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Procès Verbal - cms 244 conseil 181002
Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 244 conseil 181002)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 octobre 2018 – Page
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 02 octobre 2018
L’an deux mille dix-huit, le 02 octobre, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, COING-BELLEY Stéphane, DESPESSE Philippe, BOUCAUT Alain, CORVEZ Marion, PASCAL Philippe, Pascal CALVANI, GERBAUX Laurent,
Absents excusés : MM. BOUCAUT Alain, COING-BELLEY Stéphane a donné pouvoir à CORVEZ Marion. Ces deux personnes sont arrivées en cours de séance.
Absents : MM. DAGUET Max, COLBEAU Joël, MANAUD Nicolas, PONCET Corinne
Secrétaire : M. DESPESSE Philippe a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 04 septembre 2018, avec 6 voix Pour.
2/ AIDES EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
La Commission Enfance-Jeunesse propose la modification du règlement des aides extrascolaires et périscolaires afin de prendre en compte l’arrêt des TAP, le mercredi non travaillé et les tarifs des Petits Malins (Veurey).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote par 8 voix Pour DECIDE d’approuver la proposition et de fixer les tarifs suivants proposés. Règlement et tarif joint à la présente délibération. 3/ DECISION MODIFICATIVE
1/ Pour régler les frais de « dommages et intérêts »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote avec 8 voix Pour, DECIDE le virement de crédit suivant :
Compte 6712 : + 1000€
Compte 022 : - 1000€
2/ Pour prendre en charge le remboursement du trop payé sur le FPIC : 204€ Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote avec 8 voix Pour, DECIDE le virement de crédit suivant :
Compte 739223 : + 204€
Compte 022 : - 204€
Arrivée de Stéphane Coing-Belley et Alain Boucaut
4/ ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil étudie la demande de subvention reçue de la part de l’Association Montaud T’Aime.
Après en avoir délibéré, après vote par 9 voix Pour, le conseil DECIDE d’accorder la somme demandée soit 1 500€.
L’ASCSM sera présente lors du prochain conseil pour déposer sa demande de subvention. Le Sou qui redémarre avec une nouvelle équipe devrait déposer sa demande avant le prochain conseil.
Adhésion à Ticodrome : 0,10€ par habitant (560) soit : 56€
5/ TRAVAUX SUR BATIMENTS
Le Conseil, après en avoir délibéré, après vote par 9 voix Pour,
DECIDE de lancer les travaux de réfection de la toiture du bâtiment acquis l’an dernier (grange au village).
Publicité : Les affiches, critères : 60% prix, 40% références techniques, délai : avant juin 2019. Dates : dépôt pour le 29/10, ouverture des plis le mardi 30/10
6/ SYNDICAT ENERGIES ISERE
Le Conseil, après en avoir délibéré, après vote par 9 voix Pour, pour représenter la Commune au Syndicat Energies 38, DESIGNE
Délégué titulaire : Philippe DESPESSE
Délégué suppléant : Pascale POBLET COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 02 octobre 2018 – Page
7/ EXONERATION ET ABATTEMENT SUR IMPOTS
Délibération à prendre avant le 1er janvier 2019 pour décider d’exonération ou abattement sur la taxe foncière (demande notamment pour les personnes qui construisent avec des prêts à taux 0%)
Prochaine séance mais avis favorable de principe
Vérifier ce qui existe actuellement
8/ COMPTE-RENDU
• SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE
• DECHETERIE MOBILE
• URBANISME – DP Fabre Christian pour piscine : accordé, DP Geronimo à suivre, DP Alleyron Biron aménagement chemin accès Accordé, PC modif 04 Giorkallos en cours
• AMENAGEMENT VILLAGE – Pour mémoire la réunion du 03 octobre à 18h. • CD 218 - Pour mémoire réunion le 09 octobre à19h
• 11 NOVEMBRE – Recherche objets, expo en mairie
• COMMISSION SOCIALE : réunion à fixer, Pascale lance un doodle • CLECT – Attribution de compensation et frais de fonctionnement Multi accueil, GEMAPI : c’est du ressort de la Communauté de communes
Fin de la réunion publique à 22h50
Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 06 novembre 2018.