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Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal du 29 septembre 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire conseil municipal du 29 septembre 2020)
Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 29 septembre 2020
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne-Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie-Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
***
Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 3, 10 et 21 juillet 2020
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2020_209 : Motion en faveur du bien-être animal et du référendum pour les animaux
La ville de Pessac entend :
- poursuivre son action en faveur du bien-être animal en réaffirmant dans son action municipale les cinq principes fondateurs qui définissent la notion de bien-être animal, principes inscrits à l’Organisation Mondiale de la Santé Animale :
- Ne pas souffrir de la faim ou de la soif
- Ne pas souffrir d’inconfort
- Ne pas souffrir de douleurs, de blessures ou de maladies
- Pouvoir exprimer les comportements naturels propres à l’espèce
- Ne pas éprouver de peur ou de détresse
- soutenir le référendum pour les animaux qui comprend six actions majeures à engager le plus rapidement possible :
- L’interdiction de l'élevage en cage
- L’interdiction des élevages à fourrure
- En finir avec l'élevage intensif
- L’interdiction de la chasse à courre, du déterrage et des chasses dites traditionnelles - L’interdiction des spectacles avec animaux sauvages
- La fin de l'expérimentation animale.
Conseil municipal du 29 septembre 2020 page n°1 La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_210 : Rapport d'activités 2019 de Bordeaux Métropole - Compte- rendu de l'activité de Bordeaux Métropole auprès du Conseil Municipal Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel d’activités de Bordeaux Métropole pour l’année 2019 ainsi que des interventions des élus conseillers métropolitains.
aff n°DEL2020_211 : Commission de concession de services et de délégation de service public - Dépôt des listes
Le Conseil Municipal décide d’ouvrir le dépôt auprès de Monsieur le Maire de toute liste de candidats pour la Commission de concession de services et délégation de service public. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_212 : Commission de concession de services et de délégation de service public - Élection des membres
Le Conseil Municipal décide de déclarer élus membres à voix délibérative de la Commission de concession de services et de délégation de service public :
Titulaires : Suppléants :
- Emmanuel MAGES - Benoît GRANGE
- Pascale PAVONE - Fatiha BOZDAG
- Stéphanie GRONDIN - Marc GATTI
- Jérémie LANDREAU - Patricia GAU
- Élodie CAZAUX - Christel CHAINEAUD
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_213 : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Composition et désignation des membres
Le Conseil Municipal décide d’approuver la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la manière suivante :
- le Maire ou son représentant,
- 5 membres, et 5 suppléants, désignés au sein du Conseil Municipal dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
- 6 membres, et 6 suppléants, nommés par le Conseil Municipal, représentant les syndicats de quartiers, les associations de parents d'élèves, les associations sportives ou culturelles, le Club des entreprises et les associations de consommateurs.
- de désigner les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suivants :
5 membres du Conseil Municipal, et 5 suppléants, à la représentation proportionnelle Titulaires : Suppléants :
- Caroline BENARD-DENDÉ - Marc GATTI
- Patricia GAU - Cem ORUC
- Pascale PAVONE - Naji YAHMDI
- Stéphane MARI - Emmanuel MAGES
-Michael RISTIC - Philippe CERNIER
1 représentant et 1 suppléant des associations et syndicats de quartier Titulaire : Jean-Claude JUZAN Suppléant : Joël GILLON
Conseil municipal du 29 septembre 2020 page n°2 1 représentant et 1 suppléant désignés pour le Club des Entreprises de Pessac Titulaire : Magali COCHARD Suppléant : Fabrice ROY
1 représentant et 1 suppléant des associations sportives et culturelles Titulaire : Jean-Luc BOSC Suppléant : Pascal SACHOT
2 représentants 2 suppléants des groupements de parents d’élèves
Titulaires : Suppléants :
- Pascal FOSSAT - Céline GARCIA
- Maryline TOURNEL - Benoît MALINGE
1 représentant et 1 suppléant des Associations Départementales de Consommateurs Titulaire : en attente Suppléant : en attente
- de charger Monsieur le Maire de saisir pour avis cette commission sur tout projet de délégation de service public a de création d'une régie dotée de l'autonomie financière ou de partenariat.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_214 : Syndicat départemental d'Energie électrique de la Gironde (SDEEG) - Election des représentants de la ville de Pessac
Le Conseil Municipal décide de déclarer élus les 5 délégués suivants au Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) :
- Stéphane MARI
- Benoît RAUTUREAU
- Christian CHAREYRE
- Jean-Pierre BERTHOMIEUX
- Ludovic BIDEAU
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes CARDINAL, CHAINEAUD, CURVALE, CAZAUX, BRIDIER, TOURNEPICHE et de MM. TERRET, RISTIC, NOUHOU, MESSE, CERNIER et SAINT-PASTEUR.
aff n°DEL2020_215 : SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole - Désignation du représentant de la ville de Pessac
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner Monsieur Ludovic BIDEAU en qualité de représentant titulaire de la commune de Pessac à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration de la Société Publique Locale Communautaire La Fab.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_216 : Désignation de représentants au sein des conseils d'administration des lycées, des collèges et des conseils d'école Le Conseil Municipal décide :
- de désigner comme représentants au sein du conseil d'administration des établissements suivants :
Lycée Pape Clément :
1 titulaire : François SZTARK 1 suppléante : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ
Conseil municipal du 29 septembre 2020 page n°3 Lycée d'Enseignement Professionnel Philadelphe de Gerde :
1 titulaire : Cem ORUC 1 suppléant : François SZTARK
Lycée d'Enseignement Adapté – Établissement Régional d'Enseignement Adapté Le Corbusier :
1 titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ 1 suppléant : Cem ORUC
Collège Gérard Philipe :
1 titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ 1 suppléant :Benoît GRANGE
Collège de l'Alouette :
1 titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ 1 suppléant : Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Collège Noès :
1 titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ 1 suppléante : Sabine JACOB-NEUVILLE
Collège François Mitterrand :
1 titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ 1 suppléant : Benoît GRANGE
- de désigner comme représentants de la commune au sein des conseils d'écoles, outre le Maire ou son représentant, :
Écoles maternelles Élus
Alouette Emmanuel MAGES
Bellegrave Sabine JACOB-NEUVILLE
François Mauriac Fatima BIZINE
Georges Leygues Emmanuel MAGES
Jean Cordier Sabine JACOB-NEUVILLE
Joliot-Curie Emmanuel MAGES
Jules Ferry Eva MILLIER
La Farandole Annie LADIRAY
Le Colombier Eva MILLIER
Le Monteil Emmanuel MAGES
Le Pontet Emmanuel MAGES
Magonty Emmanuel MAGES
Montesquieu Emmanuel MAGES
Pape Clément Eva MILLIER
Roland Dorgelès Eva MILLIER
Saint-Exupéry Eva MILLIER
Écoles élémentaires Élus
Aristide Briand Emmanuel MAGES
Cap de Bos Annie LADIRAY
Georges Leygues Emmanuel MAGES
Jean Cordier Emmanuel MAGES
Joliot-Curie Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Jules Ferry Eva MILLIER
Magonty Eva MILLIER
Montesquieu Emmanuel MAGES
Pierre Castaing Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Roland Dorgelès Eva MILLIER
Saint-Exupéry Eva MILLIER
Conseil municipal du 29 septembre 2020 page n°4 Groupes scolaires Élus
Édouard Herriot Fatima BIZINE
Jacques Cartier Emmanuel MAGES
Toctoucau Jean-Pierre BERTHOMIEUX
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_217 : Désignation de représentants au sein des organismes culturels
Le Conseil Municipal décide :
- de désigner M. Maxime MARROT comme représentant au conseil d'administration de l'association Espace Musical de Pessac,
- de désigner M. Maxime MARROT au sein de l'association des Cinémas de proximité de la Gironde,
- de désigner comme représentants au conseil d'administration de l'association Cinéma Jean Eustache :
- M. Maxime MARROT - Mme Isabelle DULAURENS - M. Patrick CHAVAROT - Mme Catherine DAUNY La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_218 : Désignation de représentants au sein des organismes sociaux et socio-éducatifs
Le Conseil Municipal décide de désigner les représentants au sein des organismes suivants :
- 3 représentants (dont le Maire ou son représentant) au Conseil d'Administration de l’Établissement Public Social et Médico-Social Le Jardin des Provinces : - Monsieur le Maire
- Patricia GAU
- Nathalie BRUNET
- 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au Conseil d'Administration de l'association « La Châtaigneraie » :
Titulaires : Suppléants :
- Naji YAHMDI - Fatiha BOZDAG
- Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marc GATTI
2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au Conseil d'Administration de l'association « Alouette Animation » :
Titulaires : Suppléants :
- Naji YAHMDI - Cem ORUC
- Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Fatiha BOZDAG
2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au Conseil d'Administration de l'association «Espace Social et d'Animation Alain Coudert» :
Titulaires : Suppléants :
- Naji YAHMDI - Cem ORUC
- Fatima BIZINE - Fatiha BOZDAG
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_219 : Désignation de représentants au sein des organismes économiques et pour l'insertion professionnelle
Conseil municipal du 29 septembre 2020 page n°5 Le Conseil Municipal décide de désigner les représentants au sein des organismes suivants :
- 1 représentant au conseil d'administration de l'association Bordeaux Unitec : Marc GATTI
- 3 représentants à l'assemblée générale de l'association intermédiaire de Pessac pour l'aide aux chômeurs (AIPAC) :
- Naji YAHMDI - Cem ORUC
- Marc GATTI
- 1 représentant au conseil d'administration de l'association Envie Gironde : Naji YAHMDI
- 4 représentants, membres de droit, à l'association pour la gestion du PLIE de Cestas- Canéjan et Pessac :
- Naji YAHMDI - Cem ORUC
- Marc GATTI - Patricia GAU
- 1 représentant au comité de sélection et au conseil administration d’AQUINETIC : - Marc GATTI
Pour l'association Mission Locale des Graves :
- 6 représentants à l'assemblée générale et au conseil d'administration - Naji YAHMDI - Cem ORUC
- Marc GATTI - Patricia GAU
- Jean-Paul MESSE - Marie-Laure CARDINAL
- 2 représentants au bureau de l'association
- Naji YAHMDI - Marc GATTI
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_220 : Désignation de représentants au sein de l'association Ecosite du Bourgailh
Le Conseil Municipal décide de désigner les 2 représentants de la commune au sein de l'association Ecosite du Bourgailh :
- Jérémie LANDREAU - Sylvie VIEU
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_221 : Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Bordeaux Mérignac - Désignation du représentant de la ville de Pessac Le Conseil Municipal décide de désigner M. Stéphane MARI en qualité de représentant suppléant au sein de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aéroport de Bordeaux Mérignac.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_222 : Désignation du correspondant Défense de la ville de Pessac
Le Conseil Municipal décide de désigne Monsieur Stéphane MARI en qualité de correspondant Défense de la Commune de Pessac.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_223 : Institut Polytechnique de Bordeaux - Conseil de la vie de
Conseil municipal du 29 septembre 2020 page n°6 campus de l'Université de Bordeaux - Désignation du représentant de la ville de Pessac
Le Conseil Municipal décide désigne Monsieur François SZTARK en qualité de représentant de la commune au sein du conseil d’administration de l’Institut Polytechnique de Bordeaux et au Conseil de la vie de Campus de Pessac, pour l’Université de Bordeaux. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_224 : Mise en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délégations de pouvoir consenties par le Conseil Municipal au Maire - Modification
Le Conseil Municipal décide de procéder à la modification des articles 3 et 20 de la délibération n°2020-148 du 21 juillet 2020 portant délégation générale à Monsieur le Maire telle qu’exposée ci-dessous :
Article 3 « De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des inves- tissements prévus par le budget, dans la limite du montant total des emprunts inscrits au budget ».
Les emprunts pourront être, conformément au contrat :
- à court, moyen ou long terme,
- libellés en euros ou en devises,
- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
- d’un taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable),
- à un taux annuel effectif global (TAEG) compatible avec les dispositions légales et régle - mentaires applicables en cette matière.
Ils pourront comprendre des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement ain- si que la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt conformément au contrat.
Ils devront faire l’objet :
-d’une consultation de 3 établissements financiers minimum
-d’un rapport d’analyse des offres »
Article 20 « Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 000 000 € »
Ces ouvertures de crédit pour une durée maximale de 36 mois sont limitées à un montant annuel de 3 millions à un taux annuel effectif global (TAEG) compatible avec les disposi- tions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plu- sieurs index parmi les index suivants – EONIA, TMM, EURIBOR ou leurs index de substitu- tion en cas de suppression de ces derniers, ou un TAUX FIXE.
Ils devront faire l’objet :
-d’une consultation de 3 établissements financiers minimum
-d’un rapport d’analyse des offres »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_225 : Attribution des véhicules de fonction et de service de la ville
Le Conseil Municipal décide d’attribuer un véhicule de fonction à Monsieur Yvan BREGEON, Directeur Général des Services.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_226 : Adhésion à l’association française de Communication interne (AFCI) - année 2019/2020
Conseil municipal du 29 septembre 2020 page n°7 Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à adhérer à cette association pour l’année 2019/2020 et à signer tout document se rapportant à cette adhésion, - de verser à l’AFCI, par mandat administratif et sur présentation d’une facture, la somme de 636 € TTC (six cent trente six euros) correspondant au montant de la cotisation pour l’année 2019/2020.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_227 : Convention triennale avec le Centre de Gestion de la Gironde pour la mission d'Inspection en santé et sécurité au travail - Avenant Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de l’avenant à la convention de mission d’inspection hygiène et sécurité du Centre de Gestion de la Gironde avec la Ville de Pessac jointe en annexe, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_228 : Droit à la formation des élus locaux
Le Conseil Municipal décide :
- de dire que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, dans la limite de 18 jours, à la condition que l'organisme soit agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Les thèmes privilégiés seront :
- les fondamentaux de l'action publique locale et son évaluation
- le développement des politiques publiques intégrant le respect de l’environnement et le développement durable
- les formations en lien avec les délégations ;
- les formations favorisant l'efficacité personnelle.
- de dire que les crédits d’un montant de 13 706 € seront inscrits au chapitre 65 du budget 2020.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes CARDINAL, CHAINEAUD, CURVALE, CAZAUX, BRIDIER, TOURNEPICHE et MM. TERRET, RISTIC, NOUHOU, MESSE, CERNIER et SAINT-PASTEUR votent contre.
aff n°DEL2020_229 : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2021 Le Conseil Municipal décide :
- de fixer les tarifs aux montants joints en annexe, pour une application en 2021 ; - d’exonérer totalement en 2021 les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés, en application de l’article L2333-8 du CGCT ;
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_230 : Restructuration et extension des écoles Jean Cordier – Avenants
Le Conseil Municipal décide d'approuver la passation :
- des avenants n°5 et 6 au marché 18010B conclu avec la société AQIO, - des avenants n°3 et 4 au marché 18010C conclu avec la société LAMECOL, - de l'avenant n°2 au marché 18010E conclu avec la société CEFB Ravalement , - de l’avenant n°3 au marchés 18010F conclu avec la société SML
- de l’avenant n°3 au marchés 18010G conclu avec la société SML
- de l'avenant n°3 au marché 18010I conclu avec la société ARTBOIS,
Conseil municipal du 29 septembre 2020 page n°8 - de l'avenant n°1 au marché 18010K conclu avec la société EIPF,
- de l'avenant n°5 au marché 18010L conclu avec la société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE.
- de l'avenant n°1 au marché 18010M conclu avec la société COANDA ENERGIES, - des avenants n°3 et 4 au marché 18010O conclu avec la société COLAS - de l’avenant n°1 au marché 17017 conclu avec la Société Bureau Alpes Contrôles - d’inscrire les crédits au chapitre 23 du budget de la commune sur les crédits de paiement de l'autorisation de programme 15-05 Restructuration et extension des écoles Jean Cordier. La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mmes CARDINAL, CHAINEAUD, CURVALE, CAZAUX, BRIDIER, TOURNEPICHE et de MM. TERRET, RISTIC, NOUHOU, MESSE, CERNIER et SAINT-PASTEUR.
aff n°DEL2020_231 : Installation et exploitation d'un rucher sur des parcelles communales - Convention avec Mme Marie-Laure BILLET, apicultrice Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec Mme Marie-Laure BILLET, apicultrice.
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_232 : Centre commercial de Saige - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux au profit de la Poste Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition avec la Poste pour les locaux situés au sein du bâtiment A du Centre commercial de Saige aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_233 : Avenue de Magellan - Avenant 1 à la convention avec Terre d'Adeles
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’avenant 1 à la convention avec Terre d’Adèles aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_234 : Exercice 2020 - Répartition n°4 des crédits de subventions Le Conseil Municipal décide de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Mme CURVALE et MM. YAHMDI, RISTIC, SAINT-PASTEUR, CERNIER ne prennent pas part au vote.
aff n°DEL2020_235 : Rénovation d'un terrain de football synthétique sur le complexe sportif Bellegrave - Actualisation du plan de financement prévisionnel et des demandes de subvention
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le plan de financement actualisé du projet de rénovation du terrain
Conseil municipal du 29 septembre 2020 page n°9 synthétique Bellegrave
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_236 : Piscine Caneton - Tarifs 2020/2021 - Complément Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le nouveau tarif correspondant à la vente de bonnets de bain à 1,00 € pour
la piscine Caneton à compter du 1er octobre 2020,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_237 : Convention de partenariat et de financement entre la Ville de Pessac et l'Association Sportive Pessac Châtaigneraie
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention avec association sportive Pessac-Châtaigneraie, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à la signer,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_238 : Convention avec l'Association INFODROITS - Année 2020 Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention entre INFODROITS et la Ville de Pessac pour l’année 2020,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_239 : Point d'Accueil et d'Ecoute Jeunes - Convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac - Année 2020
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention entre la Fondation Maison de Santé Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac pour l’année 2020,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2020_240 : Convention de partenariat avec l'association DON BOSCO/IREP
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association DON BOSCO/IREP.
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 22h00
Conseil municipal du 29 septembre 2020 page n°10