alors peut-être que François SZTARK pourrait nous en dire un mot, mais il y a simplement le maintien de quelques éléments, mais certainement pas des éléments populaires, festifs et qui rassemblent du monde qui généralement ont lieu, et pour des raisons évidemment liées à la situation sanitaire du moment, dont malheureusement nous pouvons craindre qu’elle ne durera pas simplement 15 jours, mais un peu plus, et quoi qu’il en soit, il est extrêmement compliqué de pouvoir associer la réservation des artistes ou des sportifs pour cette édition avec ces degrés d’incertitude. » Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SZTARK qui déclare : « Oui, rapidement et vous aurez des informations plus conséquentes dès la semaine prochaine, nous n’avons pas souhaité annuler le festival Vibrations Urbaines, mais proposer une édition un peu particulière, un peu spéciale, édition COVID avec un focus sur le street art. Donc effectivement nous avons dû annuler tout ce qui était notamment sport de glisse. Dès cet été on avait envisagé le retour des Vibrations Urbaines sur la salle de Bellegrave parce que Rocquencourt ne se prêtait pas du tout à cet événement, mais avec les dernières consignes préfectorales, nous avons dû annuler également tout ce qui était événement, que ce soit le Battle ta feuille et les différentes compétitions qui devaient avoir lieu salle de Bellegrave. En revanche, nous allons proposer dès la semaine prochaine, et donc tout le mois d’octobre, un festival VU autour du street art avec différentes manifestations, il y aura différentes expositions. On commencera le 7 octobre à l’artothèque, il y aura ensuite une exposition à la médiathèque, un concours photo à Sciences Po, et puis une nouveauté, il y aura une exposition sur la place de la Cinquième République avec de grands panneaux de l’artiste Mira.
Voilà, donc un focus particulier autour du street art qui est une des composantes de toute façon des Vibrations Urbaines. C’était notre façon de soutenir les artistes et le monde de la culture pendant cette période. Donc effectivement nous supprimons la dernière délibération de ce Conseil puisque tous ces événements seront offerts aux Pessacais ». Monsieur le Maire remercie Monsieur SZTARK et déclare : « Eh bien maintenant on va pouvoir attaquer et donner du travail à notre secrétaire de séance ».
aff n°DEL2020_210 : Rapport d'activités 2019 de Bordeaux Métropole – Compte rendu de l'activité de Bordeaux Métropole auprès du Conseil Municipal Monsieur le Maire déclare : « Oui, alors je ne vais pas vous faire le résumé du rapport d’activité, alors c’est vrai qu’en début de mandat, c’est toujours un peu compliqué, parce qu’on va parler d’un rapport d’activités dont les conseillers métropolitains, alors pas tous, parce que certains étaient déjà conseillers métropolitains, mais dont les conseillers métropolitains actuellement présents ne peuvent pas trop parler puisqu’ils n’étaient pas conseillers métropolitains en 2019. Donc, vous avez eu communication tous et toutes du rapport d’activités je crois, du compte administratif, les conseillers métropolitains notamment ceux qui étaient déjà conseillers, donc Mme TOURNEPICHE était conseillère, mais ne l’est plus pardon, excusez-moi, donc Mme TOURNEPICHE était conseillère métropolitaine à cette époque-là et le connaissait, parmi la majorité j’étais évidemment conseiller métropolitain déjà, Benoît RAUTUREAU l’était également, Zeineb LOUNICI aussi, et c’est tout. Voilà, donc s’il y a des questions, on est tout à fait en mesure de pouvoir Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 10
répondre aux questions que vous poseriez sur le rapport d’activités de Bordeaux Métropole pour l’année 2019.
Ce que je peux dire, moi, rapidement, c’est que les choses, on le sait, ont changé entre 2019 et 2020, donc il est toujours un peu compliqué de résumer une situation qui était une situation de fin de mandat avec un Président qui a changé au cours de l’année 2019 puisque Patrick BOBET avait remplacé Alain JUPPÉ qui était démissionnaire à partir de sa nomination au Conseil Constitutionnel, mais les choses ont continué sur l’année 2019 et ainsi qu’elles avaient été engagées sur l’ensemble de la mandature. Nous avons eu, lors du Conseil Métropolitain de vendredi dernier, les commentaires sur le rapport d’observation définitive de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Métropole sur l’ensemble des années notamment la mandature achevée.
Il y a pu y avoir des débats notamment sur l’aspect de la mutualisation et je pense que c’est vraiment ce qui doit retenir plus notre attention, c’est la mutualisation dont on peut, alors selon évidemment le choix initial qui avait été fait, et selon l’orientation qu’on peut avoir aujourd’hui, le bilan que l’on tire des premiers résultats, considérer que c’est une chose plus ou moins favorable. Moi, je pense que c’est une chose qui est aujourd’hui à parachever, qui est imparfaite. La mutualisation a pu apporter un certain nombre d’avantages aux communes qui ont décidé cette mutualisation, je ne me place pas seulement du côté pessacais, je me place de manière générale pour côté Bordeaux Métropole et c’est vrai que c’est un investissement important à la fois en financement, mais également en réorganisation de l’ensemble des services métropolitains pour pouvoir assurer cette mutualisation dans les meilleures conditions.
Force est de constater que la mutualisation à la carte est une gageure, c’est quelque chose d’extrêmement compliqué puisque toutes les Villes quasiment ont choisi une mutualisation différente. Donc après il y a des degrés, à part Villenave-d’Ornon qui a refusé le schéma de mutualisation, toutes avaient voté le schéma de mutualisation, donc les 27 autres, dont Pessac et après chacune s’était engagée à un rythme différent et selon une ampleur différente dans la mutualisation.
La Chambre régionale des comptes a pu constater que c’était quelque chose qui était assez coûteux pour la Métropole, et sans doute une part d’opportunité pour les Villes, mais il a toujours été dit, et d’ailleurs le Président Alain AZIANI l’a rappelé vendredi, qu’il y a toujours plusieurs étapes dans le schéma de mutualisation.
Première étape c’est un surcoût pour la collectivité qui récupère l’ensemble des domaines qui sont mutualisés, donc en l’occurrence certaines collectivités c’est établissement public, donc c’est la Métropole, mais dans un deuxième temps il y a des économies d’échelle à attendre, c’est ainsi que les choses avaient été prévues et qu’elles ont été mises en place, avec, on le voit, et dès l’année 2019, il y a eu des gains en matière de mutualisation par la Métropole elle-même.
Donc, nous avons aujourd’hui une étape nouvelle à franchir, qui est celle de conforter cette mutualisation, sans doute d’en parfaire certains travers ou certaines insuffisances, et sans doute d’aboutir à une meilleure harmonisation entre les différentes communes. En tout cas, moi c’est ce qui me semble assez évident au regard de ce qui aujourd’hui est la situation sur la Métropole bordelaise.
Je ne vais pas aller plus loin, alors si, je vais quand même dire une chose aussi, c’est que la situation financière de Bordeaux Métropole est une situation qui est saine, à laquelle il faut évidemment être attentif notamment au regard de l’ensemble des investissements qui étaient programmés, qui étaient projetés, dont j’ai compris qu’ils étaient aujourd’hui remis en question par la nouvelle majorité de Bordeaux Métropole, donc nous serons, pour ma part du moins, je serai extrêmement attentif aussi au respect d’un certain nombre d’engagements fondamentaux, et aux premiers rangs desquels je veux mettre celui-ci, c’est-à-dire le respect par la Métropole de la parole municipale sur le territoire municipal. La Métropole est un établissement de coopération, ça n’est en aucune manière une collectivité à part entière, à ce titre la légitimité, elle est avant tout municipale. Il n’y a pas de légitimité contradictoire. Il y a une légitimité première qui est la légitimité municipale, et il y a ensuite une logique de mutualisation, notamment pour améliorer la situation des Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 11
services qui seraient communs, et ça, c’est la logique, la création de la CUB à l’origine, mais ça ne doit pas avoir pour conséquence, de mon point de vue, une prééminence en l’état actuel du droit, de la Métropole sur les communes. C’est pour ça que le dialogue doit être permanent, je me permets de faire cette précision qui autrefois n’avait peut-être pas besoin d’être énoncée, parce qu’on était dans le cadre de la cogestion. Aujourd’hui, nous ne le sommes plus, donc il y a un risque – j’attends maintenant de voir l’évolution des choses – que la Métropole puisse avoir une position majoritaire qui ne respecterait pas, en tout cas pas spontanément les avis des communes sur lesquelles elle déploie son action. Les engagements et la connaissance que j’ai de la personnalité et des engagements du Président Alain AZIANI font que je ne suis pas particulièrement inquiet, mais je suis vigilant sur le fait que cette prééminence municipale prévale systématiquement sur le territoire municipal. Il n’y a pas de choc de légitimité, et il y a une subsidiarité avec la Métropole et certainement pas une prééminence métropolitaine sur le terrain municipal. Voici ce que je voulais dire, même si ce n’est pas exactement le contenu du rapport d’activité, il n’empêche que c’est une clef de lecture à mon avis qu’aujourd’hui il nous faut avoir de toutes les actions municipales sur le territoire métropolitain, et bien sûr des actions métropolitaines sur chacun des territoires municipaux ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Merci, Monsieur le Maire. Oui, comme l’édito est signé du nouveau Président de Bordeaux Métropole, je pensais que les nouveaux conseillers pouvaient également s’exprimer, comme vous venez de le faire puisqu’évidemment ce rapport d’activités est plus l’occasion de parler de la nouvelle mandature qui s’ouvre à Bordeaux Métropole que de cette année passée. Et comme vous venez de l’évoquer, c’est vrai que l’on est à un tournant qui a été qualifié d’historique à juste titre, puisque pour la première fois depuis sa création, la Métropole a donc fait le choix de mettre fin à la cogestion. Une nouvelle gouvernance est donc en train de s’instaurer à la Métropole, elle est basée sur la reconnaissance du fait majoritaire, ce qui existe dans d’autres intercommunalités, d’autres exemples ont déjà été cités : Nantes, Strasbourg, Lyon, et elle se met en place comme vous le savez en associant les Maires puisqu’une conférence des Maires a été créée et s’est déjà réunie, et nous avons voté vendredi en Conseil Métropolitain, l’élaboration d’un pacte de gouvernance qui va se faire avec un groupe de travail.
Alors pourquoi ce changement de gouvernance de la Métropole ? Un autre dossier dont vous avez aussi parlé et qui était présenté vendredi finalement en a évoqué la bonne raison, et il y a eu plusieurs lectures de ce rapport de la Chambre régionale des comptes, dont un passage qui a déjà été cité notamment dans la presse et de pointer un effet expansionniste de la cogestion sur la dépense publique et j’ouvre en particulier les guillemets sur la suite : « Chaque maire ayant objectivement intérêt à accepter les projets d’investissement de ses collègues en vue d’obtenir leur soutien sur ses propres demandes ». Donc de fait, la cogestion a souvent favorisé, peut-être pas toujours, mais souvent, des habitudes de marchandage entre les maires, par exemple pour négocier un stade, une piscine, une extension de tramway, et souvent pour des intérêts qui n’allaient pas tellement plus loin que la durée d’un mandat, et donc pas forcément avec une vision métropolitaine.
Alors cette nouvelle gouvernance s’appuie aussi sur un projet métropolitain qui est porté par la nouvelle majorité, projet qui fixe le cap d’une Métropole qui est à la fois proche de ses habitants, encore une fois les communes ne sont pas oubliées, écologique et solidaire, et sur cette question des mobilités, sur les équilibres territoriaux, que ce soit à l’intérieur de la Métropole ou avec les territoires voisins, sur les grands équipements, sur la participation aussi des habitants, sur un déficit de démocratie participative à cette échelle métropolitaine, il est certainement temps de quitter cette cogestion.
Donc comme conseillère métropolitaine Pessacaise, je me mobiliserai donc pour la réussite de ce projet métropolitain écologiste et solidaire, finalement je ne serai pas seule, et la réussite de ce projet, elle sera au bénéfice des Pessacais, et pas seulement, au-delà, des métropolitains. Et je pense que les premières annonces qui ont été faites vendredi par le Président de la Métropole et de sa majorité, que ce soit sur la régie de l’eau, l’encadrement Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 12
des loyers, le stationnement des vélos, logement social, correspondent en fait entièrement à ce que nous avons porté pendant nos campagnes municipales à Pessac, donc je me réjouis de ces premières mesures qui me paraissent de nature à construire la Métropole de demain ».
Monsieur le Maire remercie Madame CURVALE et donne la parole à Madame TOURNEPICHE qui déclare : « Merci, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire, chers collègues, ce rapport d’activités 2019 permet comme son nom l’indique, vous l’avez dit, de rendre compte de l’activité annuelle de Bordeaux Métropole pendant sa dernière année de mandature, et la délibération prévoit également que ce rapport donne l’occasion aux nouveaux élus de les entendre, de rendre compte de leur activité, mais comme vous l’avez dit, ça n’a pas vraiment de sens aujourd’hui, mais ça aurait peut-être pu être l’occasion de les présenter et de voir par exemple dans quelles Commissions ils siégeaient. Mais c’est évidemment un détail, ça pourra être fait une autre fois bien sûr ».
Monsieur le Maire répond : « Non, mais excusez-moi de vous interrompre, c’est une très bonne idée, on peut au moins faire ça, bien sûr, tout à fait, oui. Ça ne m’était pas venu forcément à l’esprit, mais je trouve que c’est une bonne suggestion ». Madame TOURNEPICHE déclare : « D’accord. Je vais peut-être juste avant effectivement de dire quelques mots sur cette année puisque j’ai eu la chance de siéger, c’était la dernière année effectivement de la mandature, et pour rappeler très rapidement que cette année a vu la poursuite de la mise en œuvre du projet de mandature, tout en gérant, vous l’avez rappelé Monsieur le Maire, des événements imprévus, comme par exemple le changement de présidence.
Et dans les projets particulièrement importants et en lien avec notre commune, il y en a plusieurs dont nous avons débattu au Conseil de Bordeaux Métropole, mais aussi bien sûr dans cette Assemblée. Alors vous avez évoqué évidemment le chantier particulièrement important de la mutualisation qui a fait ici l’objet de plusieurs interventions et qui s’est poursuivi évidemment en 2019. Alors je ne m’étendrai pas sur cette question, d’autant plus que vous avez mis en avant le caractère perfectible du processus, mais je redirai peut-être simplement ce que j’ai dit ici plusieurs fois, c’est-à-dire qu’il y a certainement encore des efforts importants de transparence et de lisibilité à faire notamment vis-à-vis de nos concitoyens, d’autant plus que l’action de la Métropole a, on le sait, des dimensions extrêmement concrètes pour ses habitants, je ne reviendrai pas bien sûr sur les compétences : les déplacements, transport, urbanisme, propreté, et plusieurs enjeux restent vraiment d’actualité, la recherche d’une plus grande clarté et d’une plus grande pédagogie, notamment sur la question de qui fait quoi, sur la répartition des compétences respectives me semble notamment particulièrement importante. Je ne reviendrai pas sur le peu de lisibilité à mon avis de certains documents, je pense notamment à la carte qui apparaît page 53 du rapport qui, à mon sens reste toujours aussi peu claire. Autre élément de vigilance, la question de la proximité ou de la réactivité des services, nous en avons souvent parlé ici. L’année 2019 a également vu la poursuite ou alors la mise en place de grands projets métropolitains dont certains ont une forte incidence sur notre commune, nous avons aussi à ce titre plusieurs fois évoqué l’OIM Bordeaux Inno Campus et ses enjeux, que ce soit en termes d’emploi, de mobilité ou encore de logement, nous serons certainement amenés à en reparler, que ce soit en termes d’opportunité ou de risque, car ces questions devraient être au cœur des préoccupations du nouveau Conseil de Bordeaux Métropole. Je ne serai pas plus longue, et je profite juste de ce temps de parole pour souhaiter à la nouvelle équipe métropolitaine et aux conseillers métropolitains de notre Assemblée, une mandature enrichissante et constructive dans l’intérêt de la Métropole, mais aussi bien sûr, de Pessac. Merci de votre attention ».
Monsieur le Maire remercie Madame TOURNEPICHE et donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR : « Merci, Monsieur le Maire. En effet, on s’inscrit dans une histoire longue et dans la continuité aussi de l’action qui a été réalisée par nos prédécesseurs, donc justement, par rapport à ce que venait de dire Anne-Marie qui a souvent dénoncé l’absence d’évaluation sur ce volet mutualisation, ça me permet de tempérer assez fortement l’appréciation que vous faites de cette mutualisation, et le rapport de la Chambre régionale Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 13
des comptes qu’on a étudié vendredi dernier dans son point 6 l’énonce également sur le fait que les économies attendues sont encore très attendues.
En tant que nouvel élu métropolitain, je crois aussi qu’il faut préciser un petit peu le rôle et la puissance qu’a la Métropole sur le quotidien des Pessacais et pour autant elle demeure très fortement méconnue. On a tout de même, et c’est évoqué en page 10-11, une Métropole qui se distingue par une forte capacité d’investissement, on a une déclinaison sur ces pages-là, mais qui demeure un objet complexe. Vous avez parlé de la gouvernance à juste titre où on a un modèle hybride qui met fin en effet à la cogestion telle que nous l’avons connue et qui dure depuis longtemps au sein de l’agglomération bordelaise, tout en conservant cette dimension intercommunale. Et je vous rejoins sur les propos que vous avez tenus sur le respect de la légitimité et de l’identité communale et je crois que là- dessus il n’y a pas une rupture totale, et on n’est pas sur le modèle lyonnais qui fait que dans certaines communes, il n’y a qu’un élu métropolitain qui siège et qui siège dans l’opposition municipale. Donc on n’est pas dans ce cas de figure là, pour autant on a quand même des singularités au niveau de Pessac, et j’y reviendrai.
Il faudra de toute façon, et j’en ai parlé vendredi lors du Conseil de Métropole, qu’on clarifie ce point-là. Les villes de Pessac, de Villenave-d’Ornon, de Talence ont la spécificité d’avoir des conseillers métropolitains qui siègent dans une nouvelle majorité, tout en étant dans l’opposition au niveau du Conseil Municipal. Et je ne pense pas qu’il doit y avoir de primauté du fait métropolitain sur le fait municipal, mais qu’on doit travailler sur un principe qui est assez connu pour les fins observatrices de l’Union européenne, qui est celui de la subsidiarité. À savoir que sur les enjeux de proximité sur tout un tas de sujets qui concernent le quotidien des Pessacais, bien évidemment la Ville et les instances communales doivent être respectées, alors même qu’on peut avoir sur de grands projets, par exemple le passage en régie de la gestion de l’eau, des faits majoritaires qui s’expriment, quitte à ce que ça puisse déplaire à une certaine partie des conseillers métropolitains.
Au-delà de cette question de gouvernance, il faut aussi parler, et ça, je crois que c’est un sujet qui mérite aussi beaucoup d’attention, de l’importance de cette Métropole dans le quotidien des habitants. On a dans ce rapport d’activité, on n’en a pas parlé très longuement, deux sujets majeurs qui sont évoqués. Le sujet du logement et le sujet de l’emploi. Sur le sujet du logement, on voit que ce rapport dénote que sur les dernières années, on a une baisse sensible et même assez conséquente du nombre de logements sociaux produits, notamment des logements les plus accessibles, ce qu’on appelle les PLAI, alors même qu’on a une pénurie de logements qui devient extrêmement difficile à soutenir pour toute une partie de la population et notamment les familles ou les personnes qui ont les revenus les plus modestes. 1 043 logements en production en 2017, 717 en 2019 en page 12 du rapport. Ça pose aussi la question du rapport entre les logements sociaux et les outils de défiscalisation. C’est-à-dire quelle vision aura la Métropole dans les prochaines années, je pense qu’il faut qu’un virage soit pris sur ce sujet.
Sur la question de l’emploi aussi, on a un rapport, la Métropole a une compétence assez forte sur la question du développement économique et de l’emploi, l’INSEE, vous avez certainement pu le constater, table sur une hausse assez importante du chômage, on devrait atteindre quasiment les 9,5 % d’ici la fin de l’année soit une hausse de 2,4 points par rapport à la mi 2020 et on sent qu’on a besoin de muscler aussi l’action métropolitaine sur ce sujet. Que ce soit sur les publics que l’on cible, est-ce qu’on doit forcer , on parle des clauses sociales d’insertion notamment dans ce rapport, dans une logique d’insertion par l’activité économique ? Est-ce qu’on doit avoir des politiques publiques plus ciblées, sur les secteurs qui sont particulièrement impactés par le COVID : le tourisme, l’événementiel, la culture ? Pour prendre ces seuls exemples.
Donc je crois qu’il faut se saisir, et le rapport d’activités qui nous est soumis, de ces occasions de parler de la Métropole, de clarifier ce qu’elle fait sur les transports, sur le développement économique, sur l’urbanisme et de clarifier aussi le comment on fait, parce qu’on va aborder en fin de Conseil Municipal une question orale sur un aménagement de carrefour, lorsque je suis sollicité par un concitoyen, que je suis conseiller métropolitain Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 14
d’une majorité, conseiller municipal d’opposition, je suis un peu embêté, je vous le concède, pour lui répondre clairement sur qui fait quoi, qui est responsable de quoi, alors même que ça pourrait faire l’objet d’une clarification au sein du Conseil Métropolitain que nous pourrions d’ailleurs porter de façon conjointe et sur lequel nous pourrions trouver un consensus également.
J’ai oublié de préciser , parce que ça a été aussi précisé, que j’aurai l’honneur de siéger à la Commission des finances qui permet d’avoir un regard un peu transversal sur ce qui est réalisé, et puis sur la Commission développement économique et emploi qui me semble être particulièrement importante, vu la période ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur SAINT-PASTEUR et déclare : « Très bien, justement, puisque vous ouvrez le chemin, je propose que les autres conseillers métropolitains disent également à quelles Commissions ou quelles instances ils participent puisque les nominations sont en voie d’achèvement puisqu’il y a eu tout un wagon de désignations lors du dernier Conseil Métropolitain ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BOZDAG qui déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, j’ai l’honneur de siéger au niveau de la Métropole à la Commission d’appels d’offres, donc c’est une lourde responsabilité et ce sont de gros budgets.
Là, les clauses d’insertion on en parle au niveau de la Commission d’appels d’offres, c’est quelque chose qui a été soulevé puisqu’on sait effectivement qu’il va y avoir un taux de chômage important et c’est une clause qui va être vraiment nécessaire pour cibler des populations qui vont être très impactées par le COVID. Et je siège à la Commission RH, donc avec le CHSCT, le CAP et tout ce qui est décliné derrière ».
Monsieur le Maire déclare : « Oui, là aussi ce sont des missions aussi lourdes en termes de temps et d’investissement. Très bien ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Je siège dans la Commission transition écologique, services publics, biens communs et je suis dans différents organismes comme Bordeaux Métropole Énergie, SYSDAU, dont certains, de toute façon ne se sont même pas encore réunis puisque vous venez de dire que les nominations sont récentes. Aussi à l’Université de Bordeaux Montaigne et je copréside notre groupe Écologie et Solidarité avec le Vice-Président et Maire de Bègles. Monsieur le Maire remercie Madame CURVALE et donne la parole à Monsieur RAUTUREAU qui déclare : « Bonsoir, donc en tant que conseiller métropolitain, je siège comme tous mes collègues dans deux Commissions, à savoir la Commission emploi et développement économique et puis également la Commission urbanisme et logement. Et puis sinon je fais partie également de la FAB et du SYSDAU ».
Monsieur le Maire déclare : « Très bien, ce qui va tout à fait en lien avec votre mission à l’urbanisme à la Ville, comme adjoint ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LOUNICI qui déclare : « Pour ma part, je siège en Commission finance, administration générale et ressources humaines avec les corollaires CHSCT, comité technique et Commission administration paritaire et enfin je suis membre également du Fonds de Solidarité Logement du Conseil d’administration ». Monsieur le Maire déclare : « Le FSL, voilà, qui rassemble avec le conseil départemental et la Métropole.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARI qui déclare : « Bonsoir à tous, donc moi, concernant les Commissions, je suis à la mobilité transport stationnement, ainsi qu’à celle de l’infrastructure routière et ferroviaire. Je suis au Conseil d’administration de METAPARK, donc les parkings souterrains et la fourrière et ainsi qu’à la Commission des subventions ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur MARI et déclare : « Alors Éva MILLIER, donc qui a malheureusement eu un accident, sans gravité pour sa vie, mais ennuyeux néanmoins, qui n’est pas là avec nous, siège également à la Métropole, alors je ne me souviens plus à quelles Commissions elle siège, je n’ai pas prévu la question, donc je ne l’ai pas en tête. Oui transition écologique, tout à fait, donc la même que celle dont Mme CURVALE a parlé tout à l’heure, donc elle en parlera, on doit parler de l’action de la Métropole deux fois par Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 15
an au minimum, donc on aura l’occasion de s’exprimer à nouveau.
Et pour ma part, donc je siège et je préside la Commission identité communale et métropolitaine. C’est un sujet dans lequel nous aurons à voir notamment tout ce qui concerne les CODEV pour lesquels j’étais le Vice-Président dans la majorité sortante, et puis nous aurons à parler évidemment de tout ce qui concerne la mutualisation notamment dans ce cadre-là. Les finances bien sûr auront à traiter du sujet, mais également cette Commission-là. Donc je serai notamment attentif à la manière dont les choses évolueront pour la Ville et puis le FIC aussi, l’évolution du FIC puisqu’on nous annonce quelques évolutions auxquelles nous allons travailler.
Voilà, est-ce qu’il y a d’autres questions concernant le rapport d’activités de la Métropole ? Donc on peut considérer que tout le monde s’est exprimé qui voulait s’exprimer, et donc nous serons, je pense, plus précis et plus pointus également dans les questions et dans les éléments qui seront apportés au débat en Conseil Municipal, lors des séances futures où nous aurons à traiter des sujets métropolitains, c’est un démarrage, c’est normal. C’est ainsi, nous démarrons la mandature. Merci beaucoup. »
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d’activités de Bordeaux Métropole pour l’année 2019 ainsi que des interventions des élus conseillers métropolitains.
aff n°DEL2020_211 : Commission de concession de services et de délégation de service public – Dépôt des listes
Monsieur le Maire déclare : « Je vais donc lire, parce que là il faut qu’on soit très précis, la délibération concernant le dépôt des listes même si normalement nous sommes tombés d’accord.
Alors Commission de concession de services et de délégation de service public donc CCSPL. À la suite de l’installation du nouveau Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission de concession de services et délégation de service public. Cette Commission sera en charge à titre principal, d’analyser les dossiers de candidature, et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour l’ensemble des contrats de concession de service, que ces contrats aient pour objet une délégation de service public ou non. Et vous savez que dans ce mandat on a plusieurs sujets qui vont nous importer, notamment celui de la restauration. Ce n’est pas plusieurs d’ailleurs, c’est le seul, je crois, mais il est important.
Conformément aux dispositions de l’article L1411.5 du Code Général des Collectivités T erritoriales, les règles de composition et de fonctionnement de ces Commissions sont les mêmes que celles relatives à celle d’appels d’offres. Elle comprend, outre le Maire ou son représentant, Président, cinq membres du Conseil Municipal élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Elle comprend également des membres suppléants en nombre identique, élus selon les mêmes modalités de scrutin. En outre, dans son article D1411.5, le Code précise que le Conseil Municipal doit préalablement au vote fixer les conditions de dépôt des listes.
Enfin, l’article L212121 autorise le Conseil Municipal à élire les membres de cette Commission au scrutin ordinaire à condition de recueillir l’unanimité des voix. Le Conseil Municipal donc est invité à proposer donc le dépôt de toute liste de candidat. Alors, je vais laisser le temps pour chacun de voir si personne n’aurait été oublié, mais normalement nous avons eu un dialogue préalable avec l’ensemble des groupes composant le Conseil Municipal, donc nous pouvons constater le dépôt d’une liste normalement unique, j’ose dire commune sur le sujet, sauf si quelqu’un à une velléité aujourd’hui, maintenant de déposer une nouvelle liste.
Donc je donne lecture de la liste unique des candidats, puisque personne ne se manifeste pour en déposer une autre, donc celle qui avait été déposée. En tant que titulaires donc : Emmanuel MAGES, Pascale PAVONE, Stéphanie GRONDIN, Jérémie LANDREAU, Élodie CAZAUX et au titre de suppléants : Benoît GRANGE, Fatiha BOZDAG, Marc GATTI, Patricia GAU et Christel CHAINEAUD. Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 16
Voilà, c’est donc la liste, composée de cinq titulaires et de cinq suppléants, que nous pouvons proposer. C’est la seule liste qui a été déposée. Donc, est-ce qu’il faut voter là- dessus ? Non, c’est juste le dépôt, donc on constate le dépôt.».
Le Conseil Municipal décide d’ouvrir le dépôt auprès de Monsieur le Maire de toute liste de candidats pour la Commission de concession de services et délégation de service public.
aff n°DEL2020_212 : Commission de concession de services et de délégation de service public – Élection des membres
Monsieur le Maire déclare : « Donc la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et la proximité de l’action publique a complété les dispositions de l’article L1411.5 du Code Général des Collectivités T erritoriales en précisant que désormais la Commission de concession de services et de délégation de service public est chargée d’analyser les dossiers de candidature, de dresser la liste des candidats et admis à présenter une offre, d’analyser leur proposition et d’émettre un avis sur celle-ci. Une liste ayant été régulièrement déposée auprès de moi, donc la liste je la rappelle composée comme titulaires : d’Emmanuel MAGES, Pascale PAVONE, Stéphanie GRONDIN, Jérémie LANDREAU, Élodie CAZAUX et au titre des suppléants : Benoît GRANGE, Fatiha BOZDAG, Marc GATTI, Patricia GAU et Christel CHAINEAUD.
Donc je propose à votre vote cette liste. Est-ce que quelqu’un souhaite un vote à bulletin secret ? Non. Donc on peut voter, comme on vote habituellement, au scrutin ordinaire, classique, à main levée, ainsi qu’on le fait pour l’ensemble des délibérations. Donc je propose cette liste et je la mets aux voix. »
Le Conseil Municipal décide de déclarer élus membres à voix délibérative de la Commission de concession de services et de délégation de service public :
Titulaires :
– Emmanuel MAGES
– Pascale PAVONE
– Stéphanie GRONDIN
– Jérémie LANDREAU
– Élodie CAZAUX
Suppléants :
– Benoît GRANGE
– Fatiha BOZDAG
– Marc GATTI
– Patricia GAU
– Christel CHAINEAUD
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_213 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Composition et désignation des membres
Monsieur le Maire déclare : « Alors délibération suivante, là, c’est la CCSPL, oui tout à l’heure je pense que j’ai dit CCSPL par erreur. Oui, c’est maintenant la CCSPL, la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Alors c’est vrai que c’est un peu fastidieux parce qu’on a beaucoup de désignations maintenant ou de votes. Donc là, est-ce qu’il faut que je lise tout ? Non, je ne suis pas obligé de tout lire. Donc tout le monde sait ce que c’est que la CCSPL qui existe dans toutes les collectivités et y compris d’ailleurs à la Métropole. Alors, il y a une liste unique également qui a été déposée par accord des différents groupes politiques.
Donc au titre des titulaires sont proposés : Caroline BENARD-DENDÉ, Patricia GAU, Pascale PAVONE, Stéphane MARI et Michaël RISTIC. Et au titre des suppléants : Marc GATTI, Cem ORUC, Naji YAHMDI, Emmanuel MAGES et Philippe CERNIER. Est-ce que c’est correct ? Pas d’erreur ? Donc il y a également pour la CSSPL, donc des membres qui sont des membres non élus, mais qui sont des représentants des différentes associations ou différentes institutions locales.
Donc au titre des associations et syndicats de quartier, un représentant et un suppléant sont proposés, donc comme titulaires : Jean-Claude JUZAN, comme suppléant : Joël GILLON, je ne sais pas comment on prononce.
Au titre du club des entreprises, sa Présidente Magali COCHARD comme titulaire et Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 17
Fabrice ROY.
Au titre des associations sportives et culturelles, Jean-Luc BOSC est proposé comme titulaire, alors Jean-Luc BOSC qui est un ancien élu suppléant et qui aujourd’hui est à l’office du sport, il n’en est pas le Président, mais il en est le Vice-Président je crois et Pascal SACHOT comme suppléant, qui lui préside l’Espace de Musique Pessacais (l’EMP). Au titre des groupements de parents d’élèves donc sont proposés Pascal FOSSAT, c’est Pascale ou Pascal ? Pascal, il y a une erreur là, oui c’est Pascal, c’est un homme. Je me disais bien aussi, je connais M. FOSSAT, mais je ne connais pas Mme Pascale FOSSAT. Donc M. Pascal FOSSAT et Mme Maryline TOURNEL. Et au titre des suppléants : Céline GARCIA et Benoît MALINGE.
Alors, au titre de l’association des consommateurs, on n’a pas de réponse au moment où je vous parle. Donc j’espère qu’on en aura, mais pour l’instant on n’en a pas. Donc je vous propose d’adopter cette délibération avec la composition nominative telle que je viens d’en donner lecture. La CCSPL donc est composée et si nous avons une réponse de l’association départementale de consommateurs, nous pourrons pourvoir au complément de désignation. »
Le Conseil Municipal décide d’approuver la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la manière suivante :
– le Maire ou son représentant,
– 5 membres, et 5 suppléants, désignés au sein du Conseil Municipal dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
– 6 membres, et 6 suppléants, nommés par le Conseil Municipal, représentant les syndicats de quartiers, les associations de parents d'élèves, les associations sportives ou culturelles, le Club des entreprises et les associations de consommateurs.
– de désigner les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suivants :
5 membres du Conseil Municipal, et 5 suppléants, à la représentation proportionnelle Titulaires :
– Caroline BENARD-DENDÉ
– Patricia GAU
– Pascale PAVONE
– Stéphane MARI
– Michaël RISTIC
Suppléants :
– Marc GATTI
– Cem ORUC
– Naji YAHMDI
– Emmanuel MAGES
– Philippe CERNIER
1 représentant et 1 suppléant des associations et syndicats de quartier : Jean- Claude JUZAN et Joël GILLON
1 représentant et 1 suppléant désignés pour le Club des Entreprises de Pessac : Magali COCHARD et Fabrice ROY
1 représentant et 1 suppléant des associations sportives et culturelles : Jean-Luc BOSC et : Pascal SACHOT
2 représentants et 2 suppléants des groupements de parents d’élèves : Pascal FOSSAT, Céline GARCIA et Maryline TOURNEL, Benoît MALINGE
1 représentant et 1 suppléant des Associations Départementales de Consommateurs : désignation en attente
– de charger Monsieur le Maire de saisir pour avis cette Commission sur tout projet de délégation de service public a de création d'une régie dotée de l'autonomie financière ou de partenariat.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_214 : Syndicat départemental d'Énergie électrique de la Gironde (SDEEG) – Élection des représentants de la Ville de Pessac
Monsieur le Maire déclare : « Le SDEEG existe depuis 1947, ce Syndicat a notamment Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 18
pour objet l’étude de toute question d’ordre technique administratif ou juridique concernant la distribution d’énergie électrique. Il est administré par un comité composé de délégués des collectivités territoriales membres.
Alors, au titre de notre représentation démographique, la Ville de Pessac y détient cinq sièges, cinq délégués issus du Conseil Municipal. Donc, nous avons une liste qui est proposée. Donc la liste que je propose est composée de Stéphane MARI, Benoît RAUTUREAU, Christian CHAREYRE, Jean-Pierre BERTHOMIEUX et Ludovic BIDEAU. Voilà, donc je propose ces cinq délégués au vote. Est-ce qu’il y a d’autres candidats ? » Monsieur le Maire donne la parole à Madame CAZAUX qui déclare : « Je ne voudrais pas proposer de candidature, mais je voudrais faire une intervention s’il vous plaît ». Monsieur le Maire répond : « Sans problème, bien sûr ».
Madame CAZAUX déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues. Dans le Sud-Ouest du 4 juillet 2020, j’ai lu avec beaucoup d’intérêt un article précisant que vous souhaitez tendre la main à l’opposition dans la mandature 2020-2026. J’en étais plus que ravie de l’apprendre, souhaitant avant tout pouvoir travailler en collaboration avec l’équipe municipale. C’est pourquoi nous vous avons proposé le 21 septembre d’inclure des membres de la minorité municipale pour représenter la commune de Pessac au sein d’organismes extérieurs, tels que le SDEEG, la Mission Locale ou le Comité de jumelage. La minorité municipale représente un peu plus de 24 % des conseillers municipaux de la commune, donc si je calcule bien, 24 % des représentants de la commune au sein d’organismes extérieurs devraient être issus de la minorité. Six personnes représentent la Ville de Pessac pour la Mission Locale, vous avez accepté deux représentants de la minorité sur notre proposition, et donc nous sommes impatients et ravis de cette collaboration. En revanche, treize personnes représentent la Ville de Pessac au sein du Comité de jumelage, donc si je prends ma calculatrice et que je fais 24 % de treize, on aurait entre trois et quatre de la minorité au sein du Comité. Or là, vous n’avez accepté aucune proposition. Treize représentants sur les treize places dont dispose la Ville sont donc issus de la majorité municipale.
J’en reviens au SDEEG, nous vous avons proposé un représentant sur les cinq dont dispose la Ville, ça ferait 20 %. Vous n’avez pas non plus accepté notre proposition, les cinq représentants seront donc tous issus de la majorité municipale. Donc nous nous demandons comment vous comptez tendre la main à la minorité, comment pouvez-vous écouter nos propositions si vous n’acceptez pas une représentativité des élus minoritaires au sein des instances ? Et comment enfin, pouvons-nous travailler ensemble dans les six ans à venir ? »
Monsieur le Maire remercie Madame CAZAUX et déclare : « Je serais extrêmement malheureux si l’espoir qui est né le jour du Conseil Municipal ne devait pas être confirmé par des actes. C’est la raison pour laquelle, vous l’avez rappelé opportunément, nous avons accepté qu’il y ait un renforcement de la représentation minoritaire au sein de la Mission Locale. On le voit d’ailleurs un peu plus tard. Mais la Mission Locale est un organe dans lequel il y a effectivement un travail à mener ensemble au profit de Pessac. Au niveau du SDEEG on est dans une représentation dont Pessac dépend assez peu, puisque nous ne sommes pas clients du SDEEG pour ce qui concerne la fourniture d’électricité, ça ne vous a pas échappé. En revanche, et je souhaite quand même le dire aussi très simplement, tendre la main ne veut pas dire cogérer. Et il serait singulier, on vient de parler du Conseil de Métropole et du rapport annuel de Bordeaux Métropole, que ce qui a été refusé à la Métropole soit réclamé à la Ville par ceux qui en seraient bénéficiaires des deux côtés. Donc, il me semble à cet égard que ce que nous proposons est ce qui a le plus d’importance aux yeux des Pessacais, la Mission Locale. Le SDEEG en revanche à un autre type d’importance, c’est que la représentation aboutit à un vote au sein du SDEEG, et je souhaite que la Ville de Pessac puisse apporter son plein et entier concours aux candidats que nous soutenons. C’est tout simplement ça, sachant qu’il n’y a pas de conséquences directes sur la Ville de Pessac.
Concernant le Comité de jumelage maintenant, c’est toute la délibération qui a été supprimée, ce n’est pas simplement la désignation des membres de la minorité. Tout simplement parce que nous sommes en train de réfléchir à la représentation des élus Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 19
municipaux dans les structures associatives au sein de la municipalité.
Il ne vous a, je pense, pas échappé à l’ensemble des élus, aussi bien de la minorité que de la majorité, que ces deux derniers mandats, certaines structures associatives dans lesquelles la Ville était très impliquée ont disparu pour des raisons de sécurité juridique. Ça a été le cas de Pessac en Scène, l’office socioculturel de la Ville de Pessac qui est devenu un service tout bonnement de la Direction de la culture. À l’époque c’était Jean- Jacques BENOÎT qui était Maire, et lors du mandat qui vient de s’achever, c’est la Maison des associations qui a pris une totale indépendance dans la composition de ces instances vis-à-vis de la Mairie puisque l’adjoint ou l’adjointe à la vie associative ne la préside plus, puisqu’il n’y a plus aucun membre de l’équipe municipale, qui à ce titre en tout cas, fait partie du Conseil d’administration de la Maison des associations. Et je salue d’ailleurs Irène MONLUN qui est dans le public, qui a été la dernière Présidente de la Maison des associations issue des rangs de l’équipe municipale. Là aussi pour éviter tout risque de confusion des genres et tout risque juridique avéré de comptabilité, de gestion de fait. C’est ainsi que cela s’intitule.
J’ai eu l’occasion de m’exprimer dans des termes à peu près similaires lors du dernier Conseil d’administration de l’Office du Sport. La Ville continue évidemment de soutenir l’Office du Sport et de travailler en partenariat avec l’Office du Sport, mais il ne me semble pas judicieux ni opportun, ni même que ça apporte quoi que ce soit, ni à l’Office du Sport ni à la Ville, qu’il y ait des élus qui siègent au Conseil d’administration de l’Office du Sport. Donc c’est la raison pour laquelle j’ai demandé à l’actuelle présidence qu’il y ait une modification des statuts de l’Office du Sport pour qu’il n’y ait plus d’élus municipaux au sein des instances de l’Office du Sport. Donc vous voyez, c’est une évolution que nous voulons pousser jusqu’à son terme.
Pour le Comité de jumelage, les choses seront sans doute identiques, et c’est la raison pour laquelle, alors là les discussions sont encore en cours, Monsieur François SZTARK adjoint aux relations internationales notamment est chargé des discussions avec le Comité de jumelage sur là aussi, non pas une prise de distance, mais simplement la sécurisation des relations de la municipalité avec l’ensemble de son mouvement associatif surtout lorsqu’il est subventionné. Lorsqu’il ne l’est pas, la question ne se pose pas, mais lorsqu’il est subventionné, il y a un vrai risque, je souhaite qu’on mette les choses clairement et qu’on donne une totale indépendance au mouvement associatif, non pas pour s’en désintéresser , mais pour mieux s’en occuper, et éviter tout engagement de responsabilité à mauvais escient je dirais.
Voilà, donc sur les trois sujets que vous avez mentionnés, Mission Locale, on fait droit à votre demande et on accroît la représentation de la minorité par rapport au mandat précédent, parce que le mandat précédent c’était un, là c’est deux. Là, ça a une vraie importance au niveau du fonctionnement de la vie pessacaise.
Sur ce qui ne concerne que des instances départementales comme le SDEEG, là pour le coup, nous gardons la totalité des sièges pour pouvoir effectivement soutenir le candidat du choix de la majorité municipale dans la présidence du SDEEG, je le dis clairement, il n’y a pas d’ambiguïté là-dessus, mais ce n’est pas une question sur la gestion de Pessac, il n’y en a pas. Et sur la question du Comité de jumelage, tout simplement que la délibération est supprimée, donc là il n’y a pas de mauvaise manière faite à l’opposition par une absence de prise en compte de vos candidats parce qu’il n’y a pas non plus de candidats de la majorité. Voilà les précisions que je voulais vous apporter.
Donc je mets aux voix pour le SDEEG ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Juste une petite remarque il est regrettable que les cinq représentants de la Ville de Pessac au SDEEG soient tous des hommes, il y aurait peut-être eu une représentation paritaire, ça aurait été souhaitable, après je n’ai pas fait le décompte pour voir dans l’ensemble des délégations, mais c’est quelque chose sur lequel il faut être attentif, je pense que vous l’êtes, donc ça m’a surpris de voir cinq hommes représentant la Ville ». Monsieur le Maire répond : « Alors, je pense que, parce que vous aviez déjà formulé cette remarque donc, on l’a examinée, mais il se trouve que les cinq élus en question sont tout simplement par nature de leur délégation, plus proches du domaine de l’adduction de Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 20
l’électricité et de l’aménagement public que des délégations qui seraient occupées aujourd’hui dans l’équipe municipale par des femmes. C’est tout simplement faire de la parité – qui n’est pas exigée en la manière – simplement pour un affichage me semblerait contre-productif au vu des délégations qui sont portées par les cinq personnes qui figurent dans la délibération. Tout simplement. Ça aurait pu être cinq femmes. S’il y avait eu cinq femmes à ces postes-là, on aurait eu cinq femmes, mais il se trouve que ça n’est pas le cas.
Voilà, peut-être qu’un autre sujet, on verra que c’est la même chose, je pense que la parité est un objectif, c’est le fait de pouvoir donner à des femmes des responsabilités éminentes, mais il ne faut pas que l’on soit, je pense dans un calcul arithmétique je dirais, presque d’apothicaire, lorsque ça n’a pas de sens, lorsqu’on peut le justifier en l’occurrence et là je pense pouvoir le justifier. Et puis je pense qu’en matière de parité, nous sommes exemplaires, Madame la Première Adjointe ne dirait pas le contraire. »
Le Conseil Municipal décide de déclarer élus les 5 délégués suivants au Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) :
– Stéphane MARI
– Benoît RAUTUREAU
– Christian CHAREYRE
– Jean-Pierre BERTHOMIEUX
– Ludovic BIDEAU
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes CARDINAL, CHAINEAUD, CURVALE, CAZAUX, BRIDIER, TOURNEPICHE et de MM. TERRET, RISTIC, NOUHOU, MESSE, CERNIER et SAINT-PASTEUR.
aff n°DEL2020_215 : SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole – Désignation du représentant de la ville de Pessac
Monsieur le Maire déclare : « Alors en 2011, la commune de Pessac – vous voyez, ça fait déjà 9 ans – a approuvé les statuts de la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole qu’on appelle La Fab et est entrée au capital à hauteur de 4,5 % de ce capital. Cette Société Public Locale, cette SPL s’inscrit dans le prolongement de la démarche 50 000 logements le long des axes de transport et a pour objet la réalisation de toutes les missions concourant à des projets d’aménagement, d’ailleurs nous travaillons aujourd’hui sur le territoire pessacais avec La Fab.
Il faut que le Conseil Municipal désigne son représentant pour siéger à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole, sachant qu’il y a également désignation au titre de la Métropole.
Donc nous proposons que M. Ludovic BIDEAU soit représentant à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la SPL La Fab au titre de la Ville de Pessac, et c’est en lien direct évidemment avec sa délégation de conseiller municipal sur les équipements publics et l’urbanisme auprès de Benoît RAUTUREAU qui lui-même a été désigné au titre de la Métropole à La Fab également. »
Le Conseil Municipal décide :
– de désigner Monsieur Ludovic BIDEAU en qualité de représentant titulaire de la commune de Pessac à l'Assemblée générale et au Conseil d’administration de la Société Publique Locale Communautaire La Fab.
– d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n°DEL2020_216 : Désignation de représentants au sein des conseils d'administration des lycées, des collèges et des conseils d'école Monsieur le Maire déclare : « Bien, alors je ne vais peut-être pas tous les égrainer, vous Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 21
avez tous la délibération, donc je rappelle simplement les écoles concernées. Alors il y a toutes les écoles maternelles et élémentaires et groupes scolaires, et les lycées : Pape Clément, Philadelphe de Gerde, l’EREA Le Corbusier , et les quatre collèges : Gérard Philippe, Alouette, Noès et François Mitterrand.
Donc là aussi on a essayé de faire des désignations en fonction des délégations détenues par chacune et chacun et également en fonction aussi des responsabilités en tant que Maire de quartier. »
Le Conseil Municipal décide :
– de désigner comme représentants au sein du Conseil d’administration des établissements suivants :
Lycée Pape Clément : Titulaire : François SZTARK - Suppléante : Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ
Lycée d'Enseignement Professionnel Philadelphe de Gerde : Titulaire : Cem ORUC - Suppléant : François SZTARK
Lycée d'Enseignement Adapté – Établissement Régional d'Enseignement Adapté Le Corbusier : Titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Suppléant : Cem ORUC Collège Gérard Philipe : Titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Suppléant : Benoît GRANGE
Collège de l'Alouette : Titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Suppléant : Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Collège Noès : Titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Suppléante : Sabine JACOB- NEUVILLE
Collège François Mitterrand : Titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Suppléant : Benoît GRANGE
– de désigner comme représentants de la commune au sein des conseils d'écoles, outre le Maire ou son représentant :
Écoles maternelles Élus
Alouette Emmanuel MAGES
Bellegrave Sabine JACOB-NEUVILLE
François Mauriac Fatima BIZINE
Georges Leygues Emmanuel MAGES
Jean Cordier Sabine JACOB-NEUVILLE
Joliot-Curie Emmanuel MAGES
Jules Ferry Éva MILLIER
La Farandole Annie LADIRAY
Le Colombier Éva MILLIER
Le Monteil Emmanuel MAGES
Le Pontet Emmanuel MAGES
Magonty Emmanuel MAGES
Montesquieu Emmanuel MAGES
Pape Clément Éva MILLIER
Roland Dorgelès Éva MILLIER
Saint-Exupéry Éva MILLIER
Écoles élémentaires Élus
Aristide Briand Emmanuel MAGES
Cap de Bos Annie LADIRAY
Georges Leygues Emmanuel MAGES
Jean Cordier Emmanuel MAGES Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 22
Joliot-Curie Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Jules Ferry Éva MILLIER
Magonty Éva MILLIER
Montesquieu Emmanuel MAGES
Pierre Castaing Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Roland Dorgelès Éva MILLIER
Saint-Exupéry Éva MILLIER
Groupes scolaires Élus
Édouard Herriot Fatima BIZINE
Jacques Cartier Emmanuel MAGES
Toctoucau Jean-Pierre BERTHOMIEUX
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n°DEL2020_217 : Désignation de représentants au sein des organismes culturels
Monsieur le Maire déclare : « Alors là, il s’agit de désignation au sein des écoles de musique et du Jean Eustache. Enfin de l’Espace Musical de Pessac plus exactement, et puis de l’association Cinéma Jean Eustache.
Donc nous proposons pour l’Espace Musical de Pessac de désigner M. MARROT, pour l’association des Cinémas de proximité de la Gironde de désigner également M. MARROT, j’ai oublié de citer cette association, et au Conseil d’administration de l’association Cinéma Jean Eustache, de désigner M. MARROT , Mme DULAURENS, M. CHAVAROT et Mme DAUNY. »
Le Conseil Municipal décide :
– de désigner M. Maxime MARROT comme représentant au Conseil d’administration de l'association Espace Musical de Pessac,
– de désigner M. Maxime MARROT au sein de l'association des Cinémas de proximité de la Gironde,
– de désigner comme représentants au Conseil d’administration de l'association Cinéma Jean Eustache : M. Maxime MARROT, Mme Isabelle DULAURENS, M. Patrick CHAVAROT, Mme Catherine DAUNY
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n°DEL2020_218 : Désignation de représentants au sein des organismes sociaux et socio-éducatifs
Monsieur le Maire déclare : « Le Conseil d’administration de l’EHPAD le Jardin des Provinces, donc : Patricia GAU, Nathalie BRUNET et moi-même.
Pour le Conseil d’administration de l’association donc la Châtaigneraie, le centre social, deux titulaires, deux suppléants. Titulaires : Naji YAHMDI, Dominique MOSSOURS- EYROLLES et suppléants : Mme Fatiha BOZDAG et Marc GATTI.
Pour le centre social de l’Alouette Animation donc : Naji YAHMDI et Dominique MOUSSOURS-EYROLLES comme titulaires, comme suppléants : Cem ORUC et Fatiha BOZDAG.
Et pour le centre social de Saige, l’Espace social et d’animation Alain Coudert, donc titulaires : Naji YAHMDI, Fatima BIZINE et suppléants : Cem ORUC et Fatiha BOZDAG. Je tiens juste à signaler, mais je pense que vous le savez déjà, qu’il y a des modifications au niveau de la présidence de deux de ces trois associations, centres sociaux. » Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Il y a eu les assemblées générales qui se sont tenues il y a quelques jours maintenant pour les trois centres sociaux de Pessac, donc nous avons deux coprésidentes qui continuent sur le Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 23
centre social de l’Alouette, c’est Mme BACHELOT et Hakima MALAK si je ne me trompe pas, et nous avons sur le centre social de la Châtaigneraie Nathalie DUCLAUD, si je ne me trompe pas non plus qui devient Présidente, qui était Vice-Présidente et Danielle ESTOUP qui reste Vice-Présidente pour l’accompagner et essayer de faire un tuilage puisque c’est quand même une mission qui demande beaucoup d’énergie et de temps. Et puis nous avons également le départ de Monique LÉVY qui était Présidente du centre social de Saige avec sa Vice-Présidente aussi Anne-Marie BOUTET et qui laisse la place cette fois-ci à Sophie PERRIER qui connaît bien la structure puisqu’elle est bénévole depuis une bonne vingtaine d’années au centre social et puis elle était trésorière, donc elle s’inscrit un petit peu aussi dans la continuité ».
Monsieur le Maire déclare : « Et nous aurons l’occasion, alors évidemment le contexte sanitaire nous empêche d’avoir des manifestations de sympathie pour remercier l’investissement des deux Présidentes qui passent la main, mais que ce soit Danielle ESTOUP ou Monique LÉVY, elles méritent toute notre reconnaissance, et je dirais même notre admiration pour un investissement de longue durée et de particulière intensité dans le développement et le maintien de ces structures à titre bénévole je le rappelle et au bénéfice donc de quartiers Politique de la Ville, donc c’est particulièrement important et je tiens en notre nom déjà ce soir, mais on le fera de manière plus solennelle lorsque les conditions sanitaires s’y prêteront, et plus conviviale aussi, mais je tiens dès ce soir à les saluer et à les remercier pour leur mission passée et accueillir et à remercier également celles qui ont été désignées pour prendre leur suite, pour leur mission future. Merci beaucoup à elles ».
Le Conseil Municipal décide de désigner les représentants au sein des organismes suivants :
– 3 représentants (dont le Maire ou son représentant) au Conseil d’administration de l’Établissement Public Social et Médico-Social Le Jardin des Provinces : – Monsieur le Maire
– Patricia GAU
– Nathalie BRUNET
– 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au Conseil d’administration de l'association « La Châtaigneraie » :
Titulaires : Suppléants :
– Naji YAHMDI – Fatiha BOZDAG
– Dominique MOUSSOURS-EYROLLES – Marc GATTI
– 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au Conseil d’administration de l'association « Alouette Animation » :
Titulaires : Suppléants :
– Naji YAHMDI – Cem ORUC
– Dominique MOUSSOURS-EYROLLES – Fatiha BOZDAG
– 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au Conseil d’administration de l'association « Espace Social et d'Animation Alain Coudert » :
Titulaires : Suppléants :
– Naji YAHMDI – Cem ORUC
– Fatima BIZINE – Fatiha BOZDAG
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n°DEL2020_219 : Désignation de représentants au sein des organismes économiques et pour l'insertion professionnelle
Monsieur le Maire déclare : « Alors, nous avons plusieurs désignations, vous les avez reçues, alors je ne vais peut-être pas toutes les citer, il y a plusieurs associations et Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 24
organismes, donc il y a Bordeaux Unitec, l’AIPAC, Envie Gironde, le PLIE de Cestas-Canéjan et Pessac, le Conseil d’administration d’AQUINETIC, la Mission Locale.
Donc la Mission Locale, donc vous l’avez rappelé tout à l’heure Mme CAZAUX, au sein de laquelle sur six sièges, nous en proposons pour les groupes d’opposition dont M. MESSÉ et Mme CARDINAL, et pour le bureau de l’association par contre c’est M. YAHMDI et M. GATTI qui sont proposés. »
Le Conseil Municipal décide de désigner les représentants au sein des organismes suivants :
– 1 représentant au Conseil d’administration de l'association Bordeaux Unitec : Marc GATTI
– 3 représentants à l'Assemblée générale de l'association intermédiaire de Pessac pour l'aide aux chômeurs (AIPAC) :
– Naji YAHMDI – Cem ORUC
– Marc GATTI
– 1 représentant au Conseil d’administration de l'association Envie Gironde : Naji YAHMDI
– 4 représentants, membres de droit, à l'association pour la gestion du PLIE de Cestas- Canéjan et Pessac :
– Naji YAHMDI – Cem ORUC
– Marc GATTI – Patricia GAU
– 1 représentant au comité de sélection et au Conseil d’administration d’AQUINETIC : Marc GATTI
Pour l'association Mission Locale des Graves :
– 6 représentants à l'Assemblée générale et au Conseil d’administration – Naji YAHMDI – Cem ORUC
– Marc GATTI – Patricia GAU
– Jean-Paul MESSÉ – Marie-Laure CARDINAL
– 2 représentants au bureau de l'association : Naji YAHMDI et Marc GATTI
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n°DEL2020_220 : Désignation de représentants au sein de l'association Écosite du Bourgailh
Monsieur le Maire déclare : « Donc deux représentants de la commune au sein de l’association Écosite du Bourgailh : Jérémie LANDREAU et Sylvie VIEU au titre de leur délégation, c’est assez évident. »
Le Conseil Municipal décide de désigner les 2 représentants de la commune au sein de l'association Écosite du Bourgailh : Jérémie LANDREAU et Sylvie VIEU
La délibération est adoptée à l’unanimité.
aff n°DEL2020_221 : Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Bordeaux Mérignac – Désignation du représentant de la ville de Pessac Monsieur le Maire déclare : « Alors c’est un sujet important, enfin tous les sujets qu’on aborde, mais celui-ci aussi. Donc nous proposons, donc que M. Stéphane MARI – qui connaît bien le sujet, pour y avoir siégé quelquefois avec moi, parce que je m’y rends aussi régulièrement – soit le représentant. C’est le représentant suppléant parce que la Ville de Pessac n’a qu’une représentation suppléante, mais on va à toutes les réunions quand même, ce qui nous permet d’être au moins au courant, et systématiquement nous sommes Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 25
en mesure de pouvoir y prendre la parole, au sein donc de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aéroport de Bordeaux Mérignac. C’est un sujet particulièrement important, notamment pour porter la voix de l’ensemble des riverains qui subissent les nuisances notamment sonores, mais pas que, de trafic aérien.
Alors c’est vrai que ces derniers temps, il a considérablement diminué, ce n’est pas pour autant qu’il a cessé, et puis on peut imaginer qu’à l’avenir il va repartir à la hausse. Je ne sais pas s’il faut s’en réjouir ou s’il faut simplement le constater ou le déplorer, mais en l’occurrence c’est quelque chose qui va arriver, donc il convient que nous soyons très vigilants et que nous prenions toute notre part parce que lorsque lorsqu’il y a une absence de participation d’une collectivité, les décisions se prenant sans elle et sans expression de cette collectivité, il y a fort à craindre que les décisions ne soient pas prises en faveur de la population de cette collectivité, donc nous y prenons toute notre part. Donc Stéphane MARI est proposé pour occuper le poste dévolu à la Ville de Pessac ». Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Monsieur le Maire, effectivement cette désignation est l’occasion de s’interroger sur la parole que pourra porter le représentant de la Ville de Pessac à l’aéroport de Bordeaux Mérignac, et les nuisances représentées par l’aéroport et son trafic aérien constituent un sujet forcément très sensible pour les Pessacais qui les subissent eux aussi, et il y a évidemment d’autres métropolitains, qui les subissent, voire de manière plus forte.
Alors certes avec la crise COVID-19, il y a forcément une baisse très forte et contrainte de ce trafic aérien, mais nous savons également que c’est un trafic qui reste en croissance continue et en plus l’aéroport de Bordeaux Mérignac avait affiché un objectif de développement qui jusqu’à présent n’a pas été remis en cause, d’atteindre 10 millions de passagers d’ici 2023. Alors face à cette croissance du trafic aérien et aux questions qui se posent également en termes d’emploi et pas seulement évidemment en termes de pollution ou de réussir à atteindre nos objectifs de réduction de nos émissions de CO2 et de gaz à effet de serre, différentes prises de position ont déjà été exprimées dans des collectivités, notamment au conseil départemental. Mon collègue Sébastien SAINT-PASTEUR nous sommes associés il y a un peu plus d’un an au vote d’un texte qui prenait position très fortement pour inciter à réduire autant que possible ces nuisances liées au trafic aérien et notamment en reprenant les positions qui avaient été exprimées nationalement, de supprimer – alors ça concerne Bordeaux et Paris, mais ça pouvait concerner d’autres lignes – des lignes intérieures quand on pouvait de manière tout à fait satisfaisante et confortable, ce qui est le cas pour nous avec la LGV, des liaisons, en mettant à part les cas particuliers de connexion de certains vols.
Je vous avais d’ailleurs interrogés à la même époque et à ce moment-là, c’était vers juin juillet 2019, vous parliez de supprimer la piste secondaire, ce qui était, je crois, une position aussi exprimée par le Maire de Talence. Suppression de la piste secondaire qui évidemment se serait quand même faite au détriment forcément des villes d’Eysines, du Haillan ou des quartiers nord de Mérignac. Vous venez plus récemment d’exprimer dans la presse une position un petit peu différente, mais avec le maintien de deux navettes, sur cette ligne Bordeaux – Paris. Donc je voudrais savoir quelle sera vraiment la parole qui sera portée, sachant qu’il faut à tout prix réorienter ce secteur.
Il est clair que ce qui est en train de se passer plaide encore plus fortement pour essayer de préparer et d’anticiper finalement à la fois, bon là c’est une réduction du trafic aérien, qui est contrainte, mais il faut l’anticiper parce qu’il n’y a pas d’autre solution que de réduire ce trafic aérien, à commencer par le trafic aérien intérieur, et on sait évidemment que ça représente un sujet particulièrement important pour notre région et dans le sud- ouest.
Et quel retour vous ferez également vers le Conseil Municipal, les associations, dont certaines sont associées à cette Commission consultative de l’environnement, mais plus généralement le milieu associatif pessacais ou les habitants, puisqu’il faut arriver à une position d’ensemble sur la Métropole qui ne nuise à personne et qui tienne fortement le respect des objectifs de réduction des gaz à effet de serre, ce qui, je le redis, passe nécessairement par la réduction à un moment donné de ce transport aérien. Je pense que Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 26
vous partagerez le point de vue qu’il est assez chimérique actuellement d’envisager des carburants merveilleux qui n’existent pas encore et qui nous permettront de continuer à maintenir un rythme de croissance assez effréné du trafic aérien ou bien de tenir à rappeler que pour le moment le trafic aérien pèse peu, ce qui dépend tout simplement de comment on comptabilise. Il y a là-dessus des études de l’ADEME qui sont assez explicite sur cette façon dont parfois on comptabilise seulement certains vols intérieurs en France et pas les vols internationaux, ce qui forcément améliore le bilan et les chiffres que l’on peut présenter ».
Monsieur le Maire remercie Madame CURVALE et déclare : « Juste quelques mots, vous avez dit que ma position exprimée dans la presse récemment était différente de celle que j’avais exprimée en juillet, non, elle n’est pas différente, elle est complémentaire. Ce sont deux sujets qui sont distincts.
Lorsqu’en juillet 2019 j’ai exprimé le fait que nous soutenions la disparition de la piste secondaire, je maintiens, et c’est une position que nous continuerons de tenir, qui effectivement permettrait d’éviter pour les Pessacais les nuisances associées à l’usage de cette piste secondaire qui, je vois M. CERNIER, ancien Président de Noès qui le sait bien, on en a parlé X fois en Assemblée générale du Syndicat de quartier, et c’est vrai que les habitants de Noès et des alentours, même du centre-ville d’ailleurs, savent bien lorsque la piste secondaire est utilisée, les nuisances que cela représente. Lorsqu’on est sur le terrain de Bellegrave et qu’on voit l’appareil qui descend vers l’aéroport, que ce soient les atterrissages qui sont concernés essentiellement, on voit les trains d’atterrissage, on peut même lire s’il y a écrit quelque chose sur la carlingue.
Donc je pense que nous avons là aussi à défendre, je ne peux pas dire que les habitants d’Eysines ou du Haillan ne doivent pas être considérés, simplement la Ville de Pessac, et ça c’est un point que nous défendrons et que Stéphane MARI, Jérémie LANDREAU qui participait aussi aux travaux de la Commission consultative de l’environnement de l’aéroport et donc à mes côtés et que nous avons toujours défendu, le but n’est pas de dire : « On souhaite que les nuisances aillent chez le voisin », c’est simplement que les gens qui ont construit et qui habitent au Haillan et à Eysines ont toujours su qu’ils étaient sur le couloir aérien principal. Tout le temps. Les gens de Pessac par contre, c’est nouveau. C’est nouveau parce que lorsqu’il y avait 10 % d’un trafic de 2 millions de voyageurs, c’était acceptable.
Lorsqu’il y a 10 % ou 12 % des atterrissages sur un trafic à 7 millions de voyageurs et à 10 peut-être à l’horizon, alors sans doute pas 2023 parce que là je pense qu’il y a du COVID dans l’aile, mais peut-être plus tard, sait-on jamais, là pour le coup, c’est différent. Donc je pense qu’il faut regarder ça aussi. C’est-à-dire qu’il y a une promesse en quelque sorte qui est faite, lorsqu’on s’installe dans une commune, nous ne faisons pas partie du plan de prévention de réduction du bruit, du PPRB. Donc la Ville de Pessac n’en fait pas partie, alors qu’Eysines et le Haillan en font partie. Donc il est assez logique que nous souhaitions qu’il y ait une certaine cohérence. Et l’absence de la piste secondaire serait effectivement cohérente avec cette évolution-là, parce que tout simplement les choses ont toujours été ainsi et il n’y a pas de tromperie sur les nuisances ou sur les difficultés qui existent dans telle ou telle commune. D’ailleurs, vous citiez le Maire de Talence, et le Maire de Bègles aussi vous auriez pu le citer, parce que sur le couloir d’atterrissage de la piste secondaire, on trouve Bègles, Talence et Pessac, au fur et à mesure que le trafic a augmenté les Pessacais se sont manifestés les premiers parce que les plus proches, avec bien sûr les Mérignacais qui sont encore plus proches de la piste d’atterrissage de la piste secondaire j’entends, mais les Talençais et les Béglais au vu de l’augmentation continue du trafic aérien, jusqu’à l’épisode du confinement, ont manifesté également leur désappointement de voir leurs conditions de vie et de confort auditif dégradé. Donc il y a pour nous là clairement une position que l’on tiendra.
Deuxième élément, la navette Paris-Orly. La navette Paris-Orly, et d’ailleurs il me semble que c’est une position qui est défendue par l’immense majorité. Je ne pense pas que M. SAINT-PASTEUR, mais je le laisserai s’exprimer, ait une position différente de la mienne parce qu’il me semble l’avoir lu, alors peut-être que je me trompe, mais c’est vous qui le Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 27
direz, pendant la campagne ou même avant la campagne dans ses propos. La position que je tiens, c’est simplement qu’il y a besoin, vous l’avez rappelé, pour les interconnexions, donc là ce n’est pas forcément Paris-Orly, c’est Paris-Roissy, avec des vols internationaux, donc là évidemment aller prendre le train pour ensuite rallier l’aéroport depuis la gare de Montparnasse, que ce soit Roissy ou que ce soit Orly ne me semble pas être un grand avantage, y compris environnemental d’ailleurs, surtout si on prend un taxi. Et deuxièmement, ça peut aussi être utile, et je pense qu’il faut aussi le mentionner, nous avons sur le territoire métropolitain bordelais, alors pas pessacais ou plus pessacais, et on peut le regretter, nous n’avons plus sur Pessac de grande entreprise dans le domaine aérien, mais nous avons sur le territoire métropolitain de très grandes entreprises dans le sujet, notamment militaires, pas que, mais notamment militaires. Et ces entreprises sont installées sur l’OIM notamment Bordeaux Aéroparc, ou ont conforté leur implantation sur cette OIM au regard aussi de la desserte aéroportuaire, la desserte aérienne avec Orly et avec l’écosystème qui est autour d’Orly. Donc, il ne me semblerait pas totalement aberrant qu’à défaut six ou sept navettes quotidiennes, on ait un aller-retour le matin et un aller- retour le soir, pour permettre des interconnexions pour les vols internationaux, mais également le fonctionnement professionnel de l’ensemble des salariés ou des consultants de ces différentes entreprises qui ont parfois hebdomadairement à se rendre sur Paris pour se rendre dans l’implantation secondaire ou principale de leur entreprise qui est à la fois sur Mérignac la plupart du temps, et notamment sur Orly.
Voilà ce que je voulais dire, simplement une position de bon sens, et quand vous dites vous-même Mme CURVALE que la motion qui avait été votée au niveau du Conseil départemental souhaitait diminuer autant que faire se peut les nuisances et ne nuire à personne, des motions de cette puissance je veux bien en voter tous les jours. Parce que moi je suis d’accord avec vous, chaque fois qu’on pourra diminuer les nuisances, faisons-le, surtout si les réductions ne nuisent à personne. Mais c’est quelque chose de compliqué, aujourd’hui c’est vrai qu’il peut y avoir une certaine concurrence de territoire, je le reconnais, je suis Maire de Pessac, je ne suis pas Maire du Haillan ou d’Eysines, j’ai expliqué les situations. Voilà, donc je maintiens.
Oui, M. SAINT-PASTEUR, parce que je vous ai fait parler, j’espère que je ne me suis pas trompé dans les propos que j’ai tenus ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Malheureusement oui, vous vous êtes trompé. Juste pour préciser la position, donc la position est la suivante : contrairement au Président de région, contrairement au Président de Bordeaux Métropole, moi je considère que la stratégie bas carbone dans laquelle nous devons nous inscrire ne peut pas permettre de donner une suite favorable aux demandes de certaines entreprises, vous l’avez évoqué, d’avoir cette navette, que je ne me permettrais pas de qualifier de conforme et qui est souhaitable pour elle quand il y a une alternative possible. Donc voilà, je me permettais juste de préciser cela ». Monsieur le Maire déclare : « Juste pour préciser sur l’alternative à mon tour, pour avoir discuté avec des personnes concernées. Prendre l’avion, pour ceux qui y vont, encore une fois hebdomadairement voire plusieurs fois ou deux fois par semaine, prend grosso modo parce qu’il n’y a pas de bagage, donc le temps d’enregistrement est réduit, on monte directement et on se rend sur Orly et ensuite on est juste à proximité de l’entreprise. Ça prend, allez, une heure et demie, deux heures à peu près, de porte à porte. Lorsqu’on doit prendre le train et le temps de trajet, il faut se rendre à Pessac, fort heureusement on est bien desservi donc on se rend facilement à la gare Saint-Jean, mais ensuite il faut rallier Orly et il faut le faire dans l’autre sens. Et réciproquement, et parallèlement plutôt, si on y monte en voiture, pour le coup je ne suis pas certain qu’en termes de carbone on soit très efficace, mais là pour le coup ce sont plusieurs heures encore de perdues et une grande fatigue.
Donc je suis d’accord, dans le monde idéal, on aurait des avions qui ne consommeraient pas de kérosène et qui n’auraient pas de gaz à effet de serre. Mais il se trouve que ce n’est pas le cas, réduisons chaque fois que c’est possible. C’est la même logique, c’est éviter, réduire compenser, c’est toujours la même chose. Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 28
Et simplement, je suis d’accord avec vous, il faut qu’on ait un degré d’exigence haut, mais il ne faut pas simplement être, de mon point de vue, dans une forme d’incantation quand on sait qu’on ne peut pas l’atteindre. Et je vous invite à lire, parce que c’est très intéressant, la contribution d’un groupement d’ingénieurs aéronautique qui s’appelle SUPAERO DÉCARBO qui a pu prendre une position il y a de cela quelques jours, à la suite des interventions du Président d’AIRBUS, sur le fait qu’on avançait à l’horizon 2030 ou 2035 sur un avion sans gaz à effet de serre, ce qui est aujourd’hui impossible on est d’accord. Totalement impossible. Pour autant, et c’est sans doute très probable à cette échéance-là parce qu’elle est quand même assez proche, mais il y a quand même des efforts à réaliser.».
Le Conseil Municipal décide de désigner M. Stéphane MARI en qualité de représentant suppléant au sein de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aéroport de Bordeaux Mérignac.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_222 : Désignation du correspondant Défense de la Ville de Pessac
Monsieur le Maire déclare : « Alors ce sera toujours M. Stéphane MARI, mais ce n’est pas pour la même casquette : désignation du correspondant Défense de la Ville de Pessac. Donc j’oserais dire qu’il rempile, puisque c’était déjà le cas sous le mandat précédent, et donc nous proposons que M. MARI ait cette fonction à nouveau de correspondant Défense de la commune. »
Le Conseil Municipal décide de désigne Monsieur Stéphane MARI en qualité de correspondant Défense de la commune de Pessac.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_223 : Institut Polytechnique de Bordeaux – Conseil de la vie de campus de l'Université de Bordeaux - Désignation du représentant de la Ville de Pessac
Monsieur le Maire déclare : « Il y a la désignation au Conseil d’administration de l’Institut Polytechnique de Bordeaux premièrement, et deuxièmement désignation au Conseil de la Ville du campus de Pessac pour l’Université de Bordeaux. Voilà, tu as raison, ce sont deux fonctions différentes. Mais dans les deux cas, je pense que tu rempiles. Donc c’est François SZTARK qui est proposé, et très logiquement au titre de sa délégation d’Adjoint en charge de la vie étudiante et de l’enseignement supérieur. Je crois d’ailleurs que tu dois y retrouver peut-être Mme CURVALE, parce que vous en faites partie du Conseil de la vie étudiante au titre de la Métropole ? Ce n’est pas ce que vous avez dit tout à l’heure ? Non ? Ah non, je me trompe peut-être, c’était pour Bordeaux Montaigne, excusez-moi. Ah oui, c’est vous, c’est M. SAINT-PASTEUR. Avec le jeu des désignations métropolitaines et communales, il y a des retrouvailles qui vont se célébrer. » Le Conseil Municipal décide de désigne Monsieur François SZTARK en qualité de représentant de la commune au sein du Conseil d’administration de l’Institut Polytechnique de Bordeaux et au Conseil de la vie de Campus de Pessac, pour l’Université de Bordeaux. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_224 : Mise en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délégations de pouvoir consenties par le Conseil Municipal au Maire – Modification
Madame GRONDIN déclare : « Donc comme vous le savez, le 21 juillet dernier, lors du Conseil Municipal, une délibération a été prise concernant la mise en application de cet article au sujet de la délégation de pouvoir du Maire du Conseil Municipal au Maire. Les observations concernant le manque de limitation des pouvoirs donnés au Maire ont été Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 29
faites, aussi nous nous sommes engagés à y apporter une réponse pour les articles 3 et 20 relatifs aux emprunts et aux lignes de trésorerie. Je tiens par ailleurs à préciser que la délibération prise le 21 juillet dernier était tout à fait conforme au CGCT. Afin de répondre aux demandes formulées, nous vous proposons donc une nouvelle rédaction de ces deux articles, dont le périmètre et les modalités d’intervention ont été précisés, tout cela dans le but d’une plus grande transparence, mais également tout en gardant la souplesse nécessaire pour la gestion du quotidien.
Donc la nouvelle rédaction de l’article 3 relatif aux emprunts tel que proposé dans la délibération, donc je ne vais pas vous le lire puisque vous l’avez sur papier, limite à présent le type d’emprunt autorisé par décision du Maire et donc exclut du champ de la décision tout ce qui concerne les opérations financières liées aux renégociations d’emprunt et remboursements anticipés et aux opérations de risques. Les opérations de remboursements anticipés des emprunts en cours avec ou sans indemnités compensatrices ainsi que les modifications de la devise prévue dans le contrat ou allongement de la durée de prêt, modification de la périodicité et du profil de remboursement.
Donc ces opérations et modifications devront faire l’objet d’une délibération et ne seront plus dans le cadre d’une décision. On propose également un certain formalisme, donc à savoir la consultation de trois établissements financiers minimum et un rapport d’analyse des offres.
Pour l’article 20 concernant la ligne de trésorerie, c’est tout comme l’article 3, on propose une nouvelle rédaction qui précise les limites fixées pour les ouvertures de crédit. Donc au- delà du seuil qui était déjà présent de 3 millions d’euros, on propose de rajouter une durée maximum de 36 mois et des précisions sur les taux. On retrouve également le formalisme avec la consultation de trois établissements financiers minimum et un rapport d’analyse des offres. »
Monsieur le Maire remercie Madame GRONDIN et déclare : « Donc c’est une délibération par laquelle nous demandons au Conseil Municipal de limiter les pouvoirs qu’il m’avait déjà délégués. Voilà, et c’est une illustration alors modeste sans doute, mais de la main tendue dont parlait Mme CAZAUX tout à l’heure et c’est M. RISTIC qui nous avait fait cette proposition ou cette demande lors du Conseil Municipal du 21 juillet effectivement, les interventions ne sont pas retranscrites, on ne revient pas dessus, mais enfin je tiens à rendre à M. RISTIC ce qui appartient à M. RISTIC sur le sujet. »
Monsieur le Maire donne la parole à M. SAINT-PASTEUR qui déclare : « Juste une précision quand même, il ne faut pas confondre main tendue et collaboration avec des remarques pertinentes et positives qui peuvent être adressées en Conseil Municipal et dont vous prenez acte et qui permettent l’amélioration des délibérations. Ce n’est pas tout à fait la même chose. On ne peut pas dire que ce soit une main tendue saisie lorsqu’on pointe un sujet, technique certes, mais qui, je pense, permet d’améliorer le fonctionnement de notre institution. Ce n’est pas tout à fait la même chose ».
Monsieur le Maire répond : « Donc si je comprends bien, il y aura main tendue lorsque nous accepterons une remarque non pertinente. C’est ça ? »
Monsieur SAINT-PASTEUR répond : « Vous pouvez le prendre en souriant, mais c’est plutôt lorsqu’on travaillera conjointement sur la question de la protection animale, tel que ça a été proposé au début. Ce n’est pas uniquement dans cette enceinte qu’il faut travailler. Après, vous pouvez en sourire aussi ».
Monsieur le Maire répond : « Mais on a parlé de la réunion partenariale, vous en ferez partie, enfin, un membre de l’opposition en fera partie, et on est bien tout à fait disposé à ce que cette main tendue ne se limite pas au champ de ce Conseil Municipal et de cette séance du Conseil Municipal, et je pense que vous l’avez bien compris. » Le Conseil Municipal décide de procéder à la modification des articles 3 et 20 de la délibération n° 2020-148 du 21 juillet 2020 portant délégation générale à Monsieur le Maire telle qu’exposée ci-dessous :
Article 3 « De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite du montant total des emprunts inscrits au budget ». Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 30
Les emprunts pourront être, conformément au contrat :
– à court, moyen ou long terme,
– libellés en euros ou en devises,
– avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
– d’un taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable),
– à un taux annuel effectif global (TAEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
Ils pourront comprendre des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement ainsi que la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt conformément au contrat.
Ils devront faire l’objet :
– d’une consultation de 3 établissements financiers minimum,
– d’un rapport d’analyse des offres.
Article 20 « Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 000 000 € ».
Ces ouvertures de crédit pour une durée maximale de 36 mois sont limitées à un montant annuel de 3 millions à un taux annuel effectif global (TAEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, TMM, EURIBOR ou leurs index de substitution en cas de suppression de ces derniers, ou un TAUX FIXE. Ils devront faire l’objet :
– d’une consultation de 3 établissements financiers minimum,
– d’un rapport d’analyse des offres.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_225 : Attribution des véhicules de fonction et de service de la Ville
Madame BENARD-DENDÉ déclare : « Merci. Cette délibération porte donc sur l’attribution d’un véhicule de fonction. Après avoir rappelé la différence entre véhicule de service avec remisage à domicile et véhicule de fonction, la délibération porte sur l’attribution d’un véhicule de fonction à notre DGS, M. BREGEON sachant que cet avantage sera évidemment valorisé au titre des avantages en nature ».
Monsieur le Maire déclare : « Je tiens juste à préciser que c’est exactement la même chose que lors du mandat précédent, donc il n’y a pas de changement et je propose donc au vote du Conseil Municipal ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. TERRET qui déclare : « Puisque vous venez de parler de main tendue, par rapport aux véhicules de fonction, est-ce qu’il serait envisagé ou envisageable, ou peut-être que c’est prévu déjà, d’étendre ce parc à une flotte éventuellement de vélos électriques ou de vélos carbo-électriques pour les services, pour les élus, pour les agents, ça pourrait être une idée qui permettrait, pour les déplacements courts, d’avoir des mobilités un petit peu plus douces, de changer les pratiques et qui pourrait être une alternative intéressante aux véhicules motorisés ».
Monsieur le Maire répond : « Alors, le vélo électrique de fonction n’existe pas à proprement parler, mais pourquoi pas ».
M. TERRET déclare : « Pas de fonction, de service, je voulais dire ».
Monsieur le Maire répond : « Non, mais il existe des vélos électriques, il y a un parc de vélos électriques qui est dans le garage d’ailleurs de la Mairie et qui peut tout à fait être utilisé sur réservation par l’ensemble des fonctionnaires, des agents de la Ville et également par les élus. Donc si pour l’exercice de vos fonctions vous souhaitez pouvoir disposer de véhicules électriques, il n’y aura pas souci pour qu’il puisse y avoir ce service de réservation. Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 31
Moi, je vais au-delà un petit peu, mais c’était sans doute le sens de votre question aussi, c’est est-ce qu’il peut y avoir le prêt, une dotation de véhicules – oui, c’est un véhicule cela dit – de vélos de service avec remisage à domicile par exemple. Et pour certains élus dans le cadre de fonctions qui seraient particulièrement exigeantes, ça peut s’envisager, tout à fait, je ne ferme pas du tout, c’est une main tendue, mais on ne va pas la conclure là. Mais pourquoi pas, tout à fait. Je pense que ce serait une bonne chose. Oui, on est d’accord. On va regarder ça, on va regarder comment on peut faire avec ça.
Voilà, mais la délibération ne porte pas sur ça c’est juste le véhicule voiture en l’occurrence ».
Monsieur le Maire donne la parole à M. TERRET qui déclare : « Si je peux me permettre, c’était surtout pour des vélos de service à destination des agents au quotidien pour les déplacements plus que pour les élus ».
Monsieur le Maire répond : « Ça existe. Je n’ai peut-être pas été suffisamment précis, mais ça existe, tout à fait. Oui, je n’ai pas répondu sur ces aspects-là parce que ça existe déjà. Après, il faudrait peut-être que certains élus, dont je fais partie, montrent l’exemple avec le vélo électrique. Ça pourrait être pas mal pour inciter l’ensemble des agents à le faire. Les agents métropolitains, notamment sur le Pôle territorial sud utilisent beaucoup les vélos électriques. Ils ont sans doute plus à se déplacer que les agents municipaux, mais ils l’utilisent pas mal, et il faudrait peut-être qu’on invite plus les agents municipaux à le faire dans le cadre de leurs missions évidemment. Mais ils le font cela dit. » Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui déclare : « Je disais qu’il y a effectivement un sujet qui avait été mis en place en 2019 par Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux qui était un prêt de vélo à destination des agents, également pour le service, mais également pour qu’ils puissent rentrer chez eux, et notamment avec la direction de la transition écologique, on travaille aujourd’hui avec Bordeaux Métropole sur la façon dont on pourrait étendre le dispositif qui aujourd’hui est à destination aussi de la Ville de Bordeaux, à d’autres Villes que Bordeaux, dont Pessac pourrait faire partie. Donc c’est un travail aujourd’hui qu’on réalise, mais sinon il existe, parce que le Maire la bien dit, un pool de vélos, mais par contre exclusivement à destination du service qui existe en Mairie et également un au Château de Camponac ».
Monsieur le Maire déclare : « Je tiens à rappeler parce que du coup un sujet en amène un autre, que depuis qu’on l’avait voté sous la mandature précédente, la Ville de Pessac sert une indemnité kilométrique vélo à l’ensemble des agents qui peuvent y prétendre. Donc c’est quelque chose qui avait fait de nous les deuxièmes sur la Métropole après Bègles. Bègles avait été les premiers, nous étions les seconds. Enfin les deuxièmes, je ne sais pas s’il y en a en d’autres derrière. Nous avons été les deuxièmes sur les indemnités kilométriques vélo. »
Le Conseil Municipal décide d’attribuer un véhicule de fonction à Monsieur Yvan BREGEON, Directeur Général des Services.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_226 : Adhésion à l’Association Française de Communication Interne (AFCI) – année 2019/2020
Madame BENARD-DENDÉ déclare : « Merci. L’AFCI est c’est une association de référence en communication interne. L’adhésion à cette association permet l’accès à des publications, à des rencontres, une veille dans la presse et l’accès également à des formations, et la délibération vise à régulariser l’adhésion pour l’année 2019-2020 pour un montant de 636 € TTC ».
Le Conseil Municipal décide :
– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à adhérer à cette association pour l’année 2019/2020 et à signer tout document se rapportant à cette adhésion, – de verser à l’AFCI, par mandat administratif et sur présentation d’une facture, la somme de 636 € TTC (six cent trente-six euros) correspondant au montant de la cotisation pour l’année 2019/2020. Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 32
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_227 : Convention triennale avec le Centre de Gestion de la Gironde pour la mission d'Inspection en santé et sécurité au travail – Avenant Madame PAVONE déclare : « Une convention triennale avait été passée en mars 2019 avec le centre de gestion, pour l’intervention d’un agent qui était chargé d’assurer la fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité pour nos agents. Donc suite à l’état d’urgence sanitaire, le nombre de jours qui avait été prévu n’a pu être réalisé, et par conséquent le CDG nous propose un avenant de six mois pour pouvoir effectuer les reports des visites que l’ACFI n’aurait pas faites pendant la période de COVID ».
Le Conseil Municipal décide :
– d’approuver les termes de l’avenant à la convention de mission d’inspection hygiène et sécurité du Centre de Gestion de la Gironde avec la Ville de Pessac jointe en annexe, – d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_228 : Droit à la formation des élus locaux
Madame LAFARIE déclare : « Conformément à la loi et au Code Général des Collectivités Territoriales, chaque élu pourra bénéficier pour la durée de son mandat, de 18 jours de formation, à condition que l’organisme de formation soit agréé par le Ministère de l’Intérieur. Au regard des objectifs et enjeux du mandat qui débutent, la formation des élus s’orientera prioritairement sur les sujets suivants : les fondamentaux de l'action publique locale et son évaluation, le développement des politiques publiques intégrant le respect de l’environnement et le développement durable, les formations en lien avec les délégations, les formations favorisant l'efficacité personnelle.
Les crédits relatifs à la formation seront inscrits au chapitre 65 du budget et ne pourront être inférieurs à 2 % du montant global des indemnités de fonction, soit un montant de 13 706 € pour l’année 2020 ».
Monsieur le Maire remercie Madame LAFARIE et donne la parole à Monsieur RISTIC qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues, la formation des élus est un acte essentiel dans le mandat, c’est un des points premiers de leurs statuts qui est pourtant déjà très fragile. Le législateur a d’ailleurs voulu renforcer l’obligation de formation, depuis la loi de 2019 en imposant aux nouveaux élus ayant délégation de suivre, dans l’année qui suit leur nomination, une formation. Les crédits peuvent aller jusqu’à 20 %, vous avez fixé des crédits à hauteur de 2 % des indemnités, c’est-à-dire 13 000 €. 13 000 € par an pour 49 élus, c’est 280 €. Des formations qui peuvent être en moyenne de 3 jours par an, si on ramène 18 jours maximum sur la durée du mandat, il est très peu probable que vous trouviez des formations à ces tarifs-là permettant aux élus de pouvoir les exercer. Je suis vraiment surpris qu’aujourd’hui par ce biais soit réduite la capacité de formation des élus de ce Conseil. Merci ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui déclare : « Une précision sur le sujet, il s’agit là du budget de la collectivité, mais parallèlement à ça, je rappelle que chaque élu dispose d’un droit individuel à la formation qui est abondé à hauteur de 20 heures par année de mandat et pour les nouveaux élus, il a déjà été abondé. Donc c’est un dispositif qui vient en plus du droit individuel à la formation ».
Monsieur le Maire déclare : « Ça méritait d’être précisé effectivement ». Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 33
Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAFARIE qui déclare : « Merci Benoît, de préciser cette information. Moi, je préciserai également que ça permettrait justement de pouvoir effectuer des formations qui peuvent être aussi bien liées au mandat qu’également pour des formations beaucoup plus personnelles. Et il y a une facilité dans cette utilisation du DIF où l’on a simplement besoin d’un accord tripartite, c’est-à-dire uniquement l’élu, l’organisme de formation et la Caisse des Dépôts. »
Monsieur le Maire remercie Madame LAFARIE et donne la parole à Madame PAVONE : « Moi, je voulais juste rajouter que les crédits qui n’avaient pas été utilisés une année peuvent se reporter sur l’année suivante. Voilà, je trouve aussi intéressant de savoir que quand on n’a pas consommé l’enveloppe globale, ce qui était le cas sur les deux années précédentes, on peut bénéficier effectivement d’un report, et donc augmenter l’enveloppe qui est attribuée ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BOZDAG : « Oui, je tiens à le rassurer, il y a des formations qui ne coûtent pas excessivement cher, puisqu’il y en a une sur laquelle je vais être inscrite et qui est de 70 euros pour la journée, avec l’association des Maires de Gironde. Donc il n’y a pas des coûts exorbitants à toutes les formations ». Monsieur le Maire déclare : « On peut tout à fait bien se former sans que ça coûte très cher à la collectivité. Donc j’invite d’ailleurs chacune et chacun à regarder prioritairement ce qui nous est offert par l’association des Maires de Gironde qui effectivement nous est facturé de manière très faible. Par ailleurs, nous sommes cotisants à l’association des Maires, qui permet d’avoir un fonds de roulement important pour l’association en question. Si toutefois il devait y avoir – et là je tiens à rajouter ça encore, même si jusqu’à présent on n'a jamais eu le problème – des demandes spécifiques qui feraient exploser le budget, on l’examinerait spécifiquement et on pourrait même abonder le budget par une délibération complémentaire. Donc il n’y a pas d’inquiétude là-dessus, il ne faut effectivement qu’aucun élu ne soit empêché de bien exercer son mandat par défaut de formation. Là, on est totalement d’accord là-dessus.
Le Conseil Municipal décide :
– de dire que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, dans la limite de 18 jours, à la condition que l'organisme soit agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Les thèmes privilégiés seront :
– les fondamentaux de l'action publique locale et son évaluation,
– le développement des politiques publiques intégrant le respect de l’environnement et le développement durable,
– les formations en lien avec les délégations,
– les formations favorisant l'efficacité personnelle.
– de dire que les crédits d’un montant de 13 706 € seront inscrits au chapitre 65 du budget 2020.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes CARDINAL, CHAINEAUD, CURVALE, CAZAUX, BRIDIER, TOURNEPICHE et MM. TERRET, RISTIC, NOUHOU, MESSÉ, CERNIER et SAINT-PASTEUR votent contre.
aff n°DEL2020_229 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Tarifs 2021 Monsieur le Maire déclare : « Oui, il y a un changement de rapporteur, c’est M. GATTI parce qu’on va plus parler de l’activité économique que de la perception de recettes particulières ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GATTI : « Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, je vais vous présenter effectivement la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 34
Donc comme vous le savez, le Conseil Municipal du 14 mai 2009 et du 23 mai 2013 avait approuvé en fin de compte le maintien d’exonération des enseignes de moins de 7 mètres carrés, la majoration des tarifs dans la limite des plafonds légaux, le choix du mode de recouvrement au fil de l’eau et le relèvement des tarifs chaque année à compter de 2014. Or, comme vous le savez à l’heure actuelle, le redémarrage de l’économie actuelle suite à la période d’état d’urgence sanitaire s’effectue sous contrainte dans un contexte national et international incertain. Par conséquent, la Ville de Pessac a la volonté de soutenir la reprise de l’activité de ses commerces de proximité ainsi que des petites et moyennes entreprises en adaptant le régime de la TLPE applicable en 2021.
Donc il est proposé au Conseil Municipal d’exonérer totalement en 2021 les enseignes autres que celles scellées au sol dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés, de revenir pour l’ensemble des supports au montant des tarifs de 2018 qui ne comportaient pas de centimes, et se faisant de gommer les effets des revalorisations de 1,2 et 1,6 % qui étaient intervenus en 2019 et 2020. Et de ne pas intégrer au tarif de 2021 la revalorisation fixée nationalement à 1,5 %.
La première mesure qui était en 2021, pour une année l’exonération existante sous 7 mètres carrés jusqu’à 12 mètres carrés, sauf pour les enseignes scellées au sol, devrait bénéficier particulièrement aux commerces de proximité, ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises. Les deux suivantes répondent à un besoin de simplification des tarifs en vigueur à Pessac, et se traduisent par une baisse tarifaire de 3 % par rapport à 2020. Donc ceci a un coût effectivement pour la collectivité, de ces trois mesures, que nous estimons à environ 40 000 €, soit 13 % de la recette de 2019 qui était de 300 000 euros. Dans ce montant, 24 000 € correspondent à l’exonération applicable en 2021. Ce qu’il faut noter, c’est que plus de 40 % des redevables actuels de la TLPE pour des enseignes devraient bénéficier de cette exonération de 7 à 12 mètres carrés en 2021, non compris bien sûr les exploitants d’enseignes de moins de 7 mètres carrés, qui eux sont déjà exonérés depuis 2009 et qui le restent.
D’autre part, une nouvelle grille tarifaire applicable en 2022 sera présentée l’année prochaine au vote du Conseil Municipal ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur GATTI et déclare : « Donc c’est bien une mesure de soutien à l’activité économique et à nos enseignes les plus modestes en quelque sorte ».
Monsieur GATTI déclare : « Et les plus touchés par la crise ».
Monsieur le Maire déclare : « Et les plus touchés par la crise, tout à fait. Sachant que le dispositif légal ne nous laissait pas une totale liberté, donc il fallait que nous puissions bien calibrer la proposition pour vraiment bénéficier à ceux qui en ont besoin, sans pour autant nous priver de ressources fiscales ou parafiscales – fiscale en l’occurrence – essentielles aussi pour mener l’ensemble des missions de la Ville ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues, oui, nous sommes effectivement sur des montants très modestes, dont 31 euros le mètre carré pour 12 mètres carrés maximum, mais nous comprenons que tout geste, même petit peut être apprécié. Cependant, est-ce qu’il n’y a pas d’autres moyens quand même, d’autres leviers plus efficaces pour aider les petits commerces, les commerces de proximité et les PME ?
Le Président ANZIANI a rappelé qu’il y avait eu 15 millions d’euros qui avaient été mis sur la table pour venir en aide aux entreprises, et que malheureusement, 6,8 n’étaient pas encore consommés, et il a dit dans ses propos qu’il était temps de passer sans doute à d’autres méthodes, il a parlé de faire du sur-mesure ou un diagnostic au plus près, que j’interprète justement au plus près de la proximité dans la commune.
Donc je voulais juste vous demander à Pessac, quelles mesures pensez-vous mettre en place pour aller dans ce sens du sur-mesure et du diagnostic au plus près qui pourrait permettre aux commerces pessacais et aux PME de mieux bénéficier des aides métropolitaines qui existent encore ? Puisqu’encore une fois 6,8 millions d’euros qui n’ont pas été consommés ».
Monsieur GATTI répond : « Oui, merci pour la question, à ce titre nous avons commencé Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 35
déjà à nous renseigner auprès justement des commerçants et des artisans de la Ville de Pessac de façon à analyser leurs besoins et l’état dans lequel en fin de compte leur situation se trouve suite je dirais à la crise, j’allais dire, qu’ils ont vécue, non, pardon, qu’ils ont vécu, qu’ils vivent et malheureusement je pense, qu’ils vont encore vivre pendant quelques mois encore. Et aujourd’hui, la situation est plutôt de voir comment on peut les aider pour les accompagner en fin de compte dans les démarches qui sont les leurs, à se faire reconnaître, à se faire voir et comment dire, à avoir une visibilité au sein de la Ville, au sein de la totalité des habitants, plus qu’une demande réellement financière aujourd’hui ».
Monsieur le Maire répond : « Oui, donc ce travail de dentelle et de connaissance précise de la situation de chaque enseigne pessacaise est le travail sur lequel les moyens de la Ville de Pessac se concentrent. Et on l’avait déjà dit au moment du confinement, donc Marc n’était pas encore élu, mais il suivait déjà le sujet, et nous avions eu à cœur, c’était Benoît RAUTUREAU qui suivait plus particulièrement cette question à l’époque, et avec Valérie GIUDICELLI et il y avait effectivement déjà une attention particulière apportée à donner à tous les commerçants et artisans de Pessac, l’information qui leur était le plus utile au vu de la situation telle qu’on la connaissait. Il y avait d’ailleurs eu, souvenez-vous ce devait être fin mai, début juin, une visite du Président de la Métropole de l’époque sur un certain nombre de commerces et d’artisans du centre-ville pour justement apporter l’information là où elle n’aurait pas été suffisante et pour montrer qu’il y avait des aides qui n’étaient pas consommées. Parce que le constat que fait Alain AZIANI aujourd’hui, Patrick BOBET le faisait déjà à l’époque, et il y a eu peu de progrès je vois dans la consommation de l’enveloppe entre juin et aujourd’hui.
Il y a de l’argent à la Métropole, maintenant la situation et je crains que les situations qui pouvaient bénéficier de l’aide de la Métropole aient déjà été signalées et déjà fait l’objet d’une demande et d’une satisfaction. C’est ce que vous vouliez ajouter. Et donc, aujourd’hui, ce n’est pas simplement la connaissance que nous avons, et dont nous faisons bénéficier la Métropole, c’est l’adaptation de l’outil métropolitain lui-même qui doit être recherchée. Pour que justement il y ait cette adaptation.
Donc je renvoie un petit peu la balle dans le camp métropolitain et dans le camp de la majorité métropolitaine pour qu’il y ait à ce titre un outil adapté au niveau métropolitain pour pouvoir répondre aux besoins ciselés du terrain municipal ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RAUTUREAU qui déclare : « Non, je crois effectivement que tout au long du confinement et des suites, les services et puis moi- même avec Valérie avons été au plus près des commerçants et des artisans pessacais pour les informer de tous les dispositifs qui existent et auxquels ils avaient droit, et je veux d’ailleurs à cet égard ici, témoigner de l’implication des services et en particulier d’Anne- Marie TWARDO sur le sujet.
Donc effectivement, je crois qu’aujourd’hui la difficulté et le fait que ces éléments ne soient pas consommés entièrement tient aussi sans doute au ciblage et à une adaptation du système qui est, me semble-t-il, aujourd’hui nécessaire pour être plus en phase avec les besoins réels de nos commerçants, de nos artisans et des entreprises ». Le Conseil Municipal décide :
– de fixer les tarifs aux montants joints en annexe, pour une application en 2021, – d’exonérer totalement en 2021 les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés, en application de l’article L2333-8 du CGCT.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_230 : Restructuration et extension des écoles Jean Cordier – Avenants
Monsieur BIDEAU déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Lors des séances précédentes, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de l’opération de la restructuration et d’extension des écoles Jean Cordier. Le lancement du concours de Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 36
maîtrise d’œuvre, la composition du jury, le montant des primes allouées, la sollicitation des subventions, l’attribution du marché maîtrise d’œuvre, l’avenant numéro 1 au contrat de maîtrise d’œuvre, l’attribution des marchés de travaux, l’avenant numéro 1 au marché 190L, l’avenant numéros 1 et 2 au marché 190B, l’avenant numéro 1 au marché 190O, l’avenant numéro 1 au marché 190L, les avenants numéro 1 au marché 190C, 190E, 190F, 190G, 190H, 190I, 190J, les avenants numéro 2 aux marchés ISO 190O, 190C, 190F, 190G, 190H, 190I et les avenants 3 et 4 aux marchés 190B et 190 L.
La crise sanitaire liée au COVID ayant perturbé les déroulements des chantiers, il convient de modifier pour certains lots les délais de réalisation et ainsi de reporter la date d’achèvement de travaux conformément aux EXE1 qui ont été envoyés aux entreprises après les périodes de confinement pour autoriser la reprise des travaux.
Pour les lots 2, 3, 5, 6, 7, 11, 15 et 16, la date initiale de fins de travaux, Monsieur le Maire déclare : « Ludovic, ça ressemble à un bizutage, juste de noter les deux, trois grandes lignes qui suivent ».
Monsieur BIDEAU déclare : « Donc en gros, il faut noter les avenants pour les dates des fins de travaux. Aujourd’hui on a repoussé les dates des fins de travaux à la fin 2021, qui finissaient normalement le 30 août 2020. Et ensuite il y a eu des travaux supplémentaires et vous avez la liste derrière donc du coup je vous demande d’approuver les avenants qui ont été mis ».
Monsieur le Maire déclare : « Merci, Ludovic, on sait que tu maîtrises parfaitement le sujet. Est-ce qu’il y a des questions ? S’il n’y a pas de question, c’est que tout a été parfaitement clair entre l’exposé et la délibération elle-même. »
Le Conseil Municipal décide d'approuver la passation :
– des avenants n°5 et 6 au marché 18010B conclu avec la société AQIO, – des avenants n°3 et 4 au marché 18010C conclu avec la société LAMECOL, – de l'avenant n°2 au marché 18010E conclu avec la société CEFB Ravalement, – de l’avenant n°3 au marché 18010F conclu avec la société SML,
– de l’avenant n°3 au marché 18010G conclu avec la société SML,
– de l'avenant n°3 au marché 18010I conclu avec la société ARTBOIS, – de l'avenant n°1 au marché 18010K conclu avec la société EIPF,
– de l'avenant n°5 au marché 18010L conclu avec la société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE,
– de l'avenant n°1 au marché 18010M conclu avec la société COANDA ENERGIES, – des avenants n°3 et 4 au marché 18010O conclu avec la société COLAS, – de l’avenant n°1 au marché 17017 conclu avec la Société Bureau Alpes Contrôles, – d’inscrire les crédits au chapitre 23 du budget de la commune sur les crédits de paiement de l'autorisation de programme 15-05 Restructuration et extension des écoles Jean Cordier. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes CARDINAL, CHAINEAUD, CURVALE, CAZAUX, BRIDIER, TOURNEPICHE et de MM. TERRET, RISTIC, NOUHOU, MESSE, CERNIER et SAINT-PASTEUR.
aff n°DEL2020_231 : Installation et exploitation d'un rucher sur des parcelles communales – Convention avec Mme Marie-Laure BILLET, apicultrice Monsieur DESPLAT déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Pessac s’engage fortement pour la préservation de la nature et de la biodiversité de son territoire. Le soutien à la mise en place de ruches sur la commune est ainsi clairement identifié comme une des solutions de l’Agenda des solutions durables. Mme BILLET, apicultrice a sollicité la Ville de Pessac pour l’installation de ruches sur le site forestier du bois des Sources du Peugue, un espace naturel sensible.
La Ville de Pessac accepte ainsi de mettre à disposition de Madame BILLET une surface de 60 mètres carrés. L’usage de ce site est conféré à titre gratuit, sa mise à disposition est Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 37
accordée pour une durée d’un an à compter de la date de la signature de cette convention qui est tacitement renouvelable chaque année, dans la limite de 10 ans.
Chers collègues, je vous demande d’approuver les termes de cette convention avec Mme BILLET et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur DESPLAT et donne la parole à Monsieur MESSÉ qui déclare : « Monsieur le Maire, chers collègues, dans cette délibération nous devons nous prononcer sur la convention liant la mairie de Pessac à Mme BILLET, apicultrice à Gradignan pour l’implantation d’un rucher sur le site du bois des Sources du Peugue. Je voudrais d’abord remercier Mme BILLET pour son choix d’installation d’apiculture et son engagement à participer à une animation d’éducation à l’environnement. Le rôle des abeilles est absolument fondamental dans notre écosystème. Dans le rapport sur le développement durable 2019, plusieurs projets visent à préserver la biodiversité, et notamment pour l’un d’eux, à assurer le service de pollinisation des cultures et de la flore sauvage en développant la présence de ruches sur la commune. Le bois des sources du Peugue classé en espace naturel sensible bénéficie de la mise en place d’un plan de gestion forestière réalisé par l’Office National des Forêts. Ce site semble tout indiqué pour la pratique apicole, mais on pourrait se prendre à imaginer un plan plus élargi en matière d’installation de ruches.
Sur le territoire communal, les aménagements de voirie structurants conduisent à des acquisitions foncières plus importantes que l’emprise réelle de ces nouvelles voies. Ceci conduit à générer des délaissés de terrain dont la charge d’entretien revient à la Métropole. La présente convention prévoit l’entretien dévolu aux ruchers ce qui conduirait à réduire la nécessité d’intervention des services métropolitains. Ce ne sont sans doute pas les seuls terrains propices à des projets de cette nature, un inventaire de ces espaces sur toute la commune mériterait d’être réalisé pour évaluer l’opportunité d’installation complémentaire. De surcroît, sur les arbres et arbustes plantés en remplacement de sujets malades ou morts, une réflexion globale intégrant la dimension mellifère conduirait à proposer des espèces adaptées, et j’imagine que cette préoccupation est déjà vôtre.
D’autre part, nous disposons sur le territoire de Pessac d’apiculteurs amateurs dont l’activité est déclarée et soumise à l’obligation d’assurance. En évoquant le sujet avec quelques habitants, nous pouvons vite nous rendre compte que nous pouvons rapidement compter une bonne dizaine de connaissances possédant des ruches à leur domicile, parfois à un lieu plus distant. Certains déclarent d’ailleurs être à la recherche d’espaces plus localement. Ne risquons-nous pas de provoquer l’incompréhension de nos apiculteurs pessacais en proposant cet espace à une personne hors commune ? Une publicité pour le développement de la pratique apicole dans le cadre d’une convention avec la mairie permettrait de recenser les propriétaires de ruche souhaitant intégrer un tel dispositif. Cette réflexion à défaut d’être aboutie présente, me semble-t-il, le mérite d’apporter une piste en matière de préservation de la biodiversité, et d’assurer une pollinisation plus diffuse à l’échelle de la commune. En d’autres termes, ce projet a-t-il vocation à rester unique, ou allez-vous étendre cette action à d’autres sites pour lesquels un inventaire sera constitué ?
Enfin, concernant le vote de cette délibération, nous y prendrons part favorablement. Je vous remercie ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DESPLAT qui répond : « Merci, Monsieur le Maire. Oui, l’apicultrice va juste se charger d’entretenir les 60 mètres carrés que l’on va lui louer gracieusement, parce que pour des questions de sécurité pour nos agents, cela doit se comprendre.
On est évidemment ouvert, sachez-le, à toute proposition valable pour installer des ruches sur la commune sur nos espaces. Je vais vous prendre un exemple : on avait essayé d’étudier l’installation avec cette dame de ruches à Fontaudin. Comme vous l’avez dit, beaucoup de particuliers en ont. Et je crois, c’est la LPO qui nous l’a communiqué, qu’il y a deux particuliers très proches de Fontaudin qui ont eux-mêmes des ruches, donc ce n’était pas possible. Donc si vous voulez, on est tout à fait ouvert à installer d’autres ruches, et on tient compte de celles de particuliers, implantées sur la Ville. On ne va pas non plus faire Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 38
une surpopulation. Je ne connais pas trop la vie de l’abeille, mais la surpopulation c’est plutôt néfaste pour elle.
Ce qu’il faut aussi rappeler, c’est qu’avant 2014, il n’y avait plus de ruches sur la commune, sur les espaces de la Ville bien évidemment. Depuis 2014, Terre d’Adèles en a implanté, nous en avons réimplanté aussi au Bourgailh, parce que depuis quelques années il n’y en avait plus, on en a aussi à Romainville. Donc on travaille dessus, on en fait, mais toutes les propositions valables, je le redis, seront bienvenues. Après, on étudie par rapport au site où on peut les poser et par rapport justement aux particuliers qui pourraient aussi disposer d’abeilles ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur DESPLAT et donne la parole à Madame BENARD-DENDÉ qui déclare : « Je voulais juste rajouter que ce projet d’installation de ruches est un projet qui a émané dans le cadre du budget participatif et c’est un Pessacais qui a initié ce projet qui a été ensuite rondement mené par les services ». Le Conseil Municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de partenariat avec Mme Marie-Laure BILLET, apicultrice,
– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_232 : Centre commercial de Saige – Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux au profit de La Poste Madame BENARD-DENDÉ déclare : « Merci, Jérémie. Donc cette délibération c’est afin de maintenir les services publics à proximité des grands ensembles du quartier de Saige- Formanoir, la commune met à disposition de La Poste un local dans le centre commercial de Saige. Cette mise à disposition arrive à échéance, et donc il nous faut la renouveler, et donc la délibération propose de le faire pour une durée de 5 ans, dans les mêmes conditions que précédemment, c’est-à-dire une occupation à titre gratuit et La Poste rembourse les charges liées au fonctionnement et les contributions notamment aux impôts locaux ».
Monsieur le Maire remercie Madame BENARD-DENDÉ et donne la parole à Madame CARDINAL qui déclare : « Mes chers collègues, Monsieur le Maire. Le renouvellement de la convention qui permet la présence de La Poste dans le quartier de Saige-Formanoir est une obligation de l’État dans les quartiers sensibles. Nous n’allons pas être contre. Mais puisque le sujet est le maintien d’un service public dans un quartier sensible comme Saige, je souligne l’importance de tous les services publics. Ils sont vecteurs de cohésion sociale et ils renforcent le principe républicain de liberté, d’égalité et de fraternité. Je m’étonne que dans un quartier aussi sensible que peut l’être Saige, avec un très fort taux de chômage, qu’une antenne de Pôle Emploi ne soit pas créée. Nous vivons aussi une crise des valeurs, une peur de l’avenir et une montée de l’extrême droite. Nous devons retrouver ce vivre ensemble. Il y a quelques jours, Saige a été secoué par des scènes des violences urbaines. La Ville de Pessac ne peut-elle pas créer un poste de police avec des îlotiers proches des habitants dans ce quartier ?
Pour finir, le logement social fait aussi partie du service public. Celui-ci, attaqué par le libéralisme, la vente à la découpe de résidence HLM, le manque d’entretien des bailleurs sociaux, font qu’il est de plus en difficile de trouver un logement social sur Saige et Pessac en général. La destruction de logements prévue risque d’aggraver encore plus la situation. La destruction du service public est un vecteur d’inégalité sociale. Merci ». Monsieur le Maire remercie Madame CARDINAL et déclare : « Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? D’autres remarques ? Donc on est tous d’accord sur cette délibération, je pense. Concernant les services publics dans les quartiers Politique de la Ville on est parfaitement d’accord avec le fait qu’il faut les maintenir ou les créer, lorsqu’ils n’existent pas ou qu’ils n’existent plus. Vous faites référence à un poste de police à Saige, il en existait un dans le temps, il y a fort longtemps, ça a été supprimé il y a une quinzaine d’années maintenant, 13 ans, je crois, et c’est vrai qu’il manque, on est tous d’accord. Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 39
Nous avons pris position, il n’y a pas longtemps, c’était pendant la campagne et j’ai encore eu l’occasion cet après-midi de le confirmer auprès d’habitants du quartier de la Châtaigneraie – Arago, notre priorité est aujourd’hui d’installer un poste de police municipale sur le quartier de Châtaigneraie – Arago, en lien avec DOMOFRANCE pour pouvoir faire diminuer, nous l’espérons, la délinquance, les incivilités qui confinent à la délinquance aujourd’hui sur le quartier. Je pense que notre priorité, c’est ainsi que nous l’avons identifiée, est effectivement sur le quartier Châtaigneraie – Arago, parce que c’est un quartier qui est beaucoup plus jeune, avec une délinquance, j’allais dire qui démarre, donc il convient que nous attaquions le mal au démarrage, et non pas une fois qu’il est très installé.
La question de Saige est une autre question. C’est une question de délinquance, je dirais plus ancienne. Et donc là, c’est une rénovation plus profonde à laquelle nous sommes invités. Je tiens quand même à souligner la rapidité et la pertinence d’adaptation de la réponse de la police nationale à l’enjeu de sécurité auquel vous faisiez référence, après une bagarre qui a mal abouti et qui aurait pu dégénérer en bataille rangée sur Saige. Ça n’a pas été le cas, grâce à la mobilisation des forces de police nationale qui ont été très rapidement sur place, et pour avoir été en contact direct avec la police municipale qui était évidemment la première là, mais avec la Préfète et le Directeur départemental de la sécurité publique, Naji YAHMDI était également sur place à ce moment-là, j’ai pu mesurer ce qu’avait été l’efficacité de l’action policière nationale – municipale n’était pas adaptée – sur le quartier. Les choses ont donc été bien gérées.
Maintenant sur Saige, et j’ai eu l’occasion de le dire donc je le répète ce soir, ce qui est indispensable aujourd’hui, c’est la rénovation en profondeur du quartier. Un poste de police ne suffira pas. Je ne dis pas qu’on ne le fera pas, mais un poste de police ne suffira pas, surtout un poste de police municipale ne suffira pas. C’est notre projet de rénovation urbaine que maintenant il faut mener à son terme, qui sera lui porteur de modifications plus profondes, à la fois de la représentation, mais également de ce que l’on fait dans le quartier du Saige, avec cette mixité à la fois sociale et fonctionnelle par un apport d’entreprises, souvenons-nous qu’il y a dans ce projet, la transformation d’une tour en tour d’entreprises, et bien sûr toute la rénovation du centre commercial. Donc autant de sujets qui sont indispensables, qui sont des sujets au long cours et qui sont profonds. Sur la Châtaigneraie – Arago, là on a une difficulté qui est plus immédiate et qui peut se gérer par un apport de services publics je dirais rapidement, des services publics municipaux et notamment policiers, pour pouvoir juguler cette montée des incivilités qui ne doit pas se transformer en délinquance plus installée, plus profonde.
Pour ce que vous disiez sur le Pôle Emploi au niveau de Saige, l’antenne de Pôle Emploi n’est quand même pas très loin. Je pense qu’il faut aussi inviter les habitants à, là pour le coup c’est de la marche à pied, et en marchant ils ne sont pas très loin, c’est sur Bersol, ce n’est pas très loin pour aller jusqu’à l’antenne de Pôle Emploi, et là il y a tous les éléments nécessaires pour pouvoir répondre. Mais il faut évidemment pour le coup peut-être leur apporter une information supplémentaire, je parle des habitants qui sont dans ce besoin-là, pour qu’ils sachent où s’adresser et qu’ils sortent également de ce quartier qui ne doit pas vivre en autonomie complète et je dirais presque en isolement complet, c’est notre objectif également ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Merci Monsieur le Maire, non juste une toute petite précision sur la question de l’emploi, puisque nous avons créé il y a maintenant deux ans un poste de référent PLIE au sein des centres sociaux et donc c’était un poste qui est mutualisé, et nous avons donc une référente PLIE, qui a un portefeuille qui accompagne aujourd’hui 60 personnes en file active et donc qui est plein, c’est d’ailleurs le portefeuille qui fonctionne le mieux au niveau des référents PLIE sur Pessac et donc nous envisageons de créer un deuxième poste PLIE dans les centres sociaux pour venir en renfort du premier qui a été créé.
Et puis aussi nous avons un ancien opérateur qui travaille principalement sur le sport et la culture qui aujourd’hui va nous aider, va nous accompagner aussi sur l’emploi, c’est l’USCP. Donc c’est l’association qui est située aussi sur le centre commercial de Saige, qui Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 40
aujourd’hui participe activement notamment à la distribution de colis alimentaires en direction des étudiants et donc qui va nous aider, nous accompagner aussi dans le repérage des personnes qui sont plus éloignées de l’emploi. Donc ça va venir compléter un petit peu déjà tout ce qui se fait avec les éducateurs d’action jeunesse et je vous ai dit tout à l’heure le PLIE, nous avons toujours aussi des permanences Mission Locale au niveau de la plateforme.
Donc on essaie de se réorganiser sur les territoires Politique de la Ville, notamment sur cette question du repérage qui nous fait défaut ».
Le Conseil Municipal décide :
– d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition avec la Poste pour les locaux situés au sein du bâtiment A du Centre commercial de Saige aux conditions mentionnées ci-dessus,
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_233 : Avenue de Magellan – Avenant 1 à la convention avec Terre d’Adèles
Monsieur LANDREAU déclare : « Il s’agit d’une délibération assez technique, un avenant à la convention avec Terre d’Adèles qui est une association qui occupe des terrains agricoles en l’occurrence du côté de Bacalan, ils ont des maraîchers, une couveuse, des jardins partagés, c’est écrit dans la délibération, et le forage qui les alimente en eau pour arroser les plantes s’est effondré sur lui-même durant le confinement, peu ou prou en début d’année. Et donc pour justement ne pas perdre les récoltes qu’ils avaient engagées, on avait convenu qu’ils réalisaient assez rapidement l’investissement et que nous venions faire une subvention d’investissement pour payer effectivement le nouveau forage ainsi que la pompe qui est nécessaire au forage et nous avons réalisé en parallèle les démarches administratives nécessaires dans ce cadre-là pour respecter le Code de l’environnement. Donc tout ça a été fait dans les règles, mais avec cette petite articulation pour justement éviter des délais administratifs trop longs et du coup perdre certaines récoltes. Donc c’est une subvention à hauteur de 7 200 € qu’il est demandé, dans l’avenant numéro 1 à la convention ».
Le Conseil Municipal décide :
– d’approuver l’avenant 1 à la convention avec Terre d’Adèles aux conditions mentionnées ci-dessus,
– d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_234 : Exercice 2020 – Répartition n° 4 des crédits de subventions
Madame DAUNY déclare : « Alors le projet de délibération donc porte sur la quatrième répartition des crédits de subventions. J’ai bien en tête ce que l’opposition avait demandé, à avoir un tableau beaucoup plus dynamique pour présenter ces crédits de subventions. Alors, je ne l’ai pas fait cette fois-ci parce que c’est la fin de l’année 2020, mais en 2021 on trouvera quelque chose de beaucoup plus sympathique.
Donc le total des subventions qui vous est présenté ce soir est de 108 269 €, répartis donc en subventions de fonctionnement essentiellement et des dépenses d’investissement, pour trois points particuliers : des subventions de programme d’intérêt général. Je ne vais peut-être pas vous les détailler, à moins que vous ne le souhaitiez, et puis s’il y a des questions, à ce moment-là, mes collègues qui ont des délégations dans ces domaines particuliers pourront compléter aisément ».
Monsieur le Maire remercie Madame DAUNY et déclare : « Enfin je trouve déjà que la présentation est un peu plus sympathique que la dernière fois ».
Madame DAUNY déclare : « Oui, un peu plus aérée ». Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 41
Monsieur le Maire déclare : « C’est plus aéré, on s’y repère un peu mieux. Voilà, donc on vit dans l’espoir que 2021 sera encore mieux. Bien, est-ce qu’il y a des remarques, des questions ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui déclare : « Merci Monsieur le Maire, mes chers collègues, donc lors du dernier Conseil Municipal, Christel CHAINEAUD dont je me fais le porte-voix ce soir puisqu’elle aurait dû faire cette intervention et au dernier moment, elle n’a pas pu venir pour des raisons personnelles, elle vous proposait de mettre en place, comme le font déjà d’autres municipalités en France, une Commission pour définir des critères propres au-delà des critères légaux pour l’attribution des subventions aux associations.
La critérisation est en effet un outil qui permet de répondre aux exigences de transparence et de cohérence de l’action publique. Comme nous l’avions déjà évoqué, cela permet de justifier la décision d’attribution, d’éviter l’arbitraire. Vous avez refusé la mise en place d’une telle Commission associant les élus de la majorité et de la minorité, ainsi que des représentants du monde associatif, rappelant que l’orientation des finances sur des priorités politiques appartenait à la majorité élue et que la co-construction n’était pas à l’ordre du jour. Soit.
Nous profitons du vote d’aujourd’hui sur les subventions aux associations pour réitérer notre demande, gage de paix sociale, d’équité et de respect de nos valeurs républicaines égalité, fraternité.
À défaut de la mise en place d’une telle Commission, synonyme d’ouverture, nous vous demandons dans un souci de transparence que le tableau recensant le montant des subventions allouées à chaque association précise l’ensemble des subventions allouées en année N moins 1 et en année N moins 2. Cela permettrait, a minima, nous élus de la minorité, d’avoir une meilleure lisibilité pour suivre l’évolution des demandes et permettrait de nous positionner pour les votes des subventions aux associations.
Je vous remercie pour votre écoute et pour vos réponses ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DAUNY qui déclare : « Alors, je vais vous répondre certainement partiellement, Monsieur le Maire complétera. Donc, vos vœux de clarification et de transparence au niveau de la critérisation de l’attribution des subventions est vœu que nous formons aussi et nous avons commencé à travailler, alors c’est vrai que c’est un travail transversal, avec les différentes directions qui attribuent des subventions. Donc il faut déjà qu’on arrive à connaître un peu les critères des uns et des autres pour les harmoniser et qu’après on puisse effectivement vous présenter ces critères. Par ailleurs, votre demande donc, concernant une visibilité des subventions attribuées, alors je ne sais pas si on pourra remonter à N moins 1, N moins 2, mais N moins 1 on essaiera de le faire effectivement, nous allons le faire, mais en tous les cas il est prévu, là également avec les différentes directions qui attribuent des subventions, d’avoir, déjà un tableau Excel qui permette de totaliser pour chaque association les subventions versées. Je pense aussi qu’on y ajoutera une visibilité sur ce que représente en termes de montant sonnant et trébuchant, le prêt des salles aussi aux associations. Comme ça on aura vraiment une vision j’espère la plus exhaustive possible qu’on pourra vous présenter dans ce domaine ».
Monsieur le Maire remercie Madame DAUNY et déclare : « Non, je n’ai pas à compléter, c'était très clair. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? D’autres remarques ? » Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur YAHMDI qui déclare : « Oui, parce que vous revenez sur votre position d’associer les associations sur les demandes de subvention. Alors c’est un peu compliqué puisque les mettre dans une position de juge et partie, nous avons je ne sais pas combien de centaines d’associations sur Pessac, donc quelles sont les associations que vous allez associer aux décisions d’attribution des subventions, sur quels critères allez-vous les sélectionner , et cætera, ça reste une proposition qui peut être séduisante dans une posture un peu, voilà, démagogique, mais on sait bien que concrètement ce n’est pas possible.
Aujourd’hui nous avons, je crois, plus de 400 associations qui sont enregistrées au niveau de la vie associative. Nous essayons d’être le plus transparent possible dans les décisions Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 42
que nous prenons, en revanche, nous associons toujours nos partenaires je l’ai déjà dit lors de la précédente intervention du dernier Conseil Municipal, notamment nos partenaires institutionnels, parce que je pense que s’il y a quelque chose que nous devons vraiment améliorer, c’est la question du cofinancement. Et là nous avons vraiment un travail à faire entre les différentes collectivités, les différentes institutions pour essayer d’être justement les plus transparents possible sur ces attributions-là. Donc on continuera en tout cas d’ouvrir à nos partenaires aussi institutionnels et d’échanger avec eux sur les différentes demandes de subvention ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur YAHMDI et donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Juste rapidement, je trouve les propos un peu excessifs de M. YAHMDI sur le caractère démagogique de vouloir associer les associations. Il y a une maison des associations, il peut y avoir une représentativité, je pense que c’est souhaitable. Le caractère paritaire permet aussi d’avoir un point de vue sur comment les associations ont accès aux financements, les difficultés qu’elles rencontrent, on en a parlé sur la question des entreprises, et parfois sur nos propres turpitudes et nos propres difficultés à créer des dispositifs qui soient lisibles et accessibles, et tout ça, c’est aussi une façon de mieux expliquer et de rendre plus transparente l’utilisation de l’argent public. Donc voilà, le mot « démagogique », je trouve, n’était pas forcément souhaitable. Après, sur la coordination par rapport aux autres acteurs institutionnels, c’est le Conseil départemental, le Conseil régional, ils ont souvent des règlements d’intervention avec des critères, des plafonds, des taux d’intervention, et cætera, qui font que par exemple, on peut être amené en tant que conseiller municipal à s’exprimer défavorablement sur une demande de subvention sur un projet tel qu’un terrain synthétique, et, parce qu’on a voté un règlement d’intervention en faveur de l’accompagnement, donner une suite favorable en tant que conseiller départemental. Donc vous voyez, ça permet aussi de garder une cohérence dans le mandat que l’on occupe ».
Monsieur le Maire répond : « Alors je n’ai pas tout suivi là, sur la cohérence. Est-ce que vous êtes en train de nous dire que sur le même sujet vous pouvez voter pour dans une instance et contre dans l’autre ? »
Monsieur SAINT-PASTEUR répond : « C’est cohérent ».
Monsieur le Maire répond : « D’accord, bon si c’est une apparence qui vous apparaît, on verra plus tard comment l’expliquer notamment à moi ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LANDREAU qui déclare : « Non, moi ce que je vous propose c’est que comme le département finance aussi les associations sur Pessac, si vous arrivez, vous, à mettre en place la question de la décision de l’attribution des subventions avec les associations pessacaises dans le cadre notamment de tous les appels à projets du département, on vous suivra, vous nous donnerez la méthode et on sera ravi de le faire.
Et puis comme aussi vous êtes aujourd’hui dans la majorité au niveau de la Métropole, si vous arrivez aussi à le faire au niveau de la Métropole, puisque la Métropole finance aussi un certain nombre d’associations, voilà, dites-nous la recette et on essaiera de faire pareil ».
Monsieur le Maire déclare : « Oui, bon alors, on ne va peut-être pas faire un ping-pong permanent ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Il y a une Commission relative aux subventions au titre de la Métropole et je crois qu’elle est paritaire, au titre du département on développe des outils, tel le panel citoyen qui permet aussi d’avoir un suivi sur les politiques publiques. Après c’est vrai, et je l’ai dit, on a un peu tendance à multiplier les dispositifs, multiplier les appels à projets, ce n’est pas simple ce n’est pas lisible. Là, au niveau de la Ville on n’est pas sur la même échelle, on n’est pas sur les mêmes compétences, il y a l’opportunité de faire mieux, vous pouvez saisir cette opportunité ou ne pas le faire, ça vous appartient, vous êtes majoritaire ». Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui déclare : « Oui, merci Monsieur le Maire, juste pour éclaircir mes propos, pour la démarche d’associer les différentes associations, alors elle relève plus de la construction des critères plus que Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 43
derrière de l’attribution. C’est dans une démarche de lisibilité, c’est à partir du moment où les critères sont lisibles, alors après vous avez émis la volonté la dernière fois, d’en afficher, qui seraient plutôt de votre volonté et révélateur de votre politique, bon ça, c’est votre choix, mais c’est plutôt dans la construction des critères de manière à ce que ces critères soient lisibles et qu’ensuite, quand il y a attribution des subventions, elle soit cohérente par rapport aux critères qui étaient affichés. Voilà.
Et juste, deuxième point, ça serait un gros point en avant pour nous si l’année N-1 et éventuellement l’année moins 2 était affichée puisqu’on reçoit très tardivement les projets de délibération et ce travail de recherche en amont est assez lourd pour pouvoir se positionner sur les différentes subventions. Et si on voit les évolutions, les baisses, les hausses, ça sera beaucoup mieux pour nous pour notre travail d’élus de minorité. Merci ». Monsieur le Maire déclare : « Alors, pas simplement pour le travail des élus minoritaires, pour le travail des élus majoritaires aussi, parce qu’on ne le sait pas toujours, parce que très souvent, les subventions pour une même association, peuvent tout à fait provenir de différents budgets, il arrive qu’on n’ait pas fait le recensement complet au moment où on examine certaines choses. Donc cet effort de clarification sera également au bénéfice des élus de la majorité. Donc là, j’adhère totalement à votre souhait, et il faut qu’on puisse mettre ça en place, je pense que ça servira à tout le monde, cette transparence, elle est due à tout le monde, qu’il soit majoritaire, minoritaire ou simplement citoyen pessacais. Je pense que c’est une évolution favorable à laquelle nous devrons faire droit, tous. Sur la question d’associer les associations, alors je vous remercie d’avoir précisé parce qu’effectivement ça pose les choses de manière un petit peu différente, je pensais que, et vous avez bien fait de le dire, ça n’est pas associer les associations à une Commission d’attribution par exemple, mais ce serait, là effectivement, un peu compliqué à mettre en œuvre et difficile d’être juge et partie, mais sur la critérisation et sur le fait qu’un certain nombre de critères donc puissent être débattus avec le monde associatif, là pour le coup, je trouve que c’est plutôt de bon sens. C’est bien que nous puissions nous concerter sur ce qui nous permet, je pense, notamment au domaine sportif que vous connaissez bien et qui est un sujet toujours important, on a des critères sur la prise en charge des déplacements, on a des critères qui s’appuient sur le nombre d’adhérents, le nombre de Pessacais, et cætera, ce sont des choses qui effectivement existent, donc peuvent tout à fait être affichées et peuvent tout à fait être débattues. Je suis tout à fait prêt et tout à fait favorable. Donc ça fait partie des pistes d’amélioration en matière de lisibilité de l’action publique et de transparence de l’attribution de subventions.
Maintenant, il est normal que sur un certain nombre de priorités qui sont d’essence politiques, que là pour le coup nous ayons des critères qui appartiennent à cette majorité comme vous auriez d’autres critères si vous étiez dans la même position. Donc là on est tout à fait d’accord, mais il faut encore les afficher, les dire clairement, moi il n’y a aucun souci là-dessus, on est d’accord. OK, on a épuisé le sujet, enfin pour aujourd’hui ? » Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RISTIC qui déclare : « Si, Monsieur le Maire, le sujet est épuisé, c’était simplement au moment du vote de prendre note, que comme je suis administrateur du Club de Prévention Action Jeunesse Pessac, on considérera que je n’ai pas pris part au vote ».
Monsieur le Maire déclare : « Bien, je reconnais bien là votre vigilance M. RISTIC, donc tous ceux qui sont dans une instance dirigeante d’une association, le signalent pour bien ne pas prendre part au vote de la délibération, avec une attribution de subvention à l’association concernée. Il n’y en a peut-être pas d’autres, je ne sais pas. Donc, M. YAHMDI, c’est pareil. Tu es aussi administrateur d’Action Jeunesse. Monsieur YAHMDI répond : « Exactement ».
Monsieur le Maire déclare : « Donc pareil ».
Monsieur YAHMDI déclare : « Et des centres sociaux ».
Monsieur le Maire déclare : « Et des centres sociaux, donc pareil. Pas de participation. Alors on va faire le compte. Vous avez les subventions, donc tout le monde est clair là- dessus ? Tout le monde sait exactement à quoi il appartient. » Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 44
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CURVALE qui déclare : « Je suis dans la même situation pour Action Jeunesse Pessac, puisque j’y suis désignée par le département ».
Monsieur le Maire déclare : « Voilà, donc je regarde un petit peu, non après je n’ai pas l’impression qu’il y a beaucoup d’autres. Office du Sport, non. Vous voyez par exemple, pour l’Office du Sport, ça tombe bien, il n’y a pas de membre aujourd’hui. Il n’y a plus de membre, voilà. Comité de défense de Noès, M. CERNIER n’est plus Président, donc il n’y a pas de souci ».
Monsieur CERNIER déclare : « Non, mais je suis administrateur Action Jeunesse Pessac, donc je ne participerai pas ».
Monsieur le Maire déclare : « Ah, vous aussi vous vous déportez là-dessus ? D’accord. » Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Moi aussi Monsieur le Maire, ainsi qu’à l’ESAT ». Monsieur le Maire déclare : « Ah bien, alors qui n’est pas Administrateur d’Action Jeunesse ? Non, pardon, allez, c’était une plaisanterie ».
Monsieur SAINT-PASTEUR déclare : « Il y a un Conseil d’administratif très qualitatif, c’est pour ça ».
Monsieur le Maire déclare : « Mais oui. Alors moi je n’y vais pas, mais est-ce que j’en fais partie ? Je vais me déporter aussi par sécurité. Voilà, donc je ne prends pas part au vote non plus. Voilà, je l’ai dit. Même si je n’ai pas participé au dernier Conseil d’administration, je pense que j’y suis invité systématiquement.
Bien, donc je mets aux voix pour tous les autres. Donc les quelques autres qui restent. » La délibération est adoptée à l'unanimité.
Mme CURVALE et MM. YAHMDI, RISTIC, SAINT-PASTEUR, CERNIER, RAYNAL ne prennent pas part au vote.
aff n°DEL2020_235 : Rénovation d'un terrain de football synthétique sur le complexe sportif Bellegrave – Actualisation du plan de financement prévisionnel et des demandes de subvention
M. GRANGE déclare : « Merci, M. LANDREAU, il s’agit d’une actualisation du plan de financement. Le plan de financement a déjà été voté ici même il y a quelques semaines, et une opportunité nouvelle s’est présentée de solliciter une subvention de la DSIL à hauteur de 40 % du projet, soit quasiment 250 000 € ».
Monsieur le Maire remercie M. GRANGE et donne la parole à Madame TERRET qui déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues, donc lors du Conseil Municipal du 21 juillet, nous avions avec le groupe L’écologie pour Pessac solidaire et citoyenne, voté pour la délibération qui visait à remplacer sur le terrain synthétique déjà existant de Bellegrave, donc en l’occurrence celui de la délibération des granules SBR issues du recyclage de pneu, nocif pour la santé et l’environnement par du liège dont l’impact environnemental est beaucoup plus faible et l’impact sanitaire est nul. Nous voterons donc pour cette délibération.
Toutefois, lors du même Conseil du 21 juillet, nous nous étions abstenus sur la délibération relative à la construction du terrain synthétique à Saige en lieu et place d’un terrain engazonné. Nous avions émis des inquiétudes quant au bilan carbone d’une telle infrastructure malgré les avantages qu’elle présente en termes de temps d’utilisation. Les travaux ont désormais débuté et de nombreux riverains se sont émus de son emprise sur le bois de Saige. En effet, de nombreux arbres ont été arrachés afin d’effectuer l’implantation. Nous supposons que c’est la conséquence du choix qui a été fait de classer le terrain en catégorie 5, augmentant de fait la superficie nécessaire. Aujourd’hui, il est malheureusement trop tard pour les arbres.
Toutefois, nous voulions souligner qu’il est regrettable qu’à aucun moment il n’ait été fait mention dans les différents projets de délibération de l’impact qu’auraient les travaux sur le bois. Aussi, nous souhaiterions qu’à l’avenir vous puissiez communiquer plus explicitement sur les potentiels effets que l’on pourrait qualifier de collatéraux sur les projets présentés. Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 45
Vous avez déclaré dans le journal Sud-Ouest pas plus tard que samedi dernier que vous nous tendrez la main en précisant, et je vous cite : « Ça ne veut pas dire cogestion, mais ça veut dire qu’il y a des sujets sur lesquels nous serons attentifs aux propositions de l’opposition », dont acte, notre proposition aujourd’hui est la suivante : afin de pouvoir exercer correctement notre rôle d’élus de la minorité, rôle nécessaire au fonctionnement démocratique de cette institution, nous avons besoin de plus de lisibilité, de plus de clarté, mais surtout de plus de transparence de votre part dans les différents dossiers et projets de délibération. Je vous remercie par avance, Monsieur le Maire pour votre écoute et les solutions que vous pourrez nous apporter ».
Monsieur le Maire déclare : « Alors c’était parfaitement transparent excusez-moi, mais enfin il suffisait de se rendre sur place pour voir que l’implantation du nouveau terrain de foot débordait l’implantation ancienne qui ne correspondait à aucune règle puisque c’était des choses qui dataient d’un temps où on se permettait un certain nombre de libertés avec les mesures que les différentes fédérations imposent aujourd’hui.
Donc il n’y a pas eu d’absence de transparence sur le sujet, enfin je ne pense pas, et puis c’est un sujet qui date d’avant votre élection, donc je vous fais grâce de ne pas avoir vu le sujet auparavant, mais on en avait parlé bien avant que vous soyez vous-même en position de conseiller municipal.
Sur l’impact concernant l’environnement immédiat du terrain de Saige, avec M. LANDREAU, avec M. DESPLAT, avec M. GRANGE, avec d’autres élus encore je crois, nous nous sommes rendus sur place à plusieurs reprises pour faire des délimitations les plus justes et nous avons obtenu des dérogations de la fédération de foot pour obtenir une sorte d’espace, alors je ne sais pas comment on appelle ça, mais enfin une distance entre le fond du terrain et la zone impactée par les aménagements qui doit permettre justement le déroulement des parties de football dans une certaine tranquillité notamment pour les gardiens de but. Et nous avons obtenu cette dérogation qui nous a permis d’épargner les arbres les plus remarquables de la parcelle, donc qui là pour le coup étaient impactés durement et si on devait reporter vers le haut, c’était le terrain de softball qui était touché. Donc vous voyez, il n’y avait aucune bonne solution, mais nous avons obtenu cette dérogation et ça nous a permis donc, de ne toucher que sur les bords, mais pas sur la profondeur. Ce qui est déjà un motif de satisfaction ou du moins de moindre frustration. Je tiens également à dire, puisque vous demandez une totale transparence, c’est que sur le bois de Saige et sur la zone donc, qui environne immédiatement les aménagements sportifs, il y a des zones qui sont moins arborées, moins plantées, des sortes de clairières, et sur ces clairières nous allons replanter des arbres qui n’existaient pas. Alors évidemment qui ne remplaceront pas les quelques-uns qui ont été coupés pour l’aménagement, mais qui permettront de compenser à terme l’impact sur le couvert forestier et arboré qui ne sera pas donc diminué à terme. Voilà, c’est ce que je veux dire, il sera même augmenté du fait de cet ajout qui n’avait pas été fait.
Alors on aurait pu faire cet ajout quand même, c’est vrai, mais du coup on s’en est rendu compte et on le fera d’autant plus vite ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui déclare : « Juste deux mots, d’abord pour dire la nécessité d’avoir un terrain de catégorie 5 à Pessac, ce sont des équipements dont on manque, c’est la première chose, la deuxième vous nous demandez, et vous faites appel à la transparence, mais pardon, peut-être avez-vous mal lu et cette délibération-là et celle du Conseil Municipal précédent, il n’est pas question de voter sur le projet d’avoir un terrain synthétique, la délibération elle porte simplement sur le plan de financement. Donc c’est normal qu’on ne vous présente pas de plan physique, de plan de masse, quand il ne s’agit que du plan de financement de l’équipement ». Monsieur le Maire déclare : « Le reste avait déjà vu auparavant, donc effectivement vous ne pouviez peut-être pas en avoir connaissance, n’ayant pas été élu à ce moment-là ». Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui déclare : « Juste deux mots là par rapport à votre intervention M. GRANGE, j’ai bien lu la délibération, j’ai pertinemment conscience que c’est lié au projet de financement, et je l’ai dit en préambule nous voterons pour, puisqu’elle concerne le terrain de Bellegrave. Voilà, je me permettais Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 46
d’intervenir puisque ce sont des thèmes associés par rapport à cette remarque que nous avions à faire sur le terrain de Saige, mais en aucun cas nous ne remettons en question la délibération et le plan de financement qui est associé sur ce terrain à Bellegrave ». Monsieur le Maire déclare : « Et soyez bien certain que, et c’est pour ça qu’on y est allé à plusieurs reprises, en faisant des repérages et en regardant tout, et d’ailleurs c’est comme ça qu’on a pu sauver un certain nombre d’arbres, et si on avait pu sauver la totalité des arbres on l’aurait fait, et c’est vraiment la mort dans l’âme qu’on a dû consentir à cet abattage de quelques sujets qui n’étaient pas forcément très remarquables, mais qui étaient quand même présents. Mais bon, il fallait choisir entre l’aménagement sportif et ça. On ne pouvait pas faire quelque chose au rabais et on n’avait pas de possibilité sur les autres côtés. »
Le Conseil Municipal décide :
– d’approuver le plan de financement actualisé du projet de rénovation du terrain synthétique Bellegrave,
– d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet, – d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_236 : Piscine Caneton – Tarifs 2020/2021 – Complément Monsieur GRANGE déclare : « Une délibération qui est rendue obligatoire par le fait que Monsieur le Maire n’ait pas le loisir d’en décider seul. Il vous est demandé d’autoriser la piscine Caneton à vendre des bonnets de bain pour le tarif de 1,00 € ». Monsieur le Maire déclare : « Ça fait partie des restrictions que j’ai dans mes pouvoirs ? D’accord, très bien. Bien, est-ce que quelqu'un veut s’exprimer ? Non. Des bonnets de bain gratuits pour les scolaires, tout à fait et 1,00 € pour les autres. » Le Conseil Municipal décide :
– d’approuver le nouveau tarif correspondant à la vente de bonnets de bain à 1,00 € pour la piscine Caneton à compter du 1er octobre 2020,
– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_237 : Convention de partenariat et de financement entre la Ville de Pessac et l'Association Sportive Pessac Châtaigneraie
Monsieur GRANGE déclare : « Oui, c’est un renouvellement d’une convention, c’est l’occasion pour moi de souligner le formidable travail de cette association qui a un petit peu moins de 10 ans, qui est extrêmement dynamique, tant sur le plan sportif que sur le plan éducatif puisque l’association participe à de l’aide aux devoirs vis-à-vis des enfants en liant l’aide aux devoirs et la pratique du sport. Donc c’est une association que la Ville souhaite continuer à soutenir, et pour répondre par avance à M. TERRET, l’accompagnement, les années précédentes était à hauteur de 6 000 € pour chacune des trois directions qui cofinancent et donc elle est désormais de 7 000 € pour chacune des trois directions. Donc une augmentation de 3 000 € du financement de la Ville ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui déclare : « Alors excusez- moi, je vais encore vous embêter un petit peu ».
Monsieur le Maire déclare : « Non, mais je plaisante. Non, mais vous ne nous embêtez pas, c’est le jeu, c’est normal ».
Monsieur TERRET déclare : « Voilà et puis je vous ai laissé tranquille sur l’épineux dossier des bonnets de bain, donc je vais me permettre d’intervenir sur la Châtaigneraie. Voilà, il y a quelques minutes, je vous questionnais sur l’affichage des critères des subventions, sur la communication des enveloppes allouées aux associations en année N-1 et N-2 ainsi que sur la transparence envers les élus de la minorité. Donc il en encore ici Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 47
question même si vous avez déjà amené des éléments de réponse qui vont dans le sens de ce que nous avons demandé.
Voilà, donc tout d’abord, je m’interroge sur le montant de ce projet de délibération et notamment via le biais de cette convention de partenariat qui a, a priori, une durée de quatre années et dont le montant est de 46 000 €. Donc j’ai eu déjà de premiers éléments de réponse, c’est le passage de 6 à 7 000 €, mais sur la globalité, c’est un des éléments de question qui nous questionne pour pouvoir nous positionner derrière, pour pouvoir voter. Et c’est vrai que si à l’avenir c’était amélioré, ça serait intéressant pour nous. Voilà, donc je tiens à préciser que dans ma question, je n’ai pas du tout pour objectif de remettre en question le dynamisme et tout le travail mené au quotidien sur le territoire par l’association sportive de Pessac Châtaigneraie, je m’interroge juste sur le montant de cette subvention, et encore une fois sur la communication en amont des chiffres des années précédentes qui aurait permis de nous éclaircir. Voilà, cette subvention, donc ça, vous m’avez donné les réponses, mais en même temps, je m’interroge sur cette subvention et tandis que d’autres associations tout aussi dynamiques et de taille importante, voient leurs subventions baisser significativement sur le territoire de Pessac. Donc là, il y a cette dualité qui nous interroge.
Voilà, et je viens justement aussi d’évoquer des associations de tailles conséquentes, j’ai une deuxième interrogation à ce sujet, elle concerne plus particulièrement les associations qui sont employeuses. Vous le savez tous, la période actuelle est très difficile pour nos clubs et l’avenir n’est pas plus radieux. Les adhésions qui étaient en cours ont été stoppées net par l’arrêté préfectoral pris vendredi dernier, arrêté interdisant même la pratique aux mineurs dans les clubs, alors même que le ministère avait donné des consignes inverses. Leurs ressources liées aux adhésions risquent d’être en chute cette année, et certains emplois d’éducateurs sportifs ou d’administratifs pourraient être menacés. J’en viens donc à ma question : ce modèle de conventionnement qui a priori est pluriannuel dans la période actuelle peut s’avérer plus intéressant pour ces associations employeuses, car il permettrait de voir à plus longs termes et de pérenniser les emplois. Aussi, est-ce que d’autres associations sont en conventionnement pluriannuel selon ce modèle avec la Ville ? Lesquelles ? Et si ce n’est pas le cas, envisagez-vous d’étendre ce fonctionnement sur l’ensemble des associations, a minima employeuses, et sur quelle base politique et sportive et associative ? Merci ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur TERRET et donne la parole à Monsieur NOUHOU qui déclare : « Monsieur le Maire, mes chers collègues. Monsieur le Maire, nous partageons avec vous la volonté de soutenir les associations pessacaises. On ne peut que saluer le rôle crucial qu’elles jouent, aussi bien dans l’encadrement sportif des jeunes que dans leur implication dans la dynamique des quartiers. La convention que vous nous présentez, et qui tend à apporter des réponses aux besoins de la Châtaigneraie, aurait été plus volontariste et engageante si elle était une convention d’objectif. Est-ce que le choix de convention partenariale est un changement de paradigme ?
Nous sommes ravis de constater que la Ville participe à un projet éducatif et sportif dans les quartiers. Le choix opéré aujourd’hui est un choix gagnant pour la réussite éducative et une réelle amélioration des conditions sociales dans les quartiers, d’autant plus que les objectifs de ce partenariat sont multiples, une dizaine. Ce caractère pluriel peut justifier une partie des 46 000 € de subvention, mais cela renforce d’autant plus le besoin d’évaluation. Alors, pourquoi la dénomination « convention de partenariat », alors que les deux parties auraient pu établir une convention d’objectifs ? Merci ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur NOUHOU et donne la parole à Monsieur GRANGE : « Alors, tout d’abord Monsieur TERRET, vous avez évoqué des baisses de subvention, alors je vous reprécise que s’agissant des associations sportives, les critères de subvention ont été conservés. Donc il peut y avoir un montant qui a diminué, mais si le montant a diminué, c’est soit parce que le nombre d’adhérents a lui-même diminué, soit parce que le nombre de pratiquants de haut niveau a diminué, et cætera. Les critères n’ont, cette année, pas été modifiés. Donc il n’y a pas de baisse de subvention de notre propre chef. Ça s’explique justement par l’application de critères définis. Puisque pour Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 48
rappel, nous avons deux types de subventionnements, l’un avec des critères liés aux éléments objectifs et ensuite un certain nombre de conventions d’objectifs, nous en avons, alors je vais en citer quelques-unes, vous me l’avez demandé, je prends le risque d’en oublier : Pessac Rugby, et je compte sur mes collègues pour compléter le cas échéant, nous en aurons prochainement dans un Conseil Municipal avec l’EPBC (l’Entente Pessac Basket Club), le handball, le Sluc Handball, à venir effectivement avec le FCPA, donc il y a ces deux modes qui coexistent. Et effectivement, vous le disiez, les contrats d’objectifs, ils permettent de donner un petit peu de lisibilité aux associations, c’est effectivement ce qu’on recherche en inscrivant effectivement les financements de la Ville sur plusieurs années.
Enfin, vous nous avez appelés à être plus ambitieux, quand on se rappelle comment était traitée l’association dont il est question ici sous les majorités qui nous ont précédés, ça laisse rêveur. Moi, je me rappelle des manifestations qui ont été organisées par les jeunes de cette association parce que la municipalité de l’époque ne voulait simplement pas leur donner de créneaux dans les salles pour qu’ils puissent pratiquer leurs sports favoris. Donc effectivement cette association on l’a accompagnée depuis six ans, on continue à le faire, et franchement, je ne pense pas que vous puissiez nous reprocher de manquer d’ambition ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur NOUHOU qui déclare : « Monsieur le Maire, vous n’avez pas répondu à ma question. Pourquoi convention de partenariat et non pas convention d’objectifs ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GRANGE qui déclare : « Les conventions d’objectifs, traditionnellement sont gérées directement par la direction des sports, là on est vraiment sur une convention qui est multipartite avec plusieurs directions de la Ville ». Monsieur le Maire déclare : « Bonne réponse ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Pardon, j’aimerais quand même, enfin, je comprends que sous le mandat passé, la tentation de se référer au passé est forte, il faut arrêter de le faire. Je veux dire qu’on pourrait citer quand le roller est venu dans cette salle, quand il y a eu une modification de la DSP avec le centre équestre, les kangourous, et cætera. Il y a eu dans le passé des associations qui ont pu manifester leur mécontentement en venant au Conseil Municipal. Voilà, je trouve que c’est un peu court.
La demande qui vous est faite, c’est juste de savoir comment on peut essayer de faire en sorte d’évaluer au mieux, l’action et les bénéfices de l’action qui est réalisée par cette association. Il le faut, parce que ça vous protège aussi. Quand il y a une polémique sur des baisses de subvention sur par exemple l’USSAP Boxe, la critérisation, ça a été évoqué par Cédric TERRET à juste titre, permet d’objectiver la décision. Et qu’il n’y ait pas un relent ou un soupçon de clientélisme potentiel qui puisse flotter dans l’air, et comme ça, ça vous protège. Et ça permet de travailler sur un peu plus de transparence. C’était le sens de la question, ni plus, ni moins. Comment peut-on faire pour améliorer ces conventions, produire des objectifs, voire même des incitations ? Parce que si les objectifs sont atteints ou dépassés, ça peut donner lieu aussi à une bonification dans les accompagnements financiers lors de la renégociation des conventions, qu’elles soient plutôt d’objectifs et de moyens, parce que le terme est utilisé de façon assez générique, et pas seulement sportifs, qu’une convention de partenariat et de financement qui paraît un peu faible, même si ce ne sont pas les mots qui sont importants, mais le fond des choses ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur YAHMI qui déclare : « Oui, rapidement. Alors sur la question du montant de la subvention, pour rappel, donc c’est le renouvellement d’une convention, donc on augmente cette année de 3 000 €, je crois que c’est 1 000 € par direction, puisqu’on considère que la première convention qui a été signée donc répond, en tout cas l’association a répondu pleinement aux objectifs qui étaient fixés, donc à savoir, de développer la pratique sportive de proximité, notamment en direction des jeunes issus des quartiers Politique de la Ville, ce qui a été le cas. En trois ans, je crois que l’association a triplé son nombre d’adhérents, ce qui n’est pas non plus négligeable. C’est une association qui joue un rôle extrêmement important au niveau social Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 49
sur le quartier de la Châtaigneraie dont on parlait tout à l’heure notamment sur les questions d’incivilité et de prévention de la délinquance. C’est une association qui accompagne les familles aussi, et donc aujourd’hui, le montant de la subvention en fait, il y a un volet qui est pris en charge notamment sur l’emploi. Vous avez parlé de l’emploi associatif, donc nous avons été réactifs au moment de la suppression des emplois aidés, puisque nous avons décidé de créer un fonds de soutien aux associations employeuses notamment. Et donc la Châtaigneraie Footsal fait partie de ces associations-là qui sont financées aussi dans ce cadre-là, donc c’est la prise en charge du poste du coordinateur en fait, celui qui fait quasiment tout le travail pour un salaire assez modique par rapport à l’investissement qu’il produit. Et donc on parle de partenariat parce que c’est une association qui est partenaire sur un certain nombre de dispositifs, puisqu’ils font aussi de l’accompagnement à l’insertion, donc ils nous aident aussi à repérer les jeunes qui sont assez éloignés du domaine de l’emploi. Donc ils ont ce rôle-là qui est pour nous un rôle central sur la Châtaigneraie.
Je précise aussi qu’on peine aujourd’hui à donner une vraie dynamique associative, on va dire à avoir un vrai tissu associatif sur le quartier de la Châtaigneraie – Arago, ils ne sont pas très nombreux, donc il faut qu’on les accompagne, il faut qu’on leur donne des moyens et je trouve que le montant aujourd’hui leur permet de développer leur action. Et puis je rappelle aussi qu’ils sont assez exemplaires au niveau sportif, puisqu’aujourd’hui ils jouent en ligue 2, ils sont au niveau national, donc ils ont un certain nombre de déplacements partout en France, donc ils se déplacent jusqu’en Corse. Ils ont pas mal de rencontres aussi dans le nord de la France, et donc aujourd’hui cette convention-là leur permet de voir venir au moins pendant les quatre années.
Donc je sais que derrière il y a toujours cette suspicion de clientélisme, M. SAINT- PASTEUR, vous avez été assez clair dans vos propos, moi je trouve assez dommage, parce que quand vous parlez de ces conventions-là, on a l’impression que vous découvrez l’action de l’association. Si vous voulez vérifier à quoi servent ces subventions-là, moi ce que je vous invite à faire, c’est faire un peu ce que nous faisons, c’est-à-dire aller les voir au moment des entraînements, aller les voir lorsqu’ils organisent par exemple la Pessac Cup à Bellegrave où on voit qu’il y a 300 à 400 enfants entre 10 et 12 ans qui viennent de partout en France. Donc voilà, ce sont des projets qui sont facilement repérables puisqu’ils communiquent très largement sur les réseaux sociaux, ils sont assez actifs là-dessus, donc voilà, venez voir, participez aux entraînements, venez, déplacez-vous et puis vous verrez que ce sont des subventions qui sont très bien utilisées.
Ensuite, juste, je terminerais sur la question de la convention, c’est vrai qu’on a commencé ce travail-là entre les différentes directions puisque notre objectif, c’est vraiment de développer les conventions pour permettre justement à un nombre beaucoup plus important d’associations d’avoir une visibilité sur les subventions qu’elles vont recevoir. On trouve que ce modèle-là, c’est un modèle qui est pertinent, c’est aussi une forte demande des associations notamment employeuses, et donc on espère aussi qu’à travers cette multiplication en tout cas de ces conventions, on pourra vraiment pérenniser aussi les emplois associatifs qui sont aujourd’hui fortement menacés. Je vous remercie ». Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TERRET qui déclare : « Oui, juste un petit éclaircissement puisque mes propos ont été légèrement déformés, en tout cas il y a eu une incompréhension, mes propos ne vivaient pas du tout à remettre en question le montant de la subvention ni le dynamisme de l’association. Et je pense que Sébastien SAINT-PASTEUR, c’était aussi le sens de son intervention. Par contre, c’était bien de mettre en avant l’intérêt de ce type de convention, et vous avez en partie répondu à la question, savoir si à l’avenir ce type de fonctionnement serait utilisé puisqu’il y a un intérêt. Voilà, ici c’est une convention de partenariat, nos collègues de Réinventons Pessac ont mis en avant la notion de convention d’objectifs qui présente un petit plus, mais ce n’était pas du tout l’objet de remettre en question le dynamisme de l’association ni même le montant alloué. C’est vraiment sur la méthode et de mettre en avant que ce type de fonctionnement était intéressant. Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 50
Et puis, deuxième chose par rapport à la remarque de M. GRANGE, qui justement me répond sur la baisse des subventions de certaines associations, ça me fait plaisir entre guillemets que cette réponse soit faite, par rapport aux critères parce que justement, la baisse de certaines subventions parce que les critères n’ont pas bougé et que des éléments en interne des associations ont bougé, c’est justement un élément qui justifie d’autant plus de l’affichage de ces critères. Qu’ils soient lisibles, publics de manière à ce que les associations, lorsque leurs subventions baissent, elles sachent pourquoi et lorsque leurs subventions montent, elles sachent pourquoi. Voilà, dans l’intérêt de tous, je pense que c’est intéressant, je pense qu’on en convient tous. Merci ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAINT-PASTEUR qui déclare : « Clarifier tout de même les choses. Je n’ai pas parlé de clientélisme, j’ai parlé de soupçon de clientélisme. C’est une chose quand même assez différente, et en prenant appui sur un exemple très précis qui est une baisse de subvention qui a eu lieu auprès d’une association, et qui a suscité un peu d’émoi sur les réseaux sociaux. C’est tout. Le fait qu’on objectivise, Pardon ? … Je ne sais pas le dire, honnêtement, peut-être ça n’a pas été le cas, mais peut-être. Bon, peu importe. En tout cas, le fait de rendre de façon objective compte de l’utilisation de l’argent public par rapport à des critères clairs, c’est vertueux, et en plus, puisque vous l’avez longuement évoqué, le travail qui est mené par cette association rend d’autant plus facile la tâche. Ce qui suscite chez nous une incompréhension d’autant plus forte, que c’est quelque chose de simple. Je suis persuadé que si vous avez lu et vous avez regardé le programme qui était le nôtre dans les élections municipales, on voulait miser notamment sur la pratique sportive, sur l’accès aux pratiques culturelles dès le plus jeune âge, parce qu’on est conscient que c’est facteur de réussite éducative. Ce sont des missions et des actions qui sont poursuivies par cette association. Donc il n’y a pas de remise en question du bien-fondé, à la limite, j’ai envie de vous dire on vous fait confiance, mais la confiance n’exclue pas le contrôle. Je pense que c’est important aussi de notre point de vue, et donc c’est légitime qu’on demande des critères, qu’on demande de la transparence, qu’on puisse en gros contrôler la façon dont l’argent public pessacais est utilisé. Que ce soit dans cette convention de partenariat ou de façon plus globale. Ce n’est pas une demande qui est exagérée et je pense que ça mériterait une plus grande attention de votre part. ».
Monsieur le Maire déclare : « Allez, ne sois pas désespérée Fatiha, c’est la fin du Conseil, plus beaucoup de délibérations. Je pense qu’on a dit tout à l’heure que sur les attributions de subventions au monde associatif, on allait travailler sur l’affichage des critères, donc il n’y a pas de polémique à avoir dessus, on est tous d’accord sur le fait que la modernité est à la transparence, et cette transparence on ne la refuse pas, au contraire, on va la susciter et on va l’alimenter, donc il n’y a pas de débat je dirais sur le sujet.
Quant à la délibération précise sur l’attribution des subventions associées à cette convention de partenariat pour l’association sportive de Pessac La Châtaigneraie, là aussi, je ne vois même pas pourquoi on débat puisqu’on est tous d’accord. Donc je cherche vainement. Mais enfin sur cette association-là qui est l’objet de la délibération, il n’y a pas d’objet. Il n’y a pas d’objet, on est tous d’accord et on reconnaît tous l’intérêt de cette association. Association que nous reconnaissons donc et je pense qu’il y aura une belle unanimité dans le vote, sauf si je ne comprends pas, mais il m’arrive de ne pas comprendre la logique de certains ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BRIDIER qui déclare : « Excusez-moi, je ne veux pas du tout relancer le débat mais nous n’avons pas eu de réponse quand même à notre interrogation. Pourquoi une convention de partenariat et pas une convention d’objectif ? »
Monsieur le Maire répond : « Si, la réponse a été fournie. Alors peut-être qu’on n’est pas d’accord sur les termes, mais je dirais un peu qu’importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse. La réponse pour moi était très convaincante, si vous n’avez pas été convaincue, admettez que ça ne change rien sur le fond de toute manière. Mais on ne va pas changer de nom, on ne va pas changer la délibération. »
Le Conseil Municipal décide : Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 51
– d’approuver les termes de la convention avec association sportive Pessac-Châtaigneraie, – d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_238 : Convention avec l'Association Infodroits – Année 2020 Monsieur YAHMDI déclare : « Merci beaucoup. Voilà, on est en plein dans les conventions, donc là il s’agit du renouvellement d’une convention avec l’association Infodroits. Donc pour rappel, Infodroits c’est donc une association qui tient un certain nombre de permanences sur la plateforme des services qui est située sur le quartier de Saige-Formanoir, donc une association qui est assez connue. Donc une permanence qui date de très nombreuses années, c’était au tout début de l’installation de la plateforme. Donc de nombreux Pessacais, notamment des personnes qui sont dans des situations assez précaires peuvent bénéficier à travers les permanences d’Infodroits de conseils juridiques, notamment dans le droit du travail, dans le droit à la consommation, le droit au logement, et cætera. Donc une convention qui est accompagnée aussi d’une subvention annuelle de 10 300 € ».
Le Conseil Municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention entre Infodroits et la Ville de Pessac pour l’année 2020,
– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_239 : Point d'Accueil et d’Écoute Jeunes – Convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac - Année 2020
Monsieur YAHMDI déclare : « Alors là, pareil, c’est une autre convention qui est signée cette fois-ci entre la Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle, puisque là aussi nous avons des permanences qui se font à destination des jeunes, c’est un Point d’Accueil et d’Écoute Jeunes. Donc pareil là aussi, une permanence qui marche très bien, et donc on repart aussi avec cette association-là, toujours à la plateforme des services ». Le Conseil Municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention entre la Fondation Maison de Santé Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac pour l’année 2020,
– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_240 : Convention de partenariat avec l'association Don Bosco/IREP
Monsieur YAHMDI déclare : « Alors, la dernière délibération, là c’est une convention de partenariat entre l’association Don Bosco/IREP et la Ville de Pessac. Donc ce sont là pareil, des cours qui sont à destination des personnes qui sont des primo-arrivants pour la plupart, donc c’est dans le cadre du dispositif régional compétences clefs, donc ce sont des cours de remise à niveau en français, mathématiques et français langue étrangère. Et donc ce sont des cours qui sont donnés dans le cadre des activités des centres sociaux de Pessac ».
Le Conseil Municipal décide :
– d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association Don Bosco/IREP ,
– d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité. Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 52
Monsieur le Maire déclare : « C’était la dernière délibération puisque la suivante c’est celle sur les VU on l’a retirée, puisqu’elle n’avait plus d’objet. Il reste une question orale à présenter. Oui, Monsieur RISTIC, vous vouliez aborder un sujet ? »
Monsieur le Maire donne la parole, Monsieur RISTIC, qui déclare : « Quelque chose qui va être très rapide, mais j’ai lu avec attention la liste des décisions que vous avez prises dans le cadre de votre délégation, et il y en a une qui a retenu je dirais ma curiosité. Donc si vous pouvez juste m’éclairer sur ce point. C’est la première : « la Ville accepte un legs de 120 albums photo de M. DAUVILLIER ». C’était de savoir ce qu’étaient ces photos, quel était l’intérêt patrimonial pour Pessac, et ce qui sera fait de ces photos ? Puisque c’est assez rare d’avoir la possibilité de récupérer autant de choses d’un particulier. C’est plutôt une belle chose ».
Monsieur le Maire répond : « Alors, c’est le Monsieur qui nous l’a proposé, M. DAUVILLIER, qui est un membre éminent de l’association photographique, il a fait beaucoup de photos dans sa vie, et dans ses photos il y a beaucoup de sujets notamment qui concernent Pessac. Donc, alors il n’y a pas que Pessac, mais il y a notamment beaucoup de sujets concernant Pessac et on a pensé que ça pourrait être intéressant, puisqu’il nous en faisait la proposition, de les conserver .
Alors après, la question sera de l’exploitation. Ça, c’est une autre affaire. Mais au moins déjà on aura le fonds, il ne sera pas perdu. Voilà, c’est tout. Après son décès, bien sûr, tout à fait, c’est un legs futur. M. DAUVILLIER est encore là, parmi nous.
Voilà, je ne sais pas si je réponds à votre question, et il n’y a pas d’engagement de notre part à exposer les 120 albums quelque part. On verra en fonction justement de l’intérêt de l’ensemble de ce qui nous aura été délégué, et j’espère le plus tard possible ».
***
Question orale de Monsieur SAINT-PASTEUR
« Monsieur le Maire, chers collègues, depuis maintenant plusieurs mois, des travaux d’aménagement ont été réalisés au carrefour des avenues de Gradignan, l’Armistice et Poincaré. Ces travaux ont entraîné la suppression de feux tricolores, et la pose de coussins lyonnais.
Ces aménagements n’ont malheureusement fait l’objet d’aucune concertation, et les riverains se trouvent aujourd’hui victimes de nuisances, sans que la sécurité n’ait pu être sensiblement améliorée. La présence à proximité du collège Gérard Philippe rend ce carrefour d’autant plus sensible. Au-delà de l’inadéquation manifeste des aménagements avec les objectifs poursuivis, il existe aussi un problème de méthode. Sans concertation préalable, le dialogue semble être difficile avec les riverains qui ne comprennent pas la mise en place d’un tel aménagement, alors que le syndicat de quartier a également pris connaissance de cette réalisation a posteriori.
Face à l’exaspération exprimée par les riverains, il semble urgent de leur apporter les réponses et un calendrier pour que ce problème puisse être résolu. Notre question a pour objet de porter leur inquiétude et questionnement au sein de cette assemblée, et nous vous remercions donc des précisions que vous voudrez bien apporter sur le diagnostic que vous opérez quant à l’aménagement qui a été réalisé, sur l’absence de concertation préalable également, et sur les suites que vous allez donner en lien avec la Métropole qui est certes en responsabilité sur sa mise en œuvre, mais dont l’action dépend de votre initiative. Je vous remercie ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARI qui déclare : « Monsieur le conseiller. Ce ne sont pas des travaux d’aménagement qui ont entraîné la suppression de feux tricolores ni la pose de coussins berlinois, mais la demande de suppression du carrefour à feux et la mise en place des ralentisseurs qui ont entraîné ces travaux. À ce niveau la nuance est très importante au vu de la désinformation qu’il est aisé d’en faire. Sollicité en 2015 par ces riverains fraîchement installés dans cette avenue, cette demande Conseil Municipal du 29 septembre 2020 page n° 53
a trouvé écho et une place dans le plan de suppression des carrefours à feux de Bordeaux Métropole.
Depuis juillet 2015, date du premier mail reçu de leur part, ce dossier a fait l’objet de très nombreux échanges et sollicitations, mais également de présentation avec remise de plan de travail en 2019, pour conclure sur un plan de suppression simple du carrefour à feu et d’installation de ralentisseurs, le tout adapté à la circulation mesurée.
Attendu pour une installation des plus rapide, l’arrêté a été signé en janvier 2020 et adressé en copie au comité de quartier. L’installation des ralentisseurs a été effective plusieurs mois plus tard, le 9 juillet 2020. Inutile de vous rappeler le contexte sanitaire responsable de ce délai, bien qu’il n’ait en rien stoppé les sollicitations et le caractère prioritaire pour ces riverains.
Quelques jours après la pose de ces coussins, nous nous sommes retrouvés sur place avec l’ensemble des riverains concernés, mais également des différents services municipaux et de Bordeaux Métropole. Et ce même jour, nous sommes revenus sur la genèse du projet, nous avons établi ensemble un plan d’action et un calendrier d’évaluation du dispositif avant prise de décision, dont je vous fais lecture du rappel qu’il en a été fait il y a quelques jours auxdits riverains.
J’ouvre les guillemets : « Lors de notre rencontre du 17 juillet dernier, la Ville de Pessac et les services de Bordeaux Métropole se sont engagés à réaliser un certain nombre de choses qui à ce jour ont toutes été faites dans les délais énoncés. Tout d’abord comme vous l’avez sûrement constaté, le renfort de signalisation par peinture et par résine a été fait. La signalisation verticale est également en place et conforme. Le Directeur de la collecte des déchets a été saisi afin que les camions de collectes respectent les limitations. Les deux radars pédagogiques ont été modifiés dans la semaine, et désormais ils clignotent en rouge si les véhiculent roulent à plus de 30 kilomètres/heure. La police municipale reste vigilante et assure des présences régulières dans ce secteur.
À ce jour, aucune infraction n’a été constatée. Concernant la nouvelle campagne de comptage, et comme nous nous y étions engagés, elle sera réalisée dans le courant de la semaine prochaine, cela afin de permettre des résultats fiables les deux premières semaines de septembre n’étant pas des plus révélatrices du flux de circulation, du fait de la reprise de l’école et de la fin des vacances pour certains.
Enfin, vous recevrez prochainement une invitation à la réunion de présentation du projet de modification des travaux réalisés, l’ensemble des riverains situés à proximité de l’aménagement, mais aussi les représentants des deux syndicats de quartier seront conviés à cette rencontre ». Je ferme les guillemets.
Nous en sommes là. Les comptages ont été faits, ils nous démontrent que la vitesse permet la suppression des cousins, mais la période de COVID nous a obligé à annuler la réunion publique de présentation du projet modificatif initialement prévu tout début octobre. Ne pouvant laisser les riverains immédiats dans cette situation, la Ville de Pessac a demandé aux services de Bordeaux Métropole, la dépose de ces ralentisseurs sans délai, et sans attendre une nouvelle réunion de présentation.
Je vous remercie de me donner les moyens d’en faire écho au sein de cette assemblée ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur MARI et déclare : « Donc action, réaction, concertation, action. Voilà.
Donc merci beaucoup, je vous souhaite une bonne soirée, prochain Conseil Municipal le 3 novembre ».
La séance est levée à 22h.