Procès Verbal - cms 992 conseil 131105

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Procès Verbal - cms 992 conseil 131105 Document publié le Mardi 5 novembre 2013 par la commune de Montaud. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 992 conseil 131105)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE MONTAUD

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 05 novembre 2013 – Page : 1/6

PROCES VERBAL des DECISIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 05 novembre 2013

L’an deux mille treize, le 05 novembre, à 20h30,

Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.

Etaient présents : MM. MURDINET Michel, DESPESSE Philippe, GERBAUX Laurent, BOUCAUT Alain, adjoints ; PASCAL Philippe, CORVEZ Marion, COING-BELLEY Stéphane, CECCON Robert, NOEL Michel, Jean-Michel ANSELMIER.

Absents excusés : MM. Lynda CHOROT, Marie GUILLAUD.

Secrétaire : M. Laurent GERBAUX a été nommé secrétaire.

Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h40.

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le Procès-verbal de la séance du 03 septembre 2013 est approuvé avec 10 voix Pour.

2/ CONVENTION avec LA VILLE DE SASSENAGE

Madame la Maire DONNE connaissance des termes de la convention proposée par la Commune de Sassenage pour les vacations des enseignants représentés par les Maîtres Nageurs Sauveteurs, employés et rémunérés par la ville de Sassenage. Il s’agit d’une convention établie pour l’année 2013/2014.

Les enfants de l’école de Montaud bénéficieront de 8 séances de neuf heure quarante à dix heure vingt et dont le tarif horaire est de 34,25 € (3 maîtres-nageurs reçoivent les enfants du CP, CE1 et CE2).

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour,

DONNE son accord pour la signature de ladite convention qui est établi pour une durée d’une année et CHARGE Madame la Maire de signer ce document.3/ CONVENTION AVEC SOFCAP- ASSURANCE COMMUNE

Madame la Maire DONNE connaissance des termes de la convention proposée par la SOFCAP – SOFCAH et concernant la mise en place du prélèvement panaeuropéen SEPA à compter du 15 novembre 2013.

La mise en place de ce prélèvement SEPA (Single Euro Payments Area = Espace Unique de Paiements en Euros) se fait en étroite collaboration avec la Direction Général des Finances Publiques et le réseau des comptables du Trésor public.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour,

DONNE son accord à la signature de ladite convention et CHARGE Madame la Maire de signer ce document.

4/ DENEIGEMENT DES VOIES COMMUNALES – ATTRIBUTION DE MARCHE

Madame la Maire DONNE connaissance des résultats d’ouverture des plis concernant l’attribution du marché pour le déneigement des voies communales pour les trois hivers à venir 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016.

Elle RAPPELLE que pour un meilleur service, il a été décidé de choisir deux intervenants, l’un pour les voies communales du haut du village + le CD218 des Coings au croisement avec le CD3, l’autre pour les voies communales situées en dessous du village.

Après avoir pris connaissance des offres,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour,

DECIDE d’attribuer les marchés pour déneigement des voies communales à :

 Voies du haut du village plus le CD218 du hameau des Coings jusqu’au croisement avec le CD3 à ….. Monsieur Joël DAGUET selon les tarifs indiqués dans la convention.

 Voies du bas du village, à partir de la salle des fêtes à …. Monsieur Jérôme DAVID selon les tarifs indiqués dans la convention.

Tout a été mis en œuvre pour que chacun dispose de son propre matériel : étrave et saleuse / lame et saleuse.

CHARGE Madame la Maire de signer les conventions avec chacun des intervenants, aux conditions financières suivantes.

DAGUET Joël DAVID Jérôme

Heures comprises entre 5h et 22h 46 € 43,70 € Heures comprises entre 22h et 5h 55 € 49,95 € Heures de week end et jour férié 55 € 49,95 €COMMUNE DE MONTAUD

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 05 novembre 2013 – Page : 3/6

5/ VIREMENT DE CREDITS/DECISION MODIFICATIVE n°4

Madame la Maire DONNE connaissance des différents articles budgétaires nécessitant au vu des dépenses engagées un complément de crédit.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour,

DECIDE les virements de crédits suivants et ADOPTE la décision modificative n°4 :

Compte 1641.16 Emprunts remboursement part capital…… + 1 100 € Compte 202 Frais documents d’urbanisme ………….………… - 1 100 € Compte 2158.21 Acquisitions autres matériels et outillage …… + 2 500 € Compte 202 Frais documents d’urbanisme ………………………… - 2 500 € Compte 2315.23 Travaux route Face Belle …………………………. + 6 000 € Compte 2315.23 Travaux Salle des fêtes …………………………….. - 6 000 € Compte 2315.23 Travaux Forêt communale ………………………. + 400 € Compte 2315.23 Travaux Salle des fêtes……………………………… - 400 €

6/ ADHESION A L’UDAI (UNION POUR LA DEFENSE DES ASSOCIATIONS DE L’ISERE)

Sans objet

Arrivée de FABRE Corinne

7/ ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Madame la Maire DONNE connaissance des demandes déposées par les associations de la Commune et PROPOSE les attributions suivantes :

 ASCSM ….. 700 € avec 12 voix Pour

 Sou des Ecoles …. 2 300 € avec 11 voix Pour et 1 Contre

 ANDS …. 300 € avec 12 voix Pour

 La Petite Poule Rousse …. 6 000 € avec 11 voix Pour et 1 Contre

 Virades de l’Espoir …. Photocopies pour une valeur de 150 €

 Téléthon ….. Photocopies pour une valeur de 150 €

 Hyoshi judo …. Reporté, attente de la demande

 CCAS …. 3 000 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec 12 voix Pour,

DECIDE l’ouverture de crédits suivants pour permettre le règlement de ces subventions :

Compte 6557 …. + 3 000 €

Compte 6 …. – 3 000 €8/ ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS & ORGANISMES EXTERIEURS

Madame la Maire DONNE connaissance des demandes déposées par les associations et organismes extérieurs à la Commune et PROPOSE les attributions suivantes :

 La Ligue contre le Cancer …… 100 €

 Espoir cancer ………………. 100 €

 Ecole MFR Vif ……………… attendre la demande

 LOCOMOTIVE ………………… 100 €

 Animathèque …………. 250 €

 Sapeurs-Pompiers Amicale ….. 200 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec 12 voix Pour,

DONNE un avis favorable à ces propositions et CHARGE Madame la Maire du règlement de ces subventions

10/ REMBOURSEMENT DE LA LOCATION DE SALLE AUX ASSOCIATIONS

Madame la Maire DONNE connaissance des demandes déposées par les associations de la Commune concernant le remboursement de location de salle dans le cadre prévu par la délibération (pas de bénéfice, ne générant aucune ressource) et PROPOSE les remboursements suivants :

 ANDS …. (journées du patrimoine) ….. 90 €

 Virades de l’Espoir …… 90 €

 ASCSM (Téléthon) ……. 70 €

 Fête du Village (Marché de Noël) ….. 70 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec 12 voix Pour,

DONNE un avis favorable à ces propositions et CHARGE Madame la Maire du règlement de ces remboursements

11/ TRAVAUX – INFORMATIONS

 Les Ramées

Inauguration du terrain = repoussée au printemps

Décision pour le tas de terre végétale : reportée

Panneau « Interdit aux véhicules motorisés » et arrêté municipalCOMMUNE DE MONTAUD

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 05 novembre 2013 – Page : 5/6

 Face Belle

Inauguration de la route = au printemps

Arrêté d’utilisation = en cours d’écriture

 Voirie communale & Cimetière

Travaux réalisés … semaine prochaine

 Bois Vert

Présentation d’un projet de route forestière par l’ASA des 4 montagnes Avis reporté après les élections.

Voir avis de la commune de Veurey-Voroize et de l’Office National des Forêts sur l’intérêt de cette route.

 Coupes affouagères

Madame la Maire DONNE connaissance de la proposition de l’Office National des Forêts concernant une coupe à marteler et destiner à l’affouage

Considérant les demandes des administrés,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec 11 voix Pour, 1 Abstention

DEMANDE à l’office National des Forêts de procéder au martelage d’une coupe destinée à l’affouage, parcelle 2 située dans la forêt de Bois Vert pour un volume estimé à 120 m3.

CHARGE Madame la Maire de toutes les démarches pour procéder à cette coupe.

12/ AFFAIRES SCOLAIRES

Monsieur Philippe DESPESSE, adjoint en charge des affaires scolaires, DONNE un compte rendu de l’avancement des réflexions concernant les rythmes scolaires. Quelques chiffres :

 Un encadrant pour 14 enfants

 Environ 20 000 € de budget annuel, subvention possible de 5 000 €  DONNE un avis favorable à la motion proposée par la Commune d’Izeaux avec 6 voix Pour, 4 abstentions, et 1 Contre.

13/ COMMUANUTE DE COMMUNES CHAMBARAN VINAY VERCORS

 EAUX / ASSAINISSEMENT

Affectation des excédents du service des eaux au 31/03/2013 Madame la Maire RAPPELLE au Conseil municipal les résultats du budget des eaux de la commune lors de son arrêt au 31 mars 2013.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Après vote par 12 voix Pour,

DECIDE la reprise des excédents 2013 dans le budget de la commune :

Section de Fonctionnement pour un montant de 17 234,32 € au compte Section d’Investissement pour un montant de 74 147,74 € au compte

DECIDE la décision modificative n° 5 suivante :

 Compte 001 - Excédent de fonctionnement 2013 ….. 17 234,32 €  Compte 60612 – Energie électricité ……………………… 5 000,00 €  Compte 61521 – Entretien de terrains ………………….. 5 000,00 €  Compte 60621 – Combustibles ……………………………. 2 234,00 €  Compte 6718 – Autres charges exceptionnelles …….. 5 000,00 €

 Compte 001 - Excédent d’investissement 2013 ………. 74 147,74 €  Compte 2315.23 Travaux salle des fêtes ……….. 74 147,00 €

Départ de Stéphane Coing-Belley

Proposition de lissage des tarifs

Alain et Pascale présentent les tableaux.

Proposition de lisser sur 10 ans.

14/ ENQUETE – PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE

Monsieur Alain Boucaut, adjoint en charge des lectures longues et studieuses, DONNE un compte rendu.

La Communauté de Communes a effectué une réclamation.

Enquêté ouverte le 15/11 de 9h à 12h à St Quentin

16/ DIVERSES

 REUNION PUBLIQUE

Informations concernant la mise en place des moloks et de la nouvelle organisation du ramassage des ordures ménagères dès le 1er janvier 2014.

 VITESSE DANS LE VILLAGE

Informations sur la pétition reçue et concernant la vitesse dans la traversée du village.

 Informations diverses

 Réunion avec les jeunes vendredi 08 novembre à 19h en mairie

 Réunion pour le marché de Noël le Vendredi 15 novembre à 20h en mairie  Assemblée générale de l’Association de la Fête du Village le vendredi 22 novembre à 20h à la salle des fêtes.

 Cérémonie du 11 novembre à 11h.

La séance a été close à 0h30

Prochain conseil le mardi 03 décembre 2013.