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Procès Verbal - cms 396 conseil 160202
Document publié le Mardi 2 février 2016 par la commune de Montaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 396 conseil 160202)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 02 février 2016 – Page :
PROCES VERBAL des DECISIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 02 février 2016
L’an deux mille seize, le 02 février, à 20h30,
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Pascale POBLET, maire.
Etaient présents : MM. MURDINET Michel, Alain BOUCAUT, COING-BELLEY Stéphane, DESPESSE Philippe, PONCET Corinne, GERBAUX Laurent, CALVANI Pascal, DAGUET Max, DAVID Jérôme, MANAUD Nicolas, PASCAL Philippe,
Absents excusés : MM. CORVEZ Marion a donné pouvoir à Stéphane COING-BELLEY, COLBEAU Joël
Secrétaire : MME. PONCET Corinne a été nommé secrétaire.
Madame Pascale POBLET ouvre la séance du conseil municipal à 20h30.
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de sa séance du 05 janvier 2016, avec 9 voix Pour.
2/ EMPLOI – OUVERTURE & CLOTURE DE POSTE
Madame la Maire INFORME le Conseil municipal que pour répondre aux besoins des services périscolaires, il convient de modifier les horaires des postes existants. Philippe Despesse présente l’ensemble du personnel périscolaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Poste titulaire – Cantine (Mireille)
DECIDE avec 13 voix Pour,
1/ de créer un poste d’Adjoint technique pour 21 h à compter du 1er février 2016. 2/ d’ouvrir une vacance d’emploi pour ce poste,
3/ de clôturer le poste d’Adjoint technique pour 19 h à compter du 1er février 2016. 4/ de saisir la Commission Technique Paritaire pour la suppression du poste. 5/ de charger Madame la Maire d’attribuer ce poste par arrêté. Poste non titulaire – Garderie / Cantine et TAP (Nicole) Prolongement CDD DECIDE avec 13 voix Pour,
1/ de créer un poste d’Adjoint technique pour 16 h à compter du 1er février 2016. 2/ d’ouvrir une vacance d’emploi pour ce poste,
3/ de clôturer le poste d’Adjoint technique pour 17h à compter du 1er février 2016. 4/ de saisir la Commission Technique Paritaire pour la suppression du poste. 5/ de charger Madame la Maire d’attribuer ce poste par arrêté.
Poste non titulaire – Garderie /Cantine /TAP et entretien bâtiments (Justine) CDD DECIDE avec 13 voix Pour,
1/ de créer un poste d’Adjoint technique pour 24h à compter du 1er février 2016. 2/ d’ouvrir une vacance d’emploi pour ce poste,
3/ de clôturer le poste d’Adjoint technique existant à compter du 1er février 2016. 4/ de saisir la Commission Technique Paritaire pour la suppression du poste. 5/ de charger Madame la Maire d’attribuer ce poste par arrêté.
Poste non titulaire – Garderie /Cantine /TAP et Remplacement ATSEM (Eva) CDD DECIDE avec 13 voix Pour,
1/ de créer un poste d’Adjoint technique pour 23h à compter du 1er février 2016. 2/ d’ouvrir une vacance d’emploi pour ce poste,
3/ de clôturer le poste d’Adjoint technique existant à compter du 1er février 2016. 4/ de saisir la Commission Technique Paritaire pour la suppression du poste. 5/ de charger Madame la Maire d’attribuer ce poste par arrêté.
3/ E.enfance – REGLEMENT PAR PRELEVEMENT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE avec 13 voix Pour, d’offrir le choix du règlement des factures E.enfance par prélèvement aux familles utilisatrices du service. Pas de frais bancaire pour la commune.
4/ REGIES
La Trésorerie de Tullins, pour diverses raisons, a été choisie pour expérimenter des solutions de paiement adaptées.
Dans ce cadre, l’utilisation des régies est modifiée.
Madame la Maire RAPPELLE que la Commune possède 1 régie d’avances, 1 régie de recettes. Il en est de même pour le Centre Communal d’Action Sociale. Afin d’entrer dans cette expérimentation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
1/ DECIDE avec 13 voix Pour la clôture de la régie d’avances du CCAS, 2/ DEMANDE, avec 13 voix Pour, l'ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor au nom du régisseur de la régie de la Commune de MONTAUD pour permettre de faciliter certains achats
De nouveaux moyens de paiement sont mis en place : demande d’une carte bancaire. 3/ CHARGE Madame la Maire de prendre les arrêtés nécessaires à la mise en place de ces nouveautés ainsi que la nomination des régisseurs titulaire et auxiliaire.
Par ailleurs, elle indique qu’en ce qui concerne les régies de recettes, les fonds seront déposés à la trésorerie de Rives. COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 02 février 2016 – Page :
5/ ADMISSION EN NON VALEUR
Madame la Maire DONNE connaissance au Conseil municipal de la demande de la trésorerie de Tullins concernant une dette qui ne peut être recouvrée. Le tribunal d’instance de Grenoble dans sa procédure de surendettement déclare que toutes les dettes contractées sont éteintes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Considérant la situation de l’intéressé,
1/ DECIDE avec 12 voix Pour et 1 Abstention l’admission en non-valeur de la dette restant à charge soit 37,13€
2/ CHARGE Madame la Maire des écritures nécessaires pour la prise en compte de cette décision.
6/ SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES DE LA 3C2V Informations. Prendre connaissance du dossier et ne pas hésiter à donner des idées de mutualisation possible qui permettra de réduire les dépenses.
7/ EN 2016, PASSEZ A LA TNT HD !
Informations. Faire article dans écho. Etre attentif aux personnes qui pourraient avoir des difficultés. Nommer un référent. Changement au 05 avril 2016
8/ QUELQUES INFORMATIONS
Cinq communes nouvelles au 1er janvier 2016
PLU intercommunal de Grenoble Alpes
Formations AMI
Réunions des commissions
Réunion PLU le mardi 09 février 2016 à 20h30
Urbanisme le mardi 16 février 2016 à 20h30
Finances le jeudi 11 février 2016 à 20h30 (Compte administratif)
Scolaires le lundi 22 février 2016 à 20h30
Finances le mardi 22 mars 2016 à 20h30 (Budget primitif)
Réunion publique : attente d’une date avec le cabinet Bonneton
Fin de la réunion publique
Prochaines réunions du conseil municipal les
mardi 1er mars 2016 à 20h30 (approbation Compte administratif) et mardi 05 avril 2016 à 20h30 (vote Budget primitif). Liste des décisions du Conseil municipal
Séance du 02 février 2016
Numéro de
délibération
Objet de la délibération
1
2
3
Tableau de présence des élus COMMUNE DE MONTAUD
Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal du 02 février 2016 – Page :
Nom Prénom Signature Cause d’empêchement
POBLET Pascale
MURDINET Michel
DESPESSE Philippe
COING-BELLEY Stéphane
DAGUET Max
PONCET Corinne
DAVID Jérôme
MANAUD Nicolas
CALVANI Pascal
GERBAUX Laurent
PASCAL Philippe